A l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH de 1948) et du 22ème anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement (1986) adoptées par les Nations unies, le CADTM a organisé un séminaire sur le droit international en relation avec la dette du Tiers-monde. Ce séminaire a réuni des conférenciers venant d’Amérique latine comme Hugo Ruiz (conseiller juridique de la présidence du Paraguay, également conseiller juridique du CADTM), d’Afrique comme Charles Abrahams (l’avocat sud-africain en procès aux Etats-Unis contre 23 banques et multinationales pour leur soutien au régime de l’Apartheid) et d’Europe comme Yann Queinnec (juriste à Sherpa, l’association ayant déposé plainte contre Omar Bongo et Sassou Nguesso en France).

L’originalité de ce séminaire international est d’associer des juristes à des militants de mouvements sociaux internationaux comme le CADTM International, Via Campesina, FIAN, et belges comme le CRACPE (collectif de soutien aux sans-papiers de Belgique), etc.

Les différents conférenciers ont expliqué, dans l’enceinte du Sénat, le contenu et la signification des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Déclaration sur le droit au développement de 1986 (peu connue du grand public mais fondamentale pour le CADTM). Parmi ces droits, avec notamment Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, le droit à la souveraineté alimentaire a été développé en opposition aux politiques imposées par les IFI et l’OMC ; le droit de libre circulation et d’établissement des personnes face aux politiques migratoires européennes ; le droit à l’égalité hommes/femmes, etc…

Ces interventions ont permi de mettre en évidence le fossé entre les engagements de la communauté internationale en faveur des droits humains fondamentaux et les réalités des conditions de vie de milliards d’être humains sur la planète, privés de leurs droits les plus élémentaires. La parole fut proposée à un représentant de la Banque mondiale ou du FMI dans le cadre d’un débat contradictoire avec Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, de retour d’Amérique latine après son travail au sein de la Commission d’Audit de la dette d’Equateur (CAIC) mise en place par le président Rafael Correa. Mais la banque mondiale n’a pas donné suite. Enfin, les différents exposés, suivis d’un débat avec la salle, ont évoqué les moyens juridiques de faire respecter ces droits par les Etats, les multinationales et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI et OMC).

Jeudi 4 décembre

Introduction, Olga Zrihen (Sénatrice) et Eric Toussaint (CADTM Belgique)

La Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Déclaration sur le droit au développement, bilan et perspectives, Julie Duchatel (CETIM-Genève) et Benoît Van Der Meerschen (Ligue belge des droits de l’Homme et FIDH)

avec une pause entre 10h45-11h15
Tribune d'ouverture


Introduction Olga Zrihen (sénatrice)


Introduction Eric Toussaint


Benoît Van Der Meerschen FIDH LDH


Julie Duchatel CETIM


Débat

Droits des humains et de la nature versus dette écologique, Fernando Lopez (CADTM Equateur) et Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa)


Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa)


Débat suite aux interventions de Fernando et Victor

Le droit et le devoir des Etats de formuler des politiques de développement : restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles, Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) et Ibrahim Yacouba (RNDD Niger) Luc et Ibrahim


Présentation de Luc Mukendi


Présentation d’Ibrahim Yacouba

Privatisation et ajustement, une violation au droit à l’alimentation, une représentante de Via Campesina et Olivier De Schutter (Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation )


Olivier De Schutter (ONU)


Débat Souveraineté Alimentaire


Débat suite à Intervention représentante Via Campesina


Représentante Via Campesina

Droits des femmes et féminisme versus Consensus de Washington, Denise Comanne (CADTM Belgique), Maria-Rosa Anchundia (Red de Mujeres Transformando la Economía, REMTE et ex-membre de la commission d’audit de la dette - CAIC, Equateur)

Vendredi 5 décembre

Les droits de libre circulation et d’établissement face aux politiques migratoires de l’Union européenne, France Arets (CRACPE), Selma Benkelifa (avocate à Progress Law)


France et Selma


Débat Migrations

L’indivisibilité des droits humains – présentation d’un nouveau mécanisme de plainte, Florence Kroff (juriste à FIAN Belgique) et Monique Weyl ( avocate à l’AIJD, Paris)


FIAN. Indivisibilité des DH

Les Institutions financières internationales et les droits humains, Eric Toussaint (CADTM Belgique)


Eric T. BM et DH


Débat BM et DH


Présentation Banque mondiale en Power Point

Quels sont les recours existants pour faire respecter des droits humains ?

Les Droits et les obligations des Etats envers leurs populations, Hugo Ruiz Diaz (juriste, Conseiller juridique du CADTM et du gouvernement paraguayen), Ramiro Chimuris (avocat, Uruguay)