Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Des conséquences désastreuses pour les populations de leurs décisions (Aminata Traoré dans sa préface écrit : « Les potions du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ne sont pas seulement amères, elles sont souvent mortelles ») : non responsables par définition ; des conflits d’intérêts : non concernés par définition ; des soutiens aux violations des droits des êtres humains : non coupables par définition ; des montages de dettes illégitimes ou odieuses : non responsables par définition, etc…

Eric Toussaint nous présente le parcours édifiant d’un de ces hommes exemplaires : Jacques de Groote.

Au delà du parcours détaillé, de la longue liste des faits dans lesquels est impliqué le personnage, l’auteur fait aussi un rappel sur le droit international et les dettes contractées dans le cadre de la colonisation, et plus généralement sur les dettes illégitimes et odieuses. Dans sa postface, Jean Ziegler indique sur ce sujet : « La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure constitue une arme de destruction massive. Elle soumet les peuples, détruit leurs velléités d’indépendance, assure la permanence de la domination planétaire des oligarchies du capital financier » et « Le garrot de la dette extérieure empêche les pays les plus démunis de réaliser les investissements minima dont leur agriculture a urgemment besoin ». Éric Toussaint revient aussi sur les financements du gouvernement rwandais avant le génocide des Tutsis, ou supposés tels, et de nombre d’Hutus opposants : « Dans ce contexte, il est fondamental de s’interroger sur le rôle des bailleurs de fonds internationaux. Tout laisse penser que les politiques imposées par les institutions financières internationales, principaux bailleurs de fonds du régime dictatorial du général Juvénal Habyarimana, ont accéléré le processus conduisant au génocide. Généralement, l’incidence négative de ces politiques n’est pas prise en considération pour expliquer le dénouement dramatique de la crise rwandaise. Seuls quelques auteurs mettent en évidence la responsabilité des institutions de Bretton Woods, qui refusent toute critique à ce sujet »

Un court aperçu des choix de ces institutions, et du rôle de Jacques de Groote, en soulignant l’absence de tout contrôle démocratique et l’irresponsabilité pénale attribuée : « soutien de la BM et du FMI à la politique spoliatrice des puissances coloniales jusqu’aux indépendances, et ce en flagrante contradiction avec la charte des Nations Unies, de Groote y participe du côté de la Belgique qui domine le Congo « belge » jusqu’en juin 1960 ; déstabilisation et écartement de Patrice Lumumba (la Belgique est impliquée dans l’assassinat de l’ancien premier ministre congolais en janvier 1961) ; soutien à la dictature de Mobutu des années 1960 jusqu’au début des années 1990, de Groote a conseillé Mobutu et son gouvernement ; soutien de la BM et du FMI au régime du général Habyarimana au Rwanda des années 1980 au début des années 1990, de Groote a conseillé le gouvernement rwandais ; rappelons que les dictatures de Mobutu et d’Habyarimana ont été coupables de violations systématiques des droits humains et de crimes contre l’humanité. La liste doit être complétée : application systématique de l’agenda néolibéral avec la généralisation des politiques d’ajustement structurel afin notamment de rembourser une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et/ou illégitime, et de mieux ouvrir les économies des pays endettés aux intérêts des grandes sociétés privées transnationales, de Groote y participe en tant que directeur exécutif à la BM entre 1975 et 1991 et au FMI entre 1973 et 1994 ; vaste programme de privatisations dicté par le FMI et la Banque mondiale qui a bénéficié à une poignée d’individus et à quelques grandes entreprises privées, les privatisations ont été souvent liées à des fraudes et à des escroqueries comme le dénonce la justice suisse dans le cas de la privatisation de la mine MUS. S’ajoute dans le cas de Jacques de Groote un conflit d’intérêt manifeste car alors qu’il était encore directeur exécutif du FMI, il a perçu d’importantes sommes pour les aides qu’il a apportées au secteur privé. Il faut relever que le FMI et la Banque mondiale n’ont décidé aucune sanction, aucune mesure pour faire face à ce conflit d’intérêt, la Belgique, représentée par de Groote dans ces institutions, non plus »

En attendant la sentence judiciaire en Suisse contre Jacques de Groote, un livre très utile, à lire et faire connaître. Et au delà de la personne, des personnes, il convient de faire le procès public des deux institutions, de leurs dirigeants et de leurs donneurs d’ordres. « Dans cette affaire la cupidité se mêle, de manière révoltante, à la violation des droits humains fondamentaux. Les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables et leurs dirigeants croient bénéficier d’une impunité scandaleuse. Il est grand temps d’y mettre fin ! Il faut donc obtenir à la fois que les fonctionnaires du FMI et de la BM soient redevables devant la justice pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et que les institutions en tant que telles rendent compte devant la justice pour les multiples violations des droits humains auxquelles elles se sont livrées, et continuent de se livrer, au Nord comme au Sud. »

Très belle postface de Jean Ziegler.

Eric Toussaint : Procès d’un homme exemplaire

Avant propos d’Aminata Traoré

Editions Al Dante, 2013, 88 pages, 9 euros