Banque mondiale/FMI : la faillite du système dette

10 octobre 2013 par Eric Toussaint , Daniel Munevar


Du 11 au 13 octobre 2013 se tient à Washington la réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale, il est nécessaire de revenir sur les promesses du Millénaire pour le développement. [1] L’histoire du développement économique est pleine de tentatives de corriger les « erreurs » de la politique de développement. L’approche utilisée a consisté en l’ajout de nouveaux éléments à l’agenda, afin d’élargir les thématiques prises en compte dans les décisions politiques en y intégrant des préoccupations environnementales et sociales.

L’échec de cette méthodologie saute aux yeux : sur les huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), seuls deux sont atteints et il est fort peu probable que les autres le soient pour 2015. En d’autres termes, les résultats de l’actuel agenda de développement sont scandaleusement minces [2].

De fait, il n’est sans doute pas nécessaire d’ajouter de nouveaux éléments à ce cadre, il est préférable de voir si les éléments déjà intégrés fonctionnent et si non s’ils doivent en être éliminés. C’est le cas de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
comme outil de développement politique, économique et social.

Depuis le Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. en Europe, les cercles politiques fonctionnent avec l’idée que les prêts internationaux constituent l’un des facteurs fondamentaux du développement. Dès la fin des années 1940, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
a fait de l’endettement des pays la clé de leur développement. L’expérience a démontré que cette approche aboutit à un échec total. Dans de multiples cas, les conditions de vie de dizaines de millions de personnes se sont dégradées à cause des politiques d’endettement mises en place par la Banque mondiale, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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avec le soutien ou la complicité des gouvernements en place [3].

Daniel MunevarAu lieu de doter les pays en développement de ressources nouvelles, le système dette a obligé ces pays à accorder la priorité aux remboursements des créanciers au détriment des services sociaux de base. Selon les données de la Banque mondiale, rien qu’en 2010, les pays en développement ont payé 184 milliards de dollars au titre du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , environ le triple du montant annuel qui aurait été nécessaire à la réalisation des OMD.

Il est plus troublant encore de savoir qu’entre 1985 et 2010, les montants remboursés ont été supérieurs aux montants prêtés de 530 milliards de dollars [4]. Ce transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
de ressources des pays en développement vers les créanciers représentent l’équivalent de 5 fois le Plan Marshall.

Au cours de cette période, la dette a été le levier utilisé par les institutions financières internationales et les pays créanciers pour obliger les pays à adopter des politiques les empêchant d’octroyer des conditions de vie décentes à leur population. Privatisations, réductions massives d’effectifs dans les services publics, abandon des barrières douanières, toutes ces politiques imposées aux pays en développement ont rendu impossible toute forme de souveraineté alimentaire et ont sérieusement miné la possibilité pour ces pays d’atteindre le développement par des moyens endogènes.

C’est pourquoi il est urgent d’annuler la dette publique des pays en développement, qui de surcroît ne représente qu’un montant infime : en 2010, le montant total de leur dette publique externe a atteint 1.600 milliards de dollars, soit moins de 5% des ressources mises à disposition par le gouvernement des Etats-Unis pour sauver les banques [5]. Si un tel montant a pu être débloqué pour maintenir les bonus des cadres du secteur financier, les fonds peuvent être trouvés pour assurer une nette amélioration des conditions de vie de centaines de millions de personnes de par le monde.
C’est clairement une question politique et non un problème de nature économique, mais c’est un fait que la dette demeure l’obstacle majeur au développement.
Il faut donc éliminer cet obstacle comme l’affirme le CADTM depuis sa création en 1990.

Eric Toussaint
Il faut également remplacer la Banque mondiale et le FMI par de nouvelles institutions. L’organisation qui remplacera la Banque mondiale devrait être largement régionalisée (des banques du Sud pourraient y être reliées), elle aurait pour fonction de fournir des prêts à taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
très bas ou nuls et des dons qui ne pourraient être octroyés qu’à condition d’être utilisés dans le respect rigoureux des normes sociales et environnementales et, plus généralement, des droits humains fondamentaux. Contrairement à la Banque mondiale actuelle, la nouvelle banque dont le monde a besoin ne chercherait pas à représenter les intérêts des créanciers et à imposer aux débiteurs un comportement de soumission au marché-roi, elle aurait pour mission prioritaire de défendre les intérêts des peuples qui reçoivent les prêts et les dons.

Le nouveau FMI, quant à lui, devrait retrouver une part de son mandat originel pour garantir la stabilité des monnaies, lutter contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
, contrôler les mouvements de capitaux, agir pour interdire les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et la fraude fiscale. Pour atteindre cet objectif, il pourrait contribuer avec les autorités nationales et les fonds monétaires régionaux à la collecte de différentes taxes internationales.

Il est temps de comprendre qu’il est nécessaire d’annuler la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
afin de libérer le développement humain.



Daniel Munevar est économiste et membre du CADTM Colombie.
Éric Toussaint est docteur en Sciences Politiques, maître de conférences à l’Université de Liège, président du CADTM Belgique (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde, www.cadtm.org/ ) et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.

Notes

[1Pour une analyse critique des OMD, voir Damien Millet et Éric Toussaint, 65 questions 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, Q4 : Que sont les « objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) ? p23 (disponible en pdf sur le site).

[2“Millennium development goals – the key datasets you need to know”, available at : http://www.theguardian.com/global-development/poverty-matters/2012/oct/31/millennium-development-goals-key-datasets

[3Voir Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent, CADTM/Syllepse/CETIM, 2006. Téléchargeable : http://cadtm.org/Banque-mondiale-le-coup-d-Etat Voir également Éric Toussaint, Thèse de doctorat en sciences politiques présentée en 2004 aux universités de Liège et de Paris VIII : « Enjeux politiques de l’action de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international envers le tiers-monde », http://cadtm.org/Enjeux-politiques-de-l-action-de

[4Voir Damien Millet, Daniel Munevar, Eric Toussaint, Chiffres de la dette 2012, http://cadtm.org/Les-Chiffres-de-la-dette-2012

[5Calcul effectué sur base de l’analyse des coûts effectué par le Levy Institute qui estime le coût total à 29.000 milliards de dollars. Voir, Felkerson, J. (2011), “$29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed’s Bailout by Funding Facility and Recipient”, Levy Institute Working Paper 698.

cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette.
Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur.
C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.