Allègements Japan style

10 juin 2003 par Alain Saumon


Dès 1978, le Japon a mis en place un programme d’aide financière (Japanese Grant Aid for Debt Relief, JGADR) pour venir en aide aux pays asiatiques très endettés et en difficultés pour régler leurs factures pétrolières. Cette aide a été étendue aux pays pauvres africains à partir de 1990. La procédure mise en œuvre impliquait que le pays bénéficiaire devait ouvrir un compte dans une banque japonaise dans laquelle le gouvernement japonais déposait, en Yen, l’allègement attribué. Cet argent ne pouvait ensuite être utilisé que pour l’achat de marchandises japonaises. L’Ouganda, par exemple, a ainsi acquis du matériel radio et des véhicules pour sa police, des équipements électriques etc. Est-il utile de dire que ces opérations se sont faites dans la plus grande opacité ? L’association Japan Network on Debt and Poverty vient de récupérer quelques tableaux descriptifs des achats et de nous les faire parvenir.

Un an après le sommet de Cologne, en juin 2000, le gouvernement japonais a annoncé qu’il s’engageait dans la voie d’une « annulation totale » de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
due au titre de l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE). Annoncer ne veut pas dire réaliser : il faut attendre le 10 décembre 2002, soit trois ans et demi après Cologne, pour que le ministre des affaires étrangères Yoriko Kawaguchi promette une série de réformes de l’APD japonaise parmi lesquelles il est prévu que le gouvernement abandonnera le JGADR et le remplacera par des annulations en bonne et due forme au sein de la Japan Bank for International Cooperation.

On ne peut que féliciter M. Kawaguchi pour ce grand bond en avant en trois ans et demi. Pouvons-nous espérer que d’ici dix ans les montants allégés serviront à soulager les souffrances du peuple et non pas à équiper la police ? Les généraux du Myanmar, un des plus gros débiteurs du Japon, profiteront-ils directement de l’aubaine ? Nous n’aurions évidemment pas l’outrecuidance de demander que ces « annulations » soient étendues à d’autres pays que les PPTE et encore moins qu’elles ne soient pas assorties de conditionnalités. Business is business. Quand on est membre du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. on se doit de faire comme les copains !



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