Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

« On ne peut condamner nos peuples à la pauvreté et à la marginalité pour simuler le paiement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. impayable », tels étaient les propos de Kirchner il y a quelques semaines, à l’occasion de la visite du président vénézuélien Hugo Chavez. Surprenant ? Tout comme les premiers mois du nouveau mandataire qui ont soulevé beaucoup d’expectatives au sein de la population.

N’ayant recueilli que 22% des suffrages aux élections, Nestor Kirchner, soutenu par l’ex président Duhalde et issu des rangs du Parti justicialiste (péroniste), tente aujourd’hui de se construire une base sociale et est passé maître dans le maniement des symboles. Il a notamment démis les hautes autorités militaires et policières ; a forcé la démission du président corrompu de la Cour suprême et a permis l’abrogation des lois protégeant les tortionnaires de la dictature. Ces mesures lui ont valu un appui populaire sans précédent. Le nouveau gouvernement bénéficie en plus d’une timide reprise de la croissance : + 6,5% pour le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. au premier semestre 2003, pour une chute de 10,9% l’an passé. Mais quelle attitude allait-il adopter dans la « mère des batailles » - celle de la dette extérieure ?

Défaut de paiement

Le 9 septembre, le gouvernement argentin annonçait un défaut de paiement pour une dette de 2,9 milliards de dollars arrivant à échéance, expliquant qu’il ne pouvait y consacrer 25% des réserves monétaires de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. . Déjà en suspension de paiement avec les créanciers privés depuis 2001, le gouvernement décidait de ne plus faire de concessions au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. si celui-ci n’acceptait pas le projet de Lettre d’intention souscrite par l’Argentine. Il revendiquait un accord ne fragilisant pas la reprise en cours, et la prise en compte de la croissance économique et des paramètres sociaux pour la fixation du montant de l’excédent budgétaire. La crise était ouverte, pour peu de temps…

L’Argentine bénéficia rapidement du soutien de plusieurs pays latino-américains, comme le Chili et le Mexique, alors que le gouvernement Lula ne s’est pas manifesté. De leur côté, les États-Unis ont surtout insisté sur la conclusion rapide d’un accord. « Il est temps que le FMI se montre souple et raisonnable avec l’Argentine », a affirmé Roberto Noriega, le haut responsable du département d’État pour l’Amérique latine (Libération, 11/09/2003). Une défaillance de paiement de la part de l’Argentine aurait été très préjudiciable pour le FMI dont Buenos Aires est le principal débiteur.

L’accord

Le FMI exigeait notamment de Buenos Aires une augmentation des tarifs des services publics privatisés - congelés par Rodriguez Saa -, la libération du marché des changes Marché des changes Marché sur lequel s’échangent et sont cotées les devises. des interventions de la Banque centrale, l’indemnisation des banques étrangères - pas un mot pour les petits épargnants ! - ainsi qu’un douloureux excédent budgétaire primaire de 4 ou 4,5%.

Sous la pression des États-Unis, un accord a finalement été conclu entre le gouvernement Kirchner et l’équipe du FMI. Il doit maintenant être approuvé par le directoire de l’organisation internationale, et donc par des représentants du G 7. Cette étape ne devrait être que pure formalité, même si plusieurs exigences des pays européens ne sont pas reprises dans la Lettre d’intention.

L’accord permettra à l’Argentine de présenter comme prévu son plan de restructuration de la dette (102,173 milliards de dollars) lors de la réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. à Dubaï ces 22 et 23 septembre. Il devrait également permettre de restructurer 90 milliards de dollars dus à divers créanciers privés, offrant la possibilité à Buenos Aires de rétablir ses lignes de crédit coupées depuis l’an dernier.

Le gouvernement argentin a ainsi obtenu le rééchelonnement - pour après 2006 - d’une dette de 21,6 milliards de dollars, des emprunts dus aux institutions multilatérales. L’Argentine ne paiera que les seuls intérêts de ces emprunts, soit 2,3 milliards de dollars, lors des trois années couvertes par le nouvel accord qui ne prévoit aucun apport d’argent frais au pays. Quant à la dette de 2,9 milliards de dollars qui venait à échéance, elle sera payée avec les réserves liquides de la Banque centrale. Tout ceci n’a rien d’un cadeau ; il s’agit de la gestion routinière de la dette au détriment des pays débiteurs.

A propos de la hausse des tarifs des services publics privatisés aux mains d’entreprises étrangères - elles exigent une augmentation de 20 à 30% -, aucun calendrier n’a été fixé, malgré les pressions de plusieurs pays européens. Le ministre de l’Intérieur avait signalé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des tarifs tant qu’il n’y aurait pas rediscussion des concessions. Kirchner, de son côté, avait déclaré que « Le FMI ne doit pas faire de lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. pour certains groupes économiques » (Argenpress, 06/09/2003) et qu’il excluait toute augmentation de tarifs pour les transnationales ayant déposé plainte contre l’État argentin. La Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) avait à ce sujet exprimé, en juillet dernier, sa « plus vive réprobation » après le recours intenté par la compagnie française EDF devant un tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale. Cette dernière s’est d’ailleurs érigée en porte-parole des entreprises privatisées en réclamant une plus grande rapidité dans les renégociations des contrats qui doivent, selon elle, mener à une augmentation des tarifs. Rappelons qu’à l’époque des privatisations, le bras financier de la Banque mondiale, la Corporation financière internationale, avait octroyé des prêts aux transnationales pour s’approprier le patrimoine public argentin.

Point positif : l’accord ne prévoit pas d’indemnisation pour les banques étrangères à concurrence de 7 milliards de dollars, perdus lors de la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du peso en janvier 2002.

L’Argentine a également réussi à infléchir les exigences du FMI sur l’objectif d’excédent budgétaire. Le gouvernement devra dégager un excédent budgétaire primaire de 3% pour 2004, contre les 4 - 4,5% demandés par le FMI. Cet excédent servira à payer les intérêts de la dette. Quand on sait que la France et l’Allemagne ont toutes les peines du monde à s’en tenir aux 3% de déficit budgétaire imposés par le Traité de Maastricht, on peut imaginer les sacrifices qui vont être imposés à la population pour atteindre un boni budgétaire de 3% !

L’accord porte sur trois ans mais les mesures ne concernent que 2004. D’autres négociations devront avoir lieu.

Pour savoir comment la population a interprété les derniers événements, le sondage paru dans le quotidien Pagina 12 (14/09/2003) est intéressant. On y constate que l’effet Kirchner continue à jouer. La grande victoire de ses troupes aux élections du 14 septembre - quelques jours après la « crise » avec le FMI - le confirme et renforce la position du président face aux conservateurs, à l’intérieur et hors de son parti. Sept Argentins sur dix estiment que c’est un bon accord et que le gouvernement a bien négocié. Mais le sondage dévoile aussi un grand ressentiment de la population à l’égard du FMI, des différents créanciers internationaux et de la dette extérieure. Neuf personnes sur dix estiment que l’accord favorise le FMI. Et trois sur dix que cette Lettre d’intention bénéficiera aux gens en situation de pauvreté.

La prise de position du gouvernement marque un relatif changement, surtout pour les fonctionnaires internationaux, peu habitués à rencontrer de la résistance chez les dirigeants argentins. Le gouvernement n’a pas voulu céder sur des points politiquement très sensibles - surtout à la veille d’élections. L’accord représente un succès politique certain pour le président Kirchner, qui a dirigé la phase finale de la négociation, en prenant le contre-pied à un certain moment du ministre des Finances Lavagna. En ce sens, l’accord est avantageux, surtout si on le compare avec celui signé par le Brésil en février dernier ; mais parler de victoire, c’est occulter la situation générale. Kirchner a qualifié lui-même l’accord comme n’étant pas « une panacée ». L’Argentine est un pays dépendant qui s’est engagé à payer une dette sidérale et à dégager un excédent budgétaire primaire phénoménal qu’il n’a jamais atteint ces dernières années. Le premier budget de l’ère Kirchner cadre d’ailleurs bien aux exigences du FMI : réduction des dépenses publiques, augmentation de la pression fiscale et augmentation des paiements de la dette (Clarin, 18-09-03).

En 1983, Raúl Alfonsin prenait le pouvoir, ce qui mettait formellement un terme au régime militaire. Tout en garantissant légalement l’impunité des tortionnaires, Alfonsin décidait de prolonger la dictature du FMI en reconnaissant ses dettes, et mettait celle des entreprises privées à la charge de l’État. Kirchner a fait preuve d’audace en faisant annuler les lois d’impunité. Une telle audace en matière économique serait nécessaire. La seule solution viable pour l’Argentine est de répudier la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. .