Appel pour un audit de la dette publique marocaine : Pas de développement sans annulation de la dette

9 mai 2013 par ATTAC/CADTM Maroc


L’économie marocaine est endettée. Cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique (extérieure et intérieure) a une courbe ascendante. Elle a atteint à fin 2012, le montant de 583 milliards de DH (MMDH). Ce qui équivaut à 71% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
marocain. La dette publique extérieure est estimée à 196 MMDH et la dette intérieure à 387 MMDH. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. a atteint 108 MMDH, ce qui équivaut à 2,12 fois le budget de l’éducation, 9 fois le budget de la santé, et 1,83 fois le budget des investissements publics. Le service de la dette absorbe en moyenne 94 MMDH par an durant les 8 dernières années (entre 2004 et 2011), dont 18,5 MMDH pour la dette extérieure et 75 MMDH pour la dette intérieure. Entre 1983 et 2011, le Maroc a remboursé à ses créanciers internationaux plus de 115 milliards de dollars, soit 8 fois sa dette initiale, et lui reste encore à rembourser 23 milliards de dollars.

Pour combler le déficit du Trésor, l’État eut recours au marché financier Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
international. Il levait 1 milliard d’euros en 2010, et 1,5 milliard de dollars en décembre 2012. Le fond monétaire international a octroyé au Maroc une ligne de précaution et de liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
(LPL) d’un montant de 6,2 MMDH (53 milliards de DH) sur deux ans, utilisable en cas de défaut de paiement. Cet endettement pèse lourdement sur le budget de l’Etat, entrave l’investissement, force à réduire drastiquement le budget des secteurs sociaux, perdure les programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, impose des mesures d’austérité qui accentuent le chômage et la pauvreté. La dette nous prive de notre souveraineté politique, économique, sociale, alimentaire et environnementale. Elle est liée aux choix stratégiques du pays dictés par les Institutions financières internationales, entérinés par un parlement sans légitimité populaire, et appliqués par un gouvernement de façade.

Nul développement économique, social ou humain est possible sans la sortie du cercle infernal de la dette. Pour toutes ces raisons, un audit de la dette publique marocaine s’impose. Et plusieurs pays ont pu le faire et ont peut citer l’Equateur et l’Argentine comme exemples. D’autres pays se mobilisent dans des processus semblables, en Europe devenu le centre de la crise de la dette, et également en Égypte et en Tunisie qui veulent auditer et répudier la dette des deux dictateurs déchus. Dans ce sens, l’Assemblée paritaire Afrique Caraïbes Pacifique - Union européenne (ACP – UE) adopte en mai 2011, une résolution appelant l’Union européenne à un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. de la dette des pays de la région Moyen Orient et Afrique du Nord (MENA), précisant qu’il faut réaliser un audit indépendant des dettes publiques de ces pays. L’ACP-UE demande également de geler les fortunes des dirigeants corrompus de ces pays et les remettre à la caisse des pays concernés.

Le même mois, le Parlement européen vote une résolution sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de commerce et d’investissements avec le sud de la Méditerranée suite aux soulèvements populaires dans la région. Dans le point 6 de cette décision le Parlement européen reconnaît explicitement le caractère odieux des dettes héritées de ces anciens régimes. Les eurodéputés jugent « odieuse la dette publique extérieure des pays de la région MENA sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat des armes, utilisées souvent contre leurs propres populations » et demande dès lors « un réexamen de la dette, notamment celle liée aux dépenses d’armement. »

Ces positions politiques renforcent le bien-fondé d’une campagne marocaine pour la réalisation d’un audit de la dette dans notre pays. Il est de droit des citoyens marocains de demander des comptes. Cette revendication démocratique est basique pour créer une culture de la reddition des comptes publics et pour instaurer des instruments de contrôles des choix stratégiques du pays. Cette campagne sera l’occasion pour une mobilisation populaire qu’on voudrait large contre la dette et ses effets catastrophiques sur notre pays. Pour y arriver nous appelons à :
- La création d’un comité pour l’audit de la dette publique composé d’organisations syndicales, de partis de gauche, d’organisations des droits humains, des diplômés chômeurs, des féministes et des jeunes, des professeurs universitaires, des experts économiques et juridiques, des parlementaires, etc...et toutes les composantes du peuple marocain refusant le diktat de la dette. Ce comité sera aussi composé d’experts internationaux qui ont déjà pris part à des expériences d’audits de par le monde.
- Un moratoire sur le remboursement de la dette marocaine le temps que se termine l’audit et paraissent ses résultats.
- La répudiation des dettes jugées illégitimes ou odieuses par l’audit, spécialement celles empruntés durant les années de plomb. Durant cette période la dette marocaine a servi à renforcer le système répressif du régime ainsi qu’à l’asservissement du peuple marocain. Pour cela, il faudra exiger un dédommagement historique sur les montants remboursés durant cette période.

Conseil National 7 avril 2013




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membre du réseau CADTM, l’Association pour la Taxation des Transactions en Aide aux Citoyens au Maroc (ATTAC Maroc) a été créée en 2000. ATTAC Maroc est membre du réseau international du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) depuis 2006 (devenu Comité pour l’abolition des dettes illégitimes depuis juin 2016). Nous comptons 11 groupes locaux au Maroc. ATTAC veut être un réseau aidant à l’appropriation par les acteurs engagés dans l’activité sociale, associative, syndicale et plus largement militante des enjeux de la mondialisation sur les problématiques de résistance sociale et citoyenne.
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