BCE, ce fonds vautour pas comme les autres

Carte blanche dans Le Soir et sur le site de la RTBF

20 août 2015 par Olivier Bonfond , Renaud Vivien

Le 20 août, la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) attend de la Grèce un nouveau versement de 3,2 milliards d’euros. En s’appuyant sur les conclusions du rapport de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, le gouvernement pourrait refuser de payer ce créancier qui a agi dans l’illégalité et s’est comporté comme un véritable fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
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Dans le cadre du programme Securities Market Program (SMP) qui s’est déroulé entre mai 2010 et septembre 2012, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
a acquis des titres grecs à un prix inférieur à leur valeur nominale sur le marché secondaire de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, le marché d’ « occasion » où les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
se rachètent et se revendent en fonction de l’offre et de la demande. A l’instar des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, la BCE a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros et, maintenant, exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts |1|.

Un deuxième élément caractéristique de la stratégie des fonds vautours est qu’ils refusent systématiquement de prendre part aux restructurations de dettes. C’est également le cas de la BCE qui a exclu toute possibilité de participer à la restructuration de la dette grecque en 2012. Celle-ci a même fait pression pour empêcher une réduction de cette dette en 2010, qui était pourtant déjà insoutenable. Selon l’ancien représentant de la Grèce au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Panagiotis Roumeliotis, auditionné au Parlement grec, le président de la BCE de l’époque, le Français Jean-Claude Trichet « était parmi ceux qui ont mené bataille contre une restructuration en menaçant la Grèce de lui couper les liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
. En réalité, Mr Trichet bluffait pour sauver les banques françaises et allemandes
 » |2|. L’objectif était de leur laisser le temps d’être remboursées grâce au prêt de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et de se débarrasser de leurs titres grecs sur le marché secondaire grâce au programme SMP. Rappelons qu’en 2010, 7 banques (3 françaises et 4 allemandes) constituaient à elles seules les principales créancières de la Grèce avant l’intervention de la Troïka rebaptisée aujourd’hui « Institutions », composées du FMI, de la BCE, de la Commission européenne et du Mécanisme européen de stabilité.

Une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.

Le rapport de notre Commission d’audit a établi que plus de 80% des 240 milliards des prêts octroyés par la Troïka en 2010 et 2012 sont repartis directement dans le remboursement d’une vingtaine de banques privées. Une partie importante de cet argent n’est même jamais arrivée sur le sol grec, il a simplement transité par un compte spécifique créé à la BCE. En permettant à ces banques de se mettre à l’abri de l’éclatement de la bulle de crédit privé qu’elles avaient créée, cette opération de sauvetage des créanciers privés par des institutions publiques a créé une dette illégitime pour la population.

Troisième point commun avec les fonds vautours : la BCE a abusé de la faiblesse de l’État débiteur pour « négocier » des accords manifestement déséquilibrés. Les « Institutions » ont imposé à la Grèce des mémorandums qui violent les droits du peuple grec et aggravent le poids de la dette. Pire, elle l’ont fait de manière consciente. Dans un de ses documents internes confidentiels, le FMI écrivait en mars 2010 que le mémorandum auquel il allait participer aurait des effets dramatiques sur le plan social et augmenterait encore la dette grecque |3|.

De plus, les accords conclus depuis 2010 contiennent des clauses abusives qui montrent que la Grèce a été forcée d’abandonner des pans importants de sa souveraineté. Le droit anglais, particulièrement protecteur des créanciers (c’est le droit privilégié par les fonds vautours), est désormais d’application en cas de litige. Ces accords stipulent aussi que l’État s’engage à renoncer totalement à son immunité. Autrement dit, la Grèce renonce à tout moyen de défense contre ses créanciers qui pourront saisir, à la manière des fonds vautours, tout bien appartenant à l’État pour se faire payer. Pour se protéger, les créanciers ont poussé le bouchon jusqu’à insérer une clause qui garantit que la Grèce devra honorer ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
même si les accords s’avéraient illégaux !

Contraire au droit grec, européen et international

D’illégalité, il en est bien question. Les mesures d’austérité inscrites dans les mémorandums violent de manière directe une série de dispositions du droit grec, européen et international. Ces violations engagent la responsabilité des « Institutions », dont la BCE, qui agit en infraction avec les règles de l’Union européenne et ses propres statuts. Par exemple, le programme SMP est conditionné à l’application des mesures d’austérité, ce qui est manifestement une violation de ses statuts et du principe d’ « indépendance » de la BCE posé à l’article 130 du TFUE. En exerçant ce chantage politique, elle outrepasse manifestement son mandat à la différence des fonds vautours uniquement intéressés par le profit. Récemment, la BCE a commis d’autres abus de pouvoir en asphyxiant les banques grecques dans le but de faire plier le gouvernement Syriza. Pourtant, en tant que banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , elle est censée être la prêteuse en dernier ressort et agir pour éviter toute instabilité ou panique bancaire. A ce titre, elle aurait dû fournir les liquidités nécessaires aux institutions financières grecques. Toutes ces actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et pressions de la BCE constituent des irrégularités qui invalident les engagements de la Grèce à son égard.


Notes

|1| Atkins R. (2012). ECB Moves to Help Fund Greece Bail-Out. Financial Times

|2| PAUMARD Emilie, Audition de Panagiotis Roumeliotis (15 juin 2015), 17 juin 2015, www.cadtm.org

|3| Dossier pénal transmis au Parlement grec par le procureur chargé des crimes économiques concernant les déclarations de l’ancien représentant de la Grèce au FMI : http://gesd.free.fr/imfinter2010.pdf

Auteur.e

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


Traduction(s)