Administrations locales et collectivités territoriales : reprenons la caisse !

30 avril par Marco Bersani


L’épidémie due au Covid-19 contraint à mettre en question le paradigme de la recherche d’une croissance économique folle, reposant entièrement sur la vitesse des flux de marchandises, de personnes et de capitaux et sur l’hyper-connexion des systèmes financiers, productifs et sociaux qui en découle. Car ce sont là précisément les canaux qui ont permis au virus de transporter son action contaminatrice à travers toute la planète avec une rapidité jamais vue auparavant, en voyageant dans le corps de cadres dirigeants, de directeurs généraux d’entreprises, de techniciens hyper-spécialisés, comme dans celui de travailleurs des secteurs du transport et de la logistique, ainsi que de touristes.

Repenser l’organisation de la société implique la relocalisation des activités productives à partir des collectivités territoriales, qui devront constituer le point d’appui d’une nouvelle économie de transformation, orientée dans un sens écologique et social. De même, les communes et les villes seront les lieux de l’intérieur desquels il faudra penser le nouveau modèle social et démocratique.

La condition préalable pour s’engager enfin dans cette voie est de libérer les unes et les autres de la cage de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et des contraintes financières qui, au cours des dernières décennies, ont empêché le maintien de leur fonction publique et sociale historique.

Nous sommes placés devant une bifurcation sans précédent : la voie suivie jusqu’ici mène tout droit au défaut de paiement pour toutes les administrations locales et à la spoliation définitive des collectivités territoriales de leur richesse sociale, constituée d’un territoire, d’un patrimoine public, de biens communs et de services ; l’autre voie est la réappropriation sociale de tout ce qui nous appartient et la mise en œuvre d’une réelle démocratie participative de proximité.

C’est la première de ces deux voies qu’entend prendre la commune de Florence, dont le maire a annoncé récemment être prêt à mener « tout type de bataille pour sauver la ville de la misère », en précisant qu’il avait l’intention d’endetter les caisses municipales en « mettant sous caution le patrimoine immobilier de la commune ». Ce qui est sauvé après qu’on a confié aux banques les musées, écoles, marchés, théâtres, installations sportives, sièges des administrations et des institutions politiques, il est facile de le deviner : rien.

Naples a adopté récemment une résolution par laquelle elle brise la cage de la dette

C’est dans l’autre voie que s’est résolument engagée la ville de Naples, qui a adopté récemment une résolution par laquelle elle brise la cage de la dette et revendique un nouveau rôle central pour l’administration locale, après des décennies de politiques libérales et d’austérité.

Fruit d’un parcours participatif, et en premier lieu du Conseil public pour l’audit de la dette, la résolution établit quelques éléments essentiels :
a) elle efface les dettes produites par des décennies de mise sous administration contrôlée
, en les portant à la charge de l’État, qui avait décidé de ces mesures ;
b) elle demande l’application intégrale de la loi de finances 2020, qui, à l’article 39, prévoit la prise en charge par l’État de tous les emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Prêts, afin d’en réduire radicalement les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
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c) elle revendique la possibilité pour les communes
– comme elle a été accordée aux entreprises – d’accéder durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire à des prêts de la Caisse des Dépôts et des Prêts à taux nul ;
d) elle s’engage à annuler toutes les dettes découlant de la signature de contrats dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
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e)
elle demande pour les communes également, par analogie avec ce qui a été fait pour les États, la suspension du Pacte de stabilité et de l’obligation d’équilibre budgétaire ;
f) enfin, elle réclame la création d’un Fonds national de solidarité communale
, qui garantisse à toutes les communes les ressources nécessaires pour prendre des mesures d’urgence économique et sociale et pour assurer le redémarrage des collectivités locales.

Le désaccord emblématique entre ces deux villes importantes met en évidence le conflit en cours, qui, en fonction de la voie qui sera prise dans la phase d’urgence actuelle, définira l’horizon de toutes les collectivités locales administrées : solitude dans la concurrence et expropriation autoritaire ou solidarité dans la coopération et auto-gouvernement participatif.

Pour surmonter ce conflit, la mobilisation des collectivités locales dans deux directions précises sera décisive :

  1. la reconfiguration de la finance locale, donnant la priorité à l’équilibre du budget social, écologique et de genre, en exigeant des ressources incompressibles pour la réalisation de celui-ci ;
  2. la socialisation de la Caisse des Dépôts et des Prêts, laquelle, avec ses 250 milliards d’économies provenant des citoyens, peut devenir le levier financier, grâce à des taux allégés, de tous les projets de réappropriation sociale des biens communs et de construction d’une nouvelle économie territoriale, orientée dans un sens écologique et le social.

Pour lutter sur l’un et l’autre de ces deux fronts, Attac Italie a élaboré depuis longtemps deux propositions de loi d’initiative populaire (on peut les trouver ici : https://www.attac-italia.org/riprendiamoci-il-comune-2/), qui sont actuellement discutées par des réseaux, mouvements et comités et pourraient devenir une campagne collective à l’automne prochain, quand les rues et les places pourront à nouveau être l’espace public de la rencontre ; la mobilisation devra alors être déterminée et capillaire, pour éviter que l’on retombe dans un modèle qui, après avoir soustrait droits et richesse collective, n’a pas été capable de garantir la moindre protection.

Il devient impératif de ne pas laisser la prise de position de la ville de Naples rester un cas isolé

De ce point de vue, il devient impératif de ne pas laisser la prise de position de la ville de Naples rester un cas isolé. Il faut au contraire qu’elle devienne la première de centaines de résolutions analogues, qui rendent évidente la volonté des collectivités territoriales de reprendre leur destin en main. Sur ce point aussi, Attac Italie a élaboré un texte, qui peut être demandé en envoyant un courriel à segreteria chez attac.org.

Il faut aller dans le sens du droit à l’avenir de toutes et tous et refuser toute expropriation de droits au profit des intérêts du petit nombre – qui se compose d’ailleurs toujours des mêmes, tous bien connus.


Traduction : Sylvie Herold



Marco Bersani

Directeur municipal de services sociaux et conseiller psychopédagogique pour les coopératives sociales. Membre fondateur d’Attac Italia, il a été l’un des promoteurs du Forum italien des mouvements pour l’eau et de la campagne « Stop TTIP Italia ». Il est membre fondateur du CADTM Italia (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) en Italie, et auteur de nombreux livres sur l’eau et les biens communs, la dette, l’industrie nucléaire, la dictature des marchés et la privatisation, tels que « Nucleare : se lo conosci lo eviti » (2009) ; « CatasTroika - le privatizzazioni che hanno ucciso la società » (2013).

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