Argentine : maillon faible dans la chaîne mondiale de la dette ?

L’Argentine

2002 par Eric Toussaint

La situation de l’Argentine en 2001 est catastrophique : trois ans de récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. due à l’application d’une politique néolibérale particulièrement agressive. En réalité, la transformation de l’Argentine entamée sous la dictature (1976-1983) a été poursuivie pendant près de vingt ans par les différents gouvernements qui se sont succédés depuis. Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas eu véritablement de rupture suite à la dictature. Mis en perspective, les aléas des changements de gouvernement n’ont pas modifié fondamentalement le cours régressif dans lequel l’Argentine a été engagée par sa classe dominante dans les dernières décennies.

L’Argentine d’aujourd’hui, comparée à celle des années 1940-1950-1960 a fondamentalement changé. Elle a régressé en tant que puissance industrielle périphérique et la majorité de la population argentine vit plus mal qu’il y a trente ans. Entre le début de la dictature (mars 1976) et l’année 2001, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a été multipliée par 20 ou presque (passant de moins de 8.000 millions de dollars à près de 160.000 millions de dollars). Pendant cette même période, l’Argentine a remboursé environ 200.000 millions de dollars, soit près de 25 fois ce qu’elle devait en mars 1976.

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Année
Dette
Service payé
(amortissement + intérêts)

1975
7 875
1976
8 280
1 616
1977
9 679
1 849
1978
12 496
3 310
1979
19 034
2 255
1980
27 072
4 182
1981
35 671
5 390
1982
43 634
4 875
1983
45 087
6 804
1984
46 903
6 281
1985
48 312
6 208
1986
52 449
7 323
1987
58 428
6 244
1988
58 834
5 023
1989
65 256
4 357
1990
62 730
6 158
1991
65 405
5 419
1992
68 937
4 882
1993
65 325
5 860
1994
75 760
5 771
1995
99 364
8 889
1996
111 934
13 054
1997
130 828
18 308
1998
144 050
21 573
1999
147 881
25 723

Source : World Bank, GDF 2000

L’Argentine démontre jusqu’à l’extrême le caractère vicieux et infernal de l’endettement du Tiers Monde (et de la Périphérie en général). A cause du remboursement, et non en dépit de lui, l’Argentine doit en 2001 à ses créanciers près de 20 fois ce qu’elle leur devait au début de la dictature (une grande partie des nouveaux emprunts a servi à refinancer les anciennes dettes venant à échéance ou à en assurer le remboursement). Le remboursement de la dette argentine a constitué et constitue toujours un formidable mécanisme de transfert de richesses produites par les salariés vers les détenteurs de capitaux (qu’ils soient argentins ou qu’ils résident dans les pays les plus industrialisés, à commencer par les Etats-Unis et l’Europe occidentale). Le mécanisme est simple : l’Etat argentin consacre une partie toujours plus importante de ses recettes fiscales (dont l’immense majorité est apportée par les contributions versées par le peuple) au remboursement de la dette extérieure et à de multiples cadeaux au secteur capitaliste. Qui reçoit les remboursements effectués par l’Etat argentin ? Les grandes institutions financières privées internationales qui possèdent plus de 80% de la dette extérieure argentine. Le comble, c’est que via les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
nord-américain et européen sur lesquels sont émis les emprunts argentins, les capitalistes argentins achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
argentine avec l’argent qu’ils ont sorti du pays et perçoivent une partie des remboursements.

Dans la suite de ce texte, nous verrons que les capitalistes argentins se sont allégrement endettés pendant la dictature et ont simultanément placé une bonne partie de cet argent à l’étranger (via la fuite des capitaux). La somme des capitaux placés par les capitalistes argentins dans les pays les plus industrialisés et dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
pendant la dictature a dépassé les montants empruntés (on trouve l’explication technique de ce phénomène chez plusieurs auteurs dans différents ouvrages : A. et E. Calcagno ; A. Ferrer ; M. Rappoport, 2001, p. 813 - 814 et dans le jugement Ballestero, Poder Judicial de la Nacion, 2000). Rien qu’en 1980-1982, les fuites de capitaux ont atteint selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
plus de 21.000 millions de dollars (Rappoport, p. 825). Cadeau suprême fait aux capitalistes argentins (et étrangers) : leurs dettes ont été reprises par l’Etat à la fin de la dictature. Dès lors, la dette de l’Etat s’est alourdie du fardeau de la dette des entreprises privées car il a assumé leurs obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
à l’égard des créanciers. Et depuis cette époque, les capitalistes argentins ont maintenu cette politique d’évasion de capitaux comme s’il s’agissait d’un sport national. Au point que si on devait créer un championnat latino-américain d’évasion de capitaux, la classe capitaliste argentine pourrait prétendre la gagner face à des concurrents pourtant eux-mêmes très fort en la matière (les capitalistes brésiliens, mexicains et vénézuéliens sont redoutables dans cette discipline).

Par contre, les dettes des entreprises publiques qui avaient également fortement augmenté par décision de la dictature n’ont pas été annulées sauf quand il s’est agi de les privatiser. Les gouvernants en place après la chute de la dictature se sont servis du prétexte de l’endettement des entreprises publiques pour les privatiser tout en ayant soin de mettre leurs dettes à charge de l’Etat avant de les vendre (voir plus loin le cas d’Aérolinéas Argentinas, la compagnie aérienne argentine). C’était un cadeau de plus au capital argentin ou étranger. C’est diabolique.

Après un quart de siècle de ce scénario, le pays est exsangue. Les salaires et les revenus sociaux ont terriblement chuté, l’emploi est au plus bas, les services publics sont dans un état lamentable, la pauvreté s’étend à des secteurs de plus en plus importants de la population (y compris des secteurs qui naguère vivaient dans un certain confort), les caisses de l’Etat sont vides, une grande partie de l’appareil industriel est à l’abandon et le reste sous le contrôle de l’étranger. Il n’y a plus grand chose à privatiser. La révolte gronde (plusieurs grèves générales en 2000, blocage des routes par les « piqueteros », soulèvement de villes paupérisées ou de quartiers entiers).

Manifestement, l’Argentine constitue un des maillons faibles de la chaîne d’endettement international. Peut-être cette chaîne se rompra-t-elle grâceà ce pays. Mais il n’y a rien d’inéluctable. La crise peut se prolonger encore pendant des années. Les coups portés par la dictature entre 1973 et 1983 aux organisations de travailleurs et aux mouvements sociaux en général ont des effets dans la durée et bien que le peuple argentin ait cent raisons de dire : « ya basta ! », il semble hésiter tant l’issue est incertaine. Les directions syndicales ne s’engagent pas à fond dans cette bataille centrale. Pourtant, vu sur un plan international, un changement d’attitude de l’Argentine par rapport à la dette aurait des répercussions énormes. Le montant qu’elle doit rembourser aux marchés financiers des pays les plus industrialisés est tel qu’un défaut de paiement est de nature à leur « foutre la trouille » et à les obliger à ouvrir un dialogue. Pour que cela soit favorable aux Argentins et, au-delà, aux autres pays endettés, il faudrait que les autorités argentines soient amenées sous la pression citoyenne à adopter une position ferme dans la durée (à la différence d’Alan Garcia au Pérou en 1985 ou du régime brésilien en 1987) combinée à des réformes économiques favorisant une répartition progressiste du revenu national par une politique fiscale redistributive, organisant le retour dans le domaine public des entreprises privatisées et favorisantles accords régionaux Sud-Sud plutôt que la relation commerciale avec les Etats-Unis via l’ALCA (Accord de Libre Commerce des Amériques). Arrêter le paiement de la dette extérieure et mener une autre politique économique impliquent une rupture des accords entre gouvernement argentin et FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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. Cette rupture ne constituerait pas un dommage, au contraire, elle pourrait être une chance pour l’Argentine. Pour la population argentine et les mouvements dans lesquels elle s’organise, il s’agirait en tous cas d’une opportunité. S’en saisiront-ils ?

Afin de comprendre comment on en est arrivé à la situation actuelle du point de vue de l’endettement, voici une mise en perspective historique qui débute avec la dictature.

Endettement et dictature militaire

La période pendant laquelle la dette argentine a littéralement explosé, correspond à la dictature militaire du général Videla (1976-1981) - voir tableau ci-dessous. La politique économique promue par Martinez de Hoz, ministre de l’Economie de la dictature, à partir du 2 avril 1976 marque le début d’un processus de destruction de l’appareil productif du pays, créant les conditions pour une économie de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
qui dévasta l’Argentine. La majeure partie des prêts octroyés à la dictature argentine, provenait des banques privées du Nord. Il faut relever l’accord complet des autorités des Etats-Unis (tant la Réserve fédérale que le gouvernement des Etats-Unis) avec cette politique d’endettement. Ils y ont vu dès le début le moyen de gagner en influence dans ce pays. Les maîtres d’œuvre argentins de la politique d’endettement étaient le ministre de l’Economie, Martinez de Hoz et le secrétaire d’Etat à la Coordination et à la Programmation économiques, Guillermo Walter Klein. Pour obtenir des prêts des banques privées, le gouvernement exigeait des entreprises publiques argentines qu’elles s’endettent auprès des banquiers privés internationaux. Les entreprises publiques se convertirent donc en levier fondamental pour la dénationalisation de l’Etat, à travers un endettement qui a entraîné l’abandon d’une grande partie de la souveraineté nationale.

Evolution de la dette extérieure argentine 1975 - 1985

(en millions de dollars)

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Année
Dette totale
Augmentation

1975
7 875
1976
8 280
5,14%
1977
9 679
16,9%
1978
12 496
29,1%
1979
19 034
52,32%
1980
27 072
42,23%
1981
35 671
31,76%
1982
43 634
22,32%
1983
45 087
3,33%
1984
46 903
4,02%
1985
48 312
3%

Source : Banque centrale argentine citée dans le jugement Ballestero p. 172

 

Endettement forcé des entreprises publiques

C’est ainsi par exemple que la principale entreprise publique argentine, l’entreprise pétrolière YPF (Yacimientos Petroliferos Fiscales), a été forcée de s’endetter à l’extérieur alors qu’elle disposait de ressources suffisantes pour soutenir son propre développement. Au moment du coup militaire du 24 mars 1976, la dette externe de YPF s’élevait à 372 millions de dollars. Sept années plus tard, à la fin de la dictature, cette dette s’élevait à 6 000 millions de dollars. Son endettement a été multiplié par seize en sept ans.

Presque aucun montant emprunté en devises étrangères n’est arrivé dans les caisses de l’entreprise, ils sont restés aux mains des dictateurs. Sous la dictature, la productivité par travailleur de YPF a augmenté de 80%. Le personnel total est passé de 47 000 à 34 000 agents. La dictature, pour augmenter les recettes dans ses caisses, a diminué de moitié l’argent ristourné à YPF sur la vente des combustibles au public. De plus, YPF était obligé de faire raffiner une partie du pétrole qu’elle extrayait par les multinationales privées Shell et Esso alors qu’elle aurait pu, vu sa bonne situation financière au début de la dictature, se doter d’une capacité de raffinage correspondant à ses besoins (complétant ses raffineries de La Plata et de Luján de Cuyo). En juin 1982, tout l’actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de la société était représenté par l’endettement.

L’endettement de l’Etat

Les responsables économiques de la dictature et le FMI ont justifié l’endettement massif de l’Etat argentin par le fait d’augmenter ses réserves en devises étrangères de manière à soutenir une politique d’ouverture économique. En bonne gestion économique, l’augmentation des réserves internationales de l’Etat argentin aurait dû être le produit des activités d’échange sur le marché mondial. Or, les réserves internationales annoncées par la dictature argentine provenaient de l’endettement.

Les réserves n’étaient ni gérées ni contrôlées par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. dont le gouverneur était Domingo Cavallo (il faut remarquer que ce même Cavallo dont le rôle fut si funeste à l’économie argentine à la fin de la dictature -président de la Banque Centrale durant 54 jours à partir du 2 juillet 1982- en participant activement à l’étatisation de la dette privée-, a occupé à deux reprises le poste de ministre de l’Economie par la suite. Une première fois entre 1991 et 1996 pendant la présidence de Menem, il a ancré la monnaie argentine au dollar et a développé un vaste programme de privatisations. La deuxième fois en 2001 sous le gouvernement dit de centre gauche De la Rua pour imposer une dose massue d’austérité à la majorité de la population comme le recommande le FMI). En général, les sommes fabuleuses empruntées aux banquiers du Nord étaient immédiatement replacées sous forme de dépôts auprès de ces mêmes banquiers ou auprès de banques concurrentes. 83% de ces réserves furent placées en 1979 dans des institutions bancaires situées en dehors du pays. Les réserves s’élevèrent à 10 138 millions de dollars et les placements dans les banques extérieures, à 8 410 millions de dollars. La même année, la dette extérieure passait de 12 496 millions de dollars à 19 034 millions de dollars (Olmos, 1990, p. 171-172). Dans tous les cas, l’intérêt perçu pour les sommes déposées était inférieur à l’intérêt dû pour les sommes empruntées.

La logique de cette politique du point de vue des autorités argentines qui l’ont organisée, c’est 1° un enrichissement personnel grâce à la perception de commissions versées par les banquiers du Nord ; 2° il s’agissait d’augmenter les réserves internationales de manière à pouvoir soutenir une forte augmentation des importations, notamment l’achat d’armes (les achats d’armes se seraient élevés à environ 10.000 millions de dollars) ; 3° la politique d’ouverture économique et d’endettement recommandée par le FMI permettait à la dictature argentine d’améliorer sa crédibilité internationale auprès des principaux pays industrialisés, à commencer par les Etats-Unis. La dictature argentine n’aurait pas été en mesure de maintenir un régime de terreur interne dans les premières années (1976-1980) sans la bénédiction de l’administration américaine.

De son côté, la Réserve fédérale américaine était d’autant plus encline à soutenir la politique économique de la dictature argentine, qu’une grande partie de l’argent emprunté était déposée dans les coffres des banques des Etats-Unis. Du point de vue de l’administration américaine et du FMI, l’endettement argentin faisait rentrer dans le giron américain un pays qui, pendant des décennies, avait affirmé un nationalisme frondeur et réussi un certain décollage économique dans le cadre du régime péroniste.

Confusion des rôles

Le secrétaire d’Etat à la Coordination et à la Programmation économiques, Walter Klein, a occupé cette fonction de 1976 à mars 1981. Dans le même temps, il dirigeait un bureau d’étude privé représentant à Buenos Aires les intérêts des créanciers étrangers. Lors de son entrée en fonction, son bureau ne représentait que les intérêts d’une banque : la Scandinavian Enskilda Bank. Quelques années plus tard, il représentait les intérêts de vingt-deux banques étrangères. En mars 1981, il quitte son poste de secrétaire d’Etat au moment où le général Viola remplace Videla à la tête de la dictature. Quelques semaines plus tard, le 7 avril 1982, cinq jours après l’occupation des Malvinas (Iles Falkland) par l’armée argentine, et l’entrée en guerre contre la Grande-Bretagne, il est désigné comme fondé de pouvoir à Buenos Aires de la société anonyme britannique Barclays Bank Limited qui était un des principaux créanciers privés de la dette publique et privée argentine. A la chute de la dictature et l’accession au pouvoir d’Alfonsin en 1984, son bureau d’étude est resté le défenseur des intérêts des créanciers étrangers.

L’après-dictature militaire : le gouvernement Alfonsin et l’impunité

La Banque centrale argentine déclare alors ne pas avoir de registre de la dette extérieure publique si bien que les autorités argentines qui ont succédé à la dictature, ont dû se baser sur les déclarations des créanciers étrangers et sur des contrats signés par des membres de la dictature sans que ceux-ci soient passés par le visa de la Banque centrale.

Malgré cela, le régime post-dictatorial sous la présidence d’Alfonsin a décidé d’assumer l’ensemble de la dette, tant privée que publique, contractée pendant la période de la dictature. Au moment où les militaires tortionnaires obtenaient l’impunité par les lois du « point final » et de « l’obéissance due » décidées en 1986 et 1987, les responsables économiques de la dictature bénéficiaient de la même clémence. La plupart des hauts fonctionnaires de l’économie et des finances, sont restés dans l’appareil d’Etat, certains d’entre eux bénéficiant d’une promotion. Les militaires engagés dans la répression qui a fait au moins 30 000 morts, sont également restés pour la plupart en fonction ou ont bénéficié d’une retraite anticipée. Un scandale a éclaté parce que l’un d’eux, le capitaine Astiz, a brisé pour la première fois la loi du silence observée par les militaires : En 1982, un ami m’a demandé s’il y avait bien eu des disparus. Je lui ai répondu : « Bien sûr, il y en a eu 6 500, voire plus, mais pas plus de 10 000. Tous ont été éliminés » (Le Soir, 16 janvier 1998).

L’endettement du secteur privé et la reprise par l’Etat de ses dettes

Les entreprises privées argentines et les filiales argentines des multinationales étrangères avaient également été encouragées à s’endetter sous la dictature. La dette totale privée s’est élevée à plus de 14 000 millions de dollars.

Figurent parmi ces entreprises endettées, les filiales argentines de sociétés multinationales : citons Renault Argentine, Mercedes-Benz Argentine, Ford Motor Argentine, IBM Argentine, City Bank, la First National Bank of Boston, la Chase Manhattan Bank, la Bank of America, la Deutsche Bank.
L’Etat argentin a remboursé les créanciers privés (càd leur maison mère) de ces entreprises : Renault France, Mercedes Benz, City Bank, Chase Manhattan Bank, Bank of America, First national Bank of Boston, Crédit Lyonnais, Deutsche Bank, Société Générale.

Bref, le contribuable argentin rembourse la dette contractée par les filiales des multinationales auprès de leurs maisons-mères ou auprès des banquiers internationaux. On peut soupçonner les multinationales en question d’avoir créé une dette de leurs filiales argentines par simple jeu d’écriture. Les pouvoirs publics argentins n’ont aucun moyen de contrôle sur ces comptes.

La vague de privatisations

Le régime Menem qui a succédé à Alfonsin s’est lancé dans une politique généralisée de privatisations en 1990-1992, en bradant littéralement une grande partie du patrimoine national. On estime que cela a représenté une perte de 60 000 millions de dollars. Menem a prétexté l’endettement formidable des entreprises publiques argentines pour justifier aux yeux de l’opinion publique nationale leur mise en vente. Leur mauvaise situation financière était due à la politique d’endettement forcé qui leur avait été imposée par les autorités économiques de la dictature, comme mentionné plus haut, l’essentiel des sommes empruntées n’était jamais arrivé dans leurs caisses. Menem a confié à la banque américaine Merril Lynch l’expertise de la valeur de YPF. Merril Lynch a délibérément réduit de 30% les réserves pétrolières disponibles afin de sous-estimer la valeur de YPF avant sa mise en vente. Une fois la privatisation réalisée, la partie des réserves occultées est réapparue dans les comptes. Les opérateurs financiers qui avaient acheté à bas prix les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de l’entreprise, ont pu alors engranger de formidables bénéfices grâce à l’augmentation des cotations en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). des actions YPF. Cette opération permet en plus de vanter idéologiquement la supériorité du privé sur le public.
Remarque : la même banque américaine Merril Lynch a été chargée par le président brésilien Fernando Enrique Cardoso, de procéder en 1997 à l’évaluation de la principale société publique brésilienne Vale do Rio Doce (entreprise d’extraction de minerais). Merrill Lynch a été accusée à l’époque par de nombreux parlementaires brésiliens d’avoir sous-évalué de 75% les réserves en minerais de l’entreprise (source : O Globo, 8 avril 1997, Brésil).

Outre YPF (vendu à la multinationale pétrolière espagnole Repsol en 1999), un autre fleuron argentin a été bradé : il s’agit de l’entreprise Aeorolineas Argentinas (vendue à la compagnie aérienne espagnole Iberia). Les boeing 707 qui faisaient partie de sa flotte, ont été vendus pour un dollar symbolique (1,54 dollar exactement !). Quelques années plus tard, ils desservaient encore les lignes de la compagnie privatisée mais Aerolineas devait payer un « leasing » pour les utiliser. Les droits d’utilisation des routes aériennes de la compagnie, d’une valeur de 800 millions de dollars, ont été estimés à 60 millions de dollars seulement. L’entreprise a été cédée à Iberia moyennant en cash 130 millions de dollars ; le reste étant constitué d’annulations de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de dettes. Iberia a emprunté pour acheter l’entreprise et a fait porter la charge totale de l’emprunt sur le dos de la nouvelle entité Aerolineas Argentinas qui, du coup, s’est retrouvée endettée dès l’origine de l’opération. En 2001, Aerolineas Argentinas, propriété d’Iberia, était au bord de la faillite par la faute de ses propriétaires.
La privatisation d’Aerolineas est exemplative. En général, les entreprises privatisées ont été cédées libérées de leur dette, celles-ci ayant été reprises par l’Etat.

Procès contre la dictature

Le scandale de la dette argentine a, dans les années qui ont suivi la dictature, suscité l’intérêt des citoyens. Le gouvernement civil qui lui a succédé a mis en place une commission parlementaire qui, après un an et demi de travail, a été dissoute car ses résultats risquaient de porter un coup à la politique économique d’Alfonsin, celui-ci ayant décidé entre-temps l’étatisation de la dette. Le président Menem, aussi, avait en son temps ferraillé contre les responsables de l’endettement. Une fois au pouvoir, il a abandonné toute velléité de revenir sur ce sujet désormais tabou.

Malgré toutes ces compromissions et tous ces atermoiements, un procès a néanmoins fini par aboutir en juillet 2000. Il est le résultat d’une plainte introduite en octobre 1982 par un citoyen argentin, Alejandro Olmos, alors que l’Argentine vivait toujours sous la dictature. Ce journaliste courageux et infatigable a obtenu que la question des responsabilités de l’endettement du pays, fasse l’objet d’une enquête réalisée par les autorités judiciaires. De multiples auditions des responsables économiques de la dictature et des responsables des entreprises publiques, ont eu lieu. Le bureau d’études de Walter Klein a fait l’objet de perquisitions et une grande partie de la documentation relative à la période de la dictature a été saisie et mise en sécurité dans les coffres forts de la Banque centrale.

Le jugement rendu le 13 juillet 2000 n’a abouti à aucune condamnation (notamment en raison de la prescription) mais il a révélé l’ampleur du scandale que constitue la dette argentine.

Le jugement de 195 pages émis par le juge Ballestero confirme une série de d’accusations extrêmement importantes.
Le FMI a soutenu activement la dictature argentine notamment en lui fournissant un de ses hauts fonctionnaires, le dénommé Dante Simone (Poder Judicial de la Nacion, 13/07/2000, p. 31-32 ; p. 106 ; p. 109 ; p. 127 ).

La Réserve Fédérale de New York a servi d’aval auprès des banques privées US afin que celles-ci prêtent de l’argent à la dictature, la Réserve fédérale ayant servi directement d’intermédiaire dans une série d’opérations de la Banque Centrale Argentine (p. 127).

Alors que la dictature endettait le Trésor public et les entreprises publiques, elle permettait aux capitalistes argentins de placer à l’étranger des quantités tout à fait considérables de capitaux. Entre 1978 et 1981 : plus de 38.000 millions de dollars auraient quitté le pays de manière « excessive ou injustifiée », c’était notamment permis par le fait que chaque résident argentin pouvait acquérir quotidiennement 20.000 dollars - qui pouvaient ensuite être placés à l’étranger (p. 56 - 58).
Bref, l’Etat s’endettait tandis que les capitalistes décapitalisaient allégrement ; « Approximativement, 90% des ressources provenant de l’extérieur via l’endettement des entreprises (privées et publiques) et du gouvernement étaient transférés à l’extérieur dans des opérations financières spéculatives » (p. 102). D’importantes sommes empruntées aux banques privées aux USA et en Europe occidentale étaient ensuite déposées auprès de ces mêmes banques.
Les entreprises publiques comme YPF ont été mises systématiquement en difficulté (p. 130).

Le régime de transition « démocratique » qui a succédé à la dictature a transformé la dette des entreprises privées en dette publique de manière parfaitement illégale (p. 152) : cela signifie qu’il devrait être possible de modifier cette décision. Parmi les entreprises privées dont la dette a été reprise par l’Etat, 26 étaient des entreprises financières. Parmi celles-ci figuraient de nombreuses banques étrangères installées en Argentine : City Bank, First National Bank of Boston, Deutsche Bank, Chase Manhattan Bank, Bank of America (p. 155 - 157). Cela signifie que l’Etat argentin endetté auprès de ces banques a décidé d’assumer les dettes de celles-ci. Sans commentaire.

Un exemple précis de collusion entre Banque privée du Nord et dictature argentine:entre juillet 1976 et novembre 1976, la Chase Manhattan Bank a reçu mensuellement des dépôts de 22 millions de dollars (ces montants ont augmenté par la suite) et les a rémunérés à environ 5,5% ; pendant ce temps, au même rythme, la Banque Centrale Argentine empruntait 30 millionsde dollars à la même banque des USA, la Chase Manhattan Bank à un taux de 8,75% (p. 165).

Les conclusions du jugement sont accablantes pour la dictature, pour le régime qui lui a succédé, pour le FMI, pour les créanciers privés... La sentence rendue par le tribunal énonce clairement que « la deuda externa de nación (...) ha resultado groseramente incrementada a partir del año 1976 mediante la instrumentación de una política-económica vulgar y agraviante que puso de rodillas el país a través de los diversos métodos utilizados, que ya fueran explicados a lo largo de esta resolución, y que tendían, entre otras cosas, a beneficiar y sostener empresas y negocios privados -nacionales y extranjeros- en desmedro de sociedades y empresas del estado que, a través de una política dirigida, se fueron empobreciendo día a día, todo lo cual, inclusive, se vio reflejado en los valores obtenidos al momento de iniciarse las privatizaciones de las mismas » (p. 195).

Le jugement devrait servir de base à une action résolue pour le non paiement de la dette extérieure publique argentine et pour son annulation. Cette dette est odieuse et illégitime. Les créanciers ne sont pas en droit de continuer à percevoir le service de celle-ci. Leurs créances sont nulles. Et comme les nouvelles dettes acquises depuis 1982-1983 ont servi essentiellement à rembourser les anciennes, elles sont elles-mêmes largement entachées d’illégitimité. L’Argentine peut parfaitement s’appuyer sur le droit international pour fonder une décision de non paiement de sa dette extérieure. Plusieurs arguments juridiques peuvent être invoqués parmi lesquels : la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
(la dette argentine a été contracté par un régime despotique coupable de crimes contre l’humanité, les créanciers ne pouvaient pas ne pas le savoir), la force majeure (comme les autres pays endettés, l’Argentine a été confrontée a un changement brutal de situation à cause de la décision d’augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
prises unilatéralement par les Etats-Unis à partir de 1979) et l’état de nécessité (l’état des finances de l’Argentine lui interdit de poursuivre le remboursement de la dette car cela l’empêche de remplir ses obligations au regard des pactes internationaux à l’égard de ses citoyens en terme de droits économiques et sociaux).

L’arrêt du remboursement de la dette doit être complété par d’autres mesures essentielles. Voici quelques propositions pour un débat nécessaire. Premièrement, l’exigence d’une enquête internationale sur les avoirs illégitimement accumulés par des résidents argentins et placés à l’étranger (les dépôts des capitalistes argentins dans les banques des pays les plus industrialisés s’élèvent grosso modo à 40.000 millions de dollars - voir BIS, Quarterly Review : International Banking and Financial Market Developments June 2001, www.bis.org). L’objectif est de récupérer un maximum de fonds dérobés à la Nation.

Deuxièmement, l’instauration de mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux et les opérations de change afin de se protéger contre la poursuite de la fuite des capitaux et contre des attaques spéculatives. Troisièmement, la mise en place d’une politique fiscale redistributive : impôt exceptionnel sur le patrimoine du décile de la population le plus riche ; impôt sur les revenus du capital ; diminution de la TVA sur les produits et les services de base...
Quatrièmement, abrogation des décrets et lois imposant une réduction des salaires et des retraites (et autres allocations sociales). Défense et renforcement du système de sécurité sociale. Asegurar un ingreso mínimo y garantizado para todos los desocupados y aumentar los salarios y las jubilaciones para recrear el poder adquisitivo es la condición básica de cualquier alternativa progresista al curso actual. La « confianza de los consumidores » se recupera derogando la reforma laboral y asegurando la estabilidad del empleo y no esperando el « derrame » de los beneficios que obtengan los empresarios.Cinquièmement, retour dans le domaine public d’entreprises indûment privatisées à commencer par les secteurs stratégiques (l’énergie, le pétrole, les communications...).

Sur le plan internationational : favoriser la constitution d’un front des pays endettés ; développer les complémentarités et les échanges Sud-Sud ; s’opposer de manière résolue à l’ALCA ; s’opposer à l’offensive militaire des Etats-Unis (bases militaires US, bouclier anti-missiles de Bush qui va chercher à créer une base stratégique dans le cône sud ; Plan Colombie) ; appuyer les initiatives en faveur d’une taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales. Les différentes propositions qui précèdent constituent des pistes pour une alternative au modèle néolibéral. Il ne s’agit pas d’un programme à prendre ou à laisser. Il s’agit de montrer que des solutions existent si on veut tourner le dos à la logique infernale de l’endettement éternel et de la dépendance accentuée.

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Bibliographie consultée :

- ATTAC (1999), Attac contre la dictature des marchés, Paris, 1999, Attac, La Dispute, Syllepse, VO Editions, 158p
- Calcagno Alfredo y Eric (1999), La Deuda Externa explicada a todos, Catalogos Editora, Buenos Aires, 1999, 126p
- Olmos Alejandro (1990), Todo lo que usted quiso saber sobre la deuda externa y siempre lo occultaron, 1995, Buenos Aires, 263 p
- Poder Judicial de la Nacion (Juez Ballestero), Fallo /causa n°14.467 caratulada « Olmos Alejandro S/dcia » expte n°7.723/98, Buenos Aires, 13 de julio 2000, 195 p.
- Rapoport Mario y colaboradores (2000), Historia economica, politica y social de la Argentina (1880-2000), Buenos Aires, Bogota, Caracas, Mexico, DF, 2000, Ediciones Macchi, 1148p

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.