Argentine : des nouvelles encourageantes concernant la lutte contre la dette illégitime

5 novembre 2014 par Eric Toussaint


Le contexte relatif à l’Argentine est le suivant. En 2014, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Thomas Griesa, un juge new-yorkais qui a condamné l’Argentine à indemniser des fonds vautours. Ceux-ci veulent faire un profit de 1 600 % sur des titres de la dette argentine qu’ils ont achetés pour une bouchée de pain il y a quelques années. Comme l’Argentine jusqu’ici refuse de verser la somme voulue par les fonds vautours, le juge a fait bloquer sur un compte bancaire de la banque Mellon de New York la somme que l’Argentine y avait versée. Cette somme devait servir à payer les créanciers (il s’agit de sociétés financières privées : banques, fonds de placement, assurances…) qui ont participé en 2005 et en 2010 à une restructuration de la dette argentine [1]. Par conséquent, à cause de cette décision du pouvoir judiciaire des États-Unis, l’Argentine est en suspension partielle de paiement. C’est une situation paradoxale : alors que le gouvernement argentin veut payer, un juge new-yorkais l’en empêche. C’est un peu le monde à l’envers. Vu de l’extérieur, l’Argentine a l’air de ne pas vouloir payer la dette, alors que la présidente argentine et son gouvernement affirment qu’ils veulent continuer à la payer « religieusement » (sic ! [2]). Ils se déclarent « payeur en série » (« serial pagador » [3], re-sic !). Selon les déclarations de la présidente Cristina Fernandez, l’Argentine aurait versé à ses créanciers 190 milliards de dollars depuis 2003.

Alors que l’Argentine, au cours des trois dernières années, a multiplié les signes de bonne volonté à l’égard de Washington (notamment au sein d’UNASUR [4]), des grandes entreprises transnationales (nord américaines comme Chevron [5] ou d’autres pays [6]) et de ses créanciers (l’Argentine a repris en 2014, après 13 années de suspension, les paiements à l’égard du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
alors qu’une grande partie est due à des pays qui ont soutenu et financé la dictature militaire entre 1976 et 1983 [7]), elle est humiliée par l’Oncle Sam qui veut démontrer que son pouvoir judiciaire peut dicter à des pays souverains ce qu’ils doivent faire en matière de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
notamment. Cela montre une fois de plus que faire des concessions face à Washington et aux créanciers en général ne constitue en rien une solution.

Face à cette gifle, l’Argentine a répondu par diverses initiatives dans la seconde moitié de l’année 2014 :

1. Elle a annoncé qu’elle déposait une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice de La Haye (la cour des Nations Unies qui juge les plaintes d’un pays contre un autre). Cette plainte n’a quasiment aucune chance d’aboutir car Washington ne reconnaît plus la compétence de cette Cour depuis qu’elle a condamné les États-Unis en 1985 pour avoir miné les ports maritimes du Nicaragua. Rappelons qu’au cours des années 1980, le gouvernement des États-Unis a cherché à renverser le régime progressiste sandiniste en soutenant la « contra », une rébellion armée à ses frontières, et en minant ses ports.

2. L’Argentine s’est démenée pour obtenir un débat au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies à propos de la nécessité de mettre en place un mécanisme de résolution des conflits entre les pays débiteurs et leurs créanciers. Une résolution a été adoptée en septembre 2014, mais il y a très peu de chances qu’un tel mécanisme soit créé rapidement. De plus, même si un tel mécanisme était mis en place, il est fort probable qu’il ne prendrait pas en compte les intérêts des populations et favoriserait les créanciers [8] .

3. Le 10 septembre 2014, l’Argentine a adopté une loi intitulée, la loi du « paiement souverain » (Ley del Pago soberano [9] ). Par cette loi, le Parlement argentin appuie la politique du gouvernement argentin en matière de paiement de la dette, ce qui est critiqué à juste titre par les mouvements sociaux et les organisations politiques de gauche [10] . Par ailleurs, la loi décide de ne plus recourir à la banque new-yorkaise Mellon pour effectuer le paiement de la dette et crée un fonds financier argentin pour la remplacer. Par cette décision, l’Argentine veut éviter que le juge new-yorkais puisse bloquer les prochains paiements. Le juge Griesa a réagi en condamnant l’Argentine pour non-respect de son jugement. La loi prévoit également une nouvelle restructuration avec un nouvel échange de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
et donne le choix aux créanciers de choisir entre le pouvoir judiciaire argentin et le pouvoir judiciaire français pour régler de possibles litiges (la justice des États-Unis ne sera donc plus compétente). Il est évident qu’il ne s’agit pas d’un changement radical de politique puisque le pouvoir judiciaire de la France est aussi favorable aux créanciers que celui des États-Unis ou de Londres [11]. Il aurait fallu décider que seule la justice argentine soit dorénavant compétente et ainsi respecter la Constitution argentine qui prévoit très clairement que seuls les juges argentins peuvent trancher un conflit entre le pays et des étrangers [12].

La loi du 10 septembre 2014 institue une commission parlementaire pour auditer le processus d’endettement du pays depuis mars 1976 [13] jusqu’à 2014. Cette décision a été perçue à l’étranger par de nombreux mouvements agissant sur la question de la dette comme un pas en avant important faisant penser à la décision de l’Équateur de créer en 2007 une commission d’audit intégral de la dette qui a débouché sur la suspension du paiement de la part illégitime de la dette publique équatorienne. En Argentine, la réaction des mouvements sociaux, d’un syndicat comme la CTA indépendante du gouvernement, de la plupart des organisations qui luttent contre la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
et de la gauche radicale a été mitigée, voire souvent négative à l’égard de cette loi.

Constitution de l’Assemblée pour la suspension du paiement de la dette et pour l’audit de la dette illégitime en faveur des biens communs

Finalement, un front large, appelé « Assemblée pour la suspension du paiement de la dette et l’audit de la dette illégitime en faveur des biens communs » [14], s’est constitué et, malgré des réticences bien compréhensibles, a appelé à la mise en place de la commission prévue par la loi du 10 septembre 2014.

Le mardi 14 octobre 2014 s’est tenue au parlement argentin une assemblée pour la suspension du paiement de la dette et pour l’audit de la dette illégitime [15] . Il s’agissait d’une audience publique du Parlement convoquée par le député Víctor De Gennaro (président du parti UP), un des fondateurs de la confédération syndicale argentine CTA (Centrale des Travailleurs Argentins). ATTAC-CADTM Argentine et Jubilé Sud avaient conjugué leurs efforts avec la CTA afin de réunir le plus de forces de gauche possible sur une position claire et radicale en ce qui concerne la dette illégitime réclamée à l’Argentine. L’essentiel de l’opposition sociale et politique de gauche au gouvernement de Cristina Fernández était présente. Ont participé à cette réunion : la CTA (dont une grande partie de la direction nationale était présente), ATTAC-CADTM Argentine (Maria Elena Saludas et Guillermo Berganza) et Dialogo 2000-Jubilé Sud (Beverly Keene), deux députés nationaux du FIT, le Front de Gauche et des Travailleurs (qui associe 3 organisations trotskystes : PO, PTS et IS), Néstor Pitrola (ex-dirigeant piquetero) et Pablo López (député national élu dans la province de Salta). Il y avait également Adolfo Pérez Esquivel, prix Nobel de la Paix, Nora Cortiñas des Mères de la Place de mai – ligne fondatrice (bien connue également du CADTM car elle participé à plusieurs reprises à des activités organisées par le CADTM : Nora est également membre de Jubilé Sud), Angel Furlan (de l’église luthérienne [16]), l’ancien ambassadeur Miguel Ángel Espeche Gil, les députés de Buenos Aires Gustavo Vera et Pablo Bergel, Julio Gambina (directeur de l’institut de formation (IEF-CTA) et membre d’ATTAC-CADTM), Gustavo Giménez (MST), Moira Millán (coordinatrice nationale pour la première Marche des Femmes des peuples natifs), Beatriz Rasland (FISYP), Camilo Rodríguez (Forum national contre la dette), Ricardo Godoy (PTP-PCR), Susana Merino (éditrice du Grain de sable), Luis Laferrere (Programa Por una Nueva Economía), Ana Rameri (IPyPP), Guillermo López (FETERA-CTA), Carlos Loza (Asociación Ex Detenidos-Desaparecidos), Eduardo Lucita et Jorge Marchini (EDI - Économistes de gauche, organisation avec laquelle le CADTM collabore étroitement, les deux organisations ont fondé ensemble en 2005 l’Observatoire international de la dette : http://www.oid-ido.org/), Cayetano Masaglia (Proyecto Sur), Pablo Cabeza (Centro Cultural Alejandro Olmos), José Quarrachino, Adrián Ruiz (directeur de Derechos Humanos de la CTA), Marta Manuel (Movimiento Emancipador) et Daniel Suárez (PSA). Au total, un peu plus de quatre-vingts délégués ont participé à cette réunion.


J’étais invité à introduire la réunion en donnant mon point de vue sur les défis à relever pour combattre la dette illégitime. En une douzaine de minutes, j’ai présenté les grandes lignes de l’orientation du CADTM (voir en espagnol, une partie de mon intervention sous forme vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=GJnJ-WdPPOA) : la nécessité d’un audit citoyen pour identifier la partie illégitime et/ou illégale de la dette ; si une commission parlementaire se met en place en application de la loi du 10 septembre 2014, elle doit associer activement à ses travaux un maximum d’organisations sociales et de citoyens ; l’audit devrait être combiné à une suspension de paiement le temps de réaliser une investigation complète de la dette ; l’audit doit être intégral, il doit prendre en compte l’impact social et écologique des politiques d’endettement ; il ne faut pas se faire d’illusion sur un mécanisme multilatéral de gestion des différends entre créanciers et débiteurs ; il faut en tant que pays être prêt à désobéir aux créanciers et réaliser un acte souverain unilatéral de suspension de paiement et d’audit suivi de la répudiation de la partie identifiée comme illégitime et/ou illégale ; les exemples de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2007-2009 et de l’Islande à partir de 2008 montrent qu’un pays peut imposer à ses créanciers par un acte unilatéral des concessions importantes [17].

Les quatre-vingts délégués réunis le 14 octobre 2014 ont adopté une déclaration très claire (voir http://cadtm.org/Argentine-PATRIE-OU-DETTE-le-seul) qui va tout à fait dans le sens de l’orientation défendue par le CADTM et partagée par Dialogo 2000-Jubiléo Sur Americas. Depuis que je réalise des visites en Argentine et que je rencontre les mouvements sociaux et la gauche de ce pays, c’est l’activité la plus large en terme de représentativité et qui plus est, combative sur la question de la dette, à laquelle il m’a été donné de participer [18].

Soulignons encore que les deux parlementaires du Parti Ouvrier– FIT (Front de Gauche et des Travailleurs) présents à la réunion du 14 octobre ont informé l’assemblée qu’ils avaient déposé un projet de loi afin de convoquer un référendum contraignant sur la question de la dette. L’article 2 de la loi contient la question que ces deux députés proposent en substance de poser à tous les citoyens argentins :

« Êtes-vous pour la suspension du paiement de la dette argentine jusqu’à la réalisation d’un audit intégral qui permette d’identifier des actes qui portent atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation ? » [19] La question est très claire et si elle était posée aux citoyens argentins, elle donnerait certainement lieu à une réponse positive massive. Malheureusement, il y a très peu de chance de convaincre le Parlement dans sa composition actuelle d’adopter une telle loi et de convoquer un tel référendum contraignant.

Du coup, a surgi l’idée de réaliser un référendum alternatif, non officiel à partir des mouvements sociaux. J’en reparlerai plus loin.

La semaine du 13 au 18 octobre 2014 a été particulièrement chargée et riche en activités prometteuses. L’écho médiatique des activités menées et des idées qui y étaient défendues a été significatif dès le début. C’est ainsi que le dimanche 12 octobre, Tiempo Argentino, un important quotidien argentin, proche de la majorité présidentielle, publiait sur une page entière une interview de moi sur le conflit entre la justice des États-Unis et l’Argentine avec pour titre : « Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
sont l’avant-garde de la politique extérieure des États-Unis » (voir : http://cadtm.org/Los-buitres-son-la-vanguardia-de et http://tiempo.infonews.com/nota/134949/los-buitres-son-la-vanguardia-de-la-politica-exterior-de-ee-uu). Cela faisait suite à la publication d’une interview publiée 5 semaines plus tôt par Página12, un quotidien argentin de référence proche lui aussi de la majorité présidentielle, sous le titre : « Les fonds vautours sont une avant-garde » (voir http://cadtm.org/Les-fonds-vautours-sont-une-avant , la version originale publiée le dimanche 28 septembre 2014 : http://www.pagina12.com.ar/diario/elpais/1-256349-2014-09-28.html [20]). Ce quotidien avait annoncé ma visite, de même que la télévision latino américaine Telesur (voir https://www.youtube.com/watch?v=1i3knxnJElc, reportage diffusé le 29 septembre 2014). Le lundi 13 octobre au matin, j’ai été interviewé en direct par Alejandro Bercovich, journaliste dans une radio en vue, la radio Rock and Pop où il collabore au programme Tierra de Locos (Terre de fous) [21]. J’ai expliqué pourquoi un acte souverain unilatéral de l’Argentine combinant l’audit et la remise en cause du paiement de la dette illégitime constituait le meilleur moyen de riposter aux fonds vautours et aux autres créanciers. Le 14 octobre, sur le temps de midi, j’ai donné une longue interview au Buenos Aires Herald, quotidien anglophone de Buenos Aires [22]
, l’interview est parue sur une pleine page le dimanche 19 octobre (voir http://cadtm.org/Argentina-must-audit-the-debt ainsi que http://www.buenosairesherald.com/article/172508/%E2%80%98argentina-must-audit-the-debt-taken-between-1976-and-2013%E2%80%99). Vers 18h, j’ai été interviewé pour un documentaire vidéo de la CTA. Toujours le 14 octobre, à 22h, j’étais un des invités de Minuto Uno, un programme télévisé de la chaîne privée Canal 5 (C5N [23]) animé par Gustavo Silvestre. C’est un programme réalisé en direct du lundi au vendredi, il a gagné une grande audience en mettant l’accent sur la confrontation de points de vue différents et en misant sur la recherche du scandale. C’est un type d’émission qui ne me plaît pas du tout car il mise sur le côté spectacle de la politique en évitant d’aller au fond des problèmes. J’ai expliqué pourquoi il fallait remettre en cause le paiement de la dette au-delà du conflit avec les fonds vautours. J’ai affirmé qu’il fallait réaliser un audit intégral de la dette avec participation citoyenne active.

Une réunion publique sur la commission d’audit convoquée au Parlement argentin par des députés de la majorité présidentielle

Le mercredi 15 octobre 2014, après avoir donné une longue interview à la journaliste Natalia Aruguete du quotidien Pagina12 [24], j’étais invité une seconde fois au Parlement argentin afin d’introduire une assemblée convoquée par deux députés qui font partie de la majorité présidentielle (Carlos Raimundi et Héctor Recalde). Ces deux députés ont voté en faveur de la loi du paiement souverain (10 septembre 2014) et souhaitent que la commission d’audit de la dette soit effectivement mise en place, raison pour laquelle ils ont convoqué cette réunion publique dans l’enceinte du Parlement. Le président de la chambre, Julián Domínguez, hospitalisé, s’était fait représenter par un de ses conseillers, le juriste Eduardo Barcesat (spécialiste en matière de litiges entre l’Argentine et des entreprises étrangères traités par le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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, le « tribunal » de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
). Eduardo Barcesat a mis en évidence la « bataille que l’Argentine livrait aux fonds vautours » et a insisté sur la nécessité de remettre en cause la dette du point de vue juridique et constitutionnel en affirmant qu’une grande partie de la dette était illégitime suite à sa genèse lors de la dictature militaire (1976-1983) et à son évolution ultérieure. Eduardo Barcesat a ajouté qu’il fallait identifier et poursuivre les responsables de l’endettement illégitime. Ensuite, les organisateurs m’ont invité à introduire leur réunion afin de donner mon point de vue et mes recommandations sur les travaux de la commission d’audit de la dette [25] . Près d’une centaine de personnes étaient présentes. Le Canal 7 de la TV publique, l’agence de presse officielle Telam, la Radio Nationale publique, une importante radio privée et la TV latino-américaine Telesur ont réalisé des interviews. J’ai répété grosso modo ce que j’avais dit la veille à l’assemblée pour la suspension du paiement de la dette [26]. A vrai dire, les parlementaires qui m’ont invité auraient préféré entendre un autre son de cloche de ma part : un discours favorable au gouvernement. Le fait que j’insiste sur la nécessité d’auditer tout le processus d’endettement jusqu’à aujourd’hui, ce qui implique d’inclure les deux restructurations réalisées en 2005 et en 2010, sous la majorité présidentielle actuelle, n’était pas bienvenu même si la loi le prévoit. Felisa Micheli, l’ancienne ministre des Finances qui était en fonction à la fin de la suspension de paiement (celui-ci a duré de fin décembre 2001 à mars 2005) et au moment de la restructuration de la dette de 2005, est intervenue pour affirmer qu’on n’aurait pas pu faire mieux que ce qui avait été réalisé en 2005 et en 2010.

Hector Recalde (député), Fernanda Vallejos (économiste), Eric Toussaint (CADTM) et Carlos Raimundi (député), le 15 octobre 2014 au parlement argentin

Mon insistance à dire que l’audit devait impliquer une participation citoyenne active et que, pour ce faire, l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de confidentialité édictée par la loi devait être contournée, n’a probablement pas convaincu les partisans de la majorité présidentielle. J’ai également insisté sur la nécessité de réaliser l’audit de manière intégrale, à savoir qu’il s’agit de prendre en compte l’impact social et environnemental de l’endettement. J’ai indiqué que le réseau international CADTM était prêt à répondre à une invitation de la commission si celle-ci se mettait en place. Le CADTM est prêt à apporter son expérience afin de contribuer à l’audit de la dette argentine.

Mon intervention lors de cette activité convoquée par des parlementaires de la majorité présidentielle a fortement été relayée dans les médias : une longue interview en direct à la Radio publique nationale (http ://cadtm.org/Es-posible-desobedecer-a-los ; reprise sur une vingtaine de radios sur tout le territoire national et de sites internet différents) ; une dépêche de TELAM, l’agence de presse officielle (http://cadtm.org/Eric-Toussaint-La-deuda-argentina) ; une radio privée importante liée au quotidien Tiempo Argentino, Telesur, etc.

À relever que dans la salle était présents cinq ou six experts qui réalisent depuis quinze ans un travail d’audit de la dette dans le cadre de trois procédures judiciaires toujours en cours. Trois d’entre eux ont pris la parole pour dire qu’ils étaient disposés à soutenir activement les travaux de la commission parlementaire d’audit quand celle-ci commencera son activité.

Une réunion avec la direction de la Centrale des Travailleurs d’Argentine pour proposer l’organisation d’une consultation populaire pour la suspension du paiement de la dette

Le jeudi 16 octobre 2014, la direction de la CTA m’a invité à venir discuter de la stratégie à adopter pour faire avancer la lutte pour la suspension du paiement et l’audit de la dette illégitime [27]. On a insisté sur l’importance d’une participation citoyenne à la commission parlementaire d’audit de la dette dont on exige la mise en place. Après s’être félicité du succès de l’assemblée réalisée deux jours plus tôt et avoir analysé l’évolution de la situation internationale et nationale en rapport avec la problématique de la dette, la discussion a porté sur la possibilité de réaliser en 2015 une consultation populaire pour la suspension du paiement de la dette illégitime.

Une réunion avec la direction de la Centrale des Travailleurs d’Argentine pour proposer l’organisation d’une consultation populaire pour la suspension du paiement de la dette

Il faut savoir que la CTA a réalisé au cours des années 2000 deux grandes consultations populaires : l’une en 2000-2001 (au moment de la crise qui a abouti au soulèvement populaire de décembre 2001 et à la situation prérévolutionnaire de 2002) sur le thème de la lutte contre la pauvreté ; l’autre en 2004-2005 pour le rejet de l’ALCA, ce projet des États-Unis de réaliser une zone de libre commerce pour l’ensemble des Amériques. Ces deux consultations populaires ont mobilisé plusieurs millions d’Argentins.

De gauche à droite : Eric Toussaint (CADTM), Pablo Micheli (Secrétaire général de la CTA), Ricardo Peidro et José Rigane (Secrét. généraux adjoints CTA)

J’ai suggéré à la direction de la CTA d’entreprendre une consultation populaire sur le thème de la dette en 2015. Pablo Michelli, son dirigeant principal, a saisi la balle au bond et a réagi positivement sur le principe. On a évoqué la possibilité de réaliser entre avril et octobre 2015 une grande campagne pour un référendum populaire en commençant par une grande conférence internationale. Le référendum populaire pourrait être organisé par exemple le jour des élections présidentielles d’octobre 2015. Pour qu’une telle campagne prenne vraiment corps, il est nécessaire que des milliers de délégués syndicaux et de militants de la CTA s’engagent dans une grande action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de sensibilisation et de mobilisation. Bien sûr, il faudrait que soient d’accord d’y apporter leur contribution toutes les forces qui participent à l’Assemblée pour la suspension du paiement de la dette et l’audit de la dette illégitime en faveur des biens communs. Si la CTA et les autres forces de l’assemblée confirment dans les mois qui viennent leur volonté de réaliser une telle consultation, le CADTM international y apportera son soutien.

Succès des journées d’économie critique à l’université de La Plata du 16 au 18 octobre 2014

Le vendredi 17 octobre 2014, après avoir donné une interview à la radio de l’agence Telam, je me suis rendu en bus à La Plata (à environ 80 km de Buenos Aires) en compagnie de Claudio Katz (membre des économistes de gauche - EDI - et auteur de Sous l’empire du capital : l’impérialisme aujourd’hui, publié en français en 2014 par les éditions M à Québec [28] ). J’étais invité par les organisateurs des journées de l’économie critique à donner une conférence avec Gérard Duménil (France), Marcelo Carcanholo (Brésil) et Javier Montoro (Espagne) sur le thème « Crise mondiale, nouvelle architecture financière internationale et perspectives pour les pays périphériques ». L’auditoire était comble : plus de 300 jeunes s’étaient déplacés pour suivre cette conférence [29] . En tout, plus de 1000 jeunes ont participé aux trois journées d’économie critique. Au cours de mon intervention, j’ai exposé l’évolution de la crise internationale, la tentative de construction d’une banque du Sud, la crise de la dette en cours et les alternatives. Aux réactions du public, il était clair que les participants, en majorité des étudiantes et étudiants en économie, voulaient des propositions radicales.

De gauche à droite : Gérard Duménil, Eric Toussaint, la modératrice de la conférence, Xabier Arrizabalo Montoro et Marcelo Carcanholo

Samedi 18 octobre 2014 : encore plusieurs interviews et une conférence

Après avoir donné une interview en direct à la Radio nationale publique argentine, je me suis rendu au Canal 7 de la télévision publique pour participer au programme télévisé de politique internationale le plus regardé en Argentine (au moins 4 millions de téléspectateurs) intitulé Vision7 Internacional. Ce programme de très grande qualité est transmis en direct chaque samedi entre 12h30 et 14h. J’ai été interviewé pendant une douzaine de minutes sur le thème des « Dettes souveraines et du capitalisme spéculatif » (voir la vidéo en espagnol : http://cadtm.org/Deudas-soberanas-y-capitalismo). L’interview était conduite par Pedro Brieger et Raul Dellatorre, deux des trois animateurs de l’émission. Là aussi j’ai pu développer les propositions du CADTM pour affronter la crise de la dette en désobéissant aux créanciers, en conduisant un audit intégral de la dette et en suspendant le paiement de celle-ci. Ensuite, je suis allé donné une conférence sur la situation internationale à un groupe de jeunes réunis dans un café alternatif (ces jeunes étaient membres de 3 petites organisations de la gauche radicale : El Zurco, Democracia socialista et la Caldera). Le samedi en fin d’après-midi, j’ai donné une interview de 15 minutes à Barricada TV, une télévision alternative et communautaire pour une émission intitulée « Misère de l’économie » qui est diffusée chaque mercredi et est animée par Eduardo Lucita (membre des économistes de gauche, EDI). Avant de repartir vers l’Europe le lundi 20 octobre, j’ai donné une ample interview au mensuel de la CTA.

Perspectives d’avenir

En conséquence du jugement émis par Thomas Griesa et confirmé par la Cour suprême des États-Unis, depuis les mois de juin-juillet 2014, la problématique de la dette est au centre de la politique argentine. Le gouvernement se refuse à indemniser les fonds vautours à la hauteur de ce que le juge Griesa leur accorde. Le 1er janvier 2015 constitue une date clé : si le gouvernement verse aux fonds vautours ce que Griesa demande, d’autres créanciers peuvent exiger de l’Argentine un effort similaire à leur égard (c’est ce que dans le jargon de la politique argentine, on appelle la clause Ruffo).

Que va faire le gouvernement argentin début 2015 ? Va-t-il payer les fonds vautours et parvenir à un compromis avec eux ? C’est possible, je dirais même que c’est probable. Plusieurs déclarations récentes de responsables politiques argentins vont dans ce sens. En octobre 2015 auront lieu les élections présidentielles et la présidente Cristina Fernández voudrait pouvoir affirmer que le problème de la dette est de nouveau sous contrôle car elle a résolu les conflits avec les créanciers. Si cela se produit, la dette redeviendra provisoirement un thème marginal.

Il faut tenir compte de la possibilité d’une dégradation des conditions économiques si les prix des matières premières exportées par l’Argentine (soja transgénique et produits miniers) baissent fortement, entraînant une diminution des recettes fiscales et une augmentation du coût du refinancement de la dette.

Du côté des organisations sociales et des partis d’opposition de gauche, on verra si le thème de la dette demeure un sujet central. Si c’est le cas, il est possible que la CTA et l’Assemblée pour la suspension du paiement de la dette et l’audit de la dette illégitime en faveur des biens communs décident d’organiser une grande consultation populaire pour l’audit et le non paiement de la dette illégitime. De toute façon, le CADTM soutiendra les efforts de ceux et celles qui voudront lutter pour une solution juste socialement face au joug exercé par le système dette.

D’autres articles publiés par le CADTM sur l’Argentine et la crise de la dette : Plus

12 février 2002 : L’Argentine passée à l’essoreuse par Alain Saumon

18 janvier 2002 : Argentine : le peuple se soulève par Denise Comanne

11 janvier 2002 : (Après la chute : la crise argentine et ses répercussions possibles->http://users.skynet.be/cadtm/pages/francais/argentinefelix.htm] par David Felix

10 janvier 2002 : Sortir de la crise argentine par Arnaud Zacharie

26 décembre 2001 : Déclaration d’ATTAC-France

26 décembre 2001 : Déclaration du CADTM-France

21 décembre 2001 : Aux origines de la crise argentine par Arnaud Zacharie

20 décembre 2001 : Déclaration d’ATTAC-Argentine

12 septembre 2001 : La crise argentine par Julio C. Gambina

1 septembre 2001 : L’Argentine, maillon faible de la chaîne de la dette ? par Éric Toussaint

18 août 2001 : Les leçons de la crise argentine par Michel Husson

2 juillet 2001 : [Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain par Arnaud Zacharie

12 avril 2001 : Argentine : victoire du procès contre la dette par Denise Comanne



Notes

[1Le gouvernement de Cristina Fernández a payé régulièrement des intérêts aux créanciers qui ont participé à la restructuration de la dette en 2005 et en 2010, jusqu’au moment où le juge Griesa a fait bloquer le compte de l’Argentine à la banque Mellon de New York.

[2C’est le terme employé par la présidente Cristina Fernández.

[3Il s’agit d’un jeu de mots à l’image de l’expression « serial killer », tueur en série. L’expression utilisée par la présidente argentine « serial pagador » peut être traduite par « payeur en série ».

[4Créée en mai 2008, l’Union des Nations Sud-américaines (UNASUR) regroupe 12 pays d’Amérique du Sud, représentant 388 millions d’habitants : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana (à ne pas confondre avec la Guyane « française »), Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay, Venezuela. Fin 2013, alors que l’Argentine devait assumer la responsabilité de la défense (militaire) d’UNASUR, elle a délibérément cédé la place à la Colombie qui est un fidèle allié de Washington dans la région. Visiblement, l’Argentine voulait envoyer à Washington un signal de bonne volonté, voire d’allégeance, afin d’obtenir en échange une intervention de l’administration Obama auprès de la Cour Suprême de États-Unis pour donner tort au juge Thomas Griesa.

[5La Cour suprême de l’Argentine a cassé le jugement prononcé par un juge argentin en faveur des victimes en Équateur de la pollution provoquée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco. En 2011, la justice équatorienne avait condamné Chevron-Texaco à verser 19 milliards de dollars d’indemnités aux victimes équatoriennes (ce montant a été ramené à 9,5 milliards en 2013). Sur le conflit Équateur versus Chevron-Texaco, voir en langue française : http://cadtm.org/Solidarite-mondiale-avec-l. En espagnol, voir : http://apoya-al-ecuador.com/ ; http://apoya-al-ecuador.com/el-caso-chevron/acerca-de-nosotros/historia-animada/ ; https://www.youtube.com/watch?v=WTmcA4qOgf0&feature=youtu.be (consulté le 4 novembre 2014). Sur le site du CADTM, voir : http://cadtm.org/Ecuador-frente-a-Chevron-Texaco Voir la version donnée par Chevron de ses démêlés avec la justice équatorienne (en anglais) : http://www.chevron.com/ecuador/

En 2012, Adrian Elcuj Miranda, un juge argentin a émis un jugement afin de geler les avoirs de Chevron en Argentine (Chevron n’a plus d’activités en Équateur) pour un montant de 19 milliards de dollars. L’objectif du juge était d’indemniser les victimes équatoriennes (voir en espagnol l’article de Maria Elena Saludas d’ATTAC-CADTM Argentine à propos de cet important jugement : http://cadtm.org/La-Deuda-Ecologica-de-Chevron-y-la, publié le 29 décembre 2012. Dans cet article, l’auteure pronostique, à juste titre, que ce jugement allait être bloqué par le pouvoir politique). Ce jugement a été cassé en 2013 par la Cour suprême argentine ce qui ne pouvait que contenter Chevron et l’administration Obama (voir Financial Times, « Judge lifts Chevron asset freeze », 5 juin 2013, http://www.ft.com/intl/cms/s/0/945c6cea-cdfb-11e2-8313-00144feab7de.html). De plus, en 2014, l’Argentine a octroyé une importante concession à Chevron pour l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste au lieu dit Vaca Muerta. À propos des investissements de Chevron dans la concession Vaca Muerta, voir notamment le Financial Times du 3 novembre 2014 (p. 17) : « YPF courts oil majors to unlock Argentine shale » ; voir également sur le site officiel de l’entreprise pétrolière publique argentine YPF : http://www.shale-world.com/2014/04/14/chevrons-additional-investment-argentina-shale/ ).

[6En 2014, le gouvernement de Cristina Fernández a indemnisé généreusement l’entreprise pétrolière espagnole Repsol après avoir nationalisé YPF, sa filiale en Argentine, en avril 2012. Sur la nationalisation en 2012, voir l’article : Le Monde (un bel exemple de la ligne éditoriale néolibérale de ce quotidien de référence) : « Repsol YPF, dernière victime de l’interventionnisme de Buenos Aires », 17 avril 2012, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/04/17/repsol-ypf-derniere-victime-de-l-interventionnisme-de-buenos-aires_1686506_3234.html. Sur l’indemnisation (5 milliards de dollars) intervenue en 2014, voir Le Monde, « L’Argentine a trouvé un accord avec le pétrolier espagnol Repsol », http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/28/l-argentine-a-trouve-un-accord-avec-le-petrolier-espagnol-repsol_4375378_3234.html

[7Le montant dû au Club de Paris s’élevait à environ 6 milliards de dollars ; en signe de bonne volonté l’Argentine a décidé de payer 9,7 milliards de dollars afin de prendre en compte les arriérés d’intérêts ! Voir l’article de Julio Gambina et de Maria Elena Saludas d’ATTAC-CADTM Argentine : « L’Argentine signe un accord dit « historique » avec le Club de Paris », http://cadtm.org/L-Argentine-signe-un-accord-dit, publié le 12 juin 2014 ; voir également : http://cadtm.org/Holdouts-el-libreto-y-sus , publié le 4 novembre 2014.

[8L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté début septembre 2014 une résolution concernant la nécessité de mettre en place un mécanisme de résolution des litiges en matière de dette souveraine. Voir sur le site de l’ONU : http://www.un.org/spanish/News/story.asp?NewsID=30403#.VDPjnVehyls. Voir à ce propos la prise de position commune du CADTM, de Jubileo Sur Americas et de la Fédération Luthérienne Mondiale, « Réflexions initiales quant à la décision de l’ONU d’établir un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette publique », publié le 13 octobre 2014, http://cadtm.org/Reflexions-initiales-quant-a-la. Voir également : CADTM, « Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ? Pour des actes unilatéraux sur la dette », publié le 27 avril 2011, http://cadtm.org/Pourquoi-l-arbitrage-international

[10Voir Alejandro Teitelbaum, « Commentaires sur la loi argentine appelée « Règlement souverain local de la dette extérieure de la République argentine » », publié le 21 octobre 2014, http://cadtm.org/Commentaires-sur-la-loi-argentine

[11Rappelons également qu’en matière de dette, depuis 2010, les autorités de la France n’ont en rien été plus compréhensives à l’égard de la Grèce que les autres gouvernements européens.

[12La constitution argentine est inspirée de la doctrine Calvo qui prévoit que les personnes physiques ou morales étrangères doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux locaux pour les empêcher d’avoir recours aux pressions diplomatiques de leur État ou gouvernement. Cette doctrine s’est matérialisée dans du droit positif, par exemple la résolution 1803 de l’Assemblée générale de l’ONU sur les ressources naturelles de 1962 (souveraineté permanente sur les ressources naturelles) ou encore dans la Charte des droits et devoirs économiques des États de 1974. Selon cette doctrine, tous les biens, corporels, incorporels, matériels et immatériels, sont soumis à la loi de l’État souverain et en cas de différends, ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents.

[13Entre mars 1976 et décembre 1983, le peuple argentin a été soumis à un régime militaire dictatorial qui organisa une répression massive (30 000 personnes assassinées ou disparues) et endetta le pays de manière catastrophique. Cette dictature appuyée par le gouvernement des États-Unis et le FMI commença à appliquer une politique néolibérale radicale comparable à celle appliquée par le général Pinochet au Chili à partir de septembre 1973 ainsi qu’à celle appliquée en Uruguay à la même époque.

[14Voir le site de l’Assemblée pour la suspension du paiement de la dette et l’audit de la dette illégitime en faveur des biens communs : http://asambleadeudaybienescomunes.wordpress.com/

[16À noter que le CADTM AYNA, Jubilé Sud Américas et l’Eglise luthérienne, ont pris une position politique commune à propos de la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Voir : http://cadtm.org/Reflexions-initiales-quant-a-la

[17Voir Éric Toussaint, « Comment lutter contre les fonds vautours et l’impérialisme financier ? », septembre 2014, http://cadtm.org/Video-Lutter-contre-les-fonds et http://cadtm.org/Comment-lutter-contre-les-fonds

[18Bien sûr, il y a eu en Argentine depuis les années 1980 de multiples actions massives contre le paiement de la dette, à commencer par une grève générale en 1985 à laquelle la CTA a activement pris part. Plusieurs organisations d’extrême-gauche en ont également fait un thème central à un moment ou à un autre. La revendication du non paiement de la dette a été avancée dans de nombreux meetings qui ont souvent rassemblé plusieurs dizaines de milliers de manifestants.

[19« Art. 2° : ¿Acuerda Usted con la suspensión del pago de los Bonos que componen la totalidad de la deuda externa argentina, hasta tanto se realice una auditoría integral que determine si existe o no usura y negociados en la misma, que atentan contra los intereses del Pueblo y de la Nación Argentina ? » ; voir http://www1.hcdn.gov.ar/proyxml/expediente.asp?fundamentos=si&numexp=5139-D-2014

[20À noter que les quotidiens argentins imprimés connaissent une diffusion plus élevée le dimanche que pendant la semaine de travail. Une interview ou un article qui paraît le dimanche a plus de chance d’être lu, c’est un choix de la rédaction du journal.

[21Voir le site de l’émission : http://radiocut.fm/radioshow/tierradelocos/. Au cours du programme, j’ai pu annoncer que j’étais invité au Parlement les 14 et 15 octobre 2014 à deux activités différentes et le journaliste a mentionné que je donnais une conférence le 17 octobre à l’université de La Plata dans le cadre des journées de l’économie critique.

[22Cette interview sur une pleine page a été publiée le dimanche 19 octobre 2014 dans la version imprimée et sur le site Internet du Buenos Aires Herald.

[23http://en.wikipedia.org/wiki/Canal_5_Noticias ; le site officiel de ce média : http://www.minutouno.com/contenidos/home.html ; le programme en question : http://www.minutouno.com/notas/331925-gustavo-sylvestre-adelanto-todas-las-novedades-minuto-uno.
Ce programme joue sur l’effet spectacle de la politique et n’hésite pas à chercher le scandale.

[24Cette interview devrait paraître dans le courant du mois de novembre dans Cash, la rubrique économique de Pagina12. L’interview porte sur quelles sont les alternatives pour l’Argentine en ce qui concerne la dette.

[26Voir le point de vue du CADTM à propos de la commission parlementaire d’audit : http://cadtm.org/Le-CADTM-encourage-l-Argentine-a

[27Voir le compte-rendu et les photos de cette réunion sur le site de la CTA : http://www.agenciacta.org/spip.php?article13730

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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