Analyse approfondie de la dégradation de la note de la Tunisie par S&P

3 juin 2012 par Chafik Ben Rouine , Mehdi Khodjet el Khil


S&P a abaissé mercredi 23 mai 2012, de deux crans, la note de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
à long terme de la Tunisie à « BB », ce qui signifie que le pays est classé dans la catégorie des emprunts spéculatifs. En d’autre terme, S&P pense que la Tunisie risque, à long terme, de se trouver incapable d’honorer ses engagements sur ses dettes extérieures. La conséquence immédiate de cette notation est l’augmentation de la prime de risque Prime de risque Quand des emprunts sont accordés, les créanciers tiennent compte de la situation économique du débiteur pour fixer le taux d’intérêt. Un éventuel risque pour le débiteur de ne pas pouvoir honorer ses remboursements entraîne une hausse des taux d’intérêt pratiqués à son encontre. De la sorte, le créancier perçoit des intérêts plus élevés, censés le dédommager du risque pris en accordant ce prêt. Aussi, le coût est-il bien supérieur pour le débiteur, ce qui accentue la pression financière sur lui. Par exemple, en 2002, l’Argentine devait faire face à des primes de risque supérieures à 4.000 points de base, ce qui signifie que si le taux d’intérêt du marché était de 5 %, l’Argentine devait emprunter à un taux de 45 %. Cela lui interdit de facto l’accès au crédit, l’enfonçant davantage dans la crise. Pour le Brésil en août 2002, cette prime de risque était d’environ 2 500 points. des emprunts tunisiens sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
internationaux, c’est-à-dire l’alourdissement des taux d’intérêts pour le pays et l’accroissement des rendements pour les créanciers.

Contrairement à ce qu’a souligné Mustapha Kamel Nabli, la dégradation de la note n’est pas plus liée aux incertitudes politiques qu’à la situation économique de la Tunisie. En effet, dans son rapport S&P justifie sa notation principalement par :

  • L’incertitude politique à moyen terme
  • La baisse des recettes touristiques.
  • La fragilité du système bancaire tunisien
  • L’augmentation du déficit budgétaire
  • Le creusement du déficit commercial.
  • La dépendance des exportations tunisiennes au marché européen en berne.
  • La dette extérieure en expansion rapide.

Au-delà de l’aspect technique des indicateurs économiques et sociaux qui ont conduit S&P à abaissé de deux crans la notation de la Tunisie, nous verrons qu’il existe un lien commun entre les différents marqueurs macroéconomiques qui est de nature structurel et systémique et révèle les déficiences de l’environnement et de la politique économique et monétaire du pays.

1. Le contexte macroéconomique

Ce que dit S&P :

S&P indique que le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
de la Tunisie s’est contracté de 1,8% en 2011 contre une anticipation précédente de 0%.

Avec un PIB par habitant actuellement à moins de $ 5000, la Tunisie est un pays à revenu moyen ayant des besoins de développement qui devraient rester élevés à moyen et à long terme, contraignant à la flexibilité des dépenses fiscales.

Depuis la révolution de Janvier 2011, le taux de chômage a fortement augmenté pour être désormais estimé à plus de 18%.

La chute des recettes du secteur touristique et le creusement du déficit commercial ont conduit à une forte diminution des réserves de devises combinées à une forte augmentation du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure notamment à court terme.

Le déficit du compte courant s’est fortement creusé à environ 7,5% du PIB (deux
points de pourcentage plus élevé que la précédente prévision) et S&P qu’il restera supérieur à 5,0% jusqu’en 2015.

S&P prévoit un déficit budgétaire de 7 % du PIB pour 2012 (contre 6,6% pour la prévision du gouvernement) alors que la dernière prévision pour 2012 était de 3,9 %.

S&P explique que l’augmentation des dépenses publiques a eu lieu pour soutenir la demande intérieure et augmenter les moyens de subsistance ce qui a permis à la Tunisie d’éviter de l’aggravation de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. en 2011, mais a conduit à une forte détérioration des finances publiques.

S&P s’attend à ce que l’assainissement des finances publiques se fasse graduellement du fait des conditions économiques et sociales difficiles. Ainsi, S&P anticipe un déficit supérieure à 3,0% du PIB jusqu’en 2015.

S&P prévoit que le gouvernement aura recours à un endettement extérieur accru pour solder le déficit budgétaire de 2012. Ainsi, la dette extérieure de l’administration publique augmentera sensiblement pour culminer à 49% en 2013, après avoir été d’environ 40% en 2010.

S&P indique que la dette extérieure nette et les besoins bruts de financement extérieur ont fortement augmenté par rapport aux recettes du compte courant et les réserves de devises.

S&P évalue le besoin de financement extérieur de la Tunisie en 2012 autour de 109% des recettes du compte courant et des réserves de devises utilisables. Ces besoins seront financés par des emprunts du secteur public auprès des créanciers officiels, les IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
et une augmentation de la dette du secteur privé.

2. Analyse de la publication de S&P :

Selon le Ministère des Finances, la loi de finances 2011 votée avant la révolution prévoyait un déficit budgétaire de 1.7 milliards de DNT, soit 2.5 % du PIB. Après la révolution, le gouvernement de transition de Sebssi a voté une loi complémentaire prévoyant un déficit budgétaire de 3.359 milliards de dinars, soit 5.1 % du PIB. En parallèle, le gouvernement Sebssi a signé un contrat de prêt à hauteur de plus de 2 milliards de dinars avec la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de Développement, ainsi que l’Union Européenne pour un « programme d’appui à la révolution », dont on a vu aucun effet, pas même celui de la transparence et de l’accès aux données et à l’information publique.

Quelle est la cause de ce déficit exceptionnellement élevé ? Il suffit pour cela de se référer au budget 2011 de la Tunisie pour constater que le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , c’est-à-dire ce qu’a dû rembourser la Tunisie sur l’année 2011, s’élève à 3.415 milliards de dinars, soit légèrement plus que le déficit budgétaire de la Tunisie pour la même année.

En d’autres termes, si le gouvernement de Sebssi avait suivi les membres de la société civile qui exigeaient une suspension du remboursement de la dette et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. pour effectuer un audit, en 2011 la Tunisie aurait été en excédent budgétaire ! Le solde budgétaire primaire, c’est-à-dire les recettes moins les dépenses hors service de la dette, de la Tunisie est donc en équilibre, ce qui montre que les finances fondamentales de l’État sont théoriquement saines. Le moratoire était d’autant plus justifié que la situation exceptionnelle donnait un avantage certain au gouvernement pour exposer la suspension du remboursement comme une aide, un répit, et l’audit comme un acte de transparence vis-à-vis du peuple, mais ce gouvernement a préféré reconnaître la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
de Ben Ali, la payer de manière inconditionnelle et endetter encore plus la Tunisie au sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. à Deauville ainsi que sur les marchés financiers internationaux (MFI).

Il est indéniable qu’une des causes de l’aggravation du déficit de la balance courante est une perte de revenus du secteur touristique sur l’année 2011, mais cela reste une cause de circonstance due aux bouleversements faisant suite à la révolution début de la même année. Parmi les causes structurelles, il y a en premier lieu, mais de manière assez limitée, le remboursement des intérêts de la dette qui sont comptabilisés dans le solde de la balance courante (cf. site de la BCT). En second lieu, la structure essentielle du déficit provient des échanges de biens de marchandises, déficit qui s’est structuré et qui n’a fait que s’aggraver comme nous l’avons montré dans notre article sur le partenariat commercial avec l’Union Européenne. La dépendance des exportations de la Tunisie au marché européen qui lui-même est en berne et ne présente que des perspectives très négatives est fatal au déficit budgétaire et commercial. Ces déficits sont en grande partie dû aux accords de libre-échange signés entre la Tunisie et l’Union Européenne qui ont également conduit à aggraver la balance courante du pays étant entendu que l’UE est le premier partenaire de la Tunisie à hauteur de 80 % de son commerce extérieur. Il devient impératif de renégocier ces accords. Ni le gouvernement de Sebssi, ni celui issu des urnes ne se sont attelés à la tâche, mais bien au contraire ils n’ont fait qu’approfondir cette inégalité en signant des accords validant les précédents et continuant ainsi les rapports de domination comme l’a dénoncé la députée européenne Marie-Christine Vergiat.

Si le gouvernement actuel n’est pas en mesure de renégocier ces accords, alors qu’il fasse en sorte de diversifier les partenaires de la Tunisie pour être moins dépendant de l’Union Européenne en développant un commerce Sud-Sud et en privilégiant les pays BRICS qui offrent des opportunités de développement bien plus avantageux pour la Tunisie. En effet, selon les dernières projections macroéconomiques pour la zone euro publiées en Mars 2012, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
prévoit une croissance entre -0.5 % et 0.3 % en 2012 et entre 0 % et 2.2 % en 2013 pour toute la zone euro dont la Tunisie est dépendante à 80 %, rappelons-le.

Interprétation du rapport de S&P :

Il faut pointer du doigt deux aspects du rapport de S&P :

1- la dégradation de la note de la note de la Tunisie ne concerne que les MFI, et la Tunisie n’a rien à faire sur les MFI sinon de vouloir saigner le pays au profit d’une oligarchie financière. En effet, les MFI appliquent les plus forts taux d’intérêts qui existent. Recourir à ces marchés est une erreur grave et dans l’état actuel un suicide au vu du poids et de la charge de la dette sur l’économie tunisienne.

Sur le site du Ministère des Finances, nous pouvons remonter jusqu’à 2007 pour étudier le nombre de fois où la Tunisie est allée se financer sur les MFI. Il apparaît que la Tunisie n’est sortie que deux fois en cinq ans. La dernière sortie remonte à l’année dernière en 2011. En effet, la loi de finances ante-révolution n’avait pas prévu de financement sur les MFI. Or le gouvernement de Sebssi est sorti se financer sur les MFI à hauteur de 975 millions de dinars alors même qu’au lendemain de la révolution la note de la Tunisie a été abaissée.

Les cris d’orfraie des experts financiers expriment plus leur propre panique plutôt que celle de l’État qui devrait raisonnablement éviter d’aller se financer sur les MFI dans de telles conditions. Bien entendu, cette situation ne prévaut que si la BCT ne change pas ses statuts pour coller à ceux de la BCE et livrer littéralement la Tunisie en proie aux marchés financiers internationaux, ce que semble vouloir le Gouverneur actuellement en poste en exigeant l’indépendance de la BCT (voir nos articles ici et ).

2- La dégradation de la note est sur le moyen et long terme. Or une anticipation sur le long terme par une agence de notation est donnée sur une période de deux ans au moins. Ce qui veut dire que S&P aurait normalement dû dégrader la note pour une perspective allant jusqu’à deux ans. Pourtant, lorsqu’on lit le rapport, les anticipations de S&P sont pour la plupart à l’horizon de mi-2013 soit un an tout au plus.

Conclusion de l’interprétation : S&P a dégradé la note pour faire mal au pays bien que les conséquences sont limitées voire inexistantes si la Tunisie ne s’expose pas aux MFI. L’objectif de l’agence est clairement politique et n’a de but que de semer la discorde et la zizanie avant les élections de mi-2013.

La solution : il n’y a pas de remède miracle. La Tunisie se dirige techniquement tout droit vers un défaut de paiement sur sa dette. Il y a deux scenarii possibles :

1- Soit le défaut n’est pas maîtrisé et surviendra dans un an ou deux maximum parce que les caisses sont déjà vides et que le recours aux MFI par Sebssi et l’actuel gouvernement ne font qu’accélérer la faillite du pays.
2- Soit le défaut est contrôlé, maîtrisé et légal par un moratoire sur la dette, l’audit indépendant des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). , des finances et de la BCT suivi de l’annulation de la dette odieuse et illégitime. Ce qui aura pour conséquence d’améliorer les comptes de l’État : budget, balance courante, balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des transactions courantes d’un pays ajoute à la balance des biens et services la balance des transferts unilatéraux, concernant des biens ou services importés ou exportés sans rétribution apparente : dons, subventions, envois d’argent à l’étranger par des travailleurs immigrés, etc. Le solde, appelé solde des paiements courants, traduit la position financière d’un pays par rapport au reste du monde.

Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays devra se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour ses besoins de financement. La balance des opérations en capital, dont le solde est l’opposé du solde des paiements courants, vient boucler la balance des paiements, qui est donc, par définition, équilibrée.
, et donc in fine, améliorer la solvabilité du pays.

Pour le premier scénario cela impliquera que la Tunisie sera mise sous tutelle politique et financière de l’oligarchie financière. Celle-ci sera alors en mesure d’exiger tout du pays et notamment l’exploitation des ressources naturelles tel que le pétrole, le phosphate, l’uranium, etc… Comme elle l’a fait pour nombre de pays (voir le reportage « Zambie, à qui profite le cuivre ? », lauréat du prix Albert Londres Audiovisuel, pour illustrer la méthode d’accaparement des ressources).
Pour le deuxième scénario cela signifie que l’actuel gouvernement doit prendre la décision courageuse (actuellement inexistante) et politique d’un défaut maîtrisé.

Aujourd’hui la Tunisie a besoin d’argent pour conduire une politique de développement basée sur une croissance endogène et des investissements d’avenir. L’unique moyen de financer et d’amorcer un tel programme ne peut venir que des économies réalisées par un défaut contrôlé, maîtrisé et légal de la dette publique extérieure via un audit citoyen que nous appelons de nos vœux.

Suivez la campagne Yezzina Meddyoun, interpellez les élus sur la question et signez la pétition pour exiger cet audit pour plus de transparence sur le passé et les choix économiques de la Tunisie.

http://yezzina-meddyoun.org/

1er Juin 2012

Mehdi Khodjet el Khil

Chafik Ben Rouine



cadtm.org
Chafik Ben Rouine

Chafik Ben Rouine, Auditons les Créances envers la Tunisie (Campaign to Audit Tunisia’s debt)