Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous allons vers une nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Déjà en juillet 2019, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. signalait que parmi les pays à faibles revenus, 9 étaient surendettés et 24 sur le point de le devenir. La dette souveraine extérieure des pays du Sud est une source d’inquiétude, notamment en raison de son augmentation spectaculaire au cours des deux dernières décennies et aussi en raison des similitudes avec la situation d’endettement des pays du tiers monde avant la crise, dans les années 1980. En outre, la crise économique signifie que les pays du Sud qui dépendent de leurs exportations auront du mal à faire rentrer des devises fortes, que les transferts de fonds vont diminuer considérablement et que les investissements financiers seront faibles. La capacité de ces pays à assurer le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. existante sera donc mise à rude épreuve. Les gouvernements renfloueront également les entreprises privées, ce qui ajoutera une pression énorme sur le trésor public.

L’Asie du Sud ne fait pas exception et se trouve dans une situation similaire. La région est confrontée à d’énormes défis pour faire face à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences. La principale préoccupation de la région est, bien évidemment, la fragilité des systèmes de santé. L’annonce quotidienne des décès et des hospitalisations a intensifié les craintes liées au virus, aggravées par l’absence d’un système de santé publique viable. À cela s’ajoutent la pauvreté, la vulnérabilité, l’insécurité et la précarité généralisées qui ne manqueront pas de s’amplifier avec la propagation de la pandémie. Une certaine morosité règne alors que nous terminons plus de deux mois de confinement.

Dans la région, cette catastrophe exacerbe l’insécurité et la précarité déjà existantes. En raison des privatisations agressives menées au cours des trois dernières décennies, les infrastructures de santé publique de la région ne peuvent pas faire face à une pandémie d’une telle ampleur. L’Asie du Sud est loin de disposer de normes de soins de santé adéquates, notamment en ce qui concerne les médecins, les infirmières, les sages-femmes, les lits d’hôpitaux et les centres de soins de santé de première ligne. L’écrasante majorité de la population n’a pas accès aux soins de santé publics et pendant la pandémie les établissements privés se sont révélés totalement irresponsables en refusant de soigner les personnes atteintes de Covid-19 en qui ils voyaient des vecteurs de contamination. Cela a entraîné un accès difficile aux soins, en particulier pour les femmes, les enfants et les autres groupes sociaux défavorisés.

Outre les menaces qui pèsent sur les soins de santé, dans toute la région, des millions de travailleurs migrants et de salariés journaliers sont restés bloqués pendant des mois, impuissants, loin de chez eux, faisant face à un avenir incertain sans argent, sans nourriture et sans emploi. Selon l’OIT OIT
Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale. , près de la moitié de la main-d’œuvre mondiale - 1,6 milliard de personnes - est en danger immédiat de voir privés de tout moyen de subsistance. Il est clair que l’Asie du Sud sera disproportionnellement impactée, car les économies régionales abritent le plus grand nombre de travailleurs précaires de la planète. Pour des millions de travailleurs, l’absence de revenu signifie pas de nourriture, pas de sécurité et pas d’avenir. Des millions d’entreprises dans le monde respirent à peine et ce sont les plus petites qui ont le moins recours aux ressources nécessaires en temps de crise aussi grave. Les travailleurs indépendants et contractuels sont également en danger imminent de voir leurs moyens de subsistance disparaître.

Les dangers multiformes dus à la pandémie ne peuvent être combattus qu’en reconstruisant les systèmes de santé publique, en renforçant les mesures de protection sociale, y compris les allocations de chômage et les indemnités de subsistance, en particulier pour les personnes travaillant dans l’économie informelle et les autres personnes vulnérables. Cela impliquerait d’énormes dépenses publiques et des investissements dans le secteur social, mesures qui ont été supprimées au cours des quatre dernières décennies.

Les difficultés sont aggravées par la dette publique extérieure des économies régionales qui a presque doublé entre 2009 et 2018, passant de $366,201 milliards à $730,063 milliards. Cette dette est imposée par les institutions financières internationales (BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et FMI) avec la complicité des classes dirigeantes de nos pays. Il est à noter que la plupart des pays consacrent une part importante de leurs revenus au service de la dette, le Sri Lanka et le Pakistan ayant la dette la plus élevée par rapport au PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et également, le ratio dette/revenus le plus haut. La crise de la dette va aggraver une situation déjà mauvaise en ce qui concerne la capacité de ces pays à rembourser leurs emprunts. L’Asie du Sud elle-même était déjà l’une des régions les plus pauvres. Si le fardeau actuel de la dette n’est pas allégé, les pays de cette région seront plus vulnérables et pris au piège de la crise.

En l’état actuel des choses, la crise de la dette a une dynamique d’auto-renforcement. L’augmentation du service de la dette et la détérioration des investissements dans les pays en développement se traduiront par des transferts nets de ressources des pays en développement vers les pays développés. Cela empêchera la formation de capital intérieur et entraînera également une ponction sur les précieuses recettes en devises.

Toute lutte efficace contre la pandémie de Covid-19 nécessite d’énormes ressources et, par conséquent, les ressources limitées des pays d’Asie du Sud devraient être consacrées à la lutte contre la pandémie plutôt qu’au remboursement des créanciers internationaux. Dans ces circonstances, nous demandons l’annulation de toutes les dettes illégitimes des pays d’Asie du Sud. Organe des Nations unies chargé des questions de commerce, d’investissement et de développement, la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org reconnaît également que les dettes de nombreux pays du Sud doivent être annulées. Elle a également précisé que les pays débiteurs peuvent se déclarer unilatéralement en cessation de paiements sans que les créanciers puissent exiger des arriérés à l’avenir.

L’annulation de la dette extérieure des pays de la région leur permettrait de libérer des ressources vitales pour reconstruire les infrastructures de santé publique, ainsi que de satisfaire d’autres besoins urgents dans ce contexte économique, menacé par une forte baisse des revenus, une perte d’impôts et de recettes et une augmentation des dépenses.

Il est également nécessaire de s’engager sur une voie de développement qui donne la priorité aux besoins des peuples plutôt qu’aux intérêts des puissants et de la classe possédante. Les ressources nécessaires à de tels développements pourraient être libérées par l’annulation des dettes publiques. Un audit citoyen est également nécessaire pour identifier les parties illégitimes, odieuses et illégales et exiger leur répudiation. Les arguments juridiques de l’état de nécessité, du changement fondamental de circonstances et/ou de la force majeure pourraient être invoqués pour soutenir une telle répudiation souveraine unilatérale.

Nous exigeons aussi :

• L’annulation permanente de toutes les dettes illégitimes, y compris les dettes bilatérales, multilatérales et privées, pour tous les pays d’Asie du Sud, en particulier ceux qui sont lourdement endettés et dont les prévisions de croissance économique sont faibles.
• La constitution d’un comité d’audit de la dette par les citoyens pour déterminer la part illégitime des dettes.
• La diffusion auprès des citoyens des informations nécessaires sur les dépenses pour un meilleur suivi et la détermination de priorités.
• L’utilisation par les gouvernements d’Asie du Sud des ressources supplémentaires obtenues grâce à l’allégement de la dette pour renforcer le système de santé et protéger les moyens de subsistance. Ces ressources ne doivent pas être détournées à d’autres fins.
• La suspension dus paiement des prêts aux ménages et des microcrédits jusqu’à ce que les pays soient totalement hors de portée du coronavirus.
• Le remplacement des institutions de microcrédit par des coopératives autogérées par la population locale et par un service public de crédit accordant des prêts à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
  Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
  Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. nuls ou très bas.
• La fin des privatisation de services publics et de la promotion des partenariats public-privé (PPP) dont le but ultime est de mobiliser l’argent public pour nourrir le secteur privé.
• L’utilisation de cette opportunité pour mobiliser les recettes intérieures par une imposition progressive sur les grandes richesses.
• La réduction du budget de la défense dans la région.
• Un changement radical des politiques de prêt actuelles menées par les institutions financières internationales, notamment le FMI, la Banque mondiale et d’autres groupes informels qui alimentent essentiellement les asymétries Nord/Sud.
• Un financement supplémentaire d’urgence au Sud - hors aide publique au développement - au moyen de prêts à taux zéro, remboursables en tout ou en partie dans la monnaie souhaitée par les pays débiteurs.
• L’expropriation des « richesses mal acquises » par l’élite, les riches et les classes dominantes et leur rétrocession aux populations concernées et sous leur contrôle.
• Le remplacement de l’aide publique au développement sous sa forme actuelle par une forme inconditionnelle d’obligations Obligations
  Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des pays développés dans le cadre de la réparation et de la solidarité.
• L’adoption de politiques visant une transition juste.

Signatories :

1. All Nepal Peasants’ Federation (ANPFa)
2. Alliance for Economic Democracy (AED), Sri Lanka
3. Alliance for Tax and Fiscal Justice, Nepal
4. ARCADE, Senegal
5. Asia-Pacific Regional CSOs Engagement Mechanism- South Asia Working Group
6. Asian Peoples Movement on Debt and Development (APMDD)
7. Association of Development Agencies in Bangladesh (ADAB)
8. Assosa Environmental Protection Association (AEPA), Ethiopia
9. ATTAC Japan
10. AwazCDS-Pakistan
11. Bangladesh Adivasi Samity
12. Bangladesh Bhumiheen Samity
13. Bangladesh Kishani Sabha
14. Bangladesh Krishok Federation
15. Bangladesh Nari Progati Sangha (BNPS)
16. Bangladesh Working Group on External Debt (BWGED)
17. Be the Change Organisation, Afghanistan
18. Beyond Beijing Committee (BBC), Nepal
19. Bharatiya Muslim Mahila Aandolan (BMMA)
20. CAHURAST, Nepal
21. Centre for Equity Studies (CES)
22. Centre for Peace Studies, India
23. Children as Zone of peace National Campaign, Nepal
24. CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Action
    Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Network), Bangladesh
25. Coastal Association for Social Transformation Trust (COAST Trust), Bangladesh
26. Collective for Economic Justice (CEJ), India
27. Commercial & Industrial Workers’ Union (CIWU), Sri Lanka
28. Committee for the Abolition for Illegitimate Debt (CADTM), India
29. Committee for the Abolition for Illegitimate Debt (CADTM) South Asia
30. Committee for the Abolition for Illegitimate Debt (CADTM), Pakistan
31. Community Self Reliance Centre (CSRC), Nepal
32. Coorg Organisation for Rural Development (CORD), India
33. Crofter Foundation, Pakistan
34. Dabindu Collective, Sri Lanka
35. Dalit NGO Federation (DNF), Nepal
36. Development and humanitarian service for Afghanistan (DHSA)/TKG
37. Democratic Budget Movement (DBM), Bangladesh
38. Development Synergy Institute (DSI), Bangladesh
39. DIGNIDAD Coalition, Philippines
40. Digo Bikas Institute(DBI), Nepal
41. Environics Trust, India
42. Equity and Justice Working Group (EquityBD), Bangladesh
43. Federation of Community Forestry Users Nepal (FECOFUN)
44. Federation of Media Employee’s Trade Unions, Sri Lanka
45. Feminist Dalit Organization (FEDO), Nepal
46. FIAN Nepal
47. Fight Inequality Campaign, Nepal
48. Fight Inequality South Asia
49. Focus on the Global South
50. Food Sovereignty and Climate Justice Network, Nepal
51. Free Trade Union Development Center (FTUDC), Sri Lanka
52. Freedom from Debt Coalition (FDC), Philippines
53. Growthwatch, India
54. Hami DajuVai, Nepal
55. Haqooq Khalq Movement, Pakistan
56. Himalaya Niti Abhiyan (HNA), India
57. Hosiery Workers Unity Centre, India
58. Humanitarian Accountability Monitoring Initiative (HAMI), Nepal
59. INCIDIN Bangladesh
60. Indian Oil Petronas Contractor’s Shramik Union
61. Indian Social Action Forum (INSAF)
62. INHURED International
63. Institute for Environment and Development (IED), Bangladesh
64. Jagaran Nepal
65. JusticeMakers Bangladesh
66. Karnali Integrated Rural Development and Research Centre (KIRDARC) Nepal
67. KYRHDO, Ethiopia
68. Labour Education Foundation (LEF), Pakistan
69. L’Association Nigérienne des Scouts de l’Environnement ( ANSEN)
70. LDC News Service
71. LDC Watch
72. Left Voice (Wame Handa), Sri Lanka
73. Liberation Movement, Sri Lanka
74. Madan Bhandari School of Asia (MBSA), Nepal
75. Maldives NGO Federation, Maldives
76. Manitham Trust, India
77. mines, Minerals and People (mMP), India
78. Movement for National Land and Agriculture Reforms (MONLAR), Sri Lanka
79. National Adivasi Alliance, India
80. National Alliance for Human Rights and Social Justice (Human Rights Alliance), Nepal
81. National Alliance of Right to Food Networks, Nepal
82. National Campaign for Sustainable Development Nepal
83. National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR), India
84. National Fisheries Solidarity Movement (NAFSO), Sri Lanka
85. National Indigenous Women Forum (NIWF), Nepal
86. National Women Peasants’ Association, Nepal
87. Nepal Climate Change Federation
88. Nepal Institute of Peace (NIP)
89. Nepal Integrated Development Initiatives
90. Nepal Youth Peasants Association
91. NGO Forum on ADB
92. Oxfam India
93. Pakistan Fisherfolk Forum (PFF)
94. Pakistan Institute of Labour Education and Research (PILER)
95. Pakistan Kissan Rabita Committee (PKRC)
96. Pakistan Peace Coalition
97. Participatory Research in Asia (PRIA)
98. Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), Haiti
99. Praja Abilasha Land Rights Network, Sri Lanka
100. Progressive Labour Federation, Pakistan
101. Progressive Plantation Workers’ Union (PPWU), India
102. Progressive Students Collective, Pakistan
103. Resource Centre for Primary Health Care Care Le concept de « care work » (travail de soin) fait référence à un ensemble de pratiques matérielles et psychologiques destinées à apporter une réponse concrète aux besoins des autres et d’une communauté (dont des écosystèmes). On préfère le concept de care à celui de travail « domestique » ou de « reproduction » car il intègre les dimensions émotionnelles et psychologiques (charge mentale, affection, soutien), et il ne se limite pas aux aspects « privés » et gratuit en englobant également les activités rémunérées nécessaires à la reproduction de la vie humaine. (RECPHEC), Nepal
104. Safety and Rights Society (SRS), Bangladesh
105. Sanayee Development Organisation (SDO), Afghanistan
106. SAVISTRI Women’s Organization-Sri Lanka
107. SDGs National Network Nepal
108. South Asia Alliance for Poverty Eradication (SAAPE)
109. South Asia Food Sovereignty Network
110. South Asia Peasants’ Coalition
111. South Asia Tax and Fiscal Justice Alliance (SATaFJA)
112. Swatantrata Abhiyan Nepal (SAN)
113. United Federation of Labour (UFL), Sri Lanka
114. Urja Nepal
115. Uttar Banga Sangrami Biri Sharmik Union, India
116. Voices for Interactive Choice and Empowerment (VOICE), Bangladesh
117. Women Welfare Society (WWS), Nepal
118. Women’s Collective, Pakistan

Individu/e/s

1. Prof. Anuradha Chenoy
2. Prof. Kamal Mitra Chenoy
3. D^r. Bimala Rai Paudyal, Member, National Assembly, Federal Parliament of Nepal

Traduction vers le français par Christine Pagnoulle et Mike Krolikowski