Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac – Les multinationales ne nous feront pas taire !

15 janvier par Attac France

L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017 [voir ci-dessous]. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts |1|, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.

Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n’a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l’obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d’« atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d’Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

Attac appelle à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d’alerte qui agissent dans l’intérêt général en dénonçant l’impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.

Nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu’elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l’indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

Les multinationales ne nous feront pas taire !

Attac France, 4 janvier 2018

Signez l’appel demandant la relaxe pour Nicole Briend


Attac vise Apple dans plus de trente villes en France
Attac avait donné jusqu’au 1er décembre à Apple pour se mettre en conformité avec la loi en payant son amende de 13 milliards d’euros pour évasion fiscale. Faute d’annonce de ce paiement plus de 30 actions ont été menées partout en France ce samedi 2 décembre.

De Rennes à Marseille en passant par Dijon, Saint Brieuc, Lille ou Vélizy les militant·e·s ont rivalisé d’inventivité pour démontrer que les pratiques fiscales d’Apple ne sont pas acceptables et engendrent des pertes fiscales considérables pour les pays dans lesquels Apple exerce ses activités.

Attac France, 2 décembre 2017