Berlin : Tribunal citoyen contre les Banques

7 mai 2010 par Daniel Munevar


Du 9 au 11 avril 2010, à Berlin, s’est tenu un tribunal public organisé par ATTAC Allemagne sur les causes de la crise financière, la responsabilité des banques et les réponses apportées par le gouvernement allemand.

Le tribunal a été organisé dans un contexte marqué par l’implosion de diverses institutions financières allemandes qui avaient été très exposées aux actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
toxiques provenant des banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
américaines. La Hypo Real Estate est un modèle du genre, institution financière spécialisée dans les prêts hypothécaires, elle a investit massivement en Irlande et en Allemagne. Aujourd’hui, on estime que le sauvetage de cet établissement a coûté au gouvernement allemand environ 102 milliards d’euros en crédits et garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). .

Le risque d’une diffusion de la crise a poussé le gouvernement allemand à intervenir pour sauver ces établissements en promulguant la « Loi de stabilisation des marchés Financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
de 2008 ». Cette nouvelle loi prévoit la mise en place d’un fonds de sauvetage des établissements financiers de 480 milliards d’euros, un chiffre équivalent à deux fois le budget du gouvernement allemand. Ce fonds étant placé hors du budget et du contrôle du parlement.

En l’absence d’un véritable contrôle démocratique sur les ressources, d’une discussion sur les réformes nécessaires pour éviter une nouvelle crise, et en l’absence d’une comparution devant la justice de ceux qui en sont responsables, le tribunal a été mis en place afin de promouvoir un débat public sur ces questions.

Le tribunal a été « installé » dans le théâtre Rosa Luxembourg et a pu compter du début à la fin sur la présence d’environ 200 participants. La première journée a été axée sur des activités culturelles abordant le thème de la finance et de l’endettement, activités qui ont bénéficié de la présence de diverses personnalités du monde du spectacle.

Au cours de la deuxième journée, un tribunal des Banques a été mis en place. Le groupe des accusateurs a présenté, devant la défense et le grand jury, des preuves contre les banques et le programme de sauvetage du gouvernement. Ils appuyaient leurs revendications ainsi que leurs preuves sur les déclarations faites par le groupe d’experts sur la régulation financière et les institutions. Après les délibérations, le tribunal est arrivé à la conclusion que la crise financière n’était pas le résultat d’une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
divine, mais bien la conséquence d’un modèle économique et social et des actions d’individus, individus qui doivent être traduits en justice pour le rôle qu’ils ont joué dans la crise économique la plus importante des dernières décennies.

En un sens, le tribunal, dans son verdict, rend responsable en premier lieu le chancelier Gerhard Schroeder pour avoir poussé à la déréglementation du système financier allemand pendant son mandat. Cette dérèglementation a non seulement permis et même encouragé les excès qui ont mené à la crise, mais elle a aussi conduit à une répartition plus inégale des richesses dans le pays.

En second lieu, le tribunal a condamné Peter Steinbruck, actuel ministre des Finances, pour sa gestion du programme de sauvetage financier. Ce programme a en effet favorisé le processus de concentration du système financier allemand, ce qui a accru le risque lié à l’aléa moral Aléa moral
Risque moral
En anglais, moral hazard

Argument fréquemment utilisé par les adversaires de l’annulation de la dette. Il s’appuie sur la théorie libérale qui donne la situation mettant en présence un emprunteur et un prêteur comme un cas d’asymétrie d’information. En l’occurrence, l’emprunteur sait seul s’il compte réellement rembourser son créancier. Annuler la dette aujourd’hui ferait donc courir le risque de répandre à l’avenir cette facilité accordée aux débiteurs et, par conséquent, d’accroître les réticences des prêteurs à engager leur capital qui n’auraient d’autre solution que d’exiger un taux d’intérêt augmenté d’une prime de risque croissante. On le voit, la « morale » est placée exclusivement du côté des prêteurs et l’« amoralité » placée du côté des emprunteurs suspectés a priori de malveillance. Or, il est facile de montrer que cet aléa moral est un produit direct de la liberté totale accordée aux capitaux de circuler : il est proportionnel à l’ouverture des marchés financiers puisque celle-ci multiplie les potentialités de contrats marchands censés apportés le bonheur à l’humanité mais qui apportent bien plus assurément leur lot de contrats risqués. Donc, les financiers voudraient voir multiplier à l’infini leurs possibilités de gagner de l’argent sans risque dans une société dont on nous dit qu’elle est et qu’elle doit être une société du risque... Belle contradiction.
associé à la logique de « too big to fail », aléa moral auquel sont confrontées aujourd’hui les banques allemandes. En outre, ce tribunal a aussi critiqué la protection accordée aux bénéficiaires de l’aide du gouvernement qui a volontairement dissimulé leur identité. Le tribunal a estimé que ce traitement de faveur gênait l’étude et la mise d’un débat public et démocratique autour de l’utilisation des ressources de l’Etat.

Troisièmement, le tribunal a blâmé l’actuelle chancelière allemande, Angela Merkel, qui n’a pas su prendre des mesures législatives visant à mettre en place la réglementation nécessaire afin d’empêcher un nouvel effondrement financier. Cependant, le tribunal a accepté l’argument de la défense et a reconnu qu’il était difficile d’établir un nouveau cadre de réglementation international au vu des différentes approches qui caractérisent ce débat.

Enfin, le tribunal a condamné Josef Ackermann, directeur de la Deutsche Bank, en sa qualité de président de l’Association des banquiers internationaux et membre du conseil d’administration de l’Association des banquiers d’Allemagne. Ainsi, au milieu de la crise, profitant de la consolidation du système financier allemand, Ackerman a continué à encourager les pratiques spéculatives à l’origine de cette crise, et a ensuite profité de sa position pour bloquer toute tentative de réglementation du système financier.

Le tribunal a considéré que le manque de transparence dans la gestion des ressources du plan de sauvetage financier est de nature inconstitutionnelle. Ainsi, le gouvernement a non seulement la responsabilité de diffuser toutes les informations concernant ce sauvetage, mais devrait également organiser un rapport public. En outre, les ressources du fonds, créé par la Loi de Stabilisation des Marchés Financiers, doivent être placées sous le contrôle du Parlement. Enfin, le tribunal a insisté sur la nécessité d’établir des règlements financiers pour éviter une nouvelle crise, en mettant notamment l’accent sur l’importance d’en finir avec des institutions considérées comme « Too Big to Fail ».

Suite à la lecture du verdict du tribunal, un atelier d’alternatives a été mis en place. Daniel Munevar, représentant du CADTM Belgique, était en charge de la discussion concernant les mécanismes alternatifs du financement en Amérique latine. L’atelier fut suivi par une vingtaine de participants. Au même moment, une discussion avait lieu sur la gestion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique dans la région, mettant l’accent sur les expériences de défaut de paiement de l’Argentine et sur l’audit de la dette en Equateur ; les banques alternatives au Venezuela et la Banque du Sud ; et finalement sur la création d’une monnaie régionale, le Sucre.

Les participants se sont montrés très intéressés par les particularités du processus d’audit en Equateur. La discussion a notamment fait ressortir la complémentarité des expériences que vivent actuellement les peuples, aussi bien au Nord qu’au Sud, et la nécessité d’unifier les luttes contre la structure et la logique actuelle du système monétaire et financier international.



Traduction Laure Million et Maud Petit

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette.
Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur.
C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.

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