Broulaye Bagayoko : « Le coût de la dette publique est directement reporté sur la société, en particulier sur les plus pauvres »

12 décembre 2018 par Broulaye Bagayoko , L’Afrique avec les yeux du futur


Guinée Conakry, lors du séminaire de formation sur les dettes illégitimes, leurs impacts et les alternatives (novembre 2018)

Nous publions dans ce premier Hors-série de la lettre « Voir l’Afrique avec les yeux du futur », une interview de Mr Bagayoko, secrétaire permanent du CADTM Afrique.

Monsieur Bagayoko, vous faites partie du CADTM, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots, ainsi que votre comité ?

Je suis Broulaye BAGAYOKO, juriste de formation et Secrétaire permanent du CADTM Afrique. Le réseau CADTM-Afrique est officiellement présent dans 15 pays africains représentant l’Afrique du Nord, l’Afrique Centrale, l’Afrique de l’Est et l’Afrique de l’Ouest. Il compte 20 organisations membres étalées dans certains pays de ces trois régions et travaille d’une manière générale sur les questions de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et du développement, précisément sur les thématiques comme les accords de libre-échange (APE, ALECA), les institutions financières internationales (IFI), la crise globale, les flux financiers illicites, les ressources naturelles, les changements climatiques, les migrations, etc.

Plusieurs expériences dans l’histoire montrent que des gouvernements ont réussi à annuler une partie ou la totalité de la dette publique

Le CADTM compte 4 organes qui sont : l’Assemblée générale, le Groupe de coordination, le Secrétariat permanent plus le Comité des études et de plaidoyer. Le Secrétariat permanent est basé au Mali, dans les locaux de la CAD-Mali (Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement), membre du Réseau CADTM. Il est tournant entre les pays membres. Dans le but de renforcer le poids du réseau au Sud, un Secrétariat international partagé (SIP) a été créé entre le CADTM-Belgique et ATTAC-CADTM-Maroc, dont la partie marocaine a pour tâche de rechercher des synergies comprenant le renforcement des activités du CADTM-Afrique et en particulier le développement de celles-ci en Afrique du Nord et en Moyen-Orient. La partie belge assure la formation internationale sur les problématiques de la dette, les institutions internationales, sur les alternatives à la crise et le capitalisme patriarcal et productiviste.


Vous avez récemment organisé une formation sur les dettes illégitimes, leur impact et les alternatives en Guinée Conakry, auprès de cinq pays : la Guinée, le Mali, le Maroc, le Bénin et la France. Pouvez-vous nous donner les conclusions de cette formation ?

Les conclusions issues de cette formation sont des questions occultées des ordres du jour des rencontres et assemblées annuelles du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, de la Banque africaine de développement, du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , de l’Union européenne et des Nations-unies ; lesquelles sont indispensables comme solutions aux problèmes de développement social et économique du continent africain. Ces conclusions sont les [préconisations] suivantes :

- La mise en place d’un audit citoyen de la dette extérieure et intérieure publique des pays africains pour en déterminer les parties illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables et procéder à leur abolition pure et simple. Cela n’est pas impossible parce qu’il y a plusieurs expériences dans l’histoire où des gouvernements ont réussi à annuler une partie ou la totalité de la dette publique ;

- L’arrêt des classements du climat des affaires (programme Doing Business) de la Banque mondiale, qui ne s’appuient que sur le registre de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
, au détriment des critères sociaux et environnementaux, et favorisent l’accaparement des terres agricoles, des ressources hydrauliques ainsi que le bradage des ressources naturelles ;

- L’arrêt et l’annulation des contrats de prêts chinois et concessions d’autres multinationales basés sur le pillage systématique des ressources naturelles ;

- L’arrêt et annulation des contrats de désendettement et de développement (C2D) qui ne bénéficient qu’aux multinationales du Nord au détriment de l’accès des populations aux droits humains ;

- La renationalisation de toutes les sociétés d’État et des services publics qui ont été privatisés sous la pression du FMI et de la Banque mondiale et contre les intérêts des Africains ;

- La création d’une Banque du Sud en remplacement du FMI et de la Banque mondiale ;

- L’arrêt immédiat de l’accaparement des terres, du pillage des ressources naturelles et minières de la Guinée Conakry et du continent africain ne profitant qu’à une élite étrangère et nationale ;

- L’instauration d’un système de contrôle de la population sur le mouvement des capitaux dans le but d’une socialisation du secteur des banques et des assurances.


Qui représentait la France à cet événement ?

Claude Quemar représentait le CADTM France à cette formation. Il suit l’évolution politique, sociale et économique de la Guinée Conakry. Il est intervenu sur la situation actuelle de la dette publique en Afrique subsaharienne et l’audit citoyen de la dette. Il fait partie du Groupe d’Audit Citoyen de l’Assurance Chômage (GACDAC) en France qui vient de publier son rapport.


A-t-on une estimation précise de l’ensemble des dettes illégitimes imposées aux pays africains par les institutions internationales telles que le FMI ou la Banque mondiale ?

On ne peut pas estimer le montant des dettes illégitimes sans réaliser un audit citoyen de la dette extérieure et intérieure publique. C’est pour cette raison qu’il est justement indispensable aujourd’hui, pour tous les pays africains, d’aller dans un processus d’audit citoyen de la dette afin de déterminer le montant réel des dettes illégitimes en vue de leur annulation totale et inconditionnelle. Mais selon les concepts définitionnels de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, illégale, odieuse et insoutenable.

Nous affirmons avec certitude que la dette africaine est en quasi-totalité illégitime et qu’il faut amener les pouvoirs publics africains à prendre un acte souverain unilatéral de suspension de paiement pour créer le rapport de force avec les créanciers.

Aujourd’hui, l’économie et les conditions de vie des peuples africains sont conditionnées par cette dette qui est l’un des plus puissants outils de domination. Ce mécanisme très subtil est à l’œuvre et de nombreuses mobilisations populaires visent à le contrer. Ces mouvements ont permis de développer le concept de la « dette illégitime » tout comme ils ont pu faire connaître et évoluer la doctrine de la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 », dont il ne sera pas fait état ici. Une dette publique doit être considérée illégitime dès lors qu’elle n’a pas été contractée dans l’intérêt général, mais, au contraire, a servi les intérêts d’une minorité privilégiée (rentrent par exemple dans cette catégorie les dettes qui ont été contractées afin de sauver des banques privées au bord de la faillite, du fait de leurs pratiques à risque, transformant de fait une dette privée en dette publique) ; ou bien dès lors qu’elle a été contractée selon des termes et conditions manifestement injustes, abusifs ou inacceptables (rentrent ainsi dans cette catégorie les emprunts auxquels sont attachées des conditions contenant la mise en œuvre de politiques qui violent les droits humains ou le droit national et international en vigueur). Il n’est possible de construire une solution juste au problème de la dette qu’en connaissant parfaitement ses ressorts.

Par rapport à l’accès des populations aux droits humains, la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU du 23 avril 1999 affirme que « l’exercice des droits fondamentaux de la population des pays débiteurs, à l’alimentation, au logement, à l’habillement, à l’emploi, à l’éducation, aux services de santé et à un environnement salubre, ne peut être subordonné à l’application de politique d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et de réformes économiques liées à la dette ».

En Afrique, au cours de la période 1970-2008, la fuite des capitaux cumulés s’est élevée à 854 milliards de dollars (pour un stock de la dette totale de 250 milliards de dollars fin 2008)

En outre, en 2009, l’expert indépendant de l’ONU sur la dette externe, Cephas Lumina, ne disait pas autre chose en précisant que les textes internationaux de protection des droits humains s’imposent non seulement aux États mais également aux institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI. Or, les politiques de rigueur appliquées surtout au Sud violent de façon flagrante ces différents engagements juridiques internationaux.


Un mot pour conclure ?

En 2012, le rapatriement des bénéfices de la région la plus appauvrie de la planète a représenté 5 % de son PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
contre 1 % pour l’aide publique au développement. Le taux de retour de l’aide est de 80 %. On estime que les dirigeants politiques africains possèdent entre 700 et 800 milliards de dollars sur des comptes offshore en dehors du continent. Dans ce contexte, il convient de se demander : qui aide qui ?

En Afrique, au cours de la période 1970-2008, la fuite des capitaux cumulés s’est élevée à 854 milliards de dollars (pour un stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. totale de 250 milliards de dollars fin 2008). Depuis les années 1970, les pays africains ont perdu à eux seuls près de 1900 milliards de dollars en fuite de capitaux contre environ 2500 milliards de dollars pour l’ensemble de la dette extérieure actuelle des pays du Sud. Si nous faisons la somme des remboursements et des intérêts perçus sur les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). des PED, des profits rapatriés par les investisseurs et des flux financiers illicites par les pays du Nord, on se rend compte que pour 1 dollar envoyé dans les pays du Sud, 2 reviennent dans les pays du Nord.

Au final, le coût de la dette publique est directement reporté sur la société, en particulier sur les plus pauvres, aussi bien via le paiement de taxes élevées sur les produits de consommation, que via l’absence ou l’insuffisance de services publics auxquels le peuple a droit – santé, éducation, assistance, retraites – ou encore le bradage du patrimoine public à travers les privatisations et l’exploitation illimitée des richesses naturelles, avec tous les dommages environnementaux, écologiques et sociaux irréparables que cela implique.



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Directeur de publication : Sébastien Périmony
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Téléphone : 06 14 17 48 74 ; courriel : contact chez afriquedufutur.com
www.afriquedufutur.com

Broulaye Bagayoko

membre de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) et Secrétaire Permanent du CADTM Afrique (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes) Tél : 65 88 11 53/74 90 73 95 e-mail : secretariatcadtmafrique chez gmail.com

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