Annuler la dette pour promouvoir le travail décent

La répartition des richesses étant de plus en plus inégale, le fossé social entre les riches et les pauvres s’élargit de jour en jour et en particulier dans les pays du Sud. Si les dirigeants des grands groupes financiers se sont vus octroyer au cours des trois dernières années la bagatelle de 90 milliards de dollars en « bonus » et autres « parachutes dorés », les inégalités ont explosé partout dans le monde et des centaines de millions de personnes − salariés, agriculteurs, travailleurs du secteur informel, sans emploi − ont vu leurs faibles revenus stagner. Les multinationales implantées dans les pays du Sud, légitimées par un processus mondial de domination économique via notamment les Plans d’ajustement structurels (PAS) et les politiques de l’OMC, bafouent les législations sociales nationales et internationales pour optimiser leurs profits.

Les pays du Sud, malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines sont économiquement dépendants des Institutions financières internationales et des créanciers du Nord. Le remboursement d’une dette colossale (la dette extérieure publique des PED s’élève encore, en 2008 à 1350 milliards de dollars |1|) prive leur population de la satisfaction des besoins de base. La dette est clairement un mécanisme subtil de domination et le moyen d’une nouvelle colonisation qui interdit tout développement humain durable au Sud.

Les problématiques de la dette et du travail décent sont connexes et les liens de causalité aisément identifiables.

L’amer constat...

A l’échelle internationale, les conditions générales de travail se dégradent de façon drastique et sous diverses formes, violant aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques et sociaux : chômage et sous-emploi ; emplois de faible qualité et improductifs ; absence de sécurité au travail et précarité des revenus ; inégalités entre les sexes ; exploitation des travailleurs migrants ; absence de représentation et de possibilités d’expression ; insuffisance de la protection et de la solidarité face à la maladie, aux handicaps et à la vieillesse, etc.

Ainsi, la moitié des travailleurs dans le monde vivent avec moins deux dollars par jour (et 40 % d’entre eux vivent avec moins d’un dollar par jour) et la moitié de la population mondiale est privée de protection sociale |2|.

Rappelons que les impacts de cette détérioration générale du secteur du travail se font beaucoup plus ressentir dans les pays du Sud, au sein desquels l’économie informelle occupe encore une place très importante.

Le Bureau International du Travail (BIT) estime que dans les pays en voie de développement 250 millions d’enfants de 5 à 14 ans sont obligés d’exercer une activité économique, pour survivre ou aider leur famille à subsister. Pour 120 millions d’entre eux, il s’agit d’un travail à plein temps. Les autres arrivent à combiner ce travail avec l’école ou d’autres activités non économiques |3|.

...résultant des applications du paradigme de l’économie du libre marché.

L’ouverture croissante des marchés dans le cadre de la politique de libéralisation du commerce, des investissements et des mouvements de capitaux est une des grandes mutations de l’économie mondiale depuis un quart de siècle, en particulier depuis la crise de la dette qui s’est propagée à l’ensemble des pays en développement à partir de 1982.

L’économie de marché permet une compétitivité mondiale et une mise en concurrence des Etats et des travailleurs du monde entier par les stratégies des multinationales en quête de moindres coûts pour chacune des fonctions du processus de production. Pour chaque maillon de la chaîne, les chefs d’entreprise transnationale, au service des intérêts des actionnaires, s’interroge sur l’opportunité à sous-traiter ou à délocaliser pour doper la valeur boursière de sa firme. Il en découle un dumping social généralisé |4|. D’une part, les gouvernements tentent d’attirer les entreprises en leur proposant des avantages fiscaux et de faibles cotisations sociales. D’autre part, les travailleurs se retrouvent soumis aux contraintes économiques de la productivité à outrance et subissent, avec impuissance, les violations des droits sociaux fondamentaux.

Ces changements s’accompagnent d’un renfort de l’idéologie du « darwinisme social » |5| selon laquelle « seuls les plus aptes peuvent survivre sur les marchés ». Cette idéologie, qui s’inscrit pleinement dans le cadre du modèle économique néolibéral mondial, légitime la sélection naturelle par les lois du marché et renforce un système qui avilit les pauvres et génère de la violence sociale destructrice.

Ainsi, la crise financière et économique actuelle est une résultante directe de l’application de cette théorie économique inique et perverse. Selon les estimations du BIT, cette crise systémique va entraîner une perte de 20 millions d’emplois dans le monde !

De plus, à l’heure de la mondialisation, le droit du commerce international et les PAS imposés par les Institutions Financières Internationales (IFI) vont directement à l’encontre des normes étatiques du droit du travail et du droit social, vidant ces dernières de leur substance et inhibant le rôle de régulateur social de l’Etat.

Le travail décent, en tant que composante de la dignité humaine, devrait être au cœur des stratégies mondiales, nationales et locales relatives aux progrès économique et social. Il joue un rôle fondamental dans les efforts tendant à éradiquer la pauvreté et constitue un moyen de réaliser un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

Toutefois, le respect du droit au travail décent ne pourra être réalisé que si certaines conditions sont réunies :

- Modifications substantielles de l’architecture économique et financière mondiale

L’abolition des instruments de domination économique : une annulation totale et inconditionnelle de la dette.

La question du travail décent au Sud ne peut être envisagée sans prendre en compte ce rapport de domination des pays du Nord et des IFI sur les pays en développement. Les PAS imposés par le FMI et la Banque Mondiale en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts ont des conséquences désastreuses dans l’ensemble des secteurs sociaux, notamment sur les politiques publiques d’emploi.

D’une part, les PAS imposent une réduction drastique des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre budgétaire, notamment par des coupes claires dans les budgets sociaux « non productifs », le gel des salaires et des licenciements dans la fonction publique.

D’autre part, les PAS obligent les pays à développer les cultures exportations, au détriment des cultures vivrières, pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette. Ils imposent également l’obligation de supprimer des barrières douanières, ouvrir des marchés aux investisseurs étrangers et privatiser massivement les secteurs publics.
Ces politiques ont, sur le terrain, des effets extrêmement concrets qui augmentent la misère : faillites des producteurs locaux et de la paysannerie, augmentation du chômage, mise en concurrence des travailleurs, suppression des filets de sécurité sociale, non respect des droits des travailleurs, etc.

Ainsi, à travers le mécanisme de la dette et des conditionnalités imposées par les bailleurs, on observe une grave dégradation des conditions de travail au Nord comme au Sud. Au Sud, une fois encore, les conséquences sont bien plus dramatiques puisque dans de nombreux pays, le budget destiné au remboursement de la dette dépasse 30% ce qui laisse peu d’opportunité pour financer des politiques publiques. A titre d’exemple, pour la période 1992-1997, le Cameroun allouait au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. 36% de son budget contre 4% pour les services sociaux, la Côte d’Ivoire réservait 35% au service de la dette et 11,4% aux services sociaux |6|.

Il apparaît donc essentiel que les pays du Sud, par des actes souverains, acquièrent une indépendance financière, économique et politique vis-à-vis des créanciers du Nord qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux inscrits dans l’ordre juridique international.

La mise en place d’audits de la dette relève de ces actes souverains permettant de légitimer l’annulation de la dette. Il apparaît également comme un outil important pour les pays qui souhaitent engager un changement. En effet, un audit généralisé de la dette du Tiers Monde, pays par pays, permettrait de mettre en évidence les dettes illégitimes, odieuses et illégales |7|. Suite à une analyse approfondie des causes et modalités de l’endettement, ces dettes pourront faire l’objet soit d’une annulation par les créanciers, soit d’une répudiation par un acte souverain du pays endetté. Il s’agit de déclarer nuls et non avenus tous les actes constitutifs de la dette qui recouvrent des crimes odieux, des contrats affectés de vices du consentement, des faux dans les titres, des abus de position dominante, etc.

Le respect du droit au travail décent ne pourra uniquement se concrétiser que si, d’une part, les pays du Sud se libèrent du fardeau de la dette et que, d’autre part, les gouvernements du Nord et du Sud respectent les déclarations universelles et les pactes internationaux qu’ils ont ratifiés.

Le respect des instruments juridiques internationaux.

Le respect des droits fondamentaux doit être une priorité des gouvernements du Nord et du Sud ainsi que des IFI. Or, d’une part, les IFI, à travers la mise en place des PAS, ne respectent ni leurs propres statuts ni les traités relatifs aux droits humains auxquels elles sont soumises. Et d’autre part, les pays du Nord abusent de leur position dominante pour éviter de placer la promotion des droits humains fondamentaux au centre de leurs actions de coopération.

Les droits économiques et sociaux, dont le droit au travail décent, sont pourtant contenus dans divers instruments juridiques internationaux :

Ce n’est qu’en 1999 que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a défini le concept de travail décent reposant sur quatre piliers à savoir l’emploi, la protection sociale, les droits des travailleurs et le dialogue social. Juan Somavia, dans son rapport à la Conférence internationale du Travail, proposait à l’OIT comme principal but de la prochaine décennie que, dans le monde entier, « chaque homme et chaque femme puisse accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité ».

Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au travail. Il regroupe divers éléments : possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré ; sécurité au travail et protection sociale pour les familles ; amélioration des perspectives de développement personnel et d’intégration sociale ; liberté pour les êtres humains d’exprimer leurs préoccupations, de s’organiser et de participer à la prise des décisions qui influent sur leur vie ; égalité de chances et de traitement pour l’ensemble des femmes et des hommes.

Nées du dialogue tripartite entre gouvernements, employeurs et salariés qui caractérise l’OIT, les normes doivent être déployées de façon appropriée dans l’univers du travail, salarié ou non.

Toutefois, la communauté internationale, dans des engagements internationaux, avait précédemment mis en avant la notion de travail décent : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, dans son article 23, a reconnu ce droit au travail décent comme un droit universel. Ce droit universel se subdivise en différents droits spécifiques : le droit au libre choix de son travail, le droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, la protection contre le chômage, le droit à un salaire égal pour un travail égal, le droit à une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu par tous autres moyens de protection sociale.

De plus, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966, traité ayant force contraignante et un effet direct |8|, prévoit, dans son article 6, le droit pour toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. Ce droit inclut notamment « l’orientation et la formation techniques et professionnelles, l’élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales  ».

Enfin, le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC), dans une déclaration ministérielle du 5 juillet 2006, reprend la terminologie de l’OIT, en fixant comme objectif « l’accès pour chaque femme et chaque homme à un travail productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité, de dignité » |9|.

Il paraît alors évident de rendre aux pays du Sud leur souveraineté afin qu’ils disposent d’une autonomie quant à la mise en place de politiques d’emploi adaptées. L’autonomie constitue en effet un moyen politique pour épauler la revendication de ces droits. Seules des politiques publiques respectueuses des droits sociaux peuvent garantir à tous et toutes la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

 L’implication des composantes de la société.

La réaffirmation des responsabilités propres des entreprises
Le respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) doit être réalisé dans toute l’aire de déploiement de l’entreprise comprenant les sous traitants, les fournisseurs et l’organisation du contrôle extérieur pour la vérification de la bonne application des normes. Une attention particulière doit être portée sur les multinationales dans la mise en œuvre de pratiques respectueuses du travail décent.

Afin de contractualiser l’engagement au travail décent, la signature d’accords entre les partenaires sociaux doit être préférée aux engagements unilatéraux.

Le jeu régulier des instances représentatives nécessaires à l’expression des préoccupations des travailleurs devrait permettre la pratique effective de la négociation collective.

Enfin, la responsabilité civile et pénale des entreprises en cas de violations de droits doit pouvoir être mise en cause par les travailleurs.

La réappropriation par l’Etat de son rôle de régulateur social.

L’Etat doit être le garant du respect des droits sociaux fondamentaux. Ainsi, il lui revient d’assurer tout ce qui, dans son ressort, conditionne l’existence et la pérennité du travail décent : éducation et formation continue des individus sur leurs droits, édiction de normes sociales protectrices des travailleurs et contrôle du respect des règles inhérentes à la notion de travail décent.

Par ailleurs, l’Etat doit œuvrer pour la réduction du travail informel et réguler la part irréductible de celui-ci par la création de mécanismes organisant la contribution du secteur informel à la solidarité générale et la protection sociale des travailleurs de l’informel.

L’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la réappropriation (nationalisation) des ressources et richesses naturelles afin de mettre un frein avec le système exportation de matières premières/importation de produits manufacturés.

« Le travail décent représente donc une sorte de « plancher universel » pour fixer des limites à la course à la compétitivité mondialisée ; les conditions de base à garantir à tout citoyen du monde pour éviter que les travailleurs prennent la forme d’outils au service de la sphère financière. Il consiste à ramener la sphère financière au service du développement humain et de promouvoir une mondialisation à finalité humaine plutôt que financière » |10|.

Des revendications fortes par les acteurs de la société civile

 La mise en place d’audits officiels de la dette avec la participation des mouvements sociaux dans les pays du Sud et du Nord, à l’instar de la Commission d’audit sur la dette interne et externe mise en place par le président équatorien Rafael Correa |11| ;

 L’annulation totale et inconditionnelle des dettes extérieures publiques illégitimes, odieuses et illégales des pays en développement ;

 L’arrêt des plans d’ajustements structurels et l’abolition des politiques qui y sont liés comme le CSLP (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté) et l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettes) ;

 La défense des politiques publiques en faveur des populations et des secteurs sociaux de base ;

 La défense des politiques d’emploi pour marginaliser le secteur de l’économie informelle ;

La mise en place de systèmes de contrôles citoyens sur la conformité des politiques de l’emploi aux engagements internationaux ;

La ratification et la mise en œuvre des normes de l’OIT par la garantie d’une mondialisation des droits sociaux.

L’intégration de mécanismes contraignants pour la promotion et la mise en œuvre du travail décent dans des accords commerciaux ;

La régulation des acteurs privés transnationaux ;

La mise en place de recours individuel effectif devant les juridictions nationales et devant le BIT pour faire sanctionner les violations du droit au travail décent par les entreprises ou l’Etat ;

 La concrétisation d’un développement durable porté par un financement alternatif.

 L’inscription du travail décent comme priorité dans les politiques de développement.