Brève synthèse de la journée sur l’Audit de la Rep. Démocratique du Congo au sénat belge

21 décembre 2006 par Erik Rydberg


Ouvrir la boîte noire de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Congo...

On connaît l’adage « Qui paie ses dettes, s’enrichit. » C’est une manière de voir les choses - qui s’applique assez mal au tiers-monde.

Un des paradoxes (apparents) du système économique mondial tient en effet au fait que, globalement, l’épargne des pauvres finance la consommation des riches : les flux financiers vont majoritairement des pays du Sud vers les pays du Nord (cadeau de quelque 125 milliards de dollars en 2003) et non l’inverse.

Un ressort puissant dans cette peu glorieuse redistribution à l’envers est constitué par l’endettement des pays pauvres. Là, on peut le dire avec certitude : en la payant, ils ne s’enrichissent pas eux-mêmes, ils en enrichissent d’autres, et pas un peu.

C’est un aspect que l’adage met peu en évidence. Son sujet central, c’est l’endetté, et c’est naturellement à lui - petite tape sur l’épaule - que le message s’adresse : si tu ne paies pas, tu n’iras pas au paradis ou, variante maffieuse, on te casse les deux jambes. Le grand absent, naturellement, c’est le créancier, celui qui s’enrichit dans l’ombre. Il y a là comme un déséquilibre...

Là, intéressant : le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) a choisi de remettre les choses à l’endroit dans le cas du Congo, en soumettant à un audit critique et citoyen la gigantesque dette de ce pays délibérément appauvri. Ouvrir la boîte noire, voir à qui profite le crime, c’est de tous temps ainsi qu’on résout une énigme policière où l’argent entre en jeu.

Travail de longue haleine. Un coin du voile, cependant, a déjà été soulevé lors du colloque que le CADTM a organisé sur ce thème, le 20 octobre 2006, au Sénat, à l’invitation du sénateur Pierre Galand. Qui en a bien situé l’importance : vis-à-vis d’un pays qui doit consacrer un quart du budget national à payer une dette - « archétype de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 » - qui représente en quelque sorte la négation du principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dit-il, « nous avons un devoir d’inventaire ». Pas moins. Il fallait que ce soit dit. C’est dit.

Acte d’accusation

Il y a quelque chose d’hallucinant, en effet, dans l’emballement de la malédiction usurière à laquelle la jeune nation congolaise sera sans cesse soumise après son Indépendance en 1961. Le règne de Mobutu se terminera sur une ardoise de quelque 13 milliards de dollars, dont plus d’un tiers (5 milliards) propulsé par le simple poids des intérêts. S’en suivra, sur toile de fond de guerre civile assassine (4 millions de morts) et de privatisations tous azimuts, une nouvelle flambée de prêts rapaces, dont un milliard, très opaque, consenti par le Ducroire, l’agence belge de promotion des investissements à l’étranger... La démocratie naissante, issue des urnes aujourd’hui ? Plombée d’une dette de plus de 9 milliards de dollars. Lorsqu’on parle d’un nouveau départ pour le Congo, il faut donc comprendre, en réalité : business as usual.

A cela, il y a eu des étapes, comme les différents intervenants au colloque l’ont rappelé. Reprenons-les, en résumant au grand galop. (L’ensemble des interventions seront sous peu accessibles sur le site du CADTM ; la lecture qui en est faite ici n’engage que l’auteur.)

Première étape, la période coloniale (1884-1960). Comme l’a mis en exergue Dieudonné Ekowana Hiemo, le pays est mis sous coupe réglée. Ressources naturelles « trustées » par des conglomérats belges (Société générale, Union minière) et britanniques. C’est l’époque où on « civilise » l’indigène. Cela a un prix. Pour son « développement », le Congo sera ainsi amené durant les dix dernières années de la colonisation, à « débourser plus de 64 milliards de francs », ce qui va entraîner une « augmentation démesurée de l’endettement public » puisqu’il passe, « en moins de 10 ans de 3,7 milliards à 47 milliards » (un petit milliard de dollars de l’époque). C’est le cadeau empoisonné, dans lequel figure encore quelques dettes de l’époque de Léopold II, que le colonialisme lègue à la jeune nation en lui souhaitant, avec quelque hypocrisie, bon vent...

Ce « bon vent » prendra rapidement la forme d’un coup d’Etat ouvrant le règne kleptocrate de Mobutu. C’est l’étape deuxième, elle va durer trente deux ans, avec des fortunes diverses : jusqu’en 1989 (« chute du Mur »), comme l’ont bien souligné Christine Van Daele et Victor Nzuzi, la fonction géopolitique de rempart anticommuniste africain avec laquelle Mobutu a habilement su jouer lui assurera une complaisance aveugle des prêteurs de tous bords (injections massives à partir de 1963) - qui fermeront aussitôt les vannes après cette date. Ce sera la période noire des rééchelonnements de la dette (neuf en tout), qui atteindra en 1996 treize milliards de dollars. En guise de messe d’adieu, c’est cette fois le néocolonialisme qui signe le cadeau empoissonné. La dette, gonflée par une série de Grands Travaux Inutiles (le barrage d’Inga - et ses contrats juteux - représentera à elle seule la moitié de la dette), va plomber l’économie du pays, 13 milliards de dollars en bout de piste : bon vent... Rappelons, en passant, que la responsabilité des institutions financières internationales est ici écrasante. Malgré les clignotants faisant état de pratiques mafieuses et d’une corruption généralisée (rapport Blumenthal, 1968), elles continueront à arroser le régime, jusqu’en 1991 pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, jusqu’en 1993 pour la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
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Troisième et dernière étape, la descente aux enfers, de 1996 jusqu’à la veille des élections présidentielles et législatives de 2006, la guerre, les massacres et, comme Virginie de Romanet l’a utilement rappelé en citant des rapports onusiens, un pillage méthodique orchestré par des « réseaux d’élites composés d’un petit noyau de dirigeants politiques et militaires et d’hommes d’affaires, et dans les zones occupées de certains chefs rebelles et administrateurs ». Avec, comme de bien entendu, une nouvelle fournée de contrats opaques et une batterie de « prêts odieux ». Rien qu’entre 2002 et 2003, quelque 7,4 milliards de dollars s’ajouteront au passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). , dont un milliard de notre agence de promotion des investissements à l’étranger, le Ducroire. Ajoutez à cela, décrite dans le détail par Arnaud Zaccharie, l’opération dite de « consolidation » (2002), un tour de passe-passe par lequel 60% des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur le Congo changent de main, l’arriéré se transformant, via de nouveaux prêts, en... nouveaux emprunts. A bien y regarder, cela correspond, comme Eric Toussaint l’a bien pointé, à une gigantesque « opération de blanchiment » : les Etats occidentaux qui y participent à l’aide de leurs contribuables (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud) passent à la caisse, remboursent des créanciers qui s’évanouissent dans l’anonymat, tandis que le peuple congolais, lui, reste plus endetté que jamais, étant désormais placé sous la tutelle des programmes PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(pays pauvres très endettés) de la Banque mondiale... Résumée, cette étape tient en une ligne : pour reconstruire aujourd’hui le pays et lui redonner espoir, le peuple congolais devra faire une croix sur environ 30 à 40% de son maigre budget rien que pour assurer le paiement du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. - les intérêts, donc : la dette elle-même vient en sus.

Devoir d’inventaire

On en est là. Et c’est dire l’intérêt de l’initiative du CADTM d’entreprendre, en plus d’une procédure judiciaire contre la Banque mondiale via les agissements coupables de la société Anvil Mining, un audit critique de cet endettement, que Renaud Vivien a esquissé à grands traits. Il visera ainsi à « déceler les circonstances des prêts consentis par la Belgique à la RDC depuis son indépendance et le transfert de la dette belge au moment de l’indépendance du Congo afin de justifier l’annulation des créances belges ayant un caractère illicite et exiger la réparation des dommages écologiques et humains. » L’audit répondra donc aux questions : « combien la RDC doit-elle réellement ? A qui ? Et pour quoi ? »

Reste, si on veut bien, le problème « poids » des multinationales. Pour justifier de « répudier » - le terme est d’Eric Toussaint - cette dette colonialiste, il est d’ordinaire fait référence à la doctrine avancée en 1927 par Alexander Sack, doctrine qui considère qu’une dette peut être qualifiée d’odieuse dès lors qu’elle a été contractée par un régime despotique, non selon les besoins et les intérêts de l’Etat mais pour fortifier sa mainmise sur le peuple et le réprimer. Si elle remplit ces conditions, elle correspond à une « dette de régime » qui n’engage en rien le peuple et qui peut être à ce titre dénoncée par celui-ci. Des précédents existent.

Il ne faudrait pas cependant s’arrêter en si bon chemin. Les dépenses somptuaires du régime, les biens mal acquis, les fortunes bâties sur comptes suisses grâce à la corruption n’auraient pas existé sans corrupteurs, sans une exploitation délibérée des opportunités ainsi offertes aux banques et entreprises, qui savaient très bien ce qu’elles faisaient. L’audit devrait pour bien faire, avec précision, les identifier. Ce sont là autant de « prêts odieux », de « contrats odieux » et « d’investissements odieux ».

On connaît l’image satirique célèbre de Hitler dont la main, levée dans un salut nazi, se remplit de billets de banque. Ces billets ne tombent pas du ciel. Au Congo, non plus...