28 novembre

Nîmes (30), France

Prêts toxiques

Après les Panama Papers, les Paradise Papers, voici les Nîmes Papers !

À quoi bon traverser l’océan Atlantique pour rejoindre le Panama et ses cabinets d’avocats ouverts 7 jours sur 7, pourquoi diable s’exiler dans des îles paradisiaques (fiscalement parlant), alors qu’il est possible de décrocher le gros lot, la timbale, le jackpot en France sans bouger les fesses de son siège.

C’est ce qu’ont bien compris, et surtout mis en pratique, les banquiers nîmois du Crédit Foncier, filiale du Groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne. Comment ont-ils procédé ? C’est simple, en 2008, ils ont fait souscrire à la collectivité de Nîmes Métropole un emprunt toxique dont le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
était indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Rien ne justifiait ce montage spéculatif, Nîmes Métropole n’ayant pas à notre connaissance des relations commerciales avec la Suisse dont l’intensité aurait nécessité un emprunt dont le taux découlait de l’évolution de la monnaie helvète. À ce que l’on sache, la métropole gardoise n’est pas une plaque tournante du commerce du chocolat, des pastilles Ricola et autres viandes des Grisons.

Les problèmes arrivent avec la crise financière de 2007-2008 provoquée par les banques. En juillet 2016, le taux de l’emprunt ayant explosé à près de 25 %, Nîmes Métropole décide de rembourser les 10 millions d’euros de capital restant dû sur cet emprunt. Mais, en plus de ces 10 millions, la collectivité doit payer au Crédit Foncier une indemnité de 58,6 millions d’euros (58 617 300, 20 euros exactement), représentant près de 6 fois le montant du prêt ! Et ce dans un contexte où les banques empruntent gratuitement de l’argent à la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, voire à moins 0,40 %. Chapeau bas les artistes de la banque.
Oui mais, vous dira-t-on, la Métropole n’a pas tout payé puisque l’État a mis en place un fonds de soutien qui a apporté à la collectivité une aide de 36,6 millions d’euros (36 598 643,49 euros exactement). Si l’on sait que cette aide provient pour moitié de l’État (nos impôts) et pour l’autre moitié des banques (c’est-à-dire de l’augmentation de nos frais bancaires), alors le contribuable de Nîmes Métropole aura tout compris de l’arnaque : il paye la totalité des 58,6 millions avec trois casquettes : 22 millions en tant que contribuable local, 18,3 millions en tant que contribuable national et 18,3 millions en tant que client bancaire.

Que représentent 58,6 millions d’euros au regard du budget 2017 de Nîmes Métropole :

  • 4 années de charges de personnel des 278 employés de la collectivité ;
  • 30 années de charges financières ;
  • la totalité des recettes provenant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ;
  • ou encore le coût de la construction du musée de la romanité de la ville de Nîmes.

Face à cette situation scandaleuse, en mai 2016, un élu et un contribuable nîmois, assistés par le collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) ont engagé un recours devant le tribunal administratif de Nîmes pour faire annuler les délibérations validant cette escroquerie. Cette affaire va être jugée

Mardi 28 novembre à 10 h
au tribunal administratif (situé 16 avenue Feuchères à Nîmes)

Le collectif d’audit citoyen du Gard vous invite à assister à cette audience publique et, après celle-ci, à participer à la conférence de presse que tiendront les auteurs du recours, à la brasserie Les Fleurs du Malt (à côté du tribunal administratif) où ils répondront à vos questions.

Contact : Patrick Saurin tél. 06.62.88.05.17 - patricksaurin@wanadoo.fr

https://blogs.mediapart.fr/patrick-saurin/blog/141117/apres-les-panama-papers-les-paradise-papers-voici-les-nimes-papers

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Communiqué presse
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Flyer

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