Bongo, la justice française et les biens mal acquis

23 juin 2009 par Damien Millet , Renaud Vivien


Omar Bongo, dictateur du Gabon pendant plus de 40 ans, est mort le 8 juin dernier [1]. Au moment où Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac ne manquent pas de lui rendre un hommage appuyé, ce vieux serviteur de la Françafrique et des membres de sa famille sont toujours sous le coup d’une plainte en France. Le décès de Bongo n’entraîne pas l’arrêt de l’enquête judiciaire qui vise également deux autres chefs d’Etat africains en exercice, Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée équatoriale), accusés d’avoir détourné de l’argent public de leurs pays puis de l’avoir dilapidé dans l’achat de voitures de luxe et de biens immobiliers somptueux…

C’est le 5 mai 2009 que la doyenne des juges d’instruction du pôle financier de Paris a provoqué un véritable séisme dans le monde politico-judiciaire, en déclarant recevable la plainte avec constitution de partie civile contre ces trois présidents et leurs proches. Mais cette décision judiciaire, historique en la matière, a suscité une réaction hostile du Parquet de Paris qui a fait appel dès le 7 mai. Motif invoqué : le plaignant, Transparency International, n’aurait pas d’intérêt à agir alors que cette ONG est spécialisée dans la lutte contre la corruption au niveau international… Il appartient maintenant à la Cour d’appel de Paris de trancher cette question de recevabilité. Depuis le début de cette affaire en 2007, nombreuses ont été les pressions exercées sur les Congolais et les Gabonais qui osent dénoncer les biens mal acquis et se porter partie civile. Les moyens mis en œuvre dépassent largement l’intimidation : le 21 janvier 2009, deux incendies (l’un au Congo-Brazzaville et l’autre en France) aux domiciles des militants congolais Bruno Jacquet Ossebi et Benjamin Toungamani ont entraîné la mort du premier, de sa femme et de ses deux enfants [2].

L’appel du Parquet n’est malheureusement pas surprenant : c’est la troisième fois qu’il tente de contrer le travail de la justice. L’affaire avait déjà été classée sans suite en novembre 2007 et septembre 2008, car l’infraction (le recel de détournement de biens publics) n’était « pas suffisamment caractérisée » selon lui. Pourtant, une enquête des services de police lancée suite à la plainte simple déposée en mars 2007 par les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora avait clairement établi l’existence de biens mobiliers et immobiliers d’une valeur considérable [3] sans commune mesure avec les revenus déclarés de ces dirigeants et de leurs familles : 39 propriétés et 70 comptes bancaires appartenant à Omar Bongo et ses proches, 24 biens immobiliers et 112 comptes bancaires détenus par la famille Sassou-Nguesso, ainsi que les limousines achetées par la famille Obiang. L’enquête avait également révélé le rôle joué par divers intermédiaires car rien n’aurait été possible sans les complaisances du pouvoir politique, d’hommes d’affaires et sans l’expertise de l’ingénierie financière française [4].

Tout ceci montre clairement que le Parquet, nommé par le président de la République et placé sous l’autorité du ministre de la Justice, est une pièce maîtresse d’une « Françafrique » toujours en vigueur, malgré les discours de « rupture  » de Nicolas Sarkozy. Les intérêts néo-coloniaux de la France au service de ses transnationales, comme Total implantée dans les trois pays visés, sont toujours solidement défendus et le mécanisme de l’endettement en est la pierre angulaire.

En effet, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a été le moyen de cette nouvelle colonisation qui, cinquante ans après les indépendances africaines, pille toujours les ressources du Sud au profit des riches créanciers et des grandes entreprises du Nord avec la complicité des élites corrompues du Sud qui prélèvent leur commission au passage. Les détournements d’argent public par des dirigeants de pays en développement sont en fait la partie visible d’un iceberg proprement inadmissible : un système global de domination et d’oppression d’une poignée d’individus du Nord et du Sud sur des milliards de personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués [5].

Au moment de la crise de la dette du tiers-monde au début des années 1980, le nœud coulant a été serré autour du cou des peuples du Sud : les plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
imposés par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ont entraîné pillage massif des ressources naturelles et dégradation dramatique des conditions de vie. La dette, la corruption et la pauvreté galopent donc d’un même pas : les prêts des créanciers alimentent les détournements, renforcent les dictatures, répandent misère et répression [6]

Or, ces dettes sont largement odieuses et nulles en droit international puisqu’elles ont été contractées par des régimes autoritaires et corrompus, sans bénéfice pour les populations et avec la complicité des créanciers qui n’ignoraient pas la nature des régimes auxquels ils prêtaient. C’est donc toute la dette des pays du Sud qui devrait faire l’objet d’une enquête. La mise en place d’audits de la dette, revendiqués par le CADTM et par l’Expert indépendant de l’ONU sur la dette [7], permettrait ainsi de révéler l’origine de la dette réclamée aux peuples du Sud et de décrire précisément les responsabilités dans son accumulation, notamment celle de la Banque mondiale qui a soutenu nombre de dictatures aux quatre coins du globe en violation de ses propres statuts et des règles juridiques internationales [8]. La Banque mondiale, qui ne jouit d’aucune immunité, doit rendre des comptes à la justice et n’a plus aucune légitimité à agir désormais : seuls son abolition et son remplacement par une institution radicalement différente, basée sur la garantie des droits fondamentaux, sont acceptables.

Alors qu’une nouvelle crise de la dette du Sud est en préparation suite à la crise financière mondiale, il est urgent pour le Sud de stopper le remboursement des dettes et de faire appliquer le droit international. L’impunité de tous les auteurs et complices de détournement d’argent public et de violations de droits humains doit définitivement cesser. Tous les avoirs détournés doivent être rendus aux populations, comme l’impose la Convention de l’ONU contre la corruption ratifiée par de nombreux Etats dont la France. Or, à ce jour, moins de 3% de ces avoirs ont fait l’objet de restitution au niveau mondial. Enfin, pour ébranler les dictatures en place et permettre le droit des peuples au développement, la première étape indispensable reste la mise en place d’un modèle économique radicalement différent, débarrassé du joug de la dette et de la corruption.

Damien Millet est porte-parole du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, www.cadtm.org). Renaud Vivien est juriste au CADTM Belgique.



Notes

[4«  Biens mal acquis… profitent trop souvent ». La Fortune des dictateurs et les complaisances occidentales, Document de travail du CCFD, avril 2007.

[5Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions/60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008.

[6CADTM, Les chiffres de la dette, http://www.cadtm.org/spip.php?article445.

[8Eric Toussaint, Banque mondiale, le coup d’Etat permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, 2006.

cadtm.org
Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

Traduction(s)