Arbitrage sur la dette : une alternative viable et équitable ?

La gestion des crises de la dette

Arbitrage sur la dette : une alternative viable et équitable ?

6 décembre 2003 par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Ce document destiné au débat doit être considéré comme un instrument complémentaire au document intitulé La création d’un Tribunal d’arbitrage sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. : une solution alternative ? A propos de la position à prendre en tant que CADTM, distribué en juillet 2003. Il s’agit d’une analyse comparative de certains points des propositions concernant le Tribunal sur la Dette Souveraine, qui dernièrement a été l’objet d’échanges enrichissants lors de l’atelier réalisé à Genève en juin-juillet 2003. Nous recommandons donc vivement la lecture de l’intégralité des textes analysés.
Les débats sur les moyens de solution des crises de la dette externe des PED parlent, d’une part, de la diversité et de la richesse des propositions des mouvements sur la dette. D’autre part, ils traitent de leur vitalité, de leur dynamisme, de leur volonté d’éradiquer ce problème et surtout, de leur esprit pluraliste et de tolérance. La question du Tribunal (quelle que soit la dénomination qu’on lui donne) fait partie, avec d’autres propositions, de la recherche d’une solution au problème dramatique de la dette externe des pays dits en voie de développement. La finalité de ce papier n’est d’autre qu’apporter des éléments critiques, contribuant à ce riche débat entre mouvements avec des objectifs communs. Loin donc de notre esprit créer des polémiques inutiles.

Auteur.e

Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Avocat, chercheur au CADTM, Licence Spéciale en Droit International et Droit Européen, Maîtrise en Droit International et Droit Européen, Doctorat en Droit International (Droit des Relations économiques et commerciales internationales).