Banque mondiale et migrations : Un impact aux contours flous mais aux conséquences bien réelles

29 juin par Virginie de Romanet


Des croix symbolisant les morts sur le mur fermant la frontière entre le Mexique et les États-unis, à Nogales. Photo : Jonathan McIntosh, Flickr

Il importe de rattacher les faits migratoires aux conditions susceptibles de les avoir provoquées.

Au cours de la décennie 1965-1975, entre le début et la fin de la période, la croissance des migrations s’était accrue de 11,5 %. Les pays du Sud qui avaient alors obtenu de haute lutte leur indépendance - très récente pour la plupart des pays africains - essayaient tant bien que mal de se construire un avenir indépendant plombé par le fardeau d’une dette coloniale et par les manœuvres des pays occidentaux pour maintenir leur tutelle. Deux décennies plus tard avec la mise en place des plans d’ajustement structurel (PAS), imposés par la Banque mondiale et le FMI suite à la crise de la dette, en 5 ans seulement, sur la période cumulée entre 1985 et 1990, la croissance des migrations avait atteint près de 13 % alors même que la croissance de la population mondiale était entrée dans une phase plus lente qu’entre 1965 et 1975.

 L’évolution de la dette publique externe des pays du Sud depuis les années 1960

Après les indépendances acquises de haute lutte par les peuples, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
a organisé le transfert des dettes coloniales contractées par les puissances colonisatrices pour coloniser les pays et exploiter les populations aux États nouvellement indépendants. Occultant ainsi la jurisprudence du Traité de Versailles de 1919 (qui avait exempté la Pologne du remboursement des dettes contractées par l’Allemagne pour la colonisation de ce pays [1]), les nations nouvellement indépendantes se sont retrouvées alors avec le fardeau d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui avait servi à les asservir.

Dès 1965, les nouvelles dettes servent principalement au remboursement des anciennes, ce qui devait se révéler annonciateur d’une crise à venir [2]. Le président de la Banque mondiale, Robert McNamara enfonce le clou en 1973 en signalant que « le taux moyen d’augmentation de la dette depuis la décennie 1960 a représenté presque le double du taux de croissance des revenus d’exportation avec lesquels les pays endettés doivent assurer ce service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Cette situation ne peut continuer indéfiniment ». Alors que la dette publique externe de tous les pays dits du Tiers Monde représentait 46 milliards de dollars en 1970, ce montant s’élevait à 75 milliards fin 1972.

En 1979, la Réserve fédérale des États-Unis décide la brusque augmentation du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
directeur pour rapatrier une grande partie des capitaux aux États-Unis, ce qui entraîne le doublement du taux d’intérêt nominal entre 1978 et 1981, passé de 7 à 14 %, avec pour conséquence un impact immédiat sur le service de la dette. Cet impact a également été durable puisque nombre de pays africains consacraient en 2000, soit plus de 15 ans après la mise en place des premiers plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, entre 33 et 46 % de leur budget au service de leur dette, contre 4 et 20 % pour leurs services sociaux. Ainsi au Brésil, les dépenses consacrées à l’éducation ne représentaient en 2007 que 2,6 % du budget contre près de 10 fois plus pour la France.

En 1982, l’année de la crise de la dette, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des pays en développement se montait alors à 600 milliards de dollars. Au début des années 2000, alors que l’objectif affiché par la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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pour la mise en place des plans d’ajustement structurel était la diminution de la dette, celle-ci avait plus que doublé passant à 1300 milliards, alors même que les remboursements avaient continué pendant toute la période [3]. Un fiasco ! Du moins, par rapport à l’objectif officiel.

 L’impact des plans d’ajustement structurel sur les migrations

Avec la dégradation des conditions de vie induite par les plans d’ajustement structurel, le nombre de personnes qui ont été conduites à émigrer a augmenté considérablement. Le graphique de la page suivante, produit par la Banque mondiale elle-même, le montre fort bien. Si l’augmentation avait été régulière pendant une période d’un peu plus de 20 ans depuis le début des années 1960, on constate ensuite une rupture à partir de 1983-84, avec une augmentation très marquée pendant une période de 5-6 ans puis une augmentation constante mais plus lente par la suite.

 L’essentiel des migrations a lieu entre pays du Sud

Si on pense principalement à l’émigration Sud/Nord, cela ne doit pas éclipser le fait qu’une part très conséquente de l’immigration a lieu entre pays du Sud, le plus souvent en raison de conflits et de guerres dans lesquels les pays occidentaux ont souvent joué un rôle, même si pas seulement [4]). Le présent article s’intéresse à l’impact de la Banque mondiale et de l’évolution du contexte économique sur la dégradation des conditions de vie qui s’en est suivie et au manque d’opportunités économiques pour ces populations fragilisées. Si les institutions financières internationales ne sont pas les seules responsables de la dégradation des conditions d’existence des populations de nombreux pays, elles ont eu un impact systémique !

 Les États-Unis comme pays récipiendaire

L’impact des plans d’ajustement structurel (PAS) en matière migratoire aux États-Unis a été fort marqué.

Les arrivées de la décennie 1980 peuvent être comparées à la plus forte vague migratoire antérieure, celle des années 1900-1910 qui avait atteint 8,7 millions d’arrivées. Au cours des années 1980, ce sont près de 8 millions de personnes qui ont émigré d’Amérique latine aux États-Unis comme conséquence de l’entrée en vigueur des PAS et de la dégradation concomitante des conditions de vie. Au Mexique, entre 1982 et 1984 les dépenses d’éducation ont connu une baisse drastique de 66 % tandis que celles de santé ont diminué de 70 % et celles liées à la sécurité sociale l’ont été de 75 % [5].

Plus tard, une nouvelle étape a été franchie avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange nord américain (ALENA) en 1994. Avec la suppression complète des barrières douanières, après leur baisse dans les plans d’ajustement structurel, ce sont 800 000 paysan·nes qui ont quitté les campagnes mexicaines avec l’inondation des marchés mexicains par le maïs étasunien hautement subventionné. Les trois quarts d’entre eux ont migré aux États-Unis.

 La fuite des cerveaux

Faute de moyens suffisants, les médecins africain·es vont s’installer en Europe ou aux États-Unis. Les médecins béninois·es sont plus nombreux-ses dans la région Île-de-France qu’au Bénin

Alors que les États investissent dans la formation de leur futur personnel qualifié, la baisse des débouchés, suite aux coupes massives dans les services publics, a conduit bon nombre de diplomé·es de l’enseignement supérieur à émigrer pour obtenir des postes conformes à leurs études et aspirations.

En 1999, Haque et Jahangir estimaient que le nombre d’émigrant·es qualifié·es en provenance d’Afrique avait été multiplié par 5 au cours de la période 1984-87 - période qui coïncide avec la mise en place des plans d’ajustement structurel - avec une moyenne annuelle de 23 000 départs par rapport à une moyenne annuelle de 4 400 au cours de la décennie antérieure [6]. Le secteur médical est le plus touché avec une estimation de plus de 1,5 million de personnels médicaux manquants en Afrique. Selon la revue Jeune Afrique, en 2017 l’Afrique subsaharienne comptait 1 médecin et 10 lits d’hôpitaux pour 10 000 habitants, bien en-dessous des préconisations de l’OMS de 7 médecins et 30 lits. Faute de moyens suffisants alloués à la santé publique, les médecins africain-e-s vont s’installer en Europe ou aux États-Unis. L’article donne l’exemple des médecins béninois·es plus nombreux-ses dans la région Île-de-France qu’au Bénin [7].

 L’action de la Banque mondiale sur l’environnement et le changement climatique

Selon l’Organisation internationale des migrations, les catastrophes climatiques déplacent entre 21 et 24 millions de personnes chaque année. D’après la chercheuse Alice Ballat, si le dérèglement climatique ne crée pas directement les migrations, il est un multiplicateur d’autres facteurs préexistants et son impact sera de plus en plus grand. Si on prend la région du golfe du Bengale, une des plus affectées par la montée des eaux, ce sont plus de 40 millions de personnes qui vont être amenées à quitter leur environnent à l’horizon 2040 alors même que la densité de population dans la région est une des plus élevées de la planète.

Au Ghana, avec l’ajustement structurel, la déforestation, un des facteurs qui contribue fortement au réchauffement climatique, a augmenté de 55 % par rapport à la période qui l’avait précédée. Ce sont plus de 19 000 hectares par an de forêts qui ont été rasés pour la conversion des terres destinées à la culture du cacao en vue d’avoir des devises pour le service de la dette [8].

 La reprise en main par la Banque mondiale de la révolution tunisienne

En janvier 2011 a eu lieu la chute du dictateur Ben Ali après 3 semaines de mobilisations intenses du peuple tunisien et de répressions sanguinaires. Le vendredi 14 janvier, Ben Ali est renversé et s’enfuit vers l’Arabie saoudite. Le lundi 17 janvier, la Banque mondiale dépêche depuis Washington en urgence un représentant du secteur Moyen-Orient/Afrique du Nord de nationalité tunisienne pour prendre la tête de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , pour s’assurer que la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
de la Tunisie continuerait d’être payée. En tournant la page de la dictature, la population tunisienne pensait que la situation allait s’améliorer. Néanmoins avec la dette odieuse et les nouvelles dettes contractées non pas pour réaliser des investissements utiles à la majorité de la population mais pour assurer le remboursement de cette dette odieuse, la situation économique ne s’est absolument pas améliorée. Cela a conduit un nombre croissant de jeunes à courir le risque de prendre la mer pour essayer de rejoindre l’Union européenne.

Tout être humain devrait pouvoir choisir l’endroit où il souhaite s’installer et vivre et il devrait s’agir d’un vrai choix et non d’un choix contraint par des conditions économiques ou politiques défavorables. Aujourd’hui des centaines de milliers de personnes sont contraintes à ce « choix » qui n’en est pas un, faute de pouvoir vivre décemment dans leur pays d’origine [9], au péril de leur vie, de leur santé et au risque de se retrouver dans des situations de surexploitation. Avec la dette qui, bien que remboursée de nombreuses fois, continue d’être un outil de dépossession économique et politique, cette situation se perpétue d’année en année. Seule l’annulation de la dette, des réparations pour l’exploitation et le pillage colonial et néocolonial, et d’autres transformations fondamentales nécessaires, pourront mettre fin à cette situation.

Article extrait du magazine AVP - Les autres voix de la planète, « Dettes & migrations : Divisions internationales au service du capital » paru en mai 2021. Magazine disponible en consultation gratuite, à l’achat et en formule d’abonnement.




Notes

[1Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent, CADTM-Syllepse-CETIM, 2006, p. 42

[2Le pourcentage des nouveaux emprunts bruts utilisés pour assurer le service de la dette a atteint 87 % en Amérique latine en 1965-67 (Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent, p.179)

[3Aujourd’hui la dette publique externe de l’ensemble des pays en développement a dépassé 3 000 milliards de dollars. Et ce alors que le service de la dette entre 1980 et 2018 a représenté plus de 4 400 milliards de dollars.

[4Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugié·es, en 2015, 86 % des refugié·es se trouvaient dans des pays considérés économiquement moins développés. Un quart des réfugié·es était recensé dans des États figurant dans la liste des Nations unies des pays les moins développés. » HCR 2015

[5Sam Kefferstan, The Perfect Storm : Lasting Impacts of Structural Adjustment Programs and Pressures of Climate Change in Latin America and Ghana, Africa, University of Massachussets, 2017

[6Frédéric Docquier, Fuite des cerveaux et inégalités entre pays https://www.cairn.info/revue-d-economie-du-developpement-2007-2-page-49.htm

[7Jeune Afrique, « Le secteur de la santé en Afrique… un patient à soigner d’urgence », 15 mai 2017, www.jeuneafrique.com/438829/societe/secteur-de-sante-afrique-patient-a-soigner-durgence/

[8Ibid note p. précédente.

[9Il ne faut pas oublier les déplacé·es internes pour qui il ne s’agit pas toujours d’un choix, loin s’en faut mais le résultat de guerres, de violences ou de recherche de meilleures conditions économiques souvent dans les grandes villes mais qui se fait au prix de nombreuses difficultés.

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique