Communiqué

ATTAC CADTM MAROC organise un séminaire sur les accords de libre échange au Maroc

Séminaire le samedi 01 octobre 2016 à la ville de Casablanca au Maroc

20 septembre par ATTAC/CADTM Maroc

ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE, DES ACCORDS COLONIAUX CONTRE LES PEUPLES

Le système de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et les accords de libre-échange constituent les leviers les plus puissants d’intégration à marche forcée des pays dans la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale, avec tout ce que cela comportent : mesures d’austérité, dérégulations, privatisations, développement du commerce extérieur et déconnexion de la production de la satisfaction des besoins locaux, pénétration des multinationales et dépendance des grands pôles de décision (États-Unis, UE, IFI…), au détriment de la démocratie et de la souveraineté des peuples. Les négociations de deux accords gigantesques, Transpacifique, TPP (déjà signé) et transatlantique, TAFTA (encore en cours de négociation) vont accélérer et approfondir ce processus qui va encore accroître le poids des pays industrialisés, - et notamment des États-Unis- pivot des deux accords, et le pouvoir des multinationales.

Pour le Maroc l’ouverture de son économie à la concurrence internationale est présentée officiellement comme une « chance pour le Maroc d’intégrer la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
et permettre aux entreprises marocaines d’accéder aux marchés à l’international ». Avec cette ambition, l’État marocain devient le « champion » régional du libre échange.

Depuis 1996, il a signé des accords de libre-échange avec 56 pays, et notamment avec l’UE (1996) et les États-Unis (2004). Ces accords s’ajoutent aux règles de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
déjà défavorables pour les pays du Sud. Actuellement, le Maroc est en négociation avec l’UE pour un nouvel accord intitulé Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA). Des ALE sont également en préparation avec le Chili et le Canada. Ces trois cycles de négociations se déroulent dans la plus grande discrétion et à l’ombre des négociations entre les États-Unis et l’UE du Traité transatlantique. En Afrique, les APE et récemment l’Accord Tripartite de la Zone de Libre Échange (TFTA) constituent des instruments d’intégration du continent et l’accaparement de ses richesses par les anciennes puissances coloniales.

Cette frénésie pour la signature d’accords de libre échange n’affecte donc pas que le Maroc et touche la plupart des pays du monde, dont les populations connaîtront les mêmes types d’impact sur leurs économies, leurs sociétés et leur environnement : déséquilibres extérieurs, érosion du tissu industriel, augmentation du chômage, dépendance alimentaire, accaparement et épuisement des terres, etc.

Dans ce contexte, il est urgent de lever le silence qui entoure cette question dans notre pays et de présenter des éléments de réflexion critique et de débat sur ce sujet qui ne peut pas être traité indépendamment de l’impunité que ces accords donnent aux investisseurs et aux multinationales et du modèle économique qu’ils promeuvent, principal responsable de la crise économique, sociale et environnementale et du réchauffement climatique. Il est bien évident que cette question ne peut être pensée dans un cadre national étroit et que nous devons par conséquent nous appuyer sur l’important travail déjà réalisé dans d’autres pays du Nord et du Sud notamment par des organisations partenaires comme le réseau des Attac, le réseau CADTM, la MMF Money Market Funds
MMF
Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé.
, Via Campesina ou encore la campagne européenne sur le TAFTA ou la Campagne Globale pour Démanteler le pouvoir des Multinationales et mettre fin à leur impunité.

Tout ce travail n’aurait évidemment aucun sens s’il ne permettait pas de sensibiliser les organisations marocaines, telles que syndicats, organisations de droits humains, associations diverses, et au-delà les citoyens marocains afin qu’ils se mobilisent pour faire entendre leurs voix et faire valoir leurs points de vue.
                    
Lors de ce séminaire international, nous tenterons d’établir les interconnexions existantes entre dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, libre échange, pouvoir des multinationales, crise économique, sociale et climatique et d’y intégrer l’approche féministe de la question. Un éclairage sera apporté sur les différents types d’accords multilatéraux en vigueur ou en cours de négociation (Transpacifique, Transatlantique, APE, ALECA) en montrant leur imbrication.
 Une présentation des campagnes en cours contre les Traités de libre échange dans différentes régions du monde permettra de montrer leur impact sur les populations, et notamment sur les femmes, les petits paysans, les peuples originaires, le prolétariat urbain…

Lors de ce séminaire, le cas de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA) fera l’objet d’une attention particulière. Comme le Maroc, le gouvernement tunisien a entamé des négociations avec le l’UE pour la signature d’un ALECA. Des négociations sont également déjà prévues avec l’Égypte et la Jordanie.

In fine, l‘objectif est que ces regards croisés sur les ALE et les échanges sur les expériences de lutte nous permettent de renforcer nos campagnes locales contre les ALE et de tisser des liens entre mouvements sociaux dans les différents continents afin de renforcer ce combat aussi au niveau global.
Participerons à ce séminaire des militantEs représentant des organisations de lutte en Afrique, Maghreb-Machrek, Amérique latine et Europe.

Contacts :
Omar Aziki  : +212 6 61 17 30 39
Salah Lemaizi  : +212 6 69 50 35 60


Auteur.e

ATTAC/CADTM Maroc

membre du réseau CADTM en bref : L’Association pour la Taxation des Transactions en Aide aux Citoyens au Maroc (ATTAC Maroc) a été créée en 2000. ATTAC Maroc est membre du réseau international du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) depuis 2006 (devenu Comité pour l’abolition des dettes illégitimes depuis juin 2016). Nous comptons 11 groupes locaux au Maroc. ATTAC veut être un réseau aidant à l’appropriation par les acteurs engagés dans l’activité sociale, associative, syndicale et plus largement militante des enjeux de la mondialisation sur les problématiques de résistance sociale et citoyenne. www.attacmaroc.org http://arabic.cadtm.org/