9e Séminaire international du CADTM : Dette et droits humains : quelles obligations pour les États créanciers et les Institutions financières internationales ?

6 décembre 2010

printer printer text

Après avoir organisé la 8e édition du séminaire sur le droit et la dette au Bénin en 2009, le CADTM a tenu son 9e colloque international le 26 novembre dernier à la Maison des parlementaires à Bruxelles, parrainé par la Sénatrice Olga Zrihen, et en collaboration avec les coupoles CNCD et Elf-Elf-Elf.

De nombreux juristes, parlementaires et militante-e-s venus des cinq continents sont venus expliquer les obligations juridiques des créanciers et en particulier des Institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI, Banque européenne d’investissement, etc) et présenter plusieurs cas concrets de violation des droits humains, en même temps que des pistes pour obtenir des réparations. Enfin, l’audit de la dette, en tant que droit humain, a été au cœur de ce séminaire. L’occasion de rappeler les engagements pris par la Belgique dans la résolution du 29 mars 2007. Rappelons que cette résolution adoptée par le Sénat demande notamment au gouvernement d’auditer les créances de la Belgique sur les pays du Sud.



Introduction au Séminaire

Olga Zrihen, sénatrice (PS)

Renaud Vivien, CADTM Belgique

Olga Zrihen

Renaud Vivien

Olga Zrihen

 Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays en développement : quel impact sur les droits humains ?

Éric Toussaint, président du CADTM Belgique

Banque mondiale / FMI et droits humains, par Eric Toussaint

Eric Toussaint

|
|

 L’audit de la dette, un droit humain reconnu au niveau international, violé en Belgique ?

Maria Lucia Fatorelli, coordinatrice de l’Audit citoyen de la dette (Brésil)
Juliette Boulet, députée fédérale (ECOLO)

L’audit de la dette, un droit humain reconnu au niveau international, violé en Belgique ?, par Juliette Boulet

DEBT AUDITING : The alternative to the crisis, by Maria Lucia Fatorelli

Maria Lucia Fatorelli

Juliette Boulet

|
|

 Peut-on poursuivre en justice les Institutions financières internationales ?

Koen De Feyter, professeur de droit international (Université d’Anvers)
Luc Mukendi, CADTM Lubumbashi

L’implication de la Banque mondiale dans la violation des droits des travailleurs de la Gécamines : L’opération « départs volontaires », par Luc Mukendi


Responsibility and Accountability of International Organisations The case of the World Bank, by Koen De Feyter


Luc Mukendi

|
|

 Un État, peut-il déclarer la nullité de sa dette publique ?

Abdul Khaliq, CADTM Pakistan
Virginie de Romanet, CADTM Belgique

Un Etat peut-il déclarer la nullité de sa dette ?, par Virginie de Romanet

|
|

 Fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , Explication et solutions pour les mettre hors d’état de nuire

Carlo Van Grootel, OpenVLD
Victor Nzuzi, NAD-CADTM Kinshasa

Fonds vautours, par Carlo Van Grootel)

|
|

 Quelles sont les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de la Banque européenne d’investissement en matière de respect des droits humains ? Étude de cas

Desislava Stoyanova, Counterbalance
Bernd Schneider, assistant parlementaire (GUE)|
|Synthèse du séminaire
par Claude Quémar|