Presse internationale

A 50 ans, le Club de Paris est-il une relique coloniale ?

3 juillet 2006 par Emad Mekay


Dans une récente déclaration à l’occasion du 50e anniversaire du Club de Paris, le puissant cartel de créanciers basé en France, des groupes anti-dette qualifiaient de «  moyenâgeuses  » les politiques du Club à l’égard des nations emprunteuses. Mais certains disent que le terme «  colonial  » convient également très bien.

Formé des 19 nations les plus riches du monde, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

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s’est constitué en 1956 comme un groupe informel de gouvernements créanciers pour la gestion commune de leur portefeuille de dettes collectif. Depuis, il a évolué pour devenir un des nombreux outils de politique étrangère que les anciennes puissances coloniales comme la Grande-Bretagne et la France utilisent pour maintenir leur influence sur les ressources des pays en développement.

Le Club est l’une des institutions financières internationales - presque toutes conçues et dirigées par d’anciennes puissances coloniales - comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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, qui aident les nations industrialisées à promouvoir un programme économique qui garde nombre d’anciennes colonies attachées à leurs anciens occupants.

L’outil principal du Club de Paris dans sa mission de maximiser les retours fut de pousser à restructurer les prêts dans les pays en faillite. Depuis 1983, le Club a couvert quelque 504 milliards de dollars de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
initialement donnés via des agences bilatérales faussement qualifiées «  d’aide  » ou via des agences de crédit à l’exportation, à des dizaines de pays africains, asiatiques et latino-américains.

Le poids le plus lourd de ces programmes a été supporté par l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine, mais aussi par des pays d’Asie (les Philippines), du Moyen Orient (Egypte et Jordanie) et d’Europe centrale et orientale (Pologne, Yougoslavie et Bulgarie).

Le résultat des rééchelonnements de la dette fut l’extension des échéances de remboursement sur des périodes plus longues combinée avec l’introduction d’intérêts moratoires et dans presque tous les cas le maintien de nations pauvres sous le joug de la dette.

Le Nigéria est un exemple classique de ce cercle vicieux. En 1985, sa dette publique extérieure s’élevait à 19 milliards de dollars. Bien qu’il ait payé à ses créanciers plus de 35 milliards de dollars pour un emprunt de moins de 15 milliards, sa dette échue fin 2004 s’élevait à près de 36 milliards de dollars parce que le gouvernement avait cessé de payer les intérêts composés au Club de créanciers.

Le rééchelonnement est également conforme aux programmes du FMI chargés de conditionnalités économiques telles que privatisations d’entreprises de monopole d’Etat et libéralisation des marchés, une formule qui, selon les critiques a aggravé la situation d’endettement dans les nations pauvres.

Le confidentiel Club de Paris en est venu à coopérer si étroitement avec le FMI et la Banque mondiale que les représentants des deux organismes ont l’habitude d’être présents quand des décisions sur le traitement de la dette doivent être prises à Paris. Deux présidents du Club de Paris, Jacques de Larosière et Michel Camdessus, ont été directeurs généraux du FMI.

Les membres officiels du Club sont l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis,la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, le Japon,, la Norvège, les Pays-Bas, la Russie, la Suède et la Suisse.

« A travers le FMI, la Banque Mondiale et le Club de Paris, le nations prospères ont imposé un état prolongé de non-soutenabilité et d’urgence » affirme le groupe anti-dette Eurodad basé à Bruxelles, dans une déclaration signée par des dizaines de groupes indépendants.

« En conséquence, on a constamment et délibérément empêché toute sortie permanente du piège de la dette, maintenant les pays débiteurs dans un état de domination et de dépendance effectives » ajoute-t-il.

Cette « non-institution », comme on l’appelle parfois, dont les membres se réunissent 10 à 11 fois par an, est également critiquée en tant qu’exemple flagrant de procédures non démocratiques. Ses décisions sont prises à l’unanimité. Mais elle n’autorise que les seuls créanciers à participer, les débiteurs se retrouvent en fin de compte avec des conditions qu’ils n’ont pas contribué à formuler.

Afrodad, une plate-forme d’ONG africaines, a décrit le Club de Paris et ses relations avec les nations endettées dans les termes suivants : « Dans un jury de renards (les créanciers), les poulets (les débiteurs) sont toujours coupables. »

Au Club, c’est la politique qui motive la plupart des modalités de rééchelonnement de la dette. L’un des exemples les plus évidents de ces dernières années est la façon dont le Club a fini par renoncer à 80 % de la dette irakienne sous la pression des Etats-Unis. De façon analogue, elle a couvert 67 % de la dette de la Serbie et du Monténégro et la moitié des dettes du gouvernement pro-Washington en Pologne.

En revanche, les pays touchés par le tsunami dévastateur en 2004 ont reçu tout au plus un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. d’une année, les exposant au paiement d’intérêts additionnels en pleine période de désastre national.

Ces exemples, selon le Comité pour l’Abolition de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), basé à Paris, « reflète avant tout les intérêts géopolitiques en jeu et sont particulièrement contestables. »

Selon d’autres organisations de la société civile s’exprimant dans une déclaration à l’occasion du 50e anniversaire du Club, « cela montre un niveau d’arbitraire politique défiant tout sens commun de justice et d’équité. »

« Au Club de Paris, les créanciers agissent comme juges dans leur propre procès » ajoutent-elles.

Les groupes ont appelé à la création d’un organisme impartial pour surveiller le processus de discussions sur le traitement de la dette internationale et pour garantir que la voix des nations endettées et celle des créanciers soient entendues toutes les deux.

Actuellement, le Club de Paris semble irrité que de nouveaux prêteurs comme la Chine et le Brésil veuillent courtiser ses clients et diluer le contrôle des nations riches sur les pays en développement. Il a lancé ouvertement une invitation à s’engager à ces puissances économiques naissantes.

« Puisque ces nouveaux joueurs d’Asie ou d’ailleurs commencent à se responsabiliser davantage pour le système... ils pourraient commencer à apprécier l’importance des institutions existantes  » déclarait Stanley Fischer, gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’Israël, ancien haut fonctionnaire du FMI, à une conférence organisée par le Club pour fêter son jubilé doré.

Ce point a été repris par nombre d’officiels contribuant à diriger le système économique mondial actuel.

« La communauté internationale doit trouver des moyens de s’engager avec des donateurs émergents. Elle doit les convaincre que le financement de pays à faibles revenus devrait se faire par une coordination internationale des efforts, plutôt que par des politiques nationales indépendantes » dit Agustin Carstens, directeur général adjoint du FMI.



Source : Ips News, 20 juin 2006.

Traduction : Marie Meert.

cadtm.org

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