Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans le cadre de l’université d’Automne d’Attac Wallonie Bruxelles, les 8-9 octobre 2016 à Liège - Ré-enchanter la vie : La fin et les moyens.

Déroulement de la conférence : 2 X 1h : 1h d’interventions et 1h de débat

Introduction et animation par Fred Mawet :

Les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social : Qu’est-ce qu’une banque ? une structure qui a le pouvoir immense de définir qui peut ou pas avoir de l’argent pour monter des projets => pour définir les villes, la société et son économie.

Or, la crise de 2008 et d’autres épisodes ont démontré s’il le fallait encore que les banques fonctionnent sur la recherche de maximalisation de leur profit et pas sur la préoccupation de financer l’économie réelle et les réponses aux besoins de la collectivité. ! Il y a un enjeu démocratique majeur à stopper cette dérive et à exercer un réel contrôle démocratique sur les banques.

Là-dessus, presque tout le monde est d’accord, mais :

Qui doit exercer effectivement ce contrôle et comment ? Et par quel chemin essayer de préparer cette transition ? ça, c’est une autre paire de manches et c’est ce que nous allons tenter d’explorer au cours de cette table ronde.

Intervenants :

Eric Toussaint – historien de formation, docteur en sciences politiques, a fondé le CADTM en 1990 et en est le président et le porte-parole le plus connu. Il est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. A écrit La dette ou la vie, Bancocratie, AAA et une bonne vingtaine d’ouvrages… Il a également signé de nombreux articles sur la nécessaire socialisation des banques et est connu pour son travail d’audit sur les dettes publiques, notamment en Equateur, à la demande de Correa, et en Grèce, à la demande de la présidente du Parlement de janvier à octobre 2015, mais dans l’indifférence de Tsipras et des autres membres du gouvernement Syriza. Eric tient son savoir sur les banques de son travail d’investigation et d’auto-formation sur la question.

Les 2 autres intervenants viennent de l’intérieur du système bancaire :

Eric de Keuleneer – est Ingénieur commercial – travaille dans le secteur bancaire depuis 1977 et est administrateur délégué de l’OCCH (l’Office Central de Crédit Hypothécaire, devenu CREDIBE - une structure privée) depuis 21 ans. A écrit plusieurs livres sur les problèmes bancaires : L’autonomie bien contrôlée (La Mediane, 1997), Het Land der filialen (Roularta, 1998), L’entreprise surveillée (Bruylant, 2003, livre collectif), Pratiques et Techniques Bancaires avec Yassine Boudghene (Larcier 2012)

Aline Fares – A fait HEC en France et est ancienne employée du groupe Dexia à Luxembourg, puis à Bruxelles, où elle a notamment été conseillère auprès du directeur des activités de banque commerciale Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. . Aline a été licenciée dans le cadre de la crise de 2008. Après avoir passé un an à réfléchir à ce qui avait pu arriver, et à se demander comment cela avait pu arriver, Aline Fares a rejoint à l’automne 2012 les rangs de Finance Watch, organisation créée en juin 2011 suite à l’appel de plus de 200 parlementaires affichant la volonté politique de réglementer la finance pour éviter qu’une telle catastrophe ne puisse se reproduire à nouveau. L’ONG, qui compte entre temps 13 salariés provenant pour la plupart du secteur financier, a donc pour fonction principale de faire un contrepoids au lobbying privé en offrant une expertise motivée par l’intérêt général, quand la plupart des experts sollicités aux différents niveaux des procédures législatives représentent en général exclusivement les intérêts du secteur. Aline a travaillé pendant 4 ans à Finance Watch et y dirige encore un projet sur la représentation de l’intérêt général dans les banques.

Les questions pour les 3 conférenciers :

1. Résumé des épisodes précédents : que s’est-il passé depuis 2008 ? Aline FARES (10 min – 3 dias)

2. Est-ce que des enseignements ont été tirés ou pas de 2008 ? Des promesses n’avaient-elles pas été faites ? par qui et pourquoi n’ont-elles pas été tenues ? (10 min Eric DK)

Les engagements pris au moment de la crise financière par les banquiers, les financiers, les politiques et les organismes de contrôle, un peu partout et en Belgique =
 La séparation des banques de détail des banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
 La fin des bonus et des rémunérations exorbitantes
 Le financement de l’économie réelle
 Engagements pas tenus : il n’y a pas eu de moralisation du système bancaire.

3. Qu’est-ce qu’il faut mettre en place pour que les 6 mesures urgentes (ci-dessous) énoncées par Eric T entrent en application réellement ? (10 min Eric T)

D’une certaine façon, Eric, tu proposes de façon plus étayée et plus drastique les mêmes mesures => qu’est-ce qui ferait que ça marche maintenant ?

6 mesures urgentes :

• 1. Restructurer le secteur bancaire : réduire la taille des banques, séparer banques de dépôt Banques de dépôt
  Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. et banques d’affaires Banques d'affaires
  Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. , interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaires ;

• 2. Éradiquer la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
  Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.  : interdire les produits dérivés Produits dérivés
  Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). , obliger les banques d’affaires à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). , séparer les activités de conseil et les activités de marché Activités de marché
  Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme , interdire le trading de haute fréquence et le shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.  ;

• 3. Mettre fin au secret bancaire : interdire les transactions avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
  Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
  (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
  (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
  (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
  (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
  (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
  
  La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.  ;

• 4. Réguler le secteur bancaire : exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. , interdire la socialisation des pertes, restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite, taxer fortement les banques, poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions coupables de malversations, sauver les banques d’une autre manière (faillite ordonnée avec la création de 2 structures : une banque de défaisance privée et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépots et les actifs Actif
  Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). ) ;

• 5. Financer autrement la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  : donner pour mission nouvelle à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics ;

• 6. Renforcer les banques publiques existantes et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées.

Et tu le dis : « tout cela ne suffira pas : il faut socialiser le secteur bancaire : on ne peut pas le laisser aux mains des capitalistes ! »

Du coup, par quel bout on commence, stratégiquement ? où met-on son énergie pour changer ce système mortifère : pourquoi faut-il s’épuiser à tenter de changer un système dont on ne croit pas qu’il puisse réellement se transformer ? ( Aline 5 min – Eric DK 5min – Eric T 5min )

Ça se passe près de chez vous : comment se fait-il qu’en Allemagne, 2/3 du système bancaire est public ou coopératif ? Comment est-ce possible ? l’Allemagne n’est pas moins capitaliste que la Belgique ?.... qu’est-ce que ça produit ? Est-ce un cas isolé ou est-ce la Belgique qui est un cas isolé en Europe ? quels enseignements pouvons-nous en tirer pour garder Belfius et la transformer en VRAIE banque publique ? (Eric T – Eric DK et Aline, 5 min chacun).