Annulation des dettes du Sud : la Belgique a un rôle moteur à jouer

Carte Blanche publiée sur La Libre le 12 octobre 2021

12 octobre par Renaud Vivien , Anaïs Carton , Leïla Oulhaj


©Joisson

Voici un an, le gouvernement belge s’engageait à œuvrer pour l’annulation des dettes du Sud. Le 15 octobre se tiennent les assemblées du FMI et de la Banque mondiale. La Belgique y tient une place stratégique. À elle de prendre la main et d’agir suite à sa promesse.


L’accord de gouvernement fédéral, conclu fin septembre 2020, engage la Belgique à œuvrer pour l’annulation des dettes du Sud. Un an plus tard, la Belgique n’a toujours pas mis en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés. Plus d’un tiers des 135 pays classés « en développement » sont à ce jour en situation de surendettement ou en défaut de paiement. Il est temps que le gouvernement pose des actes concrets. Les discussions en cours au sein du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) sur les droits de tirage spéciaux (DTS) lui en donnent justement l’opportunité.

Le FMI vient d’annoncer l’allocation de 650 milliards de dollars de DTS pour aider les États à faire face à la crise. Le DTS est un actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de réserve international visant à fournir des liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
aux États.

 Les DTS : un coup d’épée dans l’eau ?

À première vue, cette initiative du FMI pourrait être une bouffée d’oxygène pour les pays appauvris du Sud. Toutefois, elle se heurte à deux limites importantes. La première porte sur la part de DTS réservée à ces pays. La distribution des DTS étant proportionnelle aux quotes-parts des pays au FMI, les 29 pays les plus pauvres ne recevraient, par exemple, que 21 milliards de dollars alors qu’ils ont besoin de 450 milliards de dollars pour relancer leurs économies au cours des cinq prochaines années. À l’opposé, les 55 pays les plus riches dont fait partie la Belgique bénéficieront de 375 milliards de dollars. Pour corriger ce déséquilibre patent, des négociations sont en cours pour redistribuer aux pays du Sud une partie de ces 375 milliards, mais avec le risque que ce transfert de DTS vienne encore alourdir le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Sud si les pays riches leur accordent ces DTS sous forme de prêts. Dans ce cas, les États créanciers donneraient alors d’une main ce qu’ils reprennent de l’autre à travers le remboursement des dettes.

Deuxièmement, l’initiative du FMI est vouée à l’échec si elle ne s’accompagne pas de mesures d’annulations de dettes contraignantes pour tous les créanciers. Rappelons qu’à ce jour seuls des reports de dettes ont été décidés par les États créanciers pour un montant équivalent à seulement 1,66 % des remboursements effectués par les pays du Sud en 2020. De plus, ces moratoires ne concernent pas les principaux créanciers du Sud que sont les banques et les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés suivis des banques multilatérales de développement avec à leur tête la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Même en pleine pandémie, aucun de ces créanciers ne renonce au paiement des intérêts sur la dette. Or, en 2021, près de 37 % du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. de ces pays concernent le secteur privé et 22,5 % les banques multilatérales de développement.

 Inverser les priorités

Il est donc à craindre qu’un transfert de DTS des pays riches vers les pays du Sud ne profite pas aux populations mais aux créanciers. Les pays riches fourniraient aux pays du Sud les liquidités nécessaires pour rembourser en priorité leurs dettes au détriment des besoins vitaux des populations. Rappelons qu’avant même l’arrivée de la pandémie un quart des pays du Sud consacraient davantage de ressources au service de la dette qu’en dépenses de santé et que le remboursement annuel du service de la dette représente plus du double de l’aide publique au développement !

 La Belgique doit actionner ses leviers politiques

Pour l’instant, les engagements du gouvernement fédéral belge sont loin d’être tenus. Ils peuvent encore l’être mais à condition d’utiliser tous les moyens à disposition de la Belgique pour concrétiser des annulations de dettes. À cet égard, les discussions en cours sur les DTS au sein du FMI sont une occasion à ne pas manquer.

La Belgique peut et doit jouer un rôle moteur, en premier lieu en donnant l’exemple, celui d’annuler le paiement de dettes des pays du Sud dont elle est créancière en 2020 et 2021. Ensuite, en défendant une vision ambitieuse et solidaire au sein des enceintes internationales.

Rappelons que la Belgique a un poids politique important au sein des institutions financières internationales puisqu’elle dispose, au nom d’un groupe de pays, d’un siège au conseil d’administration du FMI et d’un siège suppléant à la Banque mondiale. De plus, elle se trouve dans les groupes de pays qui pèsent le plus, en termes de droits de vote au sein de ces deux organisations.

Lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale qui auront lieu du 15 au 17 octobre, la Belgique devrait plaider énergiquement, d’une part, pour l’annulation immédiate (au minimum) des intérêts dus à ces deux organisations et, d’autre part, pour que le transfert de DTS des pays riches aux pays du Sud se fasse sous forme de dons dépourvus de conditionnalités économiques et politiques. Il serait, en effet, profondément injuste que les pays riches leur prêtent une part des DTS qui leur sont alloués alors qu’ils y auront accès gratuitement. Pareille mesure est aussi indispensable pour ne pas aggraver leur niveau d’endettement déjà insoutenable.

 Contraindre le secteur privé à prendre sa part dans les allègements de dettes

Pour que les DTS ne soient pas utilisés pour rembourser les banques et les fonds d’investissement privés, le gouvernement belge devrait également, à l’instar de sa loi sur les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, contraindre juridiquement le secteur privé à prendre sa juste part dans les allègements de dettes. Plusieurs institutions financières actives en Belgique dont BNP Paribas, Deutsche Bank, Degroof Petercam, Candriam, KBC Group et Ackermans van Haaren détiennent des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur les pays du Sud. Une telle participation obligatoire des créanciers privés est d’autant plus justifiée qu’ils perçoivent les intérêts les plus élevés et qu’ils enregistrent de plantureux bénéfices même en temps de crise.




Source : La Libre

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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Anaïs Carton

Permanente au CADTM Belgique

Leïla Oulhaj

membre du CNCD 11.11.11

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