Argentine : Succès de l’Assemblée pour la suspension du paiement et l’audit de la dette

25 octobre 2014 par Maria Elena Saludas

C’est dans l’après-midi du 14 octobre 2014 et devant plus de 70 représentants d’un large éventail d’organisations sociales, syndicales, politiques, religieuses, environnementales, de défense des droits humains… que s’est déroulée avec succès l’audience publique sur la suspension du paiement et l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Cette activité s’est tenue à la Chambre des députés de la nation (le parlement argentin) suite à l’invitation lancée par des membres de l’ « Assemblée pour la suspension du paiement et l’audit de la dette en défense du patrimoine national et des biens communs » et des parlementaires de divers partis qui ont débattu pendant plus de trois heures sur la problématique de la dette publique en Argentine, revenue au devant de la scène suite à la résolution du juge Griesa en faveur des « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » |1|.

Parmi les invités spéciaux, en plus d’Éric Toussaint, porte-parole du CADTM international, le Prix Nobel de la Paix, Adolfo Pérez Esquivel, a souligné la nécessité de passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative avant d’expliquer qu’un audit intégral citoyen nous mettrait sur cette voie. Il a aussi posé la question du coût humain du paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. La parole a ensuite été donnée à Nora de Cortiñas, Mère de la Plaza de Mayo – ligne fondatrice et membre de Jubilé Sud Amériques, qui a déclaré avec émotion que « les 30 000 disparus méritent que la lumière soit faite sur l’infamie de la dette ».

Le député du parti Unidad Popular (UP, Unité populaire) en charge de la présentation et de la modération de l’audience, Víctor De Gennaro, a remarqué que « beaucoup de gamins ont perdu la vie » et qu’il est nécessaire de prendre connaissance des faits, d’enquêter avant de continuer à rembourser une dette majoritairement illégitime et illégale. Aussi présents, les parlementaires du FIT (Front de Gauche et des Travailleurs) Néstor Pitrola et Pablo López ainsi que les députés de Buenos Aires, Pablo Bergel et Gustavo Vera, ont contribué au débat au travers de réflexions intéressantes.

Julio Gambina, directeur de institut de formation de la CTA et membre d’ATTAC-CADTM Argentine) avait pour mission de lire la Déclaration de l’Assemblée, « Patrie ou dette : le seul créancier est le peuple ! » réclamant le lancement immédiat des activités de la Commission bicamérale permanente d’enquête sur l’origine et le suivi de la gestion du paiement de la dette extérieure de la nation instituée par la loi 26.984. Cette loi, adoptée le 10 septembre 2014, n’a toujours pas été mise en œuvre complètement. La déclaration lue par Julio Gambina critique par ailleurs la flagrante contradiction contenue dans les premiers articles de la loi hypocritement dite « de paiement souverain » car elle commence par déclarer comme d’« intérêt public » le paiement de la dette. Or une grande partie de cette dette a été condamnée par la justice argentine |2|.

Par ailleurs, la loi établit de nouvelles modalités pour le paiement de la dette. Enfin, elle prévoit la création d’une commission parlementaire visant à auditer les éventuelles irrégularités ayant marqué la dette argentine pendant la période 1976-2014.

Ces critiques étant faites, la décision de créer une Commission d’enquête parlementaire est considérée comme une reconnaissance dans le chef du pouvoir politique de l’impossibilité de continuer à nier et dissimuler le caractère illégitime et illégal de la dette. On ne peut continuer à berner constamment la population sur des questions évidentes et centrales pour la défense de la patrie, la récupération de notre souveraineté et le respect des droits des êtres humains et de la nature.

L’Assemblée réclame donc la création en bonne et due forme de la Commission qui devrait prendre pour point de départ la sentence Olmos (voir note 2), ainsi que les preuves accumulées lors des nombreuses enquêtes judiciaires argentines postérieures.

L’Assemblée réclame également la participation sociale et citoyenne nécessaire à l’enquête de la Commission et à l’élaboration de ses conclusions. Pour garantir sa légitimité et la force de ses résultats, la Commission devra chercher, recevoir et écouter les témoignages et contributions des divers secteurs de la population et des différentes régions du pays dont les droits ont été violés des suites du système d’endettement.

L’Assemblée s’engage à contribuer au travail de la Commission d’enquête parlementaire en partageant les résultats d’années de recherche, d’analyse, de dénonciation et de mobilisation découlant toujours des coûts énormes que l’endettement public continue de générer pour le peuple argentin, son patrimoine et ses biens naturels. Elle suivra l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de la Commission, se réservant le droit d’adopter les stratégies pertinentes afin que cette opportunité historique ne soit ni manquée, ni manipulée. Elle s’engage à débattre largement des causes, conséquences et alternatives à ce véritable système de domination et de pillage à perpétuité, à se mobiliser en vue de ne pas payer les sommes indues, de sanctionner les responsables des crimes et violations commis au travers du système d’endettement et de pouvoir récupérer et compenser les sommes payées indûment.

Une fois cette déclaration partagée avec les tou-te-s les participant-e-s, Éric Toussaint (porte-parole du CADTM international), qui était le principal conférencier, a pris la parole sur la crise de la dette affectant la majorité des pays d’Europe et du monde. Il a déclaré qu’en Argentine, le thème de l’endettement revient aujourd’hui sur le devant de la scène suite au conflit avec les « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 ». D’après lui, cette crise de la dette au niveau mondial nous permet d’essayer d’organiser ensemble des actions de soutien aux mouvements sociaux qui luttent contre le fléau de la dette tant au Nord qu’au Sud. « Les actes souverains unilatéraux d’un gouvernement sous la pression (ou avec le soutien) populaire » constituent un axe fondamental. Dans le monde réel actuel, seul un tel acte souverain de l’État peut mener à une solution. Il a cité divers exemples parmi lesquels le cas de l’Équateur où le président Correa a créé en 2007 la Commission d’audit de la dette publique (CAIC) qui a identifié les parts illégale et illégitime de la dette, parvenant à racheter 91% des titres avec une réduction de 70% |3|. Cet acte unilatéral à permis d’augmenter les dépenses publiques consacrées à la santé, à l’enseignement, au logement, c.-à-d. à la dette sociale vis-à-vis du peuple. Le cas de l’Islande, lors de l’effondrement du système bancaire, privatisé en 2008, a aussi été évoqué |4|. Sous la pression de la rue et après 2 référendums, le gouvernement avait refusé de payer au Royaume-Uni et aux Pays-Bas la dette injuste réclamée, prouvant qu’il est possible de désobéir aux créanciers. Éric Toussaint a, pour finir, manifesté son grand enthousiasme d’être entouré des forces sociales ainsi réunies et les a encouragées à exercer la pression nécessaire pour que le gouvernement cesse de payer religieusement les créanciers et restaure la souveraineté et la dignité nationales. Il a aussi insisté pour que ne soit plus jamais déléguée à l’étranger la juridiction liée à la résolution des conflits en revenant à la Doctrine Calvo |5|.

Pas moins de 25 interventions sont venues enrichir cette audience avec des arguments importants d’Espeche Gil (juriste et ancien diplomate) à Ricardo Peidro (de la CTA), de Beverly Keene (Dialogue 2000 / Jubilé Sud) à Moira Millán (Pueblos Originarios). La majorité des participants a exprimé la nécessité de suspendre immédiatement le paiement de la dette et d’auditer cette dernière, la dette étant une excroissance du capitalisme actuel, impayable (pas seulement en Argentine) et à l’origine de cette crise capitaliste.

Le thème de l’unité au sein du camp populaire a aussi été abordé, tout comme la nécessité de lier à la problématique de la dette les dénonciations concernant la loi sur les semences et la loi sur les hydrocarbures, passant bientôt devant les deux chambres. Cela revient à remettre en cause le modèle de développement actuel et le modèle d’insertion globale des pays d’Amérique latine et de la Caraïbe comme producteurs de matières premières dans le cadre de l’approfondissement de l’ « extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique.  ».

Cette rencontre s’est terminée sur l’engagement de tou-te-s les participant-e-s d’élargir l’espace de l’Assemblée pour la suspension du paiement et l’audit de la dette en défense du patrimoine national et des biens communs, de fédérer leurs luttes, de travailler sur la sensibilisation de la population pour parvenir, à partir de la mobilisation, à des décisions similaires à celles prises par le gouvernement équatorien (2007), qui en conséquence d’un audit intégral et participatif a pu prendre une « décision souveraine unilatérale » lui permettant de rejeter des portions importantes de dette illégale et illégitime et de canaliser ensuite ces ressources pour le bien-être de la population.

Traduction de l’espagnol par Sarah Berwez.

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Notes

|1| Voir à ce propos : Éric Toussaint, « Comment lutter contre les fonds vautours et l’impérialisme financier ? », publié le 22 septembre 2014.

|2| Voir le jugement dit « Sentencia Olmos » du nom du journaliste argentin qui a porté plainte contre l’accroissement considérable de la dette pendant la période de la dernière dictature militaire (1976-1983). Ce jugement du 13 juillet 2000 démontre clairement le caractère illégal de la dette argentine.

|3| Voir Éric Toussaint, « An III de la révolution citoyenne en Équateur », publié le 22 octobre 2009. Voir également : Éric Toussaint, « Les leçons de l’Équateur pour l’annulation de la dette illégitime », publié le 29 mai 2013. Voir aussi la version vidéo.

|4| Voir Éric Toussaint, « Argentine, Équateur et Islande : des solutions à la crise de la dette pour l’Union européenne ? », Vidéo : http://w41k.com/80011

|5| La Doctrine Calvo, du nom de son auteur Carlos Calvo (1824-1906), est une doctrine du droit international qui stipule que les personnes vivant dans un pays étranger doivent faire leurs demandes, plaintes et griefs dans le cadre de la compétence des tribunaux locaux, sans recourir à la pression diplomatique ou à l’intervention militaire. Toutes les voies juridiques locales doivent être épuisées avant d’envisager de saisir les voies diplomatiques internationales. Cette doctrine a été transposée dans plusieurs constitutions de pays de l’Amérique latine. Voir à ce propos : Éric Toussaint, « Comment lutter contre les fonds vautours et l’impérialisme financier ? », publié le 22 septembre 2014.

Auteur.e

Maria Elena Saludas

ATTAC/CADTM Argentina


Traduction(s)