Déclaration finale

Atelier régional sur l’illégitimité de la dette, renforcement des résistances et des alternatives

3 septembre 2007


Les peuples créanciers de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
sociale, historique, culturelle et écologique observent avec espérance et joie le nouveau moment historique que vit aujourd’hui l’Equateur. Le gouvernement a réalisé un pas en avant inédit en proclamant sa décision de réaliser un Audit intégral du crédit public afin de déterminer la légitimité de la dette que continue d’acquitter le pays et mettre en place des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
destinées à mettre fin à la tyrannie qu’elle opère, sanctionner ses responsables et instaurer des mesures de réparations.

Les participant(e)s de cet atelier, issus de neuf pays de la région, nous joignons tous pour féliciter le gouvernement de l’Economiste Rafael Correa pour ce pas vers la dignité et la réaffirmation de la souveraineté nationale. Les peuples d’Equateur sont en train de récupérer la pleine souveraineté de leur territoire, ressources et cultures, et ce contre les modèles de production polluants et dégradants, les impositions discriminatoires et les prétentions de la banque et des corporations transnationales, les gouvernements des Etats-Unis, du Canada et de l’Union Européenne et les Institutions Financières Internationales de conserver leurs opérations rusées et illégitimes sur le sol équatorien. De cette manière, l’Amérique Latine et les Caraïbes peuvent peu à peu mettre fin au saccage et à la spoliation de nos ressources, rejeter la présence militaire étrangère dans toute Notre Amérique, incluant Manta et la noble nation haïtienne, particulièrement présente dans nos délibérations.

Nous concevons que l’injuste structure internationale du capitalisme résiste à la reconnaissance de l’illégitimité de la dette financière imposée aux nations exploitées du Sud, contre les intérêts et sans le consentement de leurs peuples. C’est pourquoi nous offrons notre solidarité et notre expérience à la complexe tâche abordée par l’état équatorien d’établir l’illégitimité de certains prêts et dettes précises et les supprimer du système. Cependant, nous ne pouvons cesser de réaffirmer l’évidence des activités criminelles et génocides perpétués par les pouvoirs et entreprises capitalistes. Et, à la lumière de la séculaire histoire de pillage qu’ont connus et connaissent encore les populations d’Equateur et du Sud dans son ensemble, ce sont bien eux les véritables créanciers. Ce sont bien eux, particulièrement les peuples autochtones, qui demandent le remboursement, comme condition de justice, de la véritable dette, produit de dols en majorité irréparables contre la vie, la nature et la culture.

Nous avons la conviction que toute dette financière légitimement constituée a déjà largement été payée, tant en termes financiers que par les nombreux impacts engendrés que tout Audit doit parvenir à établir ce qui doit être rendu à juste titre aux communautés et populations. Des Audits intégrales pour déterminer non seulement les responsables, mais aussi les coûts et pénalités correspondants. L’importance du pillage et de la destruction quotidienne de la terre et de toute vie sur elle ne tolère aucune impunité. Les responsables doivent être dénommés et doivent payer. De plus, ils doivent mettre fin au processus d’endettement qu’ils poursuivent, engendrant une accumulation de nouveaux passifs écologiques et sociaux.

Pour terminer, nous sommes convaincus que le gouvernement d’Equateur posera d’autres pas importants afin de parvenir à la reconnaissance juridique de l’illégitimité de l’endettement comme système dirigé par les pôles de pouvoir du Nord, avec la complicité de nos élites conspiratrices.
Nous espérons également que les gouvernements des autres pays de Notre Amérique appuient cette action souveraine et fondamentale, en lançant des Auditoires similaires et en prenant des mesures pour assurer que la pleine valeur des droits humains et environnementaux aie la nécessaire priorité sur toute transaction financière ou économique. Nous lançons, dans ce contexte, un appel aux gouvernements afin qu’ils sachent que dans le cadre des nouvelles intégrations et alliances ne peut exister d’espace pour des modèles de développements de type « mégaprojet capitaliste ».

Sur base des nombreux cas examinés au cours de nos délibérations, sur base de données et d’études irréfutables, nous arrivons à la conclusion suivante :

- L’unique véritable et légitime dette est celle que le Nord et les classes dominantes doivent au Sud, aux classes des opprimés, à la nature et à la terre mère.

- La dénommée dette externe est un mécanisme, parmi d’autres, de contrôle et de saccage permanent des ressources du Sud, complétée toujours davantage par l’augmentation des dettes internes et le possible nouvel endettement via les traités d’investissement et de commerce et la cession de juridictions au CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements), pour citer un exemple.

- L’illégitimité de ces dettes, à laquelle s’ajoute le refus de reconnaître les dettes écologiques, sociales et historiques de la part du grand capital, fait partie d’une stratégie complète incluant le libre commerce, les privatisations, la militarisation et la criminalisation des mouvements sociaux.

- Nous resterons ferme dans notre tâche d’éducation et de mobilisation afin de poursuivre la lutte pour une société égalitaire et souveraine basée sur une économie solidaire, la dignité et le respect de la Pachamama, comme alternative au modèle néolibéral capitaliste.

- Nous poursuivrons la construction de stratégies de protestation, invitant au soutien des forces sociales et entités du Nord qui adhèrent à notre cause.

- Seule une alternative de justice sociale et environnementale permettra de réparer les véritables dettes que les Institutions Financières Internationales, les entreprises transnationales, les gouvernements du Nord et leurs complices au Sud, comme part du système capitaliste, entretiennent face à nos populations.

Pour conclure, nous appelons tous les populations d’Equateur et de Notre Amérique à assumer avec force et unité les défis que nous vivons actuellement. Le succès de l’Audit intégral de la dette exigée à l’Equateur, mais aussi à chacun de nos pays, dépendra de notre capacité à renforcer et à profiter de leur condition d’outil politico-pédagogique, en additionnant les dénonciations et les réclamations qui y sont liées de même qu’en nous mobilisant afin d’assurer que les résultats de ces recherches puissent se transformer en un pas vers la justice, le non payement et la réparation.

Toujours dans cette même optique, nous appelons à effectuer des actions de soutien envers l’Audit mis en place en Equateur, de même qu’à la construction d’alternatives de financement autonome comme la Banque Solidaire des Peuples du Sud. En outre, nous invitons à promouvoir des actions lors de la Semaine de l’Action globale contre la dette et les Institutions Financières Internationales qui aura lieu du 14 au 21 octobre dans toutes les parties du monde.

Nous déclarons notre soutien aux mouvements et organisations populaires d’Amérique Centrale qui réclament la reconnaissance et la responsabilité des pays européens dans la Dette Ecologique, Sociale et Historique accumulée par les peuples de la région, comme pré-condition aux négociations et au dialogue politique que propose ce groupe dans le cadre d’un Accord d’Association. Dans un même élan, nous exprimons notre solidarité au peuple costaricien à l’occasion de sa lutte pour le « NON » au Référendum sur le Traité de Libre Echange avec les Etats-Unis.

Nous ne devons rien, nous ne payons rien –

Nous réclamons le paiement de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
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Les créanciers, ce sont nous.

– Quito, Equateur, le 19 août 2007



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