2 ans après Gleneagles les promesses non tenues sur la dette et les fonds vautours sapent l’accord du G8

6 juin 2007


Jubilee Zambia * Jubilee USA Network * Jubilee South * Erlassjahr.de * Jubilee Australia * Eurodad * Afrodad * Oil Change International * PAPDA * CADTM

Les ONGs demandent une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
immédiate du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. pour frapper d’illégalité les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.

Rostock, Allemagne - A l’occasion du jour d’ouverture du sommet du G8, les organisations pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
déclarent que l’accord des leaders du G8 sur la dette négocié il y a deux ans n’a pas résolu la crise et exigent l’arrêt des actions des “fonds vautours”.

“Le fonds vautours” sont des sociétés financières qui font des profits en achetant à bas prix des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
sur les marchés secondaires afin ensuite d’en réclamer la valeur d’origine via des tribunaux de commerce.

Fin avril, un tribunal au Royaume Uni a décidé que la Zambie devait payer à Donegal International, un fonds vautour qui a son siège dans les Iles Vierges britanniques, la somme de 15 millions de € pour une dette acquise au prix d’environ 3 millions de $ auprès du gouvernement roumain. Cette année, la Zambie espère économiser 40 millions de $ grâce aux annulations de dette, mais en payant 15 millions de $ à Donegal international, l’impact de ces annulations se verra lourdement réduit.

“Les fonds vautours sont en train d’éroder les gains limités des annulations de dettes approuvées en 2005 par le G8 et plus encore, ils risquent de mettre sérieusement à mal la réalisation des Objectifs du millénaire”, dit Sitali Muyatwa, coordinateur de Jubilé Zambie. “Les leaders du G8 devraient condamner explicitement ces fonds de la même manière qu’ils l’ont fait avec les emprunteurs qui ne respectent pas les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. d’austérité requises pour des allègements de dette.”

Suite aux pressions et aux mobilisations des organisations de la société civile en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord, les Ministres de Finances du G8 ont affirmé dans leur communiqué « nous sommes très préoccupés par les actions de certains créanciers qui poursuivent en justice des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
. On a décidé de travailler conjointement pour identifier les mesures nécessaires pour s’attaquer à ce problème, sur base du travail du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
.”
Mais les ONG demandent des actions concrètes et immédiates

“ Les Etats Unis font obstruction dans cette affaire, comme ils le font aussi sur la question du changement climatique” dit Neil Watkins, coordinateur national du réseau Jubilé USA. “On est très préoccupé par le fait que l’administration Bush résiste aux propositions spécifiques de lutte contre les fonds vautours qui ont été mises sur la table par le Royaume Uni et l’Allemagne durant le processus préparatoire du G8. Nous demandons le G8 d’arrêter immédiatement les actions des fonds vautours.”

Lidy Nacpil, de Jubilé Sud, ajoute : “Les gouvernements du G8 disent avoir appuyé des demandes pour un comportement responsable des créanciers comme les fonds vautours. Mais le G8 doit reconnaître que la question des prêts responsables et de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
commence en premier lieux par eux-mêmes. Nous demandons au G8 de reconnaître leur coresponsabilité dans l’accumulation de dettes illégitimes et d’annuler ces dettes immédiatement. Les dettes illégitimes comprennent les prêts octroyés aux régimes non démocratiques et qui n’ont pas profité aux populations ; des prêts liés à des pratiques de corruption, de fraude ou à des termes et conditions injustes ; des prêts pour des projets dits
« éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 » ou qui ont porté atteinte à l’environnement ou aux populations”.

Les organisations allemandes pour l’annulation de la dette mettent en avant que la question des fonds vautours n’est qu’un exemple qui reflète l’échec de l’accord du G8 en 2005 pour résoudre la crise de la dette. Comme le montre Eurodad (réseau européen sur la dette et le développement) dans son nouveau rapport sur l’accord du G8 Un pas en avant, combien en arrière ?, alors que l’accord de 2005 a permis l’annulation d’un total de 39 milliards $ pour les pays d’Afrique et d’Amérique latine, les dettes que ces pays doivent rembourser s’élèvent pour l’Afrique subsaharienne à plus de 215 milliards de $ et pour l’Amérique latine à plus de 723,6 milliards de $. Selon Oxfam, les pays les plus pauvres du monde devront continuer à payer 100 millions $ chaque jour.

Contacts :
Sitali Muyatwa, Jubilee Zambia, +49 1628 316 498
Neil Watkins, Jubilee USA, +49 1520 284 8293, +1 202 421 1023
Jurgen Kaiser, erlassjahr.de, + 49 173 2919 374
Sylvain Dropsy, CADTM : + 49 163 40 649 45
Eric Toussaint, CADTM : + 32 486 74 47 52




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