Burkina Faso : une dette illégitime qui doit être répudiée

23 janvier 2015 par Pauline Imbach

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique du Burkina Faso s’élevait en 2013 à 2,56 milliards de dollars |1|. La dette extérieure représente 80% de cette somme et est composée à 83% de dettes multilatérales (dues aux Institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
) et à 17% de dettes bilatérales (dues à d’autres pays). La dette intérieure correspond donc aux 20% restants de la dette globale et est constituée à 70% de titres (bons et obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
du Trésor) |2|. La dette du Burkina a augmenté de 78% entre 2000 et 2013.

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Évolution de la dette publique du Burkina Faso (source : IDS 2015 - Banque mondiale)

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Burkina Faso est très largement illégitime car elle a été contractée en violation du droit international et qu’elle n’a pas bénéficié à la population. Plusieurs arguments juridiques peuvent être avancés pour le démontrer, nous n’en citons ici que quelques uns |3|. La chute du dictateur Blaise Compaoré le 31 octobre 2014 ouvre la possibilité pour le peuple burkinabè de répudier cette dette publique.


Une dette de régime, pas du peuple

Selon la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier […]. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir » |4|.

Si d’aucuns doutent encore que le règne de Blaise Compaoré puisse être qualifié de despotique, citons la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) : « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression » (préambule). « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet » (article 28). À la lumière de la DUDH, on peut considérer que les dettes de régimes déchus (démocratiques ou non) sont présumées illégitimes. En effet, le renversement d’un gouvernement par le peuple indique a priori que ce dernier ne le représente plus et que l’état de droit n’est pas garanti. Ses dettes n’engagent donc a priori pas la population qui s’est libérée de son joug.

Ces deux arguments montrent clairement qu’une grande partie de la dette du Burkina est une dette de régime. Rappelons que Blaise Compaoré est arrivé au pouvoir le 15 octobre 1987 suite à un coup d’État et à l’assassinat de Thomas Sankara. 27 ans de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). peuvent dès lors être répudiés. En accordant des prêts à ce régime, les créanciers « ont commis un acte hostile à l’égard du peuple » |5| et ne peuvent pas attendre du peuple affranchi qu’il assume les dettes « odieuses ».


Une dette qui viole la souveraineté et le droit du peuple burkinabè

La Charte des Nations Unies, les Pactes de 1966 sur les droits humains, le « jus cogens », la Déclaration sur le droit au développement de 1986 ou encore la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU du 18 juillet 2012, affirment qu’un accord est nul à partir du moment où son application entraîne une violation des droits humains et de la souveraineté d’un État. Dans le cas du Burkina Faso comme de nombreux pays du Sud, les plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(PAS) liés aux contrats de prêts des Institutions financières internationales violent de manière flagrante le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et nombre d’autres droits fondamentaux. « Les conditionnalités imposées par ces créanciers appauvrissent la population, accroissent les inégalités, livrent le pays aux transnationales et modifient les législations des États (réforme en profondeur du Code du travail, des Codes minier, forestier, abrogation des conventions collectives, etc.) dans un sens favorable aux créanciers et “investisseurs” étrangers. » |6|

Le Burkina Faso est devenu le quatrième producteur d’or du continent. Les créanciers ont poussé le Burkina Faso à mener une politique extractiviste, d’abord sur le coton et aujourd’hui dans le secteur aurifère. Cette politique permet d’obtenir des devises étrangères, qui sont utilisées pour rembourser la dette. En 2012, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure publique atteignait l’équivalent de 72% des recettes d’exportations et la production d’or représentait quant à elle 76% des recettes d’exportations. Les mines ont rapporté 125 milliards de francs CFA à l’État en taxes et impôts en 2011, pour un chiffre d’affaires - officiel - de 750 milliards de F CFA... Il n’est pas étonnant que la part du Burkina soit minime puisque le code minier offre d’importants avantages douaniers et fiscaux aux multinationales tant dans la phase de recherche que dans la phase d’exploitation (admission temporaire des matériels professionnels, exonération totale des droits de douanes sur les pièces de rechange, les carburants, les lubrifiants, les matières premières et les équipements divers, exonération de la patente et des licences, de la TVA, de l’impôt sur les bénéfices, de la Taxe d’apprentissage, de l’impôt minimum forfaitaire et des frais d’enregistrement). D’autre part, une investigation d’Africa Mining Intelligence parue en avril 2013 sur le secteur minier burkinabè révèle que celui-ci est entre les mains de Blaise Compaoré, de son frère François, des amis de la famille, des anciens premiers ministres et ministres en charge des Mines, et de quelques autres privilégiés |7|. Notons que Lamoussa Salif Kaboré, ministre des Mines, des Carrières et de l’Énergie sous Blaise Compaoré, a été élevé au rang de chevalier de l’Ordre national de la légion d’honneur française en décembre 2011, à la Résidence de l’ambassadeur de France à Ouagadougou.
Le gouvernement de transition semble se préoccuper du secteur minier, qui, selon le Colonel Boubacar Ba, le nouveau ministre des Mines, « n’a pas toujours été transparent » |8|. Par ailleurs, ce dernier a déclaré vouloir ré-examiner certains permis accordés durant la présidence de Blaise Compaoré. À voir si ces déclarations seront suivies par des actes.

Comme le souligne le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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dans son rapport de février 2014, « le Burkina Faso a un solide bilan en matière d’appropriation et d’exécution de son programme » |9|. Le pays a signé son premier plan d’ajustement structurel en 1991 (bien après la plupart des pays subsahariens qui ont appliqué des PAS dès les années 80) et a souscrit en 1996 à l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays Pauvres Très Endettés) lancée par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
. Cette initiative visait à « ramener à un niveau soutenable la charge de l’endettement extérieur des pays pauvres les plus lourdement endettés » |10| à travers la mise en place de réformes structurelles. Après avoir atteint le point d’achèvement en novembre 2003, le Burkina Faso a enchaîné en 2005 avec l’IADM (l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale menée par le FMI, la Banque mondiale et le Fonds africain de développement) pour « accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies » |11|. Depuis 2010, le Burkina Faso suit un programme économique appuyé par l’accord triennal de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI. Dans ce cadre, le 27 décembre 2013, le Conseil d’administration du FMI a approuvé un nouvel accord triennal d’un montant de 41,6 millions de dollars US. Chaque plan ou programme conclu avec le FMI a été conditionné à la mise en place de réformes politiques et économiques contraires aux intérêts de la population. Les dettes contractées dans le cadre de ces accords sont illégitimes et ne doivent pas être remboursées.

Le Burkina Faso est un des pays les plus pauvres de la planète. Plus de 44% de la population « vit » en dessous du seuil de pauvreté (1,25 dollar par jour) dont la moitié survit au quotidien avec moins de 50 cents. Cette situation d’extrême pauvreté engendre une violation permanente des droits humains fondamentaux. En 2012, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (remboursement du capital et des intérêts) a représenté 141,08 millions d’euros et a mobilisé 7,6% des recettes budgétaires alors que 6,2% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
était attribué aux dépenses de santé |12|. Les États sont tenus de respecter les textes internationaux protégeant les droits humains et cette obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de respecter, protéger et de promouvoir les droits humains prime sur tout autre accord. Ainsi, le Burkina Faso pourrait refuser de rembourser ses créanciers en invoquant la suprématie des droits fondamentaux et en allouant les sommes prévues au remboursement de la dette à des dépenses sociales.


C’est au peuple de décider

Il appartient au peuple burkinabè, désormais débarrassé de Blaise Compaoré, de décider si la dette du Burkina Faso, ou une partie de celle-ci, est illégitime et si elle doit être répudiée.

Le nouveau gouvernement, poussé par les mobilisations populaires, peut décider de manière souveraine de répudier la dette publique, en s’appuyant notamment sur des arguments juridiques. La réalisation d’un audit citoyen de la dette peut également permettre de démontrer que celle-ci est très largement (voire totalement) illégitime et d’appuyer, par une large mobilisation, une décision souveraine de non-paiement.


Notes

|1| 2 564 129 000 dollars. Les montants des dettes indiqués sont tirés de l’International Debt Statistics 2015 de la Banque mondiale.

|2| Réunion du groupe consultatif du SYGADE, Genève, 14-15 novembre 2013. Expériences des pays avec le système SYGADE : Cas du Burkina Faso - Présenté par Boukaré ZOUANGA, Directeur de la Dette Publique du Burkina Faso. http://unctad.org/divs/gds/dmfas/ne...

|3| Lire le texte : Renaud Vivien, Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime », 2013, dont sont tirés les arguments juridiques cités dans ce texte, http://cadtm.org/Quelques-pistes-ju...

|4| La doctrine de la dette odieuse, formulée par Alexander Sack en 1927, constitue une source du droit international public, en vertu de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ).

|5| Alexander Nahum Sack, Les Effets des Transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, 1927.

|6| Renaud Vivien, Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime », 2013, dont sont tirés les arguments cités dans ce texte http://cadtm.org/Quelques-pistes-ju...

|7| http://www.reporterbf.net/index.php...

|8| Agence Ecofin. http://www.agenceecofin.com/or/2711...

|9| FMI, Rapport du FMI n°14/43, février 2014. http://www.imf.org/external/french/...

|10| Fiche Technique, Allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), mars 2014. https://www.imf.org/external/np/exr...

|11| Idem

|12| http://www.who.int/countries/bfa/fr/

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