Campagne Internationale

CIRDI/Telecom Italie : Bas les pattes de Bolivie !

10 décembre 2007

« Certaines firmes multinationales s’emparent de nos ressources naturelles, s’approprient les services fondamentaux via leur privatisation, ne paient pas d’impôts et ensuite lorsqu’elles n’ont pas d’arguments pour leur défense, elles saisissent l’organe appelé CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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. Devant ce tribunal de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, les pays perdent toujours face aux multinationales. Pourquoi donc avons-nous besoin d’un CIRDI où seules les compagnies multinationales peuvent gagner ? » Evo Morales, président de la Bolivie

Une nouvelle attaque de la Banque mondiale et des firmes multinationales – Arrêtez le CIRDI et Telecom Italie

Une fois de plus, la Bolivie est attaquée par les multinationales et la Banque mondiale. En 2000, le peuple de Cochabamba a récupéré le contrôle de son système d’eau après la privatisation de celui-ci au bénéfice de la firme américaine Bechtel et la hausse consécutive des prix de 300%. Bechtel a contre-attaqué en attaquant la Bolivie via le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI) qui est un organe du groupe Banque mondiale. La pression des citoyens et des mouvements sociaux partout dans le monde a obligé Bechtel à reculer et la plainte a finalement été abandonnée.

Maintenant, Telecom Italie – un des principaux opérateurs en télécoms au niveau mondial et opérateur dominant en Bolivie – a lancé une plainte. En 1995, Telecom Italie a pris le contrôle de l’entreprise publique ENTEL.

Lorsque la Bolivie a mis en avant les lacunes du service de Telecom Italie ainsi que le fait que la multinationale n’ait pas réinvesti des bénéfices en Bolivie pour que ceux-ci profitent aux Boliviens, lorsqu’elle a mis en place une Commission visant à reprendre le contrôle de l’ancienne entreprise publique, Telecom Italie a saisi la Banque mondiale pour poursuivre la Bolivie. Devant le CIRDI, Telecom Italie prétend que la Bolivie a « détruit » son investissement –quand bien même la multinationale continue à opérer en Bolivie et à y faire du profit.

La Bolivie qui a tiré les leçons de Cochabamba, a quitté le CIRDI le 2 mai 2007. Malgré cela, le 31 octobre 2007 le CIRDI a accepté la plainte de Telecom.

Après des décennies de privatisations et de privilèges octroyés aux entreprises, la Bolivie a dit « ça suffit », assez de bénéfices pour les entreprises au détriment du service public, assez de « justice » privée pour les multinationales par le biais de la Banque mondiale aux dépens de pays comme la Bolivie.

La Bolivie a besoin de votre aide. Etudiez le cas et aidez-nous de la manière suivante :

1)Informez-vous sur la plainte de Telecom devant le CIRDI et sur la manière dont le droit international et le CIRDI donnent des « super pouvoirs » aux multinationales qui portent préjudice aux droits et au développement des peuples.

2)Rejoignez notre appel pour faire reculer le CIRDI et Telecom Italie.

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