50 chiffres clés sur la dette et l’économie en Belgique

26 juillet par Jérémie Cravatte


Les références en notes de bas de page sont là pour que toute le monde puisse aller chercher et mettre à jour ces données. Celles-ci sont à chaque fois les plus actuelles disponibles (la plupart sont du 31 décembre 2018).

Si vous identifiez une erreur ou une donnée qu’il serait selon vous important d’ajouter, envoyez un courriel à jeremie[at]cadtm.org.

Les illustrations sont de Pierre Gottiniaux (merci à lui).

Le sigle ≃ est utilisé pour signifier « plus ou moins ».

Remarque : Les données ne sont pas analysées et mises en perspective dans cet article-ci. Derrière ces chiffres froids se cache une réalité de violence et d’exploitation importante.

 Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique

- La dette totale en Belgique s’élève à ≃ 5 000 milliards d’euros. La dette privée est beaucoup plus élevée (88 % de cette dette totale) que la dette publique (12 %) [1]. Ce sont les entreprises, financières et non financières, qui s’endettent le plus (et qui transfèrent parfois leurs dettes impayées à la collectivité par l’intermédiaire de l’État).

- La dette publique consolidée* s’élève à ≃ 460 milliards d’euros [2], soit ≃ 102 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 [3]. En valeur relative au PIB, c’est la 5e plus importante d’Europe [4] et la 17e au niveau mondial [5].

- La dette fédérale représente 82 % de la dette publique [6].

- 92 % du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. publique sont à long terme et 8 % à court terme (c’est-à-dire que le capital arrive à échéance en moins d’un an). 100 % sont aujourd’hui libellés en euros. 53 % sont détenus par des investisseurs étrangers [7] (au début des années 1990 c’était moins de 25 %, dans les années 1980 entre 10 % et 20 % et dans les années 1970 seulement quelques pourcents [8]). C’est ce qu’on appelle l’internationalisation de la dette (celle-ci est principalement européenne, même si des investisseurs d’Amérique du Nord et d’Asie achètent aussi un peu de dette belge).

- Elle est détenue par des institutions financières dans sa grande majorité [9]. Les ménages (asbl, syndicats, partis, églises, clubs… compris) en détiennent 1,2 milliards [10]. L’encours actuel des fameux Bons d’État (titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
destinés aux particuliers) s’élève à moins 356 millions d’euros [11], soit moins d’un millième de la dette. Les entreprises non-financières en détiennent 17 milliards [12]. La banque nationale en détient aujourd’hui 61 milliards [13], alors qu’elle en détenait moins de 10 milliards avant le fameux quantitative easing* lancé par la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(dont elle fait partie).

- La nonantaine de banques actives en Belgique en détient ≃ 70 milliards [14]. La centaine de compagnies d’assurance en détient ≃ 45 milliards [15]. Les sept centaines d’organismes de placement collectif (comme les SICAV SICAV Une SICAV est une Société d’Investissement à Capital Variable, c’est-à-dire la gestion collective par une banque de fonds collectés auprès de clients. Ce système est similaire à celui des Fonds Communs de Placement ou des Mutual Funds anglo-saxons et il participe à la concentration financière, source de bulles spéculatives et de crises financières (effet moutonnier). ) doivent en détenir une dizaine de milliards [16]. Les deux centaines de fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. privés, plus particulièrement, doivent en détenir ≃ 3 milliards [17]. Il s’agit d’estimations hautes [18].


En 2014, la part détenue par la BNB n’était que de 2 %.

Remarque : la catégorie « Reste du monde » est principalement constituée d’institutions financières.

- 82 % du stock de la dette sont des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
* émises sur les marchés, 17 % sont des crédits* fournis par les banques [19] et 1 % des dépôts* de particuliers [20].

- Le maximum historique de la dette publique, en valeur relative au PIB, a été atteint en 1993 [21] (un peu moins de 140 % [22]). En valeur absolue, le maximum est chaque année atteint puisque la dette n’a jamais fait qu’augmenter (à l’exception de légères diminutions exceptionnelles et marginales durant la décennie 1995-2005) [23].

Elle a réellement commencé à augmenter à partir des années 1970, pour ensuite exploser (sous l’effet boule de neige*) durant toute la décennie 1980 et le début des années 1990, avant de commencer à se stabiliser (et à diminuer en valeur relative) – jusqu’à la crise financière de 2008 où elle est repartie à la hausse [24].

Remarque : l’augmentation brute visible entre 1994 et 1995 est en partie due au changement de comptabilité européenne (plus de choses sont inclues dans le périmètre de la dette publique, par exemple des dettes d’entités garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). par les pouvoirs publics).

- Elle coûte entre 40 et 45 milliards d’euros par an (dont un peu plus de 10 milliards en intérêts [25]).

Source des autres dépenses : Idem puis→ « Dépenses des administrations publiques par fonctions et opérations » → ne garder que la colonne du total.

- Nous avons remboursé avec nos impôts près de 570 milliards d’euros d’intérêts depuis 1980 [26]. C’est plus de trois fois le Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. américain…

 Budget public

- Le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés (l’Isoc) est, après plusieurs contre-réformes néolibérales, théoriquement de 29 % (et ce sera 25 % l’année prochaine) [27]. Dans les faits, l’impôt effectif sur les sociétés est beaucoup plus bas. Les 1 000 plus grandes entreprises en termes de bénéfices paient un impôt moyen de 13 % (et les 50 plus grandes de 3 %) [28]. Ce décalage entre le taux officiel et la réalité constitue un manque à gagner pour les fonds publics de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

- L’évasion fiscale* (qui peut être, selon les cas, de la fraude* ou de l’optimisation*) est par définition impossible à chiffrer mais on sait que les entreprises belges (sans compter les particuliers fortunés donc) déclarent envoyer plus ou moins 250 milliards d’euros par an dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
(comme les îles Caïmans ou les Bermudes) [29].

- La fraude fiscale* représenterait entre 20 et 30 milliards d’euros par an [30]. La lutte contre cette fraude fiscale en récupère moins d’un demi milliard [31]. Ces cinq dernières années, le personnel du SPF Finances chargé des contrôles a été diminué de moitié et les contrôles de deux tiers [32].

- La fraude sociale* détectée chaque année s’élève à ≃ 250 millions d’euros [33]. Elle est beaucoup mieux combattue et sanctionnée.

- Le budget de l’État au sens large (c’est-à-dire le budget de toutes les administrations publiques) s’élève à ≃ 230 milliards d’euros par an (soit un peu plus de la moitié du PIB) et celui de l’État fédéral à ≃ 120 milliards [34]. C’est sans compter les emprunts (≃ 35 milliards par an [35]) qui servent directement à payer le capital de la dette arrivant à échéance (c’est ce qu’on appelle le « roulement de la dette »*) et à financer le déficit.

- Le déficit budgétaire tourne chaque année autour de 3 % du PIB (soit ≃ 10 milliards d’euros), sauf ces deux dernières années où il était seulement [36] autour de 1 % du PIB (soit ≃ 3 milliards) [37]. Donc, sans les intérêts de la dette publique (c’est ce qu’on appelle le solde primaire*) nous serions chaque année en « boni » et nous pourrions utiliser cet argent pour d’autres choses.

- Le désinvestissement public est structurel depuis les années 1980. Les investissements publics tournaient à l’époque autour de 5 % du PIB mais restent coincés sous les 2,5 % depuis les années 1990 [38]. Pendant ce temps, cinq fois plus d’argent (≃ 50 milliards aujourd’hui) sont distribués aux actionnaires d’entreprises financières et non financières chaque année [39]. Il s’agit d’une dette cachée pour l’avenir proche (comme l’est la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
). Ce problème est amplifié par les nouvelles normes comptables européennes qui restreignent très fortement la possibilité pour les pouvoirs locaux de faire des dépenses d’investissement [40]. Or, ceux-ci produisent 50 % des investissements publics [41] (pour 5 % de la dette publique).

- Plus d’1/3 de la sécurité sociale (qui représente un peu moins de 100 milliards d’euros par an en totalité) est aujourd’hui financé par l’État via l’impôt [42]. Il a organisé son désinvestissement au fil du temps avec ses contre-réformes de diminution des cotisations patronales. Sans la sécurité sociale, il est estimé que 42 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté officiel [43].

 Inégalités

- Le taux de pauvreté monétaire officiel (avoir un revenu en dessous de 60 % du revenu médian, soit moins de 1 200 euros par mois pour une personne isolée) est de 16 % de la population, soit presque 1 personne sur 6. Le taux de pauvreté monétaire ressenti (la difficulté « à joindre les deux bouts ») serait de 19 %. Le taux de risque de pauvreté selon les critères européens grimpe à 45 % pour les locataires, 50 % pour les familles mono-parentales (principalement des femmes) et 63 % pour les personnes au chômage. 1 personne sur 20 est confrontée à une privation matérielle sévère (comme pouvoir chauffer convenablement son domicile), 1 sur 10 se prive de relations sociales pour raisons financières et 1 sur 4 ne peut pas faire face à une dépense imprévue [44].

- La dette des ménages sous forme de crédits s’élève à 290 milliards d’euros. 80 % de ces dettes sont des crédits hypothécaires (en sachant que « seulement » 1/3 de la population majeure a un crédit hypothécaire [45]) et 7 % sont des crédits à la consommation. Le reste est constitué de crédits commerciaux (envers des fournisseurs), de soldes négatifs sur les comptes courants, d’impôts impayés, etc. L’écrasante majorité de ces dettes sont dues aux banques, 5 % au secteur public, 4 % à d’autres particuliers et 1 % à des entreprises non financières [46].

- Un peu moins de 70 % de la population adulte sont endettés, dont 6 % jugés en défaut de paiement par la Centrale de crédits aux particuliers (soit ≃ 350 000 personnes). Le montant de l’ensemble de leurs arriérés (de leurs impayés) est de moins de 3 milliards d’euros (soit plus ou moins un millième du patrimoine existant en Belgique). Ces défauts de paiement concernent en majorité des crédits à la consommation de petites sommes (la moyenne étant de 3 300 euros) [47]. Bien sûr, toutes ces moyennes ne disent rien des inégalités, ni des souffrances qui peuvent exister bien avant d’être considéré en « défaut de paiement ».

- L’épargne des ménages s’élève à ≃ 260 milliards d’euros. Si on y ajoute leur argent liquide (≃ 37 milliards), leurs comptes courants (≃ 82 milliards) et leurs autres comptes (à long terme, etc.) – actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
* exclues – on arrive à un peu plus de 420 milliards de dépôts pour les particuliers [48]. Rappelons toutefois qu’il est estimé qu’un tiers de la population n’a pas d’épargne [49] et que près de la moitié de ces dépôts appartiennent aux 10 % les plus riches (voir ci-dessous).

- Le patrimoine financier des ménages, dit patrimoine mobilier (détention d’actions*, d’obligations* et de droits sur des fonds de pension ou assurances-vie, ajoutée aux dépôts cités ci-dessus) est d’un peu plus de 1 300 milliards d’euros [50]. Il est estimé que 85 % des actions et des obligations sont détenus par les 10 % les plus riches de la population [51]. Le patrimoine immobilier des ménages (terrains, bâtiments, équipements, brevets, œuvres d’art…) est estimé plus ou moins au même montant [52]. Ce qui fait en tout ≃ 3 000 milliards de patrimoine (uniquement pour les ménages). Si vous avez envie de vous situer dans ce dégoulis de richesse financière, le patrimoine moyen est estimé à ≃ 500 000 euros par personne [53].

- Les moyennes c’est joli, mais il est surtout estimé que le 1 % le plus riche détient 1/5e de ce patrimoine total, les 10 % les plus riches la moitié, les 20 % les plus riches les 2/3, etc. Tandis que les 20 % les moins riches (tout de même plus de 2 millions de personnes) ne s’en partagent que 0,2 % [54]… Elles se partagent donc autant que la fortune de la personne la plus riche de Belgique à elle seule (Albert Frère, qui est mort depuis), soit près de 5 milliards d’euros [55].

- Les 20 % les plus nantis concentreraient la moitié des revenus (rentes, salaires, allocations…), alors que les 20 % les plus pauvres n’en totaliseraient que 5 % [56].

- Le salaire moyen est de ≃ 3 500 euros bruts par mois [57] à temps plein et est estimé à ≃ 2 000 euros nets [58]. À nouveau, les moyennes c’est joli, mais plus de la moitié des personnes qui travaillent à temps plein gagnent moins que cela.

 Marché de l’emploi

- Le taux de chômage officiel est de 6 % [59].

- Il y a 4,8 millions de personnes employées en Belgique (sur une population « en âge d’être employée » (sic) de 7,3 millions et une population totale de 11,4 millions). Seulement 3,6 millions d’entre elles ont un emploi à durée indéterminée [60].

- Plus d’1 employé·e sur 4 travaille à temps partiel. Il y a trente ans c’était près d’1 sur 10 [61]. 80 % sont des femmes et il est estimé que 90 % de l’ensemble le sont de manière involontaire.

- L’écart salarial officiel entre hommes et femmes est de 6 % [62].

- Plus de ¾ du PIB est constitué du secteur tertiaire (services), près d’1/4 du secteur secondaire (industrie et construction) et quasiment rien du secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche…) [63].

- La part des salaires dans cette valeur ajoutée est passée de ≃ 65 % en 1980 à ≃ 55 % aujourd’hui [64]. Pour maintenir la consommation de masse nécessaire au capital, l’endettement a été un des mécanismes principaux pour compenser cette diminution des salaires dans les rapports de production.

 Banques

- Il y a 88 banques en Belgique, dont 14 à l’actionnariat majoritairement belge. Il y en avait plus ou moins 150 au début des années nonante [65]. Les 4 plus grosses (BNP Paribas, ING, KBC et Belfius) concentrent plus de 2/3 du marché [66].

- Leurs bilans cumulés s’élèvent à plus de 1 345 milliards d’euros (sans prendre en compte l’incommensurable hors-bilan*), contre 70 milliards de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. , soit un effet de levier Effet de levier L’effet de levier désigne l’effet sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise, banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement (elle augmentera lorsque le coût de l’endettement sera inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à lui, et inversement). Le ratio de levier calcule le rapport entre les fonds propres d’une telle entité et le volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1000 euros de capital le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a considérablement augmenté. * de 1 pour 20 [67].

- Leur ROE* (rendement sur fonds propres) moyen est de plus ou moins 9 % [68] (dans un contexte de croissance faible) et elles redistribuent la moitié de leurs bénéfices (7,5 milliards d’euros en 2017 [69]) en dividendes [70].

- Depuis qu’elles ont été sauvées par l’argent public, les banques ont détruit 20 % de l’emploi (de ≃ 65 000 employé·e·s à ≃ 52 000 aujourd’hui, nouvelles embauches comprises [71]) et fermé plus d’1 agence sur 4 [72].

- Les sauvetages bancaires ont coûté 40 milliards d’euros (33 milliards sans les intérêts) entre 2008 et 2012. Ils ont depuis ramené un peu moins de 30 milliards [73]. Le coût réel de la crise provoquée par les banques va bien au-delà de cette arithmétique.

- L’État est toujours actionnaire à 100 % de Belfius, à un peu plus de 50 % de la bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. Dexia et à seulement 7 % de BNP Paribas (qui envoie la majorité de ses bénéfices à la maison mère de Paris) [74].

 Néocolonialisme

- Le stock des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). belges sur des pays du Sud global s’élèvent à moins de 5 milliards d’euros [75]. Le remboursement de cette dette (en grande partie odieuse) coûte cher à certains de ces pays alors qu’elle ne « rapporte » à l’État belge que quelques dizaines de millions d’euros par an (l’équivalent de la taxe sur les limonades [76]).

- La mal-nommée aide publique au développement s’élève à moins de 2 milliards d’euros par an et profite en grande partie à la Belgique et ses multinationales [77].

 Glossaire

*Dette publique consolidée : tous les engagements pris par les administrations publiques qui sont toujours en cours. La dette publique au sens du Traité de Maastricht est une dette brute, c’est-à-dire qu’on ne soustrait pas du stock de la dette les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
financiers que possèdent les administrations publiques (si on le faisait, il s’agirait alors d’une dette nette, forcément moins importante) ; il s’agit d’une dette consolidée, c’est-à-dire qu’on en retire les dettes que les administrations publiques se doivent entre elles (pour éviter les doublons) ; et enfin il s’agit d’une dette en valeur nominale (ou valeur « faciale », valeur de départ), c’est-à-dire que son montant est calculé sur base du capital à rembourser, pas sur base de sa valeur sur les marchés (la valeur de ses différents titres en cours).

* Quantitative easing (« assouplissement quantitatif ») : programme de la BCE lancé en mars 2015 qui consiste à racheter des obligations souveraines aux institutions financières sur le marché secondaire, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros par mois (60 milliards maximum au départ, puis 80 milliards l’année suivante, puis à nouveau 60 en mars 2017, puis 30 milliards depuis janvier 2018). Le programme – qui se voulait exceptionnel mais qui a été prolongé à trois reprises – s’est « arrêté » en janvier 2019. Dans les faits, la BCE continue ces rachats à hauteur de l’argent récolté par les remboursements des dettes arrivées à échéance. Elle a ainsi racheté aux banques plus de 2.000 milliards d’euros de dettes publiques depuis 2015 (principalement allemandes, françaises, italiennes, espagnoles, hollandaises et belges puisque ces achats se font à hauteur de la quote-part de chaque banque nationale au sein de l’Eurosystème). Notons que la BCE refuse de racheter de la dette grecque à travers ce programme. Pour les autres pays, le QE a poussé les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
vers le bas puisqu’il a artificiellement augmenté la demande de leurs titres de dette publique. Il est intéressant de voir que l’Eurosystème de banques centrales se refuse d’acheter directement de la dette publique, mais qu’elle le fait allègrement – et en quantité astronomique – auprès des banques privées que cela arrange bien [78].

*Obligation (bond en anglais) : titre de dette émis par une entreprise ou une administration publique et vendu sur les marchés. Sa détention donne droit à des intérêts périodiques (mensuels, annuels, …) et au remboursement du capital lorsqu’il arrive à échéance. S’il est côté en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). (ce qui est le cas des titres de dette publique), il peut être revendu.

*Crédit (loan en anglais) : contrat d’emprunt effectué auprès d’un agent spécifique (comme une institution financière ou un pays).

*Action (share en anglais) : part d’une entreprise, participation à son capital. Les actionnaires sont donc les propriétaires d’une entreprise. Sa détention donne droit à des dividendes (et à décider).

*Dépôts (deposits en anglais) : il existe plusieurs types de dépôts. Les dépôts à vue (les comptes courants), les dépôt d’épargne, les dépôts à terme (dépôts d’une période prédéterminée qui offrent un plus haut taux d’intérêt mais prévoient des pénalités si on les retire avant le terme) et les dépôts de titres (actions, obligations, placements), qui sont proportionnellement marginaux.

*Effet boule de neige : lorsque le rapport entre les intérêts payés et le stock de la dette sur une période donnée (ce qu’on appelle le taux d’intérêt implicite) est supérieur au taux de croissance du PIB sur la même période. Le terme est également utilisé pour faire référence aux situations où les pouvoirs publics doivent s’endetter pour pouvoir payer les intérêts sur leur dette.

*Évasion fiscale : comportement d’un ménage ou d’une entreprise visant à éviter ou à réduire l’impôt auquel leur patrimoine ou leurs bénéfices sont sujets. Cette évasion peut être, selon les cas, légale (optimisation) ou illégale (fraude). L’usage du terme fait généralement référence à une évasion dans un paradis fiscal (Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, Swiss Leaks, Offshore Leaks, …).

*Fraude fiscale : contournement volontaire de la législation fiscale pour réduire ou éviter l’impôt.

*Optimisation fiscale : utilisation de la législation ou de ses lacunes pour diminuer l’assiette totale d’impôts auquel on est sujet. Cette pratique n’est donc pas illégale (même si en théorie « l’abus de droit » peut être punis).

*Fraude sociale : fraude fiscale liée aux cotisations et aux prestations de la sécurité sociale (perception indue d’allocations, travail au noir, etc.).

*Roulement de la dette (rollover en anglais) : fait que les États remboursent le capital de la dette arrivant à échéance par de nouveaux emprunts.

*Solde primaire : solde budgétaire (recettes - dépenses) sans les dépenses d’intérêts sur la dette. On parle de surplus primaire (ou d’excédent budgétaire primaire) lorsque celui-ci est positif et de déficit primaire lorsqu’il est négatif.

*Hors-bilan : engagements qui ne figurent ni au passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). ni à l’actif du bilan d’une entreprise, car ils n’ont pas encore été payés par un décaissement ou un encaissement. Garanties, obligations crédit-bail, autorisations de découvert, swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
 [79], diverses sommes provisionnées, cessions de prêts, etc. Les risques liés à ces engagements existent bel et bien, mais ils n’apparaissent pas dans le bilan. Concernant les entreprises financières, le hors-bilan est beaucoup plus gros que le bilan qu’elles réduisent artificiellement par différentes techniques de comptabilité.

*Ratio de levier : rapport entre les capitaux propres investis par les actionnaires d’une entreprise (financière ou non financière) et le volume total de ses dettes. Plus il est permis que ce ratio soit élevé, plus l’entreprise va pouvoir financer ses prises de risque en ayant proportionnellement peu d’argent pour les rembourser en cas de problème.

*ROE (return on equity en anglais, « rentabilité sur fonds propres ») : rapport entre le résultat net d’une entreprise (après avoir payé ses impôts etc.) et ses fonds propres.

*Fond propres (ou « capitaux propres ») : argent apporté par les actionnaires d’une entreprise, lors de sa création ou par après (lors d’augmentations de capital). En plus de ses stocks et patrimoines, il s’agit de la propriété de l’entreprise qui sert donc de garantie à ses investissements. Dans certains cas, le patrimoine privé des actionnaires qui prennent des risques peut aussi (ou devrait) être engagé comme garanties.



Notes

[1Source : BNB → « Compte financier de la Belgique » → « Comptes financiers de la Belgique » → « Patrimoine financier par secteur » → « Total des engagements financiers » ou « Flux de fonds, créances et engagements par secteur » → inverser les catégories « Secteur débiteur » et « Secteur créditeur ». Les particuliers sont surtout endetté·e·s envers les institutions financières, les entreprises sont surtout endettées envers le reste du monde et entre elles, les sociétés financières sont surtout endettées envers les particuliers et le « reste du monde », enfin le secteur public est surtout endetté envers les institutions financières internationales (voir plus bas)..

[2Source : BNB→ « Finances publiques » → « Dette brute et Trésor » → « Dette brute consolidée des administrations publiques par instrument ».

[3Source : BNB → « Comptes nationaux » → « Agrégats trimestriels et annuels » → « Valeur ajoutée brute par branche d’activité ».

[4Source : Eurostat → « Economy and finance » → « Government statistics » → « Government finance statistics » → « Government deficit and debt » → « Government deficit/surplus, debt and associated data » → changer l’item « Net lending/net borrowing » par « Government consolidated gross debt ».

[5Source : FMI → « World Economic Outlook » → « Government Finance » → « General government gross debt ».

[6Source : BNB→ « Finances publiques » → « Dette brute et Trésor » → « Dette brute consolidée des administrations publiques par instrument ».

[7Source : BNB→ « Finances publiques » → « Dette brute et Trésor » → « Ventilation de la dette consolidée ».

[8Source : Yves Delvaux, La dette publique, CRISP, 1990, p31.

[9Source : BNB → « Finances publiques » → « Dette brute et Trésor » → « Ventilation de la dette consolidée » → regarder la ligne « Ventilation par détenteur » et la nomenclature du SEC2010 pour s’y retrouver (pages 42-52).

[10Source : Eurostat → « Économie et finances » → « Secteur des administrations publiques » → « Statistiques de finances publiques » → « Déficit et dette publics » → « Structure de la dette publique » → « Dette de l’administration publique » → cocher toutes les catégories de « Secteur ».

[11Source : BNB → Idem → « Dette et solde net à financer officiels du Trésor » → regarder la ligne « dont Bons d’État ». Pour voir les différents Bons émis encore en cours → Agence Fédérale de la Dette → « Chiffres » → « Encours » → « Bons d’État ».

[12Source : Eurostat → Idem.

[13Source BNB → Idem.

[14Source : Febelfin → « Chiffres » → dernier rapport annuel « Facts & Figures » → « Le secteur bancaire (principaux développements et tendances) », page 42.

[15Source : Assuralia → « Coin presse » → « Publications presse » → rapport annuel « Constat et Perspectives 2016-2017 », page 16.

[16Beama → « Statistiques » → « Trimestrielles » → prendre le dernier trimestre et regarder les lignes « Government bonds » et « Aggregate bonds ».

[17Source : FSMA → « Professionnels » → « Thèmes » → « Pension complémentaire » → « Institution de retraite professionnelle » → « Statistiques » → « Statistiques des opérations des institutions de retraite professionnelle » → « Valeurs représentatives des provisions techniques » → regarder la ligne « Obligations et autres instruments de dette émis par le secteur public ».

[18Puisque ces dernières données concernent la détention de dettes publiques en général, et pas uniquement de dette publique belge.

[19La dette fédérale se compose principalement de titres (94 %) et marginalement de crédits (6 %). C’est exactement l’inverse au niveau des Provinces, Villes et Communes (7 % des dettes locales se trouvent sous forme de titres pour 93 % de crédits). Suivant cette même logique, au niveau des Communautés et des Régions les crédits sont près de deux fois plus importants que les émissions de titres, qui représentent malgré tout plus d’un tiers du stock de la dette des pouvoirs intermédiaires (65 % contre 35 %). Tous les dépôts se trouvent au niveau fédéral.

[20Source : BNB→ « Finances publiques » → « Dette brute et Trésor » → « Dette brute consolidée des administrations publiques par instrument ».

[21En fait, il a plutôt été atteint à la fin de la première guerre mondiale, mais la comptabilité nationale et l’indicateur « PIB » ne datent que des années 1950.

[22Ce chiffre correspond aux nouvelles normes comptables européennes (SEC95 puis SEC2010). Le chiffre était de 135 % lors du SEC79.

[23Source : Agence Fédérale de la Dette → « Chiffres » → « Ensemble des pouvoirs publics » → « Taux d’endettement ». Pour les données au-delà de 1993, aller dans les rapports annuels de la BNB sur son site→ « Publications et recherche » → « Rapports annuels » jusque 1851.

[24Pour plus de détails, lire l’article « Ligne du temps : une brève histoire de la dette publique belge » qui sera publié en août sur notre site Internet.

[25Source pour les intérêts : BNB → « Finances publiques » → « Comptes non financiers des administrations publiques » → « Recettes, dépenses et solde de financement » → « Charges d’intérêts ». Source pour le capital : Agence Fédérale de la Dette → « Documents » → « Rapports annuels » → « Besoins et moyens de financement » → faire la somme dans le tableau (des réalisés) du capital arrivé à échéance dans l’année et des rachats anticipés appelés « préfinancement des titres échéant ultérieurement ».

[26Idem (« Charges d’intérêts »). La BNB a retiré de son site les données remontant au-delà de 1995 (changement des normes comptables européennes). Pour remonter au-delà, voir les rapports annuels ou la donnée synthétisée par Olivier Bonfond, Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité, Aden, Bruxelles, 2012, page 46.

[27Source des évolutions de l’Isoc : PTB.

[28Source : PTB → étude annuelle Top 50.

[29Source : SPF Finances cité par L’Echo.

[30Source : Michel Claise cité par L’Echo.

[31Source : Philippe De Backer cité par L’Echo.

[32Source : L’Union nationale des services publics UNSP – Secteur Finances → « Liens utiles » → « Communiqués de presse » ou pdata ou le Réseau Justice Fiscale RJF → « Mémorandum 2019 ».

[33Source : Observatoire des Inégalités en Belgique : « Fraude fiscale et sociale : des chiffres pour une remise en perspective », juillet 2018.

[34Source : « Finances publiques » → « Comptes non financiers des administrations publiques » → « Recettes, dépenses et solde de financement ».

[35Source : Agence Fédérale de la Dette → « Documents » → « Rapports annuels » → « Besoins et moyens de financement » → prendre le réalisé de la ligne « Moyens de financement ».

[36Sur les raisons de cette diminution du déficit, lire l’article d’ACiDe « Le gouvernement belge annonce fièrement une diminution du déficit et de la dette : en trompe-l’œil », mai 2019.

[37Source : « Finances publiques » → « Comptes non financiers des administrations publiques » → « Recettes, dépenses et solde de financement » → « Capacité ou besoin de financement ».

[38Source : BNB → « Publications et recherche » → « Rapports annuel 2018 », page 171.

[39Source : BNB → « Comptes nationaux » → « Comptes des secteurs » → « Comptes des secteurs annuels détaillés » → « Dividendes » (catégorie « Emplois ») → regarder pour les sociétés financières et non financières.

[40Lire à ce sujet l’article d’ACiDe « Le carcan budgétaire au niveau communal ».

[41Source : UVCW → « Publications » → « Nos ouvrages en ligne » → « Mémorandum fédéral 2019 », page 4.

[42Idem → choisir « Administrations de sécurité sociale » dans « Type d’administration publique ».

[43Source : Statbel → « Thèmes » → « Ménages » → « Pauvreté et conditions de vie » → « Risque de pauvreté ou d’exclusion sociale » → « Chiffres » → « Taux de risque de pauvreté général, subjectif, avant transferts sociaux ».

[44Source : Idem → « Pauvreté et conditions de vie » et « La privation matérielle ».

[45Source : Observatoire du Crédit et de l’Endettement → « Indicateurs de l’endettement et du surendettement » → « Part de la population majeure ayant eu recours au crédit par type de crédit ».

[46Source : BNB → « Compte financier de la Belgique » → « Actifs et engagements financiers des particuliers et sociétés non financières » → choisir « Particuliers » dans la catégorie « Secteur institutionnel » et « Patrimoine financier » dans la catégorie « Compte ».

[47Source : BNB → « Centrales des crédits » → « Centrale des crédits aux particuliers » → « Statistiques » → « Chiffres clés de la Centrale des crédits aux particuliers ».

[48Source : BNB → « Compte financier de la Belgique » → « Actifs et engagements financiers des particuliers et sociétés non financières » → regarder la ligne « Numéraire et dépôts ».

[49Différentes enquêtes convergent vers la même estimation, dont une des plus récentes de Wikifin et L’Echo.

[50Idem → regarder les différentes lignes.

[51Source : KULeuven et Uliège ctiées par L’Echo.

[52Source : BNB → « Comptes nationaux » → « Stock de capital » → « Stocks bruts d’actifs non financiers par secteur ». On prend en compte le fait que cette source estime le patrimoine immobilier à 1 000 milliards sans les terrains et qu’une étude de 2015 d’ING l’évaluait à 1 200 milliards (il augmente plus ou moins à ce rythme d’année en année).

[53Idem, ING.

[54Source : Oxfam, sur base des estimations de Crédit Suisse ou BNB → « Publications et recherche » → « Enquête sur le comportement financier des ménages - Household Finance and Consumption Survey (HFCS) » → « Répartition des revenus et du patrimoine des ménages belges » → page 40 de la publication 2016 (enquête 2014). La troisième vague d’enquête qui est menée depuis 2017 devrait livrer ses résultats prochainement. Selon cette deuxième source, les données seraient respectivement de 12 %, 44 %, 60 % et à nouveau 0,2 %. Concernant la remise en cause des chiffres d’Oxfam médiatisés, lirecet article de la RTBF. Soulignons que, comme la BNB le dit elle-même, les ménages les plus riches des plus riches ne répondent pas aux enquêtes de ce genre qui permettent de fournir les estimations.

[55Source : Forbes. Pour plus d’infos, lire l’article de l’Avenir : « Cinq infos sur la fortune d’Albert Frère », décembre 2018.

[56Idem (HFCS) → page 39.

[57Source : Statbel → « Thèmes » → « Emploi et formation » → « Salaires et coût de la main-d’œuvre » → « Salaires mensuels bruts moyens ».

[58Source : KULeuven citée par Le Soir. Il est moins facile de donner une moyenne (ou une médiane) pour le net, puisque les registres d’imposition ne sont pas les mêmes selon les secteurs d’activités.

[59Source : Statbel → « Thèmes » → « Emploi et formation » → « Marché du travail » → « Emploi et chômage ».

[60Source : Idem → « Téléchargements » → « Enquête sur les forces de travail » puis regarder les feuilles « T1.001Q » et « T2.013Q ».].

[61Idem → « Marché du travail » → « Le travail à temps partiel ».

[62Idem → « Emploi et formation » → « Salaires et coût de la main-d’œuvre » → « Écart salarial ».

[63BNB → « Comptes nationaux » → « Agrégats trimestriels et annuels » → « Valeur ajoutée brute par branche d’activité ».

[64Plusieurs estimations dont Bureau du Plan→ « Prévisions économiques 2016 », page 26.

[65Source : Febelfin → « Chiffres » → « Vademecum » → « Chiffres-clés du secteur bancaire belge » ou « BNB » → « Institutions financières » → « Établissements de crédit » → « Nombre d’établissements de crédit inscrits ».

[66Idem → « Chiffres individuels par banque » → « Classement des banques établies en Belgique d’après le total du bilan ».

[67Idem → faire les totaux soi-même.

[68Idem → « « Facts & Figures », page 45.

[69Idem → « Rentabilité, solvabilité et productivité » → « Résultats des banques ».

[70Source : Le Soir.

[71Idem → « Ressources humaines » (sic) → « Nombre de personnes employées dans le secteur bancaire ».

[72Idem → « Structure du secteur bancaire » → « Nombre d’agences » et « Variations du nombre d’agences bancaires ».

[73Sources : Cour des Comptes → « Publications » → « État fédéral » → Cahier annuel → « Interventions de l’État dans le cadre de la stabilité financière » (sic). Il faut y rajouter les données concernant les autres niveaux de pouvoir, ainsi que les sorties en intérêts. Pour plus de détails sur le sujet, regarder l’interview et lire l’article sur les sauvetages bancaires : « Après la crise financière, tous les secteurs ont été réformés en profondeur, sauf les banques », janvier 2018.

[74Idem, page 236.

[75Source : question parlementaire.

[76Source : BNB → « Finances publiques » → « Comptes non financiers des administrations publiques » → « Impôts et cotisations sociales effectives reçus, par type » → « Droits d’accises et impôts de consommation (D.214 A) ».

[77Pour plus de détails, lire le rapport annuel du CNCD sur le sujet.

[78Le but officiel de cette opération, comme le reste de la politique monétaire désastreuse de la BCE – dont la mise à disposition de quantités colossales de liquidités aux banques à du 0 % – est de pousser ces institutions financières à fournir plus de crédits aux particuliers et aux entreprises. Mais elle ne pose aucune condition réelle en ce sens.

[79le swap (« échange »), de taux ou de devises par exemple, est un produit dérivé qui permet de transférer certains risques afin de les sortir du bilan. Par exemple, deux contreparties vont échanger un taux variable contre un taux fixe moyennant rémunération.

Jérémie Cravatte

Militant du CADTM Belgique et membre d’ACiDe

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