Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort

4 juillet par Demba Moussa Dembélé

Jeff Attaway - Saint Louis, Senegal - Flickr cc

Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement.

C’est sous ce titre, « Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort », que notre ami Jacques Berthelot, spécialiste bien connu des questions agricoles, avait signé un article dans le Monde Diplomatique. |1| Il faisait plus particulièrement allusion au sort réservé aux millions de paysans en Afrique de l’Ouest, si les Accords de partenariat économique (APE), venaient à être mis en œuvre. Or voilà qu’à Dakar, lors des réunions consacrées aux relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et Union européenne (Ue), le Sénégal a annoncé officiellement son acceptation des APE et exhorté les pays encore « réticents » de la Cedeao, en l’occurrence la Gambie et le Nigeria, à les signer. Et pourtant ces deux pays sont réticents pour de bonnes raisons.

En effet, les APE visent à établir un accord de « libre-échange » entre les pays africains et l’Union européenne, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
(Omc). L’Ue avait essayé de sceller l’accord en 2007. Au Sommet Afrique/Ue de Lisbonne, le 6 décembre 2007, les pays africains, unanimement, repoussèrent cette échéance et exigèrent des négociations plus approfondies afin de mieux prendre en compte leurs préoccupations.

Au cours des négociations qui ont eu lieu depuis lors, les quelques concessions et promesses « d’aide » faites par l’Union européenne n’ont pas du tout répondu à ces préoccupations. Au contraire, de l’Europe même des voix se sont élevées pour attirer l’attention sur le danger que constituent les APE pour l’Afrique. En France, le Rapport Lefort, |2| pour l’Assemblée nationale, et le Rapport Taubira, |3| écrit à la demande du président Sarkozy, avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences qu’il y aurait à appliquer le « libre-échange » entre l’Afrique et l‘Ue.

Le Rapport Lefort parlait de « saut dans l’inconnu » et de « l’enjeu pour le bien-être de millions de personnes » tandis que Mme Taubira observait à juste raison « qu’il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement ».

L’asymétrie entre l’Union européenne et la Cedeao

Madame Taubira a d’autant plus raison que cette ouverture va se passer entre deux entités aux poids économiques et financiers très inégaux. En effet, ce que certains ignorent peut-être c’est que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, avec un produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(Pib) estimé à 18 412 milliards de dollars en 2014, soit 23,4 % du Pib mondial. L’Ue occupe également le premier rang au niveau du commerce mondial, contrôlant plus de 16% des flux commerciaux mondiaux, comparé à moins de 11% pour les États-Unis. Enfin, l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale.

A côté, le Pib de la Cedeao était estimé à 674,34 milliards de dollars en 2014, la plaçant au 20e rang mondial. Quant au commerce, la part de toute l’Afrique réunie se situe aux alentours de 3%, moins d’un cinquième de la part de l’Ue. L’agriculture dans la plupart des pays africain est peu développée et les famines sont récurrentes.

Comment, dès lors, est-il possible d’établir un « libre-échange » entre deux groupes de pays aussi différents et éloignés l’un de l’autre, sur tous les plans ? Même si l’on prend en compte le facteur temps, la durée de la mise en en œuvre des APE, la Cedeao ne sera pas au niveau de l’Union européenne. Ceux qui se font des illusions sur un hypothétique « rattrapage » doivent bien ouvrir les yeux. Les profondes transformations qu’a connues la Chine au cours des 35 dernières l’ont hissée certes au rang de puissance économique de premier plan, mais pas au point de « rattraper » l’Union européenne, même si elle a déjà dépassé tous les pays européens, pris individuellement.

Ainsi, la distance entre la Cedeai et l’Ue ne va pas se résorber en 20 ans, ni même en 30 ans, à supposer même que les taux de croissance en Afrique restent très supérieurs à ceux observés en Europe. A la lumière de cette asymétrie, les conséquences de la signature des APE sont énormes pour les pays membres de la Cedeao

Les Conséquences de la signature des APE

Ces conséquences peuvent être mesurées dans plusieurs domaines, notamment au niveau de l’agriculture et du secteur industriel.

Conséquences pour le secteur agricole

Pour bien mesurer les conséquences au niveau du secteur agricole, il faut garder à l’esprit qu’entre 65 et 70% de la population africaine tire ses revenus d’activités liées à l’agriculture, dont la contribution au Pib du continent est estimée à 35% en moyenne. Les exportations de produits agricoles constituent les principales sources de devises pour plusieurs pays, parfois jusqu’à 40% de leurs recettes budgétaires.

La mise en œuvre des APE va inonder les marchés de la Cedeao de produits agricoles beaucoup plus compétitifs, entraînant ainsi la disparition de plusieurs filières agricoles, avec de graves conséquences économiques et sociales, comme la ruine de millions de petits agriculteurs et l’aggravation de la dépendance alimentaire de plusieurs pays. Même si certains produits dits « sensibles » sont exclus de l’ouverture des marchés, la plupart des secteurs seront affectés.

Menaces sur le secteur industriel

L’ouverture à 75% des marchés de la Cedeao va également entraîner une concurrence inégale et déloyale pour le secteur industriel ouest africain. Ce dernier ne pourra pas soutenir la compétition contre les entreprises européennes aguerries et bénéficiant d’énormes moyens financiers et logistiques pour gagner des marchés dans les pays de la Cedeao. Cela sera d’autant plus facile que les investisseurs européens bénéficieront du statut de « traitement national », en vertu duquel, ils seront traités sur le même pied d’égalité que les investisseurs nationaux, sénégalais, burkinabé ou gambiens !

Comme on peut le deviner aisément, cela va constituer une grande menace pour l’industrie locale et sous-régionale, composée en majorité de petites et moyennes entreprises (Pme). C’est en partie pour parer à cette menace que des programmes de « mise à niveau » pour les industries africaines ont été adoptés sur financement de… l’Union européenne !

En réalité, ces programmes sont destinés à cautionner l’ouverture des marchés et à couvrir la destruction de pans entiers de l’industrie africaine au profit de multinationales européennes. Le démantèlement du tissu industriel africain va avoir d’énormes conséquences à court et long terme. A court terme, ce sont des milliers d’emplois qui seront détruits, aggravant ainsi le chômage, surtout pour les jeunes, qui n’auront comme seule perspective que l’émigration. Mais c’est surtout l’industrialisation de l’Afrique qui sera remise en cause. Or, sans industrialisation, il ne peut y avoir « d’émergence » encore moins de développement.

Pertes au niveau des finances publiques

Les pertes au titre des recettes douanières vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Selon plusieurs études, les pertes cumulées au bout de la 15e année d’ouverture sont estimées à près de 2 milliards d’euros (1,871 milliard). Ce montant est supérieur de 43,9% aux 1,3 milliard d’euros d’aides annuelles promises par l’Union européenne au titre du Paped (programme d’appui aux APE) doté de 6,5 milliards d’euros sur 5 ans.

Pour le Sénégal, la baisse des droits de douane vis-à-vis de l’Ue entraînerait des pertes considérables pour les finances publiques, avec des pertes estimées de 215 333 millions d’euros, soit environ 141,3 milliards de francs Cfa, entre 2014 et 2015. Sur la même période, le Togo, qui est PMA Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
comme le Sénégal, enregistrerait des pertes cumulées de 230 122 millions d’euros, soit presque 151 milliards de francs Cfa. Quant au Nigeria, il perdrait 754 585 millions d’euros et le Ghana 219 630 millions d’euros, soit 495 et 144 milliards de francs Cfa, respectivement !

On voit ainsi que les pays africains risquent de renoncer à d’importantes ressources et de renforcer leur dépendance extérieure, en comptant sur des promesses « d’aides » financières qui seront loin de compenser le niveau des pertes subies.

Quel est l’intérêt du Sénégal dans les APE ?

Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement. En effet, depuis la 3e Conférence des Nations-Unies sur les PMA, organisée à Bruxelles, en 2001, l’Ue avait lancé l’initiative dite « Tout sauf les armes », en faveur des PMA, qui pouvaient exporter vers les marchés de l’Union en franchise de droits de douane, et sans réciprocité. Par contre, en signant les APE, la réciprocité obligera le Sénégal à ouvrir 71% de son marché aux produits de l’Ue !

Dans ces conditions, est-ce la « promesse » « d’aide » financière qui a poussé le Sénégal à signer ? Ce serait contradictoire avec l’objectif affiché d’atteindre la « souveraineté budgétaire » dans 5 ans. Est-ce pour préserver la solidarité au sein de la Cedeao ? Si c’est pour un accord qui va à l’encontre des intérêts de celle-ci, à quoi bon ? Ou alors, est-ce l’ultimatum de la Commission européenne qui a amené le Sénégal à accepter les APE ?

Quelle que soit la raison, c’est une grave erreur de les avoir acceptés, car la libéralisation à grande échelle qu’ils entraîneront est incompatible avec « l’émergence » à laquelle aspire le pays. En somme, avec les APE c’est « l’émergence » renvoyée aux calendes grecques !

Si les APE devaient être ratifiés et mis en œuvre, le jugement de l’histoire risque d’être sévère à l’endroit de Macky Sall. Contrairement au président Abdoulaye Wade qui avait pris la tête de la résistance aux APE, Macky Sall aura joué un rôle peu glorieux dans cette bataille qui aura des conséquences profondes et à long terme sur l’avenir de la Cedeao.


- Cea, Rapport économique 2011, Gérer le développement : le rôle de l’État dans la transformation économique, Addis Abeba, mars 2011

Notes

|1| Jacques Berthelot, « Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique », Paris, Le Monde Diplomatique, septembre 2014

|2| Jean-Claude Lefort, Rapport d’information 3251, Paris, Assemblée nationale, 5 juillet 2006

|3| Christiane Taubira, Rapport au président de la République. Les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays Acp. Et si la politique se mêlait enfin des affaires du monde ?, Paris, juin 2008

Auteur.e

Demba Moussa Dembélé

président de l’Africaine de recherche et de coopération pour l’appui au développement endogène


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