Presse internationale

Banque du Sud : Enjeux et défis

12 juin 2007


L’idée de création d’une Banque du Sud semble finalement prendre corps après des années de gestation au sein du mouvement altermondialiste. Elle est pertinente car elle résulte de nombreuses années de frustration et surtout de non-développement constatés dans la plupart des pays appartenant à l’hémisphère sud. Toutefois des dispositions doivent être prises afin d’éviter les travers des autres expériences menées dans les pays du Sud.
Une Banque du Sud, c’est le fruit de mûres réflexions entre les nombreux militants de la société civile et leurs multiples partenaires, réflexions développées lors du Forum social mondial de Nairobi au Kenya, et du Forum social mondial polycentrique de Bamako, etc.. En effet, pour les mouvements sociaux africains et le mouvement altermondialiste dans son ensemble, l’enjeu est de taille : faire du slogan « un autre monde est possible » une réalité en cherchant à relever les grands défis d’aujourd’hui et de demain.

D’où l’importance de réflexions portant sur des thèmes comme l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays du Sud, la construction d’une nouvelle architecture internationale, la création d’une Banque du Sud, la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
. Parmi ceux chargés de mener ces réflexions, on compte le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), réseau international qui a son secrétariat international siégeant à Liège en Belgique.

A l’évidence, malgré des décennies de coopération multiforme entre pays du Nord et du Sud, de nombreux problèmes perdurent : outre la paupérisation et la dégradation continue de l’environnement qui tenaillent nos pays, l’exploitation, la corruption, les détournements, l’impunité sous toutes ses formes, le non respect des droits humains sévisent sous nos républiques bananières.

Face à la combattivité de la société civile et de l’opposition politique qui exigent plus de contrôle, de transparence et de défense de l’intérêt général, les pouvoirs publics dont beaucoup sont hypocrites, se révèlent impuissants parce que la plupart sont inféodés au système international dont ils profitent eux-mêmes. Nul n’ignore le poids immense des dettes et autres obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
que des pouvoirs corrompus ont contractées au nom des générations présentes et futures auprès des pays de l’Ouest, de leurs contribuables et de leurs institutions.

Malheureusement, plusieurs de ces fonds sont constamment détournés de leurs destinations premières, dilapidés ou réorientés vers les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et autres comptes occultes en Occident. Dans l’impunité la plus totale et avec la complicité de grandes institutions qui ne favorisent généralement pas le rapatriement de ces ressources. Il s’agit pourtant de biens appartenant en fait aux peuples qui auront à les rembourser et non aux dirigeants mafieux et leurs proches qui se lèchent les babines.

Dès lors, la rupture apparaît chaque jour comme inévitable. Après une cinquantaine d’années de coopération multilatérale, rien ne semble vraiment marcher et avec le mouvement altermondialiste, on tend à tourner dos à certaines grandes institutions internationales.

C’est que l’idéologie libérale est le fondement des grandes instances mondiales, comme l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
ou le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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. Et suivant le « Consensus de Washington », un accord tacite du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(BM), ces institutions accordent des aides financières aux pays en développement à une seule condition : dans leur politique de développement., ces pays doivent absolument réduire l’intervention de l’Etat.

En effet, pour ces institutions internationales, le développement s’opère uniquement dans le cadre d’échanges marchands de nature privée, dans un marché mondial libéralisé, autrement dit sans entraves. Par contre, pour le mouvement altermondialiste, par leur supranationalité, ces grandes institutions échappent à toute légitimité démocratique. L’idéologie libérale qui les sous-tend est aussi la seule enseignée dans les grandes écoles où aucune autre vision n’est étudiée. Seule logique des grandes entreprises et du capitalisme, elle tend donc à devenir la seule référence des gouvernements, de droite comme de gauche. Les altermondialistes déplorent que le libéralisme soit généralement présenté comme une loi naturelle. Il devient donc intouchable, échappe aux aléas électoraux du jeu démocratique.

Dans leur entendement, le « Consensus de Washington » n’a pas pour objectif le développement économique des pays pauvres. Mais plutôt la constitution d’un marché mondial. Il s’agit alors du « terrain de jeu favori d’un capitalisme financier tout puissant ».

Des dégâts occasionnés par cette politique dans les pays pauvres, notamment en Afrique, on retient : les inégalités qui ont fortement progressé, cependant que régressaient les protections sociales, l’éducation et même l’espérance de vie. En mettant en application les mesures préconisées par la Banque mondiale, plusieurs de nos pays ont adopté et mis en oeuvre des restrictions budgétaires. Les effets dans ce cas sont immédiats : récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. , développement futur compromis à cause principalement de la réduction des dépenses de santé et d’éducation.

Lorsque dans les années 1990, les critiques se sont intensifiées et multipliées, le « Consensus de Washington » s’est mué en « Bonne gouvernance ». Toutefois, le fond néolibéral est démeuré le même, assujettissant tout au marché, et remettant en cause les services publics et la protection sociale.

En cherchant à créer une Banque du Sud, le mouvement altermondialiste cherche donc à prendre à contrepied la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale. Mais quelle qu’elle soit, la future Banque du Sud devra se départir de certaines habitudes et observer un minimum de principes et d’éthique. Une banque qui fonctionne de manière rigoureuse, après adoption de règles de principes claires, spécifiques et agissant dans la transparence, sans intrusion politicienne.

Une Banque du Sud, pourquoi pas ? L’expérience vaut la peine d’être tentée car il existe de réelles compétences dans les pays du Sud. Mais nos pays ont surtout besoin d’une banque flexible dans sa gestion, accessible aux plus démunis, à des taux acceptables, et qui dispose de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). certaines. Il est souhaitable que la future banque soit suffisamment décentralisée, qu’elle favorise la micro-finance pour un développement endogène optimal.

Et dans le respect de sa propre logique, la Banque du Sud devrait pouvoir contribuer à jeter les bases d’une future OMC du Sud.



Source : Le Pays, 11/06/2007.

cadtm.org