Appel pour une Commission d’audit sur la dette publique grecque

4 mars 2011

Des économistes, des militants, des académiques et des parlementaires du monde entier ont appuyé un appel pour auditer les dettes publiques de la Grèce. L’appel demande l’établissement d’une Commission publique pour examiner la légalité et la légitimité de ces dettes en vue d’obtenir l’annulation de la partie illégitime et la poursuite des responsables. Il y a une grande colère en Grèce concernant le gonflement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui a explosé suite à la crise de 2007-2009. Il y a aussi le sentiment que la dette est insoutenable et que les mesures d’austérité font payer aux catégories populaires les problèmes causés par la crise. La campagne grecque en faveur d’un audit public revêt une importance évidente pour l’Irlande, le Portugal et l’Espagne et pourrait mener à une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
européenne plus large contre la dette.

Nous soussignés pensons qu’il y a un besoin pressant de mettre en place une Commission d’audit pour examiner la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique grecque. L’actuelle politique relative à la dette publique menée par l’Union Européenne et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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a entraîné pour la Grèce des coûts sociaux majeurs. Par conséquent, le peuple grec a droit démocratiquement à être pleinement informé sur la dette publique et la dette privée qui bénéficie de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques.

L’objectif de cette Commission sera de prendre connaissance des raisons pour lesquelles la dette a été contractée, les termes dans lesquels celle-ci l’a été et la destination des fonds empruntés. La Commission fera, sur la base de ses travaux, des recommandations concernant cette dette y compris les parties reconnues comme illégales, illégitimes ou odieuses. Le but de la Commission sera d’aider la Grèce à prendre toutes les mesures nécessaires pour affronter le fardeau de cette dette. La Commission essaiera également de faire la lumière sur les responsabilités.

La dette publique et privée est au cœur de la crise de la Zone Euro. La crise globale qui a commencé en 2007 a pris la forme d’une crise de la dette à la périphérie de la Zone Euro. Selon les prévisions établies lors du dernier budget gouvernemental, la dette publique grecque est supposée augmenter de 299 milliards d’euros (127% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
) en 2009 à 362 milliards d’euros (159% du PIB) en 2011. L’augmentation de la dette publique a accru le danger d’un défaut de paiement à la périphérie de la Zone Euro ainsi que la possibilité de faillite bancaire à travers l’Europe. L’Union Européenne conjointement aux gouvernements nationaux a répondu par des mesures de « sauvetage » qui ont temporairement facilité les prêts dans les Etats de la Zone Euro et protégé les banques. Mais ces mesures ont échoué à calmer les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et le résultat en a été que les taux d’intérêt pour les pays de la périphérie de la Zone Euro ont poursuivi leur hausse. De plus, l’austérité a été le prix à payer pour ces programmes. La Grèce, l’Irlande et d’autres pays ont été obligés de diminuer les salaires et les retraites, de réduire les dépenses publiques, de restreindre les dépenses sociales liées au bien-être, de privatiser les entreprises publiques, de déréguler les marchés. Des coûts sociaux plus élevés liés à un chômage plus élevé, des faillites d’entreprises et des pertes de débouchés sont inévitables.

La Grèce a été en première ligne des plans de « sauvetage » de l’Union Européenne mais le peuple grec n’a pas été informé de la composition et des termes de la dette publique. Ce manque d’information caractérise un échec fondamental du processus démocratique. Les peuples n’ont pas à payer les coûts des programmes européens alors même qu’ils n’ont pas été pleinement informés à propos de l’endettement. Une Commission d’audit pourra commencer à répondre à ce déficit démocratique ainsi qu’à encourager la participation active de plus larges couches de la société par le biais de mouvements qui agissent sur la dette publique. Il s’agira d’une Commission internationale à laquelle doivent prendre part des spécialistes des questions de la dette et de la fiscalité, des experts juridiques, des économistes, des représentants d’organisations syndicales et des représentants des mouvements sociaux. Elle doit être indépendante des partis politiques mais elle ne doit pas exclure les représentants politiques pourvu qu’ils/elles se conforment aux règles fixées par la Commission. La Commission doit s’assurer d’une capacité d’expertise avérée en même temps que garantir la responsabilité et le contrôle démocratiques.

Elle devrait avoir pleinement accès à tous les contrats publics d’endettement ainsi qu’à toute la documentation liée à la dette quelle qu’en soit la période y compris les titres, les dettes bilatérales, multilatérales et d’autres formes de dettes ou d’engagements de l’Etat. Elle devrait disposer des pouvoirs nécessaires pour que soit mise à sa disposition tous les documents qu’elle juge nécessaires pour mener à bien sa tâche. Il est également nécessaire de prévoir des procédures appropriées qui permettront à la Commission de demander à des fonctionnaires publics de témoigner ainsi que d’examiner, avec une demande motivée et un appui juridique, les relevés bancaires, en particulier ceux impliquant des comptes publics vis-à-vis de banques privées et la Banque de Grèce. Enfin il faudra prévoir un laps de temps suffisant pour analyser les contrats d’endettement et produire un rapport.

Le plaidoyer en faveur d’une commission internationale et indépendante afin d’auditer la dette publique grecque est irrécusable.
La Commission constitue également une demande démocratique du peuple grec qui subit le fardeau de la crise et qui souhaite en connaître les causes. A tous les égards, une Commission d’audit peut être un prototype pour d’autres pays de la Zone Euro.

Liste des premiers signataires

1. Alberto Acosta, Ex-Ministre de l’Energie et des Mines (Equateur), Ex-Président de l’Assemblée Constituante, Economiste, Professeur d’université.

2. M. Aggelidis, Membre du Parlement du Lander Nordrhein-Westfalen, DIE LINKE

3. Tariq Ali, Auteur, éditeur de la New Left Review

4. Nacho Álvarez, Economiste, Chercheur à l’université Complutense de Madrid

5. Samir Amin, Economiste, Forum du Tiers Monde, Dakar

6. P. Arestis, Economiste, Université de Cambridge and Université du Pays Basque

7. Hugo Arias, Membre de la Commission d’audit en Equateur

8. I. Atack, International Peace Studies, Irish School of Ecumenics, Trinity College Dublin

9. J. Barredo, Economiste, Chercheur à l’Université du Pays Basque et à l’Université de Grenoble

10. J. Baker, Professeur Associé aux Etudes sur l’Egalité et Directeur de l’Ecole de la justice sociale, University College Dublin

11. Jean Batou, Professeur d’Histoire Internationale Contemporaine, Université de Lausanne

12. Tony Benn, ancien membre du Parlement, Labour Pary, UK

13. Olivier Besancenot, NPA, France

13. L. Bisky, Membre du Parlement Européen, DIE LINKE, Allemagne, Président de la GUE/NGL

14. Robin Blackburn, Professeur de Sociologie, Université d’Essex

15. L. Buendía, Economiste, Chercheur à l’Université Complutense de Madrid

16. Mercedes Canese, Vice-Ministre des Mines, Paraguay

17. J. Castro Caldas, Economiste, Centre d’Etudes sociales, Portugal

18. C.P. Chandrashekhar, Professeur d’Economie, Jawaharlal Nehru University, New Delhi

19. François Chesnais, Economiste, Professeur Émérite de l’Université Paris-Nord

20. N. Chomsky, Professeur (retraité) au MIT

21. N. Chountis, Membre du Parlement Européen, SYRIZA, Grèce, GUE/NGL

22. A.Cibils, Economiste, Universidad Nacional de General Sarmiento, Argentina

23. Thomas Coutrot, Economiste, co-president d’ATTAC France

24. J. Crotty, Economist, Professeur Emérite and Sheridan Scholar, UMASS Amherst

25. J.M. Dolivo, Député, Vaud, Suisse

26. D. De Jong, Membre du Parlement Européen , GUE/NGL, The Netherlands

27. D.Derwin, Membre exécutif du Conseil des syndicats de Dublin

28. C.Douzinas, Pro-Vice Master, Directeur, Birkbeck Institute for the Humanities

29. Gérard Duménil, Economiste, ex-Directeur de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique, Paris X, Nanterre

30. Cédric Durand, Economiste, Université Paris 13

31. G. Dymski, Economiste, University of California, Riverside

32. M. Ebel, Députée, Neuchâtel, Suisse

33. G. Epstein, Professeur d’Economie et co-directeur du Political Economy Research Institute (PERI), UMASS, Amherst

34. Maria Lucia Fattorelli, Auditrice, membre de la Commission d’audit en Equateur, coordinatrice of de Auditoria cidada da divida, Brésil

35. B.Fine, Economiste, école d’études orientales et africaines

36. D.K. Foley, Leo Model Professor, New School for Social Research, Professor invité, Santa Fe Institute Department of Economics

37. Pascal Franchet, Inspecteur des Finances, France ; CADTM

38. A. Garzón, Economiste, Chercheur à l’université Pablo Olavide de Séville

39. L. German, Coalition of Resistance, Britain

40. Susan George, Auteure, présidente du Transnational Institute

41. J. Généreux, Economiste, membre du Secrétariat du Parti de Gauche, France

42. J. Ghosh, Professeur d’Economie, Jawaharlal Nehru University, New Delhi

43. Corinne Gobin, Maître de recherche Université Libre Bruxelles

44. Pablo Gonzalez Casanova, Ex-recteur Universidad Nacional Autónoma de México, Mexico

45. C.O’Grada, Professeur, School of Economics, University College Dublin

46. J. Gusmão, Membre du Parlement, BLOCCO DE ESQUERDA, Portugal

47. T. Hadjigeorgiou, Membre du Parlement Européen, AKEL, Chypre

48. D.J. Halliday, ancient assistant du Secrétaire general des Nations Unies

49. Martha Harnecker, Sociologue, chercheuse en science politique, auteure

50. Jean-Marie Harribey, Economiste, Université Bordeaux IV, ex-president of ATTAC

51. Joe Hanlon, Collaborateur de la LSE et de l’Open University Oxford

52. A.Hunko, Membre du Parlement Allemand, DIE LINKE, Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

53. Michel Husson, Economiste, Chercheur à Institut d’Etudes Economiques et Sociales

54. G. Irvin, Economiste, Collaborateur de la School of Oriental and African Studies

55. Stéphanie Jacquemont, CADTM

56. Esther Jeffers, Economiste, Université Paris VIII

57. R.Kammer, Professeur de danse classique, ex soliste à l’Opéra de Bonn, première danseuse et directrice du ballet d’Athènes

58. S. N. Keifman, Professeur titulaie de la Chaire d’Economie, Université de Buenos Aires

59. F.Keoghan, Président Général, Technical, Engineering and Electrical Union (TEEU)

60. Pierre Khalfa, Co-président de la fondation Copernic, France

61. P.Kirby, Directeur, Institute for the Study of Knowledge in Society (ISKS) ; Professor of International Politics and Public Policy, Department of Politics and Public Administration ; Member, Governing Authority, University of Limerick

62. J. Klute, Membre du Parlement Européen, DIE LINKE, Allemagne

63. Statis Kouvelakis, Chercheur en science politique, King’s College, Université de Londres

64. Jean Kregel, Economiste, Senior Scholar at the Levy Economics Institute of Bard College

65. Costas Lapavitsas, Economiste, School of Oriental and African Studies

66. N. Lawson, Compass, UK

67. Michael Lebowitz, Economiste, Professor Emeritus, Simon Fraser University

68. Ken Loach, Réalisateur

69. K.Lynch, Professeur dans la section Etudes sur l’égalité, University College Dublin

70. J. Machado, Professeur d’Economie politique et de Macroéconomie à la PUC-Sao Paulo, Brasil

71. Gus Massiah, Economiste, AITEC (Association Internationale de Techniciens et Chercheurs) Paris

72. Carlos Marichal, Historien, El Colegio de México

73. P. Marlière, Professeur d’Etudes francophones, UCL, Université de Londres

74. J.P. Mateo, Chercheur, Université Complutense de Madrid

75. B. Medialdea, Economiste, Professeur à l’Université de Valladolid

76. J.-L. Mélenchon, Membre du Parlement Européen, Président du Parti de Gauche, France

77. W. Meyer, Membre du Parlement Européen, IZQUIERDA UNIDA, Espagne

78. R. Molero, Economiste, Chercheur à l’université Complutense de Madrid

79. J. Nikonoff, Economiste, Université de Paris 8, ex-président ATTAC

80. O. Onaran, Economiste, Middlesex University

81. C. O’Neill, Militant communautaire, Kilbarrack Community Development Programme, Dublin

82. S. O’Riain, Professeur, Chef du department de Sociologie, Université nationale d’Irlande, Maynooth

83. F. O’Toole, auteur et journaliste

84. R. Pagani, Ex-Maire de Genève

85. Pedro Paez, ex-Ministre de l’Economie de l’Equateur

86. P. Patnaik, Economiste, ex-Professeur au Centre for Economic Studies and Planning, Jawaharlal Nehru University, New Delhi

87. M.J. Paz, Economiste, Professeur à l’Université Complutense de Madrid

87bis. James Petras, ex conseiller du premier ministre Andréas Papandreou en 1982-1984

88. Dominique Plihon, Economiste, membre du conseil scientifique d’Attac France

89. R. Pollin, Economiste, Political Economy Research Institute, UMASS Amherst

90. Miguel Portas, Membre du Parlement Européen, Blocco de Esquerda, GUE/NGL, Portugal

91. A.Puyana, Professeur d’Economie, chercheur à la Faculté latino-américaine de Sciences Sociales (FLACSO), México

92. Kunibert Raffer, Department d’Economie, Université de Vienne, Autriche

93. M. Ransdorf, Membre du Parlement Européen, KSCM, République Tchèque

94. J. Reis, Economiste, Directeur de la Faculté d’Economie de l’Université de Coimbra, Portugal

95. S.Resnick, Economiste, UMASS Amherst

96. J. Rodrigues, Economiste, Centre for Social Studies, Portugal

97. Hugo Ruiz Diaz Balbuena, Docteur en Droit, Ministre Conseiller de la Présidence du Paraguay pour les Relations Internationales

98. Catherine Samary, Economiste, Université Paris-Dauphine et Institut d’Etudes Européennes, Paris 8

99. A. Sanabria, Economiste, Chercheur à l’Université Complutense de Madrid

100. Jacques Sapir, Directeur d’étude à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales et Professeur associé à la Moscow School of Economics (MSE-MGU)

101. M. Sawyer, Economiste, Leeds University Business School

102. John Saxe-Fernández, Professeur/Chercheur à la Faculté de Sciences Politiques et Sociales, Université Nationale Autónome de México

103. S. Skaperdas, Economiste, Université de Californie, Irvine

104. E.Stockhammer, Professeur d’Economie à l’Université de Kingston

105. D.Suvin, Collaborateur de la Royal Society of Canada, Professeur Emérite de l’Université Mc Gill

106. Eric Toussaint, Docteur en Science politique des universités de Liège et Paris VIII, membre de la Commission d’audit de la dette en Equateur, Président CADTM Belgique

107. Pierre Vanek, Secrétaire de solidaritéS, ancien député national suisse

108. Ivan Valente, Député au Parlement Brésilien, PSOL, à l’initiative de la Commission d’Enquête Parlementaire sur la dette

109. N.Villalba, Membre du Conseil Juridique international de la Pésidence de la République du Paraguay

110. J. Weeks, Economiste, Professor Emeritus, School of Oriental and African Studies

111. Mark Weisbrot, Economiste, Co-Director of the Center for Economic and Policy Research, Washington DC

112. R. Wolff, Professeur invité, New School University, New York City

113. J. Ziegler, Vice-président du Comité Consultatif des Nations Unies sur les droits humains

114. G. Zimmer, Membre du Parlement Européen, DIE LINKE, Germany

115. S .Zizek, Institut d’Etudes sociales, Ljubljana


Traduction(s)