Appel pour un modèle alternatif d’investissements

Aux quatre coins de la planète, des citoyennes et citoyennes manifestent et luttent contre la domination du capital financier, pour réclamer une démocratie participative et plus de justice. En ces temps de crise
économique, nous persistons à affirmer que :

Les Accords internationaux d’investissements (AII), tels que les Traités bilatéraux d’investissements (TBIs) et les chapitres de protection des investissements au sein des Accords de libre-échange (ALÉs), contribuent
à une architecture d’impunité pour les grandes corporations transnationales (CTs) qui mine la souveraineté, les Constitutions, la gouvernance démocratique et l’intérêt public, tant des pays développés
que ceux en voie de développement.

Les Traités d’investissements accordent aux entreprises transnationales des droits extraordinaires sans qu’en contrepartie elles ne soient contraintes à des obligations. Ces traités permettent aux corporations de
contourner les lois en évitant les cours de justice d’ordre local ou national, et d’entreprendre des poursuites pour des millions de dollars contre des États souverains, les trainant devant des tribunaux d’arbitrage internationaux et privés rattachés entre autres au Centre international pour le règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et à la Chambre de commerce internationale (ICC). À l’inverse, il n’existe pas de tribunaux semblables qui permettent aux gouvernements et aux citoyen-nne-s de poursuivre les entreprises transnationales en justice lorsque celles-ci mènent des activités qui violent les droits humains, sociaux, environnementaux et les droits du travail, ou
lorsqu’elles agissent en marge du cadre fixé par les politiques publiques nationales.

Les traités d’investissement sont des instruments que les corporations transnationales utilisent pour discipliner et faire pression sur les gouvernements. Ces traités donnent un pouvoir sans précédent aux
corporations en leur permettant de tenir les gouvernements en otage et de limiter leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques servant des objectifs d’intérêt public. C’est ainsi qu’elles restreignent l’application des droits humains en général, et en particulier les droits des travailleuses et travailleurs, le droit à la santé, l’accès universel aux services publics, la satisfaction des besoins de base de la population et la protection de l’environnement.

Bien que la libéralisation financière et la protection des investissements, favorisées par les accords de commerce et d’investissements, soient à l’origine de la crise financière et économique actuelle, les États-Unis, l’Union européenne et le G20 persistent à les considérer comme l’unique solution, approfondissant les conditions mêmes de la crise économique. Une telle approche ne fait que consolider le pouvoir des corporations (1%) en accordant toujours plus de protections aux investisseurs, avec pour conséquence un impact négatif sur la majorité de la population (les 99%).

Nous appelons :

 À l’interruption de toute nouvelle négociation de traités d’investissements, ainsi qu’à la suspension des ALÉs et TBIs existants ;

 Au retrait des pays du CIRDI et de toute autre espace d’arbitrage comme le CNUDCI et le ICC.

Nous demandons :

 Aux pays développés de cesser de faire pression sur les pays en développement pour qu’ils signent des TBIs, et d’imposer des mesures de protection des investissements par le biais des ALÉs ;

 Aux pays en voie de développement d’examiner et réviser les impacts des Traités bilatéraux d’investissements existants sur leurs populations ;

 Aux Nations Unies d’examiner l’impact de ces traités d’investissements sur les politiques de développement et sur les droits humains.

Nous proposons un cadre international d’investissements alternatif basé sur des principes démocratiques, qui donnent préséance à l’intérêt public sur les profits privés. Ce cadre doit :

 Incorporer des obligations contraignantes pour les entreprises en matière de droits humains économiques, sociaux, environnementaux et les droits du travail ;

 Exclure tout mécanisme de règlement des différends de type « investisseurs-État ;

 Il ne doit pas donner aux investisseurs étrangers des droits exclusifs ;

 Permettre aux gouvernements de conserver tout l’espace démocratique nécessaire pour mettre en œuvre des politiques publiques pour le bien des peuples et de l’environnement, dans une perspective de développement durable ;

 Inclure le droit de restreindre et contrôler les flux internationaux de capitaux spéculatifs qui sont source d’instabilité ;

 Garantir l’investissement public dans des domaines comme l’alimentation, la santé, les services publics, les écosystèmes, et les ressources naturelles, et que ceux-ci demeurent entièrement sous
contrôle public.

Nous appelons les mouvements sociaux et les citoyens et citoyennes à se joindre à la lutte contre le régime international d’investissements, à contrer le pouvoir corporatif, et à bâtir et défendre un modèle alternatif !!

Bruxelles, 6 novembre 2011