Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 NAD
CADTM LUBUMBASHI
UFDH MBUJI MAYI
CADTM AFRIQUE
CADTM INTERNTIONAL

programme

Premier Séminaire du Cadtm Afrique sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et les Institutions financières internationales

DU 18 u 19 Octobre 2010

 Thème : 50 ans d’indépendance dans la dette, le pillage des ressources naturelles et les violences faites aux femmes

 Programme des activités

De 9H00 à 10H00

 Allocutions d’ouverture et hommage à Denise Comanne, co-fondatrice du CADTM

 Discours, Récital de Poèmes, Témoignages, Actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de reconnaissance,…

Par Luc Mukendi, membre du Groupe de coordination du réseau CADTM Afrique
Par Solange KONE, membre du Groupe de coordination du réseau CADTM Afrique

 De 10H00 – 12H00

 1^re CONFERENCE - PANEL : DECRYPTAGE DU LANGAGE DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES SUR LA DETTE

 La RDC et le Point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  
Par Victor Nzuzi (NAD-KINSHASA, RDC)

 Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
Par Renaud Vivien (CADTM BELGIQUE)

 Allégement de la dette versus annulation 
Par Samir ABI (ATTAC TOGO)

De 14h00 à 16h00 :

 2^e CONFERENCE – PANEL : LES FEMMES FACE A LA DETTE ET AU SYSTEME CAPITALISTE

 Comment la crise du capitalisme renforce l’oppression des femmes
Par Emilie ATCHAKA (CADD, BENIN)

 Combat des femmes dans une Afrique cinquantenaire
Par Yvonne NGOYI (UFDH Mbuji-Mayi, RDC)

 Documentaire sur la lutte des ouvrières agricoles au sud du Maroc
(auteur Souad Guennoun [1])
Par Majdouline BENKHRABA (ATTAC CADTM Maroc)

 Les progrès et la parité homme - femme dans une Afrique cinquantenaire
Par Fatoumata Boundy Diarra (CAD Mali)

16H30 - 18H30

 3^e CONFERENCE – PANEL : BIENS COMMUNS : POUR LA REPRISE PAR LES PEUPLES DU CONTRÔLE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES

 Le Monde paysan et la reconstruction de la souveraineté alimentaire
Par Victor Nzuzi (NAD Kinshasa, RDC)

 Comment faire profiter pleinement les peuples du Sud de leurs ressources naturelles 50 ans après
Par Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi)

 Vers la reconquête de notre souveraineté : Le processus du FSM
Par Samir Abi (ATTAC TOGO)

18 H30 : Synthèse du séminaire
Par Sabine Kakunga (CNCD-11.11.11 Belgique)

10H00 – 12H00

 FORMATION SUR LE LIVRE 60 QUESTIONS 60 REPONSES SUR LA DETTE

(Auteur : Damien Millet et Eric Toussaint ; CADTM)

Par Renaud Vivien (CADTM Belgique)
Par Samir ABI (ATTAC Togo)

15H00 – 17H00

 PREPARATIFS POUR LE FORUM SOCIAL MONDIAL : FORUM SUR LE FEMINISME EN AFRIQUE DU 2 AU 4 FEVRIER 2011 A KAOLACK

Par Solange KONE (FNDP Côte d’ivoire)
Par Yvonne NGOYI (UFDH, RDC)