Aperçu du rapport d’audit de la dette irlandaise

11 octobre 2011 par Virginie de Romanet


L’Irlande a été, en novembre 2010, le deuxième pays de la zone euro après la Grèce à passer sous le joug de la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, Union européenne, Fonds monétaire internationale), suite à une augmentation énorme de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique due au sauvetage des banques privées en septembre 2008.

Le 25 novembre 2010, la troïka a engagé un plan de « sauvetage » se montant à 85 milliards d’euros (dont 22,5 milliards pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) en contrepartie d’un plan d’austérité drastique, comme ça avait été le cas quelques mois plus tôt en Grèce.

En mai 2011, un audit [1] a été lancé et le rapport en a été rendu public en septembre [2]. Ce rapport court et technique, qui porte sur la dette de l’État et des banques privées irlandaises bénéficiant d’une garantie étatique, vise à donner un panorama global de la dette irlandaise ainsi qu’à être un outil de formation et une base de travail pour continuer la recherche.

Composition et évolution de la dette irlandaise

Alors que la dette de l’État à long terme représentait moins de 40 milliards d’euros en 2007 avant l’éclatement de la crise, celle-ci était passée au 31 décembre 2009 à 70 milliards d’euros et s’élève aujourd’hui à 89,9 milliards d’euros. A cela, il faut ajouter une dette à court terme d’1,9 milliard d’euros, soit un total de dette directe ou dette souveraine de 91,8 milliards d’euros.

Cependant la dette de l’État ne représente que le tiers de la dette des banques privées bénéficiant de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de l’État, qui se monte au moins à 279,3 milliards d’euros, et encore il s’agit là d’une estimation très prudente, selon le rapport.
Ces garanties se divisent en 5 grandes catégories :
1) Le plan de garantie des dépôts (Deposit Guarantee scheme), qui couvre les dépôts jusqu’à 100 000 euros [3] dans toutes les institutions bancaires couvertes ainsi que dans d’autres institutions de crédit, représente un montant de 74 milliards d’euros.
2) Le plan de soutien aux institutions de crédit (Credit Institutions Final Support) adopté par le pouvoir législatif en septembre 2008 a expiré le 29 septembre 2010, et certaines garanties ont été intégrées dans le plan de garantie des engagements éligibles (Eligible Liabilites Guarantee scheme – ELG) de 2009, qui concerne soit des dépôts des clients des banques [4](81 milliards) au-delà des 100 000 euros garantis par le premier mécanisme cité, soit des titres émis par ces banques (30 milliards).
3) Des billets à ordre [5]ont émis par le gouvernement pour l’Anglo Irish Bank, l’Irish Nationwide Bulding Society et l’EBS Building Society pour un montant de 30,9 milliards d’euros. Ces billets à ordre peuvent être apportés par les banques comme collatéraux (garanties) lorsqu’elles empruntent.
4) L’Agence nationale de gestion des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
(National Asset Management Agency – NAMA), créée par le pouvoir législatif en 2009 pour acheter des actifs des banques, officiellement pour les protéger et les faire augmenter dans l’intérêt de l’État, a émis des titres qui représentaient au 31 mars 2011, 28, 7 milliards d’euros.
5) Enfin il faut inclure la procédure d’Assistance d’urgence en liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
qui est en dernière instance garantie par le gouvernement irlandais et qui, en cas d’activation du total, représenterait une augmentation nette de 34,6 milliards d’euros de la dette irlandaise.

D’autres activités, facteurs potentiels d’influence

Le marché des Credit Default Swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
(CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
)

Les Credit Default Swaps (CDS) sont des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
négociables de gré à gré Marché de gré à gré
Gré à gré
Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple.
. Il s’agit de contrats d’assurance destinés à se prémunir contre le défaut de paiement d’une dette.
Il faut savoir que la mise en œuvre de paiement lié à la détention de CDS peut intervenir sans même un défaut formel sur une dette. En effet, la décision est à la discrétion d’un comité de l’Association internationale des swaps et produits dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
(International Swaps and Derivatives Association). Jusqu’à présent la Banque des règlements internationaux (BRI [6]) n’a encore publié aucun document pour faire le point sur les institutions bancaires qui pourraient détenir des CDS sur les dettes des États européens. Bien que les CDS n’aient qu’un impact direct limité sur le marché des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
souveraine, le prix que les investisseurs sont prêts à payer donne une indication du risque en temps réel par rapport à celle, intermittente, des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. . Les récents pourparlers autour de la dette grecque et son impact potentiel sur l’Irlande ont ainsi conduit à une augmentation de 27 points du prix des CDS sur la dette irlandaise.

Les ventes à découvert
Il s’agit d’une situation où un investisseur vend un actif avant de l’avoir acheté. Les ventes à découvert se multiplient lors des périodes de baisse de prix, les spéculateurs tablant sur une vente à un prix supérieur au prix d’achat futur de l’actif. Or, tant que le prix diminue entre la vente et l’achat, les spéculateurs actifs sur ces marchés, qui sont généralement des hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice.
 [7]
sortent gagnants. Les ventes à découvert agressives sont à même de manipuler les marchés et d’avoir un impact à la baisse sur la valeur d’un actif, comme une sorte de prophétie auto-réalisatrice.

Les ventes à découvert sont beaucoup plus susceptibles que les CDS d’avoir un grand impact. En mai dernier, elles ont ainsi été interdites par le gouvernement allemand. En Irlande, celles-ci et, dans une moindre mesure, les CDS ont largement influé sur la volatilité des prix des titres émis par le gouvernement.

Le premier objectif du rapport qui était d’établir un panorama relativement précis de la dette irlandaise a été rempli.
Le montant total de la dette irlandaise, lorsqu’on inclut les dettes garanties des banques irlandaises, était d’au moins 371,1 milliards d’euros au 31 mars 2011. De ce rapport on peut déduire qu’une très grande partie de celle-ci est clairement illégitime, puisqu’elle est le résultat de la crise financière dont les responsables économiques et politiques ont transféré la facture aux États.

Il serait donc maintenant important que les mouvements sociaux irlandais fassent un travail de sensibilisation sur base de ces résultats pour que les citoyens irlandais prennent réellement conscience de l’illégitimité d’une grande partie de cette dette et se mobilisent pour demander l’annulation de sa partie illégitime et des garanties mobilisées par le gouvernement.



Notes

[1A l’initiative des ONG Action from Ireland (Afri), Debt and Development Coalition Ireland (DDCI) et du syndicat UNITE, l’audit a été réalisé par une équipe de chercheurs de l’Université de Limerick dirigée par Sheila Killian -qui dirige le département Comptabilité et Finance-, John Garvey et Francis Shaw,

[3Il peut s’agir d’un dépôt dans une seule banque ou du total de tous les dépôts dans plusieurs banques.

[4Il est à noter que des fusions et regroupements sont intervenus dans le secteur bancaire et les banques couvertes sont passées de 7 à 4.

[5Effet de commerce par lequel on s’engage à payer une somme d’argent soit à une personne soit à une autre à laquelle il a été transmis (NdT).

[6Située à Bâle en Suisse, cette banque est surnommée la « banque centrale des banques centrales ». Elle sert de pivot pour les systèmes de transaction monétaire internationale et assure une fonction de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration (NdT).

[7Les hedge funds sont des fonds hautement spéculatifs (NdT).

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Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique