Appel à la mobilisation contre le remboursement de la dette de la Tunisie

11 mars 2011 par CADTM France

Alors que la Tunisie a besoin de mobiliser toutes ses ressources financières afin de combattre l’extrême pauvreté, d’indemniser les chômeurs ou d’améliorer la situation matérielle des salariés, le gouvernement tunisien et le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie s’apprêtent à rembourser (courant avril 2011) la somme de 410 millions d’euros au titre de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique extérieure.

L’aide d’urgence de la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Africaine de Développement ne sont que de nouveaux prêts, qui vont principalement alourdir le poids de la dette. Et cette dernière constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé.

Le 22 février, les militants tunisiens de Raid Attac / Cadtm Tunisie ont lancé un appel :

’’Suspendre le paiement de 577 millions d’euros ne nuira en rien aux créanciers de la Tunisie. Par contre, payer cette somme ne fera qu’aggraver la situation du peuple tunisien !’’
’’Raid Attac/Cadtm Tunisie adresse un appel urgent aux mouvements politiques, sociaux, syndicaux et de la jeunesse pour qu’ils unissent leurs efforts afin d’obtenir, dans un premier temps, la suspension immédiate du paiement de cette somme.’’

Parce que la révolution tunisienne aspire à la démocratie, à la justice sociale et à la solidarité internationale, nous, citoyens français, appuyons ici leurs revendications. Les peuples en révolution doivent désormais développer librement leur pays.

Au regard du droit international, l’état de nécessité permet aux États se trouvant dans des difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leur dette pour donner la priorité aux besoins de la population. Cette suspension s’impose parce qu’une part importante de la dette publique extérieure de la Tunisie est une dette privée du dictateur Ben Ali qui n’a en rien bénéficié au peuple tunisien.

La République française a financé la dictature en Tunisie. Elle doit immédiatement cesser d’exiger le remboursement de la dette publique extérieure. Pendant la durée de suspension de paiement (avec gel des intérêts), un audit sur l’intégralité de la dette publique externe de la Tunisie, doit être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n’a pas profité au peuple. Celle-ci doit être annulée de manière inconditionnelle.

C’est pourquoi nous appelons à manifester le dimanche 20 mars 2011, journée de soutien à la révolution arabe adoptée par l’Assemblée des mouvements sociaux au FSM Dakar 2011. Rejoignez nous afin que les créanciers cessent d’exiger le remboursement de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
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Nous appelons également à former des collectifs locaux de soutien aux révolutions arabes pour porter la campagne contre les dettes odieuse de la Tunisie et de l’Egypte, mener d’autres actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
solidaires et créer ici aussi un rapport de force favorable à ces révolutions.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Sophie Perchellet (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : sophie@cadtm.org