« Bancocratie » : la radicalité nécessaire d’Eric Toussaint

17 septembre 2014 par Eric Walravens


La première fois que j’ai parlé à Eric Toussaint, c’était en 2011 au plus fort de la crise des dettes souveraines. Je me souviens distinctement de cette période où l’Europe était à la croisée des chemins, pour ne pas dire au bord de l’abyme. Alors que les ministres des Finances et banquiers centraux s’affairaient à éviter à tout prix un défaut de paiement de la Grèce et d’autres pays fragilisés, Eric Toussaint plaidait, lui, pour l’annulation d’une partie des dettes publiques européennes (comme il l’expliquait dans cette interview à La Libre Belgique). Il y avait là un changement de paradigme frappant : Eric Toussaint était (il l’est toujours) le président du CADTM, le Comité pour l’annulation des dettes du tiers monde. Autant dire que pour un journaliste couvrant la politique européenne, rompu à la loi du mort-kilométrique, son sujet de base était loin de mon radar. Or voilà qu’il s’avérait que les dettes des pays européens, aussi, devaient être annulées ? L’Europe était-elle en voie de tiers-mondisation, comme le laissaient supposer les articles effarants sur les opérations de MSF en Grèce ?

Je connaissais le concept de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
des dictateurs africains, dont le droit international prévoit l’annulation. Eric Toussaint en proposait une version beaucoup plus étendue : les dettes contractées pour éponger les pertes des banques devaient elles aussi être remises à zéro, plaidait-il - et n’a-t-il cessé de plaider depuis lors, d’Athènes à Bruxelles.

Mais en plein coeur de la crise, cette demande a été balayée par un argument massue : le risque de contagion. En Belgique, Didier Reynders, alors ministre des Finances, que j’ai interrogé à maintes reprises sur le sujet, répétait comme un mantra qu’un défaut de paiement de la Grèce serait similaire à la faillite de Lehman Brothers. La déroute du géant bancaire américain avait plongé le système financier mondial dans le choas trois ans plus tôt. «  »Même un âne ne bute pas deux fois sur la même pierre", insistait Didier Reynders en 2011. La suite de l’histoire est connue : les créanciers privés de la Grèce ont accepté du bout des lèvres une décote sur leurs titres, mais l’essentiel de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
grecque est passée désormais entre les mains des autres Etats européens, à travers le Mécanisme européen de stabilité, au prix d’une cure d’austérité drastique.
Dans son livre « Bancocratie », qui vient de paraître aux éditions Aden, Eric Toussaint règle son compte au fameux risque de contagion.

« Aucune des faillites bancaires depuis 2007 », rappelle-t-il, « n’a été provoquée par un tel défaut de paiement. Aucun des sauvetages bancaires organisés par les Etats n’a été rendu nécessaire par une suspension de paiement de la part d’un Etat surendetté. Ce qui menace les banques, c’est le montage de dettes privées qu’elles ont progressivement construit depuis la grande déréglementation qui a commencé à la fin des années 1970 et qui s’est poursuivie au cours des années 1990 jusqu’à 2007-2008 ».

Ce n’est pas le moindre mérite du livre que d’analyser méthodiquement le bilan des banques européennes pour montrer à quel point les risques encourus par le système financier est le fait des banques elles-mêmes.
Dans les chapitres les plus intéressants, à la fois techniques et pédagogiques, l’auteur explique pourquoi et comment les banques ont gorgé leurs comptes de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
risqués, axés sur le profit, au détriment des prêts aux ménages et aux entreprises. Si le constat n’est pas neuf, Bancocratie donnera à ses lecteurs les outils pour mieux décoder les informations cryptiques que seule véhicule la presse financière.

Le chapitre relatif aux règles de Bâle permet de comprendre à quel point les nouvelles exigences de recapitalisation des banques sont manipulables.
Spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur les produits agricoles, recherche de retours élevés, banques universelles « too big too fail & jail » : toutes les grandes dérives bancaires sont dénoncées avec une rage qui n’ôte rien au sérieux de l’exercice.
Qu’on partage ou non toutes les conclusions d’Eric Toussaint, son livre dresse un constat radical, mais nécessaire. Car ce n’est qu’en prenant la mesure des enjeux que le politique sera en mesure d’y apporter des remèdes.
Parmi les nombreuses pistes que l’auteur offre dans son dernier chapitre, relevons la plus emblématique : la « socialisation du secteur bancaire sous contrôle citoyen ». Est-elle réellement utopique, au vu du coût des sauvetages bancaires par les contribuables ? La question doit être posée.

L’Etat belge contrôle Belfius à 100%, il est le premier actionnaire de BNP Paribas, mais l’actualité de l’année écoulée a révélé à quel point il se désintéressait de sa mission d’actionnaire public. Comble du pathétique : l’un des administreurs représentant l’Etat belge au Conseil de BNPP, Emiel Van Broekhove, s’est gargarisé publiquement de son indépendance. Dans une interview, il a osé affirmer qu’il n’avait pas de compte à rendre.
Ces propos ont suscité l’indignation dans la classe politique, mais il n’est pas certain que le gouvernement ait pris la mesure de l’enjeu.
Voici d’ailleurs - en exclusivité - ce que dit le projet d’accord de la coalition suédoise à ce sujet :

« Le gouvernement fédéral continuera à jouer son rôle d’actionnaire dans des institutions financières en conformité avec les principes de gouvernance en vigueur et se basera à cet égard sur le Code de conduite de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
de gouvernement d’entreprise à l’intention des Etats qui détiennent une participation dans ces entreprises. Le gouvernement établit un cadre pour les administrateurs qui, en fait, représentent l’Etat et conclut des accords avec ladirection de ces entreprises afin de s’assurer queles normes d’éthique des affaires soient respectées ».

A coup sûr, Eric Toussaint trouverait ça mou du genou, d’autant que le prochain gouvernement entend se désengager du secteur bancaire.

« Le gouvernement veille à valoriser les participations dans le secteur financier au moment opportun et de manière judicieuse. Le rôle de la Société Fédérale de Participations et d’lnvestissement est réexaminé : la capacité de gestion est renforcée, la politique d’investissement est réorientée et les participations de l’Etat fédéral sant centralisées au sein de la SFPI ».

Source : le blog de Éric Walravens, Nouvelle Donne



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