Berne a restitué 1,7 milliard de francs mal acquis au Sud

8 juin 2010 par Le Temps


Entre 20 et 40 milliards de dollars sont placés chaque année dans les pays riches. La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et
la Suisse organisent une conférence à Paris.

La Suisse et la Banque mondiale organisent ces mardi et mercredi à Paris un forum sur la restitution des
avoirs illicites en provenance des pays en développement et qui se trouvent à l’abri dans les banques des
pays riches. Sous l’enseigne « Pas de refuge pour les biens mal acquis », il réunira les spécialistes de ce
fléau qui constitue un frein au développement. Objectif : empêcher les banques d’accueillir l’argent spolié,
accélérer la restitution des fonds et prévenir les détournements.

La Suisse pionnière

Les montants en jeu sont gigantesques : entre 20 et 40 milliards de dollars qui échappent au fisc, selon la
Banque mondiale. Au cours des 15 dernières années, seuls 5 milliards ont été restitués aux pays
d’origine. Autant dire que le fossé entre les deux chiffres montre l’ampleur du scandale. Le forum de Paris
répond à une résolution du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). qui, lors du Sommet de Pittsburgh en 2009, avait réclamé des mesures
pour enrayer le fléau. Le sujet sera de nouveau traité au G20 de Toronto ces 26 et 27 juin.

La Suisse se profile en pionnière en la matière. Genève, Zurich et Lugano ont été montrés du doigt à
maintes reprises comme des plaques tournantes où des fonds illicites sont déposés par les potentats et
autres kleptocrates des pays pauvres. Exemples : le dictateur philippin Ferdinand Marcos, le maréchal
Mobutu du Zaïre ou encore le général Abacha du Nigeria.

Ces cas ont largement contribué à ternir l’image de la place financière suisse. Pour redorer son blason,
Berne a entrepris, dès 2002, de restituer les avoirs aux pays d’origine. Sur 15 ans, elle a retourné
quelque 1,7 milliard de francs, davantage que d’autres places financières. Les six pays bénéficiaires sont
les Philippines, le Nigeria, le Pérou, le Mexique, l’Angola et le Kazakhstan. Ces opérations expliquent le
rôle moteur de la Suisse dans ce domaine.

« Il n’y a pas de quoi pavoiser », déclare Olivier Longchamp de la Déclaration de Berne (DB), groupe de
pression qui milite pour des rapports Nord-Sud équitables. Selon lui, le montant restitué est négligeable
par rapport aux sommes cachées en Suisse. Il dénonce aussi les longues procédures judiciaires pour
aboutir à une restitution. Tant pour la DB que pour d’autres organisations, la Suisse se fait une belle
campagne de communication à bon compte. Selon Olivier Longchamp, Berne met volontiers son
leadership en avant dans ce domaine, mais la place financière suisse continue à profiter de l’évasion
fiscale en provenance des pays pauvres.