Audita Sanidad - Audit citoyen de la dette du secteur de la santé

7 septembre par Audita Sanidad

Le Groupe de travail pour un audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du secteur de la santé
« Audita Sanidad » a été créé en avril 2013 par de simples citoyens. Notre ambition est de fournir à la société et aux mouvements sociaux un instrument rigoureux d’estimation de la dette du secteur de la santé et d’identification de la part illégitime de cette dette pour pouvoir revendiquer son non-paiement. Nous cherchons aussi à mieux cerner notre système de santé et à faire en sorte que ses biens, ses approvisionnements et la gestion de ses services correspondent enfin aux critères d’une santé réellement publique : c’est-à-dire qu’il soit gratuit, payé par nos impôts et non pas « repayé » ; qu’il soit universel, sans exclusions ni inégalités, et qu’il atteigne des niveaux de qualité, d’équité et d’humanité bien supérieurs.

Notre objectif est de créer un outil d’information, de sensibilisation, de formation et de participation de tous les citoyens au contrôle de la gestion des recettes publiques et de l’impact de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Ministère régional de la santé de la Communauté de Madrid. Un outil qui permette de rendre plus transparente la gestion des recettes publiques, qui instaure des principes de responsabilisation et qui améliore l’efficience et l’efficacité de la gestion de ce même ministère.

En outre, nous avons la prétention d’apporter au gouvernement autonome les arguments et les outils qui lui permettront de suspendre ou d’annuler la dette identifiée comme illégale ou illégitime, cette dette qui étouffe et restreint nos droits. Le gouvernement aura ainsi tout en main pour entamer des négociations avec les créanciers, pour exiger que les instances dirigeantes s’acquittent de leurs responsabilités administratives, civiles et pénales, et pour mettre en place les mesures nécessaires pour éviter de nouveaux processus d’endettement pernicieux.

Nous avons créé trois commissions : la première analyse les liens entre le pouvoir politique et les élites économiques, la seconde évalue la dette en santé publique et détermine la part illégitime de cette dette. Quant à la troisième commission, elle est chargée de diffuser et de communiquer l’information ayant trait aux activités du groupe de travail, et plus spécialement celles concernant la dette en santé.

Parmi les travaux que nous avons réalisés tout au long de l’année, tels que des conférences à l’AAVV |1|, dans les centres de santé, mouvements sociaux, etc., notre adhésion au Groupe citoyen contre la corruption [Grupo Ciudadano contra la corrupción] au niveau national, le suivi des marchés publics du Ministère régional de santé de la Communauté de Madrid et l’examen de leur budget, le renforcement de la présence d’Audita Sanidad dans les réseaux sociaux, l’autoformation continue du groupe et la formation en interne, comme par exemple le cours de Radical Community Manager, ou la collecte d’informations sur les responsables politiques et les entreprises |2|, nous soulignons particulièrement la rédaction du Rapport sur les marchés publics du Ministère régional de santé de la Communauté de Madrid en 2014, sa diffusion dans la presse, ainsi que la mise en ligne de la page web du groupe.

Pour l’avenir, en plus de notre détermination à continuer sur le chemin de la formation et de l’autonomisation des citoyens (avec un nouvel atelier sur la législation des contrats du secteur public et du contrôle budgétaire), nous poursuivons les discussions en cours avec des maisons d’édition sur l’éventuelle publication d’un livre sur le rôle des lobbies Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
en santé, nous avons l’intention de continuer à élaborer plusieurs rapports et de pouvoir réaliser notre projet de vidéo qui, nous l’espérons, deviendra viral et nous aidera à atteindre nos objectifs.

Comme chacun sait, les politiques de démantèlement des services publics et de l’État providence ne sont pas la conséquence de la plus récente crise, mais découlent directement d’une offensive néolibérale qui a débuté dans les années 80. Dans le domaine sanitaire, un document datant de 1989, Working for Patients, donnait les clés de la privatisation du National Health Service britannique au gouvernement de Margaret Thatcher, alors que dans l’Espagne de Felipe González en 1991, les recommandations de la Comisión Abril et les rapports de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
consacrés aux Investissements dans la santé datant de 1993 et 2003, illustrent clairement le fait que les services publics de santé sont dans le viseur des grandes entreprises depuis fort longtemps. Plus récemment, comme preuve supplémentaire du manque de transparence et des pratiques frauduleuses qui caractérisent ces politiques, le rapport Study on Corruption in the Healthcare Sector, en 2013 |3|, mettait en évidence le caractère particulièrement vulnérable du secteur de la santé face à la corruption et considérait qu’environ 10 à 25 % des dépenses des marchés publics dédiés à l’approvisionnement en technologies sanitaires et en produits pharmaceutiques s’évaporaient dans les limbes de la corruption |4|.

Nous insistons sur le fait que, face à la stratégie globale qui régit le processus corrompu et opaque des privatisations auquel nous assistons, et qui n’est en rien une nouveauté motivée par les besoins d’économies imposées par la conjoncture actuelle, mais plutôt le point d’orgue de tout un programme politique et idéologique orchestré par les instances supranationales du capitalisme faisant pression sur les États les plus fragiles pour qu’il se réalise, il devient indispensable de donner une réponse globale.

Le but de cette présentation de Audita Sanidad à l’ensemble de l’ICAN répond à notre désir de stimuler la création de groupes citoyens qui entreprendraient des travaux similaires sur le secteur de la santé, pas seulement en Espagne, mais à l’échelon européen et international. Nous estimons que lorsque ces groupes auront été constitués et leurs actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
mises en place, qu’ils partageront leurs connaissances et leurs expériences, notre mission aura été accomplie avec succès.

Contact : auditasanidad[at]gmail.com
Page web : http://auditasanidad.org/
Twitter : @AuditaSanidad
Facebook : https://www.facebook.com/auditasanidad


Source : ICAN

Notes

|1| AAVV : Associations de voisins.

|2| En mai 2016, le nombre de responsables politiques du Congrès, du Sénat, de l’Assemblée de Madrid, du gouvernement et d’opposants politiques mis en examen s’élève à 6 086. Le nombre d’affaires sur des entreprises liées aux différents secteurs économiques quant à lui s’élève à 512.

|3| Etude sur la corruption dans le domaine de la santé publié par la Commission européenne en 2013. http://ec.europa.eu/dgs/home-affair...

|4| L’affaire Gürtel et l’opération “punique” révèlent à quel point la corruption gangrène la Communauté de Madrid et fait partie intégrante de la structure du système. Nous suspectons que les affaires de corruption au sein du système de santé publique ne soient que la pointe de l’iceberg de la fraude généralisée qui sévit à tous les niveaux de l’organisation sanitaire.

Auteur.e

Audita Sanidad

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