Fonds vautours

Argentine contre fonds vautours, la partie se joue également en Belgique

6 septembre 2013 par Renaud Vivien


CC- Dan Simpson

L’Argentine vient de perdre un nouveau procès aux États-Unis contre les fonds vautours NML Capital et Aurelius Capital. Ces derniers avaient profité de la crise argentine pour racheter des titres de la dette argentine avec une grosse décote avec l’intention manifeste de spéculer ; d’où leur surnom de « fonds vautours ».

Ils ont refusé les deux plans de restructuration de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
commerciale de l’Argentine auxquels ont pourtant souscrit 93% des créanciers privés de l’Argentine en 2005 et 2010. A l’écart de ces négociations qui ont abouti à une décote de 70% des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
argentine, ces deux fonds ont préféré la voie judiciaire afin d’obliger l’Argentine à payer le prix fort, soit 1,33 milliards de dollars.

S’ils ont pu traîner l’État argentin en justice, c’est parce que ce dernier a commis l’erreur d’accepter, aux termes de négociations, que les nouveaux titres de la dette soient soumis en cas de litige à la juridiction des États-Unis, particulièrement protectrice des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
. Rappelons que le gouvernement argentin avait la possibilité de décréter la nullité de sa dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
sur base du jugement Olmos rendu par la Cour suprême de l’Argentine en 2000.

Pour autant, l’affaire n’est pas encore gagnée pour ces fonds vautours. Primo, le gouvernement argentin refuse toujours d’appliquer ce jugement et a déposé en juin un recours devant la Cour suprême des États-Unis dont la décision est attendue pour juin 2014. Secundo et indépendamment de la décision finale de la Cour suprême, les fonds vautours doivent encore obtenir l’exécution de cette décision par les tribunaux étrangers pour pouvoir saisir les biens de l’État argentin se trouvant hors des États-unis. La Belgique est directement concernée puisque certains créanciers de l’Argentine ayant accepté la décote de leurs titres ont saisi la justice belge afin d’interdire à des sociétés basées en Belgique telles que Euroclear et la filiale locale de Bank of New York de respecter la décision des tribunaux new-yorkais. Quand bien même les tribunaux belges refuseraient dans ce cas précis d’appliquer la sentence new-yorkaise, le problème des fonds vautours demeurera tant que les politiques n’auront pas pris des mesures fortes pour les éradiquer.

A son niveau, l’État belge a la possibilité d’agir. Il en a même l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
sur base de l’accord de gouvernement aux termes duquel il s’est engagé à « lutter contre les fonds vautours ». Une des pistes est de renforcer la loi de 2008 qui protège déjà les biens de la coopération au développement de toute attaque des fonds vautours en les rendant « incessible et insaisissable ». Cette loi est largement insuffisante pour au moins deux raisons. Elle ne concerne que l’argent belge de la coopération au développement et le contexte actuel montre que les fonds vautours ne se limitent plus à saigner les pays du Sud. En Europe, la Grèce compte déjà parmi l’une des premières victimes. La Belgique pourrait également être leur cible vu que rien ne la protège. Des fonds vautours pourraient par exemple racheter à prix bradé des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. de Dexia (vu la situation catastrophique du groupe bancaire) pour ensuite en réclamer le paiement intégral à l’État belge. Rappelons que la Belgique s’est portée garante jusqu’en 2031 des dettes de la bad bank de Dexia, y compris les dettes illégales comme le précise explicitement la Convention signée par le Ministre belge des finances le 24 janvier 2013.

Enfin, la Belgique et tous les autres pays ont tout intérêt à tirer les leçons de l’expérience argentine pour agir efficacement sur leurs dettes. Car les procès intentés par les fonds vautours à l’encontre de l’Argentine ne doivent pas faire oublier que si l’Argentine a obtenu une décote importante sur sa dette commerciale (avec des conditions toutefois avantageuses pour ses créanciers comme le recours aux tribunaux étasuniens en cas de litige), c’est parce que le pays a renversé le rapport de force en sa faveur en décidant en décembre 2011 de suspendre unilatéralement le remboursement de près de 100 milliards de dollars de dette afin de donner la priorité aux besoins de sa population. Loin de considérer l’Argentine comme un modèle compte tenu de sa politique qui reste à maints égards d’inspiration néo-libérale, force est de constater que le nombre d’Argentin-e-s vivant avec moins de 2 dollars par jour est passé de 9 millions en 2002 à 800 000 aujourd’hui et ce grâce notamment à ce moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
sur la dette. Enfin, l’Argentine démontre qu’il est possible de se passer des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et de tenir tête aux puissants États créanciers comme ceux réunis au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
vis-à-vis desquels l’Argentine est toujours en cessation de paiement.

Publié dans le quotidien Le Soir du 6 Septembre 2013.




Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

Autres articles en français de Renaud Vivien (168)

0 | ... | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160