Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’accord – ou dénommé tel – qui est intervenu le 13 juillet 2015 entre les membres de la zone euro risque de consacrer la mort économique, sociale et politique de la Grèce. Et il faut avoir le culot, le cynisme ou la bêtise de Hollande pour marteler l’idée que cet « accord » sauve la Grèce, l’euro, l’Europe, la France, et aussi lui-même, croit-il. Au moins Daladier, Président du Conseil des ministres français, de retour de Munich, était conscient qu’il s’était fait berner. Hollande, lui, croit qu’il a remporté le match contre Merkel et Schäuble. Il est au contraire fort probable que le « couple » qui a bien fonctionné n’est pas le couple franco-allemand, mais le couple Schäuble-Merkel. Le premier parce qu’il a exprimé publiquement la position la plus dure : exclure temporairement la Grèce, ce qui était juridiquement un non-sens au regard des traités européens, donc un bluff et un leurre ; la seconde affichant une attitude plus mesurée, lui permettant de faire adopter la position en apparence de repli de son ministre : faire un hold-up magistral de 50 milliards d’euros sur le peu de biens publics grecs qui restent à privatiser. Un partage des tâches dans le couple inter-allemand parfaitement orchestré. Mais, dira-t-on, est-ce la bonne analyse de ce qui s’est déroulé ces derniers jours entre Bruxelles, Berlin et Athènes ? Pour le savoir, il n’est que de lire le texte de l’« accord ».

L’« accord » de Berlin

La « Déclaration du sommet de la zone euro » du 12 juillet 2015 commence ainsi (p. 1) : « Le sommet de la zone euro souligne la nécessité cruciale de rétablir la confiance avec les autorités grecques. » À l’évidence, il est entendu que ce sont ces dernières qui avaient rompu cette confiance.

L’engagement de légiférer rapidement a été pris « en accord total et préalable avec les institutions ». C’est-à-dire du plein gré de la Grèce.

Toute aide sollicitée auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES) devra d’abord être demandée au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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On commence à y voir clair : cet « accord » ne décide pas d’une aide, ni même du principe d’une aide. Il stipule (p. 2) : « Ce n’est qu’après – et immédiatement après – que les quatre premières mesures susmentionnées auront fait l’objet d’une mise en œuvre au plan juridique et que le Parlement grec aura approuvé tous les engagements figurant dans le présent document, avec vérification par les institutions et l’Eurogroupe, qu’une décision pourra être prise donnant mandat aux institutions de négocier un protocole d’accord. »

Ah, qu’en termes euphémisés, ces choses-là sont dites !

Quelles sont les quatre premières mesures à devoir être adoptées en deux jours (avant le 15 juillet) ? Rationalisation du régime de la TVA ; viabilité du système des retraites ; indépendance de l’organisme statistique, respect du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20^e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité). ) de l’Union économique et monétaire.

Ah, qu’en termes euphémisés, ces choses-là sont dites ! Viennent ensuite le détail et le commentaire de texte (p. 3) : « ambitieuses réformes des retraites ; privatisation du réseau de distribution d’électricité ; modernisation du marché du travail ; programme de privatisation nettement plus étoffé ».

Arrive donc la ruse de Schäuble : « des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens. La monétisation des actifs constituera une source permettant le remboursement programmé du nouveau prêt du MES et générera sur la durée du nouveau prêt un montant total fixé à 50 milliards d’euros, dont 25 milliards d’euros serviront au remboursement de la recapitalisation des banques et d’autres actifs, et 50 % de chaque euro restant (c’est-à-dire 50 % de 25 milliards d’euros) serviront à diminuer le ratio d’endettement, les autres 50% étant utilisés pour des investissements. »

Autrement dit, en termes intelligibles : 25 milliards d’actifs publics seront directement versés aux créanciers ; 12,5 milliards seront la contrepartie d’une possible décote des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).  ; 12,5 milliards resteront disponibles pour des investissements. Au total et au mieux, sur les 50 milliards de patrimoine public grec vendu à l’encan, les Grecs ne disposeront que d’un quart, les trois quarts iront dans la poche des créanciers, exactement comme lors des prétendus 240 milliards d’aide à la Grèce depuis 2012.

Afin que tout cela apparaisse et reste comme un choix technique, l’« accord » précise qu’il faut (p. 4) « mettre en place, sous l’égide de la Commission européenne, un programme de renforcement des capacités et de dépolitisation de l’administration publique grecque ».

Tout le monde comprendra que ceci n’est absolument pas politique (p. 5) : « Le gouvernement doit consulter les institutions et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement. »

Six mois de l’histoire de ce pays sont rayés de l’histoire de l’humanité

Que se sera-t-il passé en Grèce depuis le 25 janvier 2015 ? Rien : six mois de l’histoire de ce pays sont rayés de l’histoire de l’humanité. Ainsi l’« accord » en a-t-il décidé (p. 5) : « à l’exception de la loi sur la crise humanitaire, le gouvernement procédera à un réexamen en vue de modifier les dispositions législatives adoptées qui sont contraires à l’accord du 20 février puisqu’elles constituent un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent ou il définira des mesures complémentaire clairement équivalentes pour les droits acquis qui ont été créés par la suite. »

« De sérieux doutes planent sur le caractère soutenable de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Cela est dû au relâchement des politiques au cours des douze derniers mois. » (p. 6) On touche ici au règne d’Ubu. L’insoutenabilité de la dette est attribuée non pas aux politiques d’austérité qui ont fait baisser de plus d’un quart le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , mais au fait que l’austérité n’aurait pas été poursuivie. Mais alors, comment comprendre que l’excédent budgétaire primaire ait été atteint et que la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). se soit à peu près rééquilibrée par la baisse des importations ?

Il en résulte que (p. 5) : « l’Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d’éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) afin de faire en sorte que les besoins bruts de financement demeurent à un niveau soutenable. Ces mesures seront subordonnées à la mise en œuvre intégrale des mesures à convenir dans le cadre d’un nouveau programme éventuel et seront envisagées après le premier réexamen qui aura abouti à un résultat concluant. Le sommet de la zone euro souligne que l’on ne peut pas opérer de décote nominale sur la dette. »

La logique est infernale mais imparable : plus d’austérité rend la dette soutenable, un peu d’allongement des échéances de remboursement (une « grâce ») si jamais l’austérité ne suffisait pas tout à fait, et surtout pas de décote, c’est-à-dire d’allègement, de la dette. Si les Grecs ne comprenaient pas la mansuétude des créanciers au sujet du délai de grâce éventuel, la ligne suivante éclaire la chose (p. 6) : « Les autorités grecques réaffirment leur attachement sans équivoque au respect de leurs obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. financières vis-à-vis de l’ensemble de leurs créanciers, intégralement et en temps voulu. ». Donc, Mesdames et Messieurs les Grecs, votre premier ministre a accepté cela.

Pour le récompenser, l’« accord » prévoit que « la Commission travaillera étroitement avec les autorités grecques pour mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros (dans le cadre de différents programmes de l’UE) en vue de financer des investissements et l’activité économique, y compris au niveau des PME. À titre de mesure exceptionnelle et compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la Grèce, la Commission fera une proposition visant à augmenter le niveau de préfinancement d’un milliard d’euros afin de donner une impulsion immédiate aux investissements, dont se chargeront les colégislateurs de l’UE. Le plan d’investissement pour l’Europe offrira également des possibilités de financement pour la Grèce. » Or l’« accord » mélange sciemment tout. Depuis longtemps, la Commission bloque le versement de 35 milliards de fonds structurels auxquels la Grèce a droit en tant que membre de l’Union européenne. D’autre part, l’« accord » fait référence implicitement au plan d’investissement Juncker de 315 milliards, décidé à l’automne 2014, mais qui peine à voir le jour, et qui, en outre, est fondé sur l’appel à des placements exclusivement privés, garantis par une petite vingtaine de milliards publics.

Tout cela est-il maintenant clair ? Peut-être pas. Donc il est précisé (p. 6) : « Le sommet de la zone euro est conscient qu’il importe de veiller à ce que l’État grec souverain puisse régler ses arriérés vis-à-vis du FMI et de la Banque de Grèce et honorer ses titres de créances dans les semaines qui viennent afin de créer les conditions qui permettront de mener bonne fin les négociations ». Le risque de ne pas pouvoir conclure rapidement les négociations demeure entier pour la Grèce. »

Jamais, dans l’histoire contemporaine, depuis la fin de l’ère du colonialisme classique, un pays n’avait été placé sous une tutelle aussi féroce de pays étrangers, d’institutions internationales et, par delà, de la bourgeoisie financière.

La mise sous tutelle de la Grèce

Que faut-il retenir ? À ce stade, plusieurs choses provisoires.

1) Jamais, dans l’histoire contemporaine, depuis la fin de l’ère du colonialisme classique, un pays n’avait été placé sous une tutelle aussi féroce de pays étrangers, d’institutions internationales et, par delà, de la bourgeoisie financière.

2) L’« accord » que j’appelle de Berlin doit être compris comme un « accord » pensé à Berlin et adopté avec l’aval de Berlin. Ce faisant, L’Union européenne et les dirigeants de la zone euro viennent de porter le coup de grâce au peuple grec, à la démocratie et au peu de légitimité qui leur restait. Merkel, Hollande, Lagarde, Juncker, Draghi, Schäuble, Gabriel, Moscovici, et j’en passe, sont à la Grèce de Tsipras ce que furent la CIA, Nixon et Kissinger au Chili d’Allende. Dans les deux cas, il s’agit de nier le choix populaire et de déstabiliser un gouvernement démocratiquement élu. Ce n’est plus le coup d’État de militaires fascistes, c’est celui de la finance, le bras d’une classe dominante arrogante, sûre de son hégémonie perpétuelle.

3) Sans doute, nous faut-il faire un bilan critique de la stratégie consistant à parier sur la possibilité de tenir deux choses en même temps : rester dans une zone euro, véritable carcan, et engager des négociations avec ceux qui tiennent les deux branches de la tenaille. Sans rapport de force favorable, le pari est impossible à tenir, le gouvernement grec vient d’en faire les frais. C’était bien sûr l’objectif de Berlin et de toutes les capitales européennes : démontrer à tous les peuples qu’il n’y a pas d’alternative et que « rien ne sert de voter, il faut plier en temps ». Mais l’erreur n’incombe pas seulement au gouvernement de Tsipras. Elle incombe aussi, et peut-être surtout, à l’inertie totale des mouvements sociaux européens devant le coup d’État financier qui vient de se produire et qui était assez prévisible. Le silence assourdissant des syndicats européens en dit long sur l’apathie quasi générale des pays dans lesquels, certes la crise est passée par là, mais qui continuent de bénéficier de leur position économique dominante ou semi-dominante.

4) La Grèce peut-elle desserrer l’étau dans un laps de temps raisonnable ? Il n’est peut-être pas trop tard pour qu’elle décide unilatéralement, sans demander une quelconque autorisation bruxelloise ou berlinoise de :

• suspendre le service de sa dette ;
• d’annoncer que 61,3 % de sa dette publique sera annulée – le pourcentage symbole de l’oxi – car c’est à peu près ce que détiennent le FESF [1], la BCE BCE
  Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
  Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et le FMI et c’est moins que la part de la dette allemande effacée en 1953 ;
• récupérer la maîtrise de sa banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , émettre des bons publics pouvant servir dans les paiements quotidiens et renforcer le contrôle des capitaux ;
• poursuivre une réforme fiscale de grande ampleur et juste.

5) Le plus rapidement possible, les citoyens engagés dans les pays européens contre les diktats néolibéraux, c’est-à-dire nous dans les associations, syndicats ou partis, il faut que nous fassions un bilan critique de la difficulté à tenir la ligne de crête qu’ont dû lâcher nos amis grecs : le pot de terre contre le pot de fer a la plus grande probabilité de perdre le pari impossible évoqué ci-dessus. Si demain, parce que le peuple grec refuserait l’« accord » de Berlin ou parce que cet « accord » se solderait comme c’est probable par un nouveau Trafalgar pour l’économie et la société grecques, la Grèce était obligée de sortir de l’euro, ce qui dans une telle situation ne pourrait désormais être pire que l’étau actuel, alors nous devrions réfléchir à proposer que la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, au moins, accompagnent la sortie de la Grèce d’une sortie collective pour jeter immédiatement les bases d’une autre forme de coopération économique et monétaire, d’une maîtrise des banques centrales, d’une convergence fiscale à commencer par celle qui concerne les bénéfices des entreprises et de la création d’un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. pour la transition écologique et la réhabilitation des services publics et sociaux. Alors la question de l’euro en elle-même deviendrait presque secondaire (je veux dire la couleur des billets circulant), si la finance était enfin arraisonnée (pas raisonnée car c’est impossible), c’est-à-dire mise hors d’état de nuire.

N’oublions pas que si Tsipras vient de perdre une bataille stratégique en juillet, parce qu’il n’avait pas de plan alternatif au fait que sortir de l’euro en janvier aurait été suicidaire au vu de l’état de l’économie grecque, c’est aussi à cause de notre propre vacuité stratégique.

14 juillet 20015, 10 heures, texte provisoire