9e bulletin de la Campagne internationale sur la dette illégitime

22 décembre 2009 par Campagnes Dettes


Le bulletin est la responsabilité du groupe international de facilitation des campagnes sur la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.

qui a été créé à Nairobi. Ce groupe est composé de Jubilée Sud, CADTM, Jubilée USA et EURODAD. Ils
assurent la réalisation des objectifs et des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de l’Assemblée dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la Havane (Septembre 2005) ainsi
que des rencontres qui l’ont suivie. Les mouvements et groupes dette se sont mis d’accord pour appeler à une
annulation immédiate, inconditionnelle de la dette du Sud ; dette qui est injuste, impayable et illégitime.

Les actions décidées pour cela :

1. Faire en sorte que l’illégitimité de la dette soit reconnue officiellement

2. Amener la problématique de la dette illégitime au sein des mouvements sociaux, desorganisations de la société civile et du public en général.

3. Mener des audits de la dette

4. Développer des perspectives, des outils d’analyse, des instruments de plaidoyer sur la dette illégitime et sur les alternatives possibles au financement par l’endettement.

Les organisations travaillant sur la dette illégitime ont décidé à Nairobi de créer un court bulletin bimensuel
pour résumer les actions récentes et futures. Cela complètera les listes et les bulletins existants en contenant
seulement de courtes descriptions d’actions et d’articles portés sur des actions ; courtes descriptions qui seront
suivies de liens et d’adresses mail. Ces informations viendront du monde entier et de différents réseaux. En
étant bi-mensuel, ce bulletin aidera les personnes très occupées dans leur propre campagne ou dans des
campagnes communes de nous rejoindre. Il est nécessaire d’être court dans les descriptions d’actions d’une
part du fait que beaucoup de personnes sont déjà surchargées d’informations par les listes et d’autre part pour
faciliter la traduction dans les trois langues du bulletin à savoir l’anglais, le français et l’espagnol.

Un site internet a été crée : www.illegitimatedebt.org
Le prochain bulletin sortira en mars 2010. Envoyez vos articles courts (200 mots) avant le 15
mars 2010 à
debtbulletin chez illegitimatedebt.org

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PUBLICATIONS
A propos de ce bulletin

Bulletin de la Campagne contre la dette illégitime, Edition 9, Décembre 2009


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