Auditer la dette pour l’annuler

21 septembre par ATTAC/CADTM Maroc


L’association ATTAC CADTM Maroc réitère sa revendication pour l’abolition des dettes publiques comme l’une des conditions nécessaires pour un véritable développement économique, social et humain.

Chiffres de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique marocaine (fin 2017)

L’encours de la dette publique a atteint 898 milliards de dirhams [1], soit environ 84 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
.

Évolution de la dette publique du Maroc (en milliards de dirhams)

Dette publique 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Interne 267 278 306 347 395 444 466 509 539 566
Externe 134 152 174 189 213 235 278 301 312 332
Total 400 430 480 536 608 679 744 810 851 898
% du PIB 56 58 61 65 72 76 80 82 84 84

Service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. publique (en milliards de dirhams)

Service de la dette 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Total 93 101 117 106 117 162 145 157 148 149
Interne 75 87 102 88 97 140 123 132 120 117
Externe 18 14 15 18 20 22 23 25 28 32

Le service de la dette restreint les budgets sociaux

DépensesAnnée 2017 (milliards dirhams)
Service de la dette 149
Budget éducation 54
Budget santé 14
Dépenses fonctionnaires 107
Dépenses d’investissement 64

Pour garantir le remboursement de la dette, le trio Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
dicte des politiques libérales (au service du grand capital) basées sur :

  • Réduction des budgets sociaux
  • Suppression des emplois dans la fonction publique, généralisation des contrats à durée déterminée (CDD), gel des salaires et réduction des pensions des retraites
  • Réduction des subventions pour les principaux produits de consommation de base
  • Privatisation des entreprises et établissements publics rentables au profit des grands capitalistes locaux et étrangers
  • Démantèlement des services publics au profit des grandes entreprises étrangères et locales par le biais de la gestion déléguée et du partenariat public-privé (PPP)
  • Facilités aux grands capitalistes pour accaparer les ressources naturelles de la mer, de la terre (mines et eau) et du ciel (centrales solaires et éoliennes)
  • Orientation de la production vers l’exportation, subventions aux grands groupes industriels et agricoles, destruction de l’agriculture vivrière et accentuation de la dépendance de notre alimentation principale à une poignée de spéculateurs
  • Ouverture des frontières de notre pays pour l’entrée des marchandises bon marché et de mauvaise qualité ainsi que des capitaux spéculateurs et la sortie des bénéfices grâce aux accords de libre-échange
  • Respect des brevets (propriété intellectuelle) des multinationales qui spolient le droit des petits paysans à produire leurs propres semences naturelles et le droit des citoyen-nes à obtenir des médicaments à bas prix.

Des politiques libérales appliquées par les classes dominantes à leur avantage par :

  • La mainmise sur l’appareil d’État pour augmenter les profits et élargir le réseau de prédation
  • Transfert des grands bénéfices accumulés vers le continent africain pour augmenter les profits
  • Octroi de subventions et facilités de prêts aux grands entrepreneurs
  • Encouragement de l’évasion fiscale, de la fuite des capitaux, et de la corruption administrative et judiciaire
  • Généralisation de l’accaparement des terres, des forêts et des sources d’eau
  • Investissement public au service du privé au Maroc comme sur le continent africain
  • Une Constitution accordée qui incarne le despotisme
  • Un gouvernement formel et sans capacité de décision
  • Législations immanentes d’un parlement (Chambre des représentants et chambre des conseillers) ne représentant pas les aspirations populaires
  • Utilisation des forces publiques pour réprimer les manifestations populaires, les luttes ouvrières, étudiantes, des femmes, des chômeurs et des différentes couches de la population victimes des politiques d’austérité et de marginalisation
  • Etouffement de la liberté d’expression et de la presse et atteinte au droit de grève et au droit de constituer des associations, des organisations et des partis
  • Un pouvoir judiciaire aux ordres pour condamner les militant-tes, les journalistes, les blogueurs, et les personnes solidaires des luttes et criminaliser les résistances populaires comme ce fut le cas pour le Rif, Jerada et autres régions marginalisées du pays.

Bilan de ces politiques libérales basées sur l’endettement

  • Accumulation des richesses par une minorité de familles historiquement connues pour leur prédation dont plusieurs sont classées dans le club des plus riches du monde
  • Faible revenu annuel par habitant pour la majorité des salarié-e-s et des couches populaires
  • Accentuation de la perte de souveraineté politique, économique, financière, alimentaire, environnementale et culturelle du Maroc
  • Approfondissement du sous-développement structurel et mauvaise classification du Maroc pour l’Indice de développement humain à l’échelle mondiale
  • Un chômage de masse, en particulier chez les jeunes scolarisés, les diplômés chômeurs et les femmes
  • Extension de la marginalisation et de la pauvreté
  • Hausse des prix des produits de consommation et des services de base et du coût de la vie en général
  • Augmentation de l’endettement bancaire des ménages vis-à-vis des banques et des institutions de microcrédit qui mènent des harcèlements terribles contre les pauvres, en particulier les femmes
  • Le nombre croissant de victimes de l’émigration (mort en mer, persécution, viol et toutes formes d’humiliation).

La dette publique ne se réduit pas seulement à des prêts qu’il faut rembourser, elle est un système d’asservissement et d’oppression de la population et du pillage généralisé des richesses par le grand capital local et étranger

La revendication d’annulation de la dette publique intérieure et extérieure signifie essentiellement le recouvrement de notre souveraineté populaire et alimentaire et la coupure des ponts avec les centres de décision extérieurs qu’ils soient des institutions financières et commerciales internationales ou les différentes forces impérialistes.

L’annulation de la dette publique permettra de dégager les ressources financières nécessaires pour un modèle de développement basé sur la satisfaction des besoins fondamentaux de larges couches populaires et l’adoption de politiques publiques qui assurent une vie décente, soutiennent les principaux produits de consommation, instaurent un système d’indexation automatique des traitements et des salaires au coût de la vie, fournissent des logements adéquats et des services publics gratuits et de qualité, garantissent les droits des femmes, instituent un impôt progressif sur les fortunes, respectent l’environnement, etc. Ce qui nécessitent de vraies institutions démocratiques, souveraines, qui établissent un contrôle populaire effectif sur la mise en œuvre de leurs programmes.

Auditer la dette pour l’abolir

Nous avons donc le droit de nous poser les questions suivantes :
Qui a emprunté ces sommes en notre nom ? Qui a-t-il consulté ? Qui a consenti ces dettes ? Dans quelles conditions et dans quelles circonstances ? Où ces dettes ont-elles été dépensées et comment ? De quoi avons-nous bénéficié ou plutôt qu’avons-nous perdu ?
Le rôle de l’audit de la dette publique consiste à déterminer ses différentes parties afin de les répudier. L’audit de la dette est une étape nécessaire pour une large mobilisation contre la dette et ses implications et préparer les conditions subjectives pour revendiquer l’annulation de la dette publique.
Sur la base de l’accumulation collective de mouvements et de réseaux internationaux luttant contre le système d’endettement dans de nombreux pays, les parties de la dette à répudier peuvent se résumer comme suit :

Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 :
total des dettes accordées aux régimes dictatoriaux. Ce sont les dettes qui ont été accordées pendant « les années de plomb » dans notre pays, et qui ont servi au renforcement de l’oppression et l’asservissement du peuple marocain qui paye aujourd’hui leurs conséquences désastreuses.

Dette coloniale : les dettes accumulées par les pays impérialistes envers les pays pauvres du Sud depuis la période coloniale utilisées pour la répression, le pillage et la destruction de leurs économies et leur environnement. Ce fut le cas de la France qui a directement colonisé le Maroc pendant 43 ans. Nous devons exiger une compensation pour ces grands dommages, au lieu de permettre l’extension de leurs entreprises dans notre pays.

Dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
 :
les dettes accumulées par les pays industrialisés du Nord envers les populations pauvres des pays du Sud depuis la période coloniale en raison du pillage des ressources naturelles et la destruction des écosystèmes dans ces pays. Ce fut le cas de la France et de l’Espagne dans les régions du Maroc qu’elles occupaient au sud et au nord.

Dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 :
total des dettes signées par ceux qui gouvernent le pays sans tenir compte de leurs effets dévastateurs sur la population et de leur droit au développement social et à une vie décente. Cela s’applique à une grande partie de la dette marocaine conditionnée par l’application des programmes d’austérité tout en réprimant les protestations de ceux et celles qui les subissent.

Dette insoutenable : son remboursement se fait au détriment des besoins et les droits fondamentaux de la population. On peut l’illustrer par une comparaison des montants du service de la dette avec les principaux indicateurs sociaux tels que l’éducation et la santé, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Dette illégale : total des dettes non conformes ou contraires aux dispositions de la loi. Dans notre pays, le contrôle populaire des contrats de dette est absente même sous cet angle légal.

Qui auditera la dette pour l’abolir ?

Une coalition démocratique de ceux et celles d’en bas, dans laquelle toutes les organisations de lutte ouvrières et populaires, les organisations de Droits humains, de diplômés chômeurs, de femmes, de jeunes et tous les progressistes, universitaires, économistes et juristes, journalistes, etc. En fait toutes les couches populaires qui payent le prix de l’endettement. On pourrait solliciter l’aide des experts internationaux dans des réseaux internationaux militants ayant une expérience de l’audit de la dette à travers le monde entier.

Ancrer la revendication d’abolition de la dette au cœur des protestations populaires et ouvrières

Le défi fondamental reste la capacité des organisations de lutte ouvrières et populaires à ancrer la revendication de l’audit de la dette afin de l’abolir au cœur des protestations populaires et ouvrières et des luttes contre le despotisme, la cherté de la vie et l’austérité et œuvrer pour qu’elle soit assimilée par les diverses victimes du système de la dette. ATTAC CADTM Maroc tente de contribuer à ce travail avec ses modestes capacités.

Expériences d’annulation de la dette publique

Il y a eu de nombreuses expériences d’annulation de la dette à travers l’histoire, y compris l’expérience récente de l’Équateur et de l’Argentine. Il y a eu aussi des mobilisations pour l’audit public de la dette dans certains pays au niveau de l’Europe devenue le centre de la crise de la dette, ainsi qu’en Tunisie et en Égypte, d’autant plus que la chute des dictateurs dans ces deux pays a posé concrètement la revendication de l’annulation des dettes odieuses.

Soyons plus réalistes, revendiquons le possible : stoppons le remboursement des dettes !!
Le peuple ne veut pas payer des dettes dont il n’a pas bénéficié. C’est à ceux qui en ont bénéficié de payer !!
Aujourd’hui, un autre Maroc est nécessaire et possible !!

Lien vers l’article en arabe



Notes

[1Le taux de change moyen au début de l’année 2018 : 1 dollar = 9,67415 dirhams.

ATTAC/CADTM Maroc

membre du réseau CADTM, l’Association pour la Taxation des Transactions en Aide aux Citoyens au Maroc (ATTAC Maroc) a été créée en 2000. ATTAC Maroc est membre du réseau international du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) depuis 2006 (devenu Comité pour l’abolition des dettes illégitimes depuis juin 2016). Nous comptons 11 groupes locaux au Maroc. ATTAC veut être un réseau aidant à l’appropriation par les acteurs engagés dans l’activité sociale, associative, syndicale et plus largement militante des enjeux de la mondialisation sur les problématiques de résistance sociale et citoyenne.
www.attacmaroc.org
http://arabic.cadtm.org/

Adresse : n°140, rue Cadi Bribri Akkari 10000. Rabat. Maroc
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Site Web attacmaroc.org Tel 00 212 6 61 17 30 39

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