Brésil : Quels apports de la Commission d’enquête parlementaire sur la dette ?

11 novembre 2010 par Virginie de Romanet

Suite à de précédents articles |1|, nous nous penchons - au lendemain des élections présidentielles marquant la continuité avec le gouvernement de Lula - sur les apports de la Commission d’enquête parlementaire (Comissão Parlamentar de Inquérito – CPI) sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
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Comme cela avait été signalé cette Commission avait finalement été mise en place le 19 août 2009 après une très longue bataille.
Néanmoins, l’instauration de cette Commission n’était qu’une petite partie du chemin parcouru car le travail de la Commission a fait face à des obstructions multiples et variées de la part de certains membres. En effet, les membres de la Commission représentaient les différents partis présents au Parlement dont beaucoup n’étaient nullement enclins à ce qu’on lève le voile sur les irrégularités entourant cette dette aux conséquences sociales désastreuses. C’est ainsi que les partis DEM, PMBD, PSDB de l’ancien président Fernando Henrique Cardoso et PT de Lula ont montré leur constance dans l’opposition au travail de la Commission qui se réunissait chaque semaine le mercredi. Des pratiques comme le boycott de réunions pour empêcher le quorum des présents d’être suffisant ou l’opposition à l’audition d’autorités monétaires ou de ministres comme Pedro Malan et Antônio Palocci l’ont ainsi illustré.

Heureusement, la présence active des mouvements sociaux a permis de contrecarrer quelque peu la volonté de ces partis majoritaires de saboter l’initiative après avoir retardé sa mise en place. Par ailleurs, la gravité de l’endettement va empêcher que les membres de la Commission qui souhaitaient que son travail échoue ne le puissent. Leur stratégie aura alors été de reconnaître des faits qu’ils étaient dans l’impossibilité de nier et de formuler des recommandations insuffisantes ou inadéquates ou même de ne pas en formuler du tout. On assistera à la traduction de cela dans le rapport de la Commission |2| produit par le député Pedro Novais du PMDB et rendu public au début du mois de mai car celui-ci ne peut faire l’impasse sur le fait que le niveau élevé de l’endettement découle des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
élevés et est donc purement financière puisqu’elle ne présente pas de contrepartie en biens et service qui contribueraient au développement économique et social du pays. La pratique constante des intérêts sur les intérêts pourtant interdite par le Supremo Tribunal Federal, la plus haute instance juridique y contribue largement. Cependant ce constat indéniable une fois posé le rapporteur n’en conclut pas à l’existence d’irrégularités dans l’endettement, rejette l’idée de la mise en place d’un véritable audit de la dette comme le prévoit pourtant la Constitution de 1988 et ne prévoit pas la transmission des documents au Ministère public pour un approfondissement des recherches. Pourtant le Tribunal de Contas da União, l’équivalent de la Cour des comptes qui avait analysé de manière ponctuelle certaines dettes avait conclu à l’existence de plusieurs illégalités. Le positionnement du rapporteur représente donc une violation de la Constitution qui prévoit dans son article 26 le recours à l’audit.
Suite au caractère manifestement incomplet et incorrect du rapport, le député Ivan Valente du parti Socialisme et Liberté (PSOL) à l’initiative de la Commission d’enquête parlementaire sur la dette a rédigé un rapport parallèle |3| pour exiger la mise en place d’un véritable audit sur la dette . C’est que l’on va voir maintenant.

Critiques au rapport officiel et recommandations

Comme nous l’avons vu si le rapport reconnaît bien que la dette provient de l’accumulation de taux d’intérêts élevés, il n’en conclut pourtant pas à l’existence d’irrégularités lors de l’endettement. Pourtant cet endettement est marqué par de graves irrégularités depuis son origine au cours des années 1970, période marquée par la dictature militaire.
Même si le rapporteur mentionne les impacts des politiques macro-économiques de Thatcher et Reagan à partir de 1979, il ne mentionne jamais l’illégalité flagrante de la hausse unilatérale des taux d’intérêt par la Réserve fédérale en octobre 1979 passant d’une moyenne de 6% à 20,5% par an. Le coût estimé que cette hausse a occasionné pour le Brésil est estimé à 223 milliards de dollars. Il s’agit d’un montant tout à fait considérable lorsque l’on sait que la dette externe se monte actuellement à 282 milliards de dollars.
Or l’article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969 permet de questionner cet acte d’octobre 1979 en raison du changement fondamental de circonstances qu’il a occasionné par rapport aux montants qui devaient être remboursés auparavant. La CPI aurait du s’appuyer sur cette règle de droit pour réclamer la restitution au pays de ces sommes qui n’auraient pas été versées sans ce changement fondamental de circonstances dans lequel les pays débiteurs n’ont pas eu leur mot à dire.

Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. a représenté depuis des années la principale dépense avec 35,57% du budget fédéral et 48% en considérant le coût lié aux rééchelonnements de dette. Cela représente des montants bien supérieurs à ce qui est dépensé pour les secteurs sociaux (3% pour l’éducation moins de 5% pour la santé et encore moins pour d’autres secteurs sociaux fondamentaux) ce que le rapporteur ne mentionne même pas.
Même si il reconnaît que c’est disproportionné il se contente de proposer un projet de loi qui n’est pas approprié puisqu’il il risque de ne pas être approuvé et si il l’est de ne pas entrer en vigueur.
Reconnaissant que le gouvernement exclut les opérations de marché ouvert lorsqu’il communique sur l’endettement, il se limite néanmoins à présenter les chiffres habituellement divulgués par le gouvernement et ne fait pas davantage mention du fait que du fait de la dévalorisation du dollar par rapport au real le rendement des réserves internationales |4| a été négatif . Comment peut-on expliquer cela ? Au lieu d’utiliser ses réserves internationales pour mettre en place des mesures sociales qui font tant défaut et se débarrasser du pouvoir de ses créanciers, le Brésil continue - à l’instar de la plupart des pays en développement dans cette configuration - à contracter de nouvelles dettes externes et internes |5| et à prêter au gouvernement des Etats-Unis par l’achat de bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
américain dont les taux d’intérêt payés sont très faibles.
Ces mesures ont causé un préjudice de 147 milliards de reais (plus de 70 milliards de dollars) mais cela ne figure pas non plus dans le rapport. Par conséquent aucune recommandation n’est faite pour mettre fin à ce fossé découlant simplement de la différence entre les intérêts payés et les intérêts perçus.

Cette politique a première vue absolument absurde prend tout son sens lorsque l’on considère qu’il s’agit de mener des politiques favorables aux créanciers qu’ils soient étrangers ou nationaux au détriment de la plus grande partie de la population brésilienne. Les analystes « indépendants » qui conseillent le gouvernement sont dans leur immense majorité des représentants des secteurs financiers directement intéressés par des taux d’intérêt élevés.

Le rapport souligne l’absurdité d’investir les réserves de change se montant à 245 milliards de dollars en bons du Trésor américain qui ne rapportent que 0,5% alors que dans le même temps le pays continue de s’endetter à un taux minimum de 8,75%.
Il souligne également l’importance des entrées de capitaux en raison de l’excédent commercial mais également du fait des hauts taux d’intérêt et dans la recherche de placements rentables.
Par conséquent le rapport de la Commission aurait donc du recommander le changement dans la politique monétaire du pays. Le taux de change surévalué en plus de causer de graves préjudices aux finances publiques porte préjudice à l’industrie nationale comme le reconnaît l’article 55 du rapport final. Elle aurait également du recommander la mise en place d’un contrôle sur les mouvements de capitaux en partant du constat du rapporteur des problèmes résultant de la libre mobilité des capitaux tant dans le domaine commercial que financier. Cette liberté de mouvement des capitaux rendant le pays vulnérable aux attaques spéculatives.

Le discours du gouvernement sur la dette

Le gouvernement met en avant le remboursement anticipé de la dette de 15,5 milliards de dollars vis-à-vis du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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en décembre 2005 pour donner à penser que la dette externe ne serait plus un problème et que le pays serait libéré de la tutelle du FMI. Cependant ce discours ne tient pas en compte le fait que la partie de la dette due a des créanciers privés était dominante et représentait plus de 80% du total de la dette. Qui plus est, le gouvernement aurait mieux fait d’organiser un audit pour analyser la dette réclamée par le FMI dont on peut logiquement supposer qu’une grande partie est illégitime et aurait du être répudiée. Le paiement anticipé au FMI a de plus représenté un préjudice pour les finances publiques étant donné que la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. s’est endettée sur le marché interne avec comme signalé précédemment avec des taux d’intérêt parmi les plus élevés du monde pour payer un emprunt au FMI à 4%.

On voit bien la volonté que rien ne change et dans l’ensemble les politiques étaient assez opposés à la mise en place de cette Commission d’enquête parlementaire.
Bien que le rapporteur ait admis la prépondérance des taux d’intérêt dans la croissance de la dette publique d’où il découle qu’il reconnaît tacitement l’inexistence à cette dette d’une contrepartie en biens et services pour le pays, les recommandations logiques qui devraient en être tirées ne le sont pas. En effet, il serait logique et pertinent de mettre en oeuvre un véritable audit intégral sur la dette. Cet audit devrait s’accompagner jusqu’à sa conclusion d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. avec gel des intérêts. Il permettrait de dévoiler les illégalités liées à la pratique de l’anatocisme (les intérêts sur les intérêts) interdite par l’instance judiciaire supérieure, les différentes renégociations coûteuses et jamais transparentes depuis la décennie des années 1980, les transformations de dette externe en dette interne favorables aux créanciers et préjudiciables aux finances de la Nation.

Il faut également signaler que la CPI aurait du recommander l’approfondissement des recherches pour mettre à nu les responsabilités liées à l’augmentation constante des taux qui ont servi comme instrument de transfert brutal des recettes publiques au secteur financier privé.
Elle aurait également du demander au Ministère public de mener une enquête sur les accords de renégociation de dette avec les différents Etats de la Fédération brésilienne en considérant d’une part les conditions onéreuses de tels accords et d’autre part les illégalités découlant de l’imposition de la réalisation des privatisations.

La dette interne

La dette interne a elle augmenté depuis le début des années 1990, néanmoins le rapporteur ne recommande pas d’approfondir les recherches sur cet aspect. Le gouvernement fait délibérément l’impasse sur des parties de la dette publique interne qui sont la contrepartie d’opérations menées par la Banque centrale qui ne sont pas reprises dans les statistiques de la dette publique mobilière fédérale interne ce qui constitue une omission flagrante et ne prend pas en compte la nécessaire transparence.
De plus, en 2001 du fait d’une « erreur » de la Banque centrale 32,7 milliards ont également été rajoutés au stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. interne.

La CPI aurait du demander que soit levé le voile sur les responsabilités relatives à la rétention d’informations par rapport au principe de transparence prévu dans la Constitution fédérale. Elle aurait également du demander au pouvoir exécutif une divulgation correcte de la valeur de la dette interne qui dépasse déjà 2.000 milliards de reais (1.176 milliards de dollars) représentant la totalité des titres du Trésor National y compris ceux qui se trouvent aux mains de la Banque centrale et qui servent de contrepartie à certaines opérations. Alors que le rapporteur reconnaît que le montant de la dette est élevé en relation avec le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
, il ne révèle pas le montant effectif des dettes internes et externes pas plus que le % de celles-ci en relation avec le PIB. Devrait donc être inclus dans le rapport final le montant de la dette externe de 282 milliards de dollars à la fin 2009 et celui de la dette interne de 1.176 milliards de dollars conformément à une exigence de transparence qui n’a jamais été observée par les organes responsables de la divulgation des statistiques sur la dette publique brésilienne.

Le gouvernement Lula se targue d’avoir sorti de la pauvreté 20 millions de Brésiliens sur une population de 190 millions, ce qui n’est certes pas négligeable. Cependant on peut bien s’imaginer tout ce que l’Etat aurait pu faire de plus pour aller dans le sens de l’éradication et non pas seulement de la réduction de la pauvreté si il avait profité de la croissance économique, de la puissance régionale du Brésil et de son poids toujours plus grand dans l’économie mondiale pour utiliser ses réserves internationales dans le sens d’un questionnement de la dette. Ca n’a pas été le cas sous Lula, « l’un des présidents les plus favorables au marché, au secteur privé et à l’investissement étranger au Brésil |6| » selon Moisés Naím du magazine libéral Foreign Policy. Le résultat en est selon l’économiste Pierre Salama que « le nombre d’individus possédant plus de 1 million de dollars d’actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
financiers s’est accru de 19,1% entre 2006 et 2007 |7| »
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Le nouveau gouvernement de Dilma Roussef n’augure aucun changement fondamental par rapport à la politique des deux gouvernements Lula. Le chemin demeure donc long et semé d’embûches ! Pour que la question de la dette puisse connaître des évolutions favorables, on doit présager qu’il va falloir que les mouvements sociaux mènent encore d’immenses batailles pour faire en sorte qu’un réel audit soit mené. Et ce n’est pas tout ! Il faudra encore après l’audit que les mouvements sociaux fassent pression sur le gouvernement pour que celui-ci se sente obligé d’agir en se mettant à dos les créanciers.


Notes

|1| Brésil : La Commission d’enquête parlementaire sur la dette. Vers un audit officiel ?, Les Autres Voix de la Planète n°43 et Brésil : l’avancement du travail de la Commission parlementaire sur l’audit de la dette, Virginie de Romanet http://www.cadtm.org/Bresil-l-avanc...

|2| http://www2.camara.gov.br/atividade...

|3| http://www.divida-auditoriacidada.o...

|4| Les réserves internationales sont les montants obtenus par la différence entre les exportations et les importations lorsqu’il y a un excédent commercial. Celui-ci est fort important pour le Brésil, puissance émergente depuis plusieurs années.

|5| La dette interne ne représente en rien une alternative par rapport à la dette externe. Le fait que les créanciers se trouvent à l’intérieur du pays n’a pas des conséquances moins défavorables que celles des créanciers externes. En effet, comme l’écrit Geisa Maria Rocha dans son article « Quel bilan social pour « Lula » » ? « Les créanciers nationaux : les ménages aisés […] acceptent de financer l’Etat en lui achetant des titres de sa dette interne à la seule condition qu’on leur verse un des taux d’intérêt les plus rémunérateurs au monde (10,25% en juillet 2010). En 2009, c’est 5,4% du PIB qui atterit dans les pches des détenteurs de la dette interne, soit plus de treize fois les sommes destinées au programme social phare du gouvernement »Lula «  ». Manière de Voir 113- Octobre novembre 2010, Le Monde diplomatique.

|6| Idem

|7| Idem

Auteur.e

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique