Note de lecture

Au delà des individus, un système et des institutions leur permettant d’agir et les encourageant à le faire

3 octobre 2013 par Didier Epsztajn


FMI et Banque mondiale ou l’immunité pré-construite des « hommes exemplaires ». Comme l’indiquent, en introduction, Pauline Imbach et Damien Millet : « Les grands médias font la part belle à ces deux institutions. Impossible de les critiquer, de remettre en cause leur action, encore moins leur existence. Tout se passe comme si elles faisaient partie d’une autre dimension, où leurs échecs répétés et les graves dégâts qu’elles provoquent ne peuvent leur être imputés. Elles jouissent d’une légitimité intrinsèque et sans limite. Jamais leurs dirigeants ne sont poursuivis en justice car ils bénéficient d’une immunité pour les faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis leur création en 1944, la Banque mondiale et le FMI n’ont fait l’objet d’aucun procès malgré des violations répétées des droits humains ».

Des conséquences désastreuses pour les populations de leurs décisions (Aminata Traoré dans sa préface écrit : « Les potions du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ne sont pas seulement amères, elles sont souvent mortelles ») : non responsables par définition ; des conflits d’intérêts : non concernés par définition ; des soutiens aux violations des droits des êtres humains : non coupables par définition ; des montages de dettes illégitimes ou odieuses : non responsables par définition, etc…

Eric Toussaint nous présente le parcours édifiant d’un de ces hommes exemplaires : Jacques de Groote.

Au delà du parcours détaillé, de la longue liste des faits dans lesquels est impliqué le personnage, l’auteur fait aussi un rappel sur le droit international et les dettes contractées dans le cadre de la colonisation, et plus généralement sur les dettes illégitimes et odieuses. Dans sa postface, Jean Ziegler indique sur ce sujet : « La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure constitue une arme de destruction massive. Elle soumet les peuples, détruit leurs velléités d’indépendance, assure la permanence de la domination planétaire des oligarchies du capital financier » et « Le garrot de la dette extérieure empêche les pays les plus démunis de réaliser les investissements minima dont leur agriculture a urgemment besoin ». Éric Toussaint revient aussi sur les financements du gouvernement rwandais avant le génocide des Tutsis, ou supposés tels, et de nombre d’Hutus opposants : « Dans ce contexte, il est fondamental de s’interroger sur le rôle des bailleurs de fonds internationaux. Tout laisse penser que les politiques imposées par les institutions financières internationales, principaux bailleurs de fonds du régime dictatorial du général Juvénal Habyarimana, ont accéléré le processus conduisant au génocide. Généralement, l’incidence négative de ces politiques n’est pas prise en considération pour expliquer le dénouement dramatique de la crise rwandaise. Seuls quelques auteurs mettent en évidence la responsabilité des institutions de Bretton Woods, qui refusent toute critique à ce sujet »

Un court aperçu des choix de ces institutions, et du rôle de Jacques de Groote, en soulignant l’absence de tout contrôle démocratique et l’irresponsabilité pénale attribuée : « soutien de la BM et du FMI à la politique spoliatrice des puissances coloniales jusqu’aux indépendances, et ce en flagrante contradiction avec la charte des Nations Unies, de Groote y participe du côté de la Belgique qui domine le Congo « belge » jusqu’en juin 1960 ; déstabilisation et écartement de Patrice Lumumba (la Belgique est impliquée dans l’assassinat de l’ancien premier ministre congolais en janvier 1961) ; soutien à la dictature de Mobutu des années 1960 jusqu’au début des années 1990, de Groote a conseillé Mobutu et son gouvernement ; soutien de la BM et du FMI au régime du général Habyarimana au Rwanda des années 1980 au début des années 1990, de Groote a conseillé le gouvernement rwandais ; rappelons que les dictatures de Mobutu et d’Habyarimana ont été coupables de violations systématiques des droits humains et de crimes contre l’humanité. La liste doit être complétée : application systématique de l’agenda néolibéral avec la généralisation des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
afin notamment de rembourser une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et/ou illégitime, et de mieux ouvrir les économies des pays endettés aux intérêts des grandes sociétés privées transnationales, de Groote y participe en tant que directeur exécutif à la BM entre 1975 et 1991 et au FMI entre 1973 et 1994 ; vaste programme de privatisations dicté par le FMI et la Banque mondiale qui a bénéficié à une poignée d’individus et à quelques grandes entreprises privées, les privatisations ont été souvent liées à des fraudes et à des escroqueries comme le dénonce la justice suisse dans le cas de la privatisation de la mine MUS. S’ajoute dans le cas de Jacques de Groote un conflit d’intérêt manifeste car alors qu’il était encore directeur exécutif du FMI, il a perçu d’importantes sommes pour les aides qu’il a apportées au secteur privé. Il faut relever que le FMI et la Banque mondiale n’ont décidé aucune sanction, aucune mesure pour faire face à ce conflit d’intérêt, la Belgique, représentée par de Groote dans ces institutions, non plus »

En attendant la sentence judiciaire en Suisse contre Jacques de Groote, un livre très utile, à lire et faire connaître. Et au delà de la personne, des personnes, il convient de faire le procès public des deux institutions, de leurs dirigeants et de leurs donneurs d’ordres. « Dans cette affaire la cupidité se mêle, de manière révoltante, à la violation des droits humains fondamentaux. Les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables et leurs dirigeants croient bénéficier d’une impunité scandaleuse. Il est grand temps d’y mettre fin ! Il faut donc obtenir à la fois que les fonctionnaires du FMI et de la BM soient redevables devant la justice pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et que les institutions en tant que telles rendent compte devant la justice pour les multiples violations des droits humains auxquelles elles se sont livrées, et continuent de se livrer, au Nord comme au Sud. »

Très belle postface de Jean Ziegler.

Eric Toussaint : Procès d’un homme exemplaire

Avant propos d’Aminata Traoré

Editions Al Dante, 2013, 88 pages, 9 euros