À quand des réparations pour les dettes coloniales ?

23 janvier par Robin Delobel


Carte du monde montrant l’étendue de l’empire britannique en 1886 (CC - Flickr - Norman B. Leventhal Map Center)

De nombreux pays du Sud ont hérité d’une dette coloniale, imposée par l’ancien pays colonisateur en collusion avec les institutions financières internationales. Alors qu’elles violent clairement le droit international, dans la plupart des cas, ces dettes n’ont jamais été annulées. Des mouvements militent depuis des années afin que des réparations soient assurées.

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Retour dans le rétroviseur : Haïti, un peuple enchaîné par la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
pour avoir résisté

En 1804, l’indépendance d’Haïti est obtenue, face à l’impérialisme français, par la rébellion d’esclaves menée par Toussaint Louverture. Vingt-et-un ans après, en 1825, la France impose à son ancienne colonie une indemnité de 150 millions de francs-or, en la menaçant d’une invasion militaire et d’une restauration de l’esclavage. L’ordonnance royale de Charles X était renforcée le 17 avril 1825 par une flotte de 14 navires de guerre français prête à intervenir face à Port-au-Prince. La première République noire vit ses premières années en quasi-faillite, accablée par cet énorme fardeau financier. Début du 20e siècle, les 4/5e du budget étaient destinés au remboursement de cette dette. Au lieu de consacrer cet argent aux besoins de la population, les finances d’Haïti ont été transférées vers la France et les banques privées. Le cas de la dette coloniale d’Haïti est sûrement le plus violent et destructif. Depuis, le pays a vécu sans cesse sous domination étrangère, avec l’influence française ou étasunienne toujours présente pour étouffer la moindre contestation sociale, économique ou politique.

Sans être exhaustif, on peut citer également les cas du Maroc et de la Tunisie. En 1860, l’Espagne demande un dédommagement au Maroc en échange de leur départ de Tétouan qu’ils occupaient depuis des années. Malgré un prêt contracté envers le Royaume-Uni, le Maroc ne réussit pas à tout payer à l’Espagne. Des percepteurs espagnols furent envoyés pour occuper les douanes marocaines.
Quand la Tunisie accède à l’indépendance en 1956, elle a dû racheter ses propres terres agricoles aux colonisateurs français. Pour cela, elle a dû emprunter à la France pour pouvoir rembourser.


Des dettes coloniales illégales et illégitimes

L’interdiction de transférer les dettes coloniales était posée dès 1919 avec le Traité de Versailles. L’article 255 stipule que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ». Le Traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ». Plus récemment, la Convention de Vienne de 1978 énonce dans son article 16 à propos de la succession d’États en matière de traités : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États ».

La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
est directement impliquée dans certaines dettes coloniales. Au cours des années 1950 et 60, elle a octroyé des prêts aux puissances coloniales pour des projets permettant aux métropoles de maximiser l’exploitation de leurs colonies. Les dettes contractées auprès de la Banque par les autorités belges, britanniques et françaises pour leurs colonies ont ensuite été transférées aux pays qui accédaient à leur indépendance, sans leur consentement. Par ailleurs, la Banque mondiale a refusé de suivre une résolution adoptée en 1965 par l’ONU lui enjoignant de ne plus soutenir le Portugal tant que celui-ci ne renonçait pas à sa politique coloniale [1].


Le rôle positif des excuses officielles

Reconnaître les crimes coloniaux et le tort fait aux populations est un pas démocratique essentiel et une marque de respect vis-à-vis des peuples colonisés. En 2008, le CADTM prenait part au collectif Mémoires coloniales, constitué à l’occasion du centenaire de la reprise par la Belgique du Congo de Léopold II, pour réclamer des excuses et des réparations de l’État belge au peuple congolais. Ces réparations devraient tenir compte des souffrances physiques des Congolais et Congolaises pendant l’ère coloniale (sous le règne de Léopold II et l’administration coloniale de l’État belge jusqu’en 1960) et de la fortune accumulée par la famille royale et l’État belge du fait de l’exploitation forcée des populations et des ressources naturelles du Congo [2].

Après des années de mobilisations des communautés congolaise et africaine, le conseil communal de la Ville de Bruxelles a approuvé le 23 avril 2018, à l’unanimité, la décision d’un espace public Patrice-Lumumba. Une statue à la mémoire de l’ancien Premier ministre du Congo a été édifiée le 30 juin dernier sur le square du Bastion, aux portes du quartier Matonge, le quartier de la communauté congolaise de la capitale. Démocratiquement élu au moment de l’indépendance, celui-ci avait défié les autorités belges dans un discours anticolonialiste devenu célèbre en 1960, avant d’être assassiné six mois plus tard, le 17 janvier 1961, avec la complicité de responsables belges.

En France, l’association Survie Nord, le Collectif Afrique, l’Atelier d’histoire critique, le Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) et le Collectif sénégalais contre la célébration de Faidherbe, se mobilisent contre la restauration de la statue du général Louis Faidherbe par la mairie PS de Lille. Né dans la « capitale des Flandres » en 1818, cet ancien gouverneur du Sénégal est un symbole de la République coloniale de la fin du XIXe siècle. Il a consacré des dizaines d’années de sa vie à l’invasion française de l’Afrique. Les collectifs dénoncent dans une lettre ouverte à Martine Aubry « cette conquête, qui l’a mené en Algérie puis au Sénégal, a pris la forme, selon ses propres termes, d’une « guerre d’extermination » ». À Bruxelles, les autorités ont mis des années à réagir. Pourtant, « partout dans le monde, de Johannesburg à Barcelone, de New York à Berlin, des municipalités ont entrepris de déboulonner les statues et de débaptiser les rues qui font l’apologie des crimes esclavagistes et colonialistes ».



Notes

[1Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM http://www.cadtm.org/Dette-illegitime-l-actualite-de-la

[2La réparation des dommages de la colonisation : l’Italie et la Libye relancent le débat : http://www.cadtm.org/La-reparation-des-dommages-de-la

Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique

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