Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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 L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale.

Rappelons qu’entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits [1] trente ans plus tard. Sans oublier que le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques de protection de type FFP2, mais, par souci d’économie budgétaire, a décidé de ne pas renouveler le stock …

 Des mesures insuffisantes ou incohérentes

Pour faire face à cette crise sanitaire, économique et financière d’une ampleur inédite, le gouvernement a pris toute une série de mesures tant sur le plan sanitaire que sur le plan socio-économique. Si tout n’a pas été mal fait (l’élargissement de l’aide aux indépendant.e.s, la simplification pour la mise en chômage temporaire, la suspension de la dégressivité des allocations de chômage, etc. sont des bonnes choses), beaucoup des décisions prises doivent être fortement critiquées : une très mauvaise communication sur les origines de la pandémie, sur le port des masques, etc. ; une gestion calamiteuse des stocks de masques ; aucune embauche importante de personnel pour les hôpitaux ; aucune revalorisation (à part symbolique) des métiers de premières lignes ; le fait qu’encore aujourd’hui, beaucoup de travailleuses et de travailleurs sont obligés de se rendre au travail pour faire tourner des secteurs non essentiels et dans des conditions ne respectant pas les critères de base permettant de les protéger du virus (85 % des entreprises contrôlées ne respectent pas la « distanciation sociale » ) ; des étudiant.e.s laissés à leur précarité ; des maisons de repos et de soins livrées à elles-mêmes ; un abandon des personnes sans-abris et des personnes enfermées ; …

 Un déficit de 32 milliards et une dette qui passe de 99 % à 115 % du PIB. Au minimum…

Les mesures prises et cette crise économique d’une ampleur inédite (1,2 millions de travailleuses et travailleurs se sont retrouvé.e.s au chômage et plus de 300.000 indépendant.e.s ont dû stopper leurs activités) vont avoir un impact énorme sur les finances publiques et la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique.

Le 8 avril 2020, la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du plan (BFP) sortaient des prévisions pour l’année 2020 :

Même si ces chiffres sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimer fortement l’impact réel sur les finances publiques notamment pour les raisons suivantes :

• Ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros.
• Ils ne prennent pas non plus en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …).
• La BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est trop optimiste. Pour rappel, une partie importante de l’appareil productif mondial est à l’arrêt, ce qui pose plusieurs problèmes, en particulier en matière des chaînes d’approvisionnement mais aussi de baisses significatives des ventes. Même dans le cas d’un déconfinement progressif à courte échéance, de nombreux secteurs auront du mal à se relancer.
• De nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s.
• Pour l’instant, les mesures prises en faveur des entreprises se sont concentrées sur leurs problèmes de liquidités Liquidité
  Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. (garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques sur les crédits, possibilité de reporter des paiements de cotisations ou d’impôts, …), ce qui pourrait déjà alourdir la facture. Mais les aides directes pour garantir la solvabilité des entreprises (leur éviter la faillite) n’ont pas encore commencé. La BNB déclare : « le risque de faillite pour des entreprises peu liquides, disposant de coussins de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. réduits ou plus fortement touchées par la crise est donc bien réel. Contenir ce risque nécessitera vraisemblablement de déployer rapidement des mesures supplémentaires ciblées sur ces entreprises afin de préserver leur solvabilité. ». En réalité, cette hypothèse est déjà en cours. A titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé à l’État une « aide » d’un demi-milliard d’euros. Ce n’est qu’un début.

Il ne s’agit pas ici d’estimer précisément à quel niveau se situera le déficit public et la dette à la fin de l’année (la BNB et le Bureau Fédéral du Plan admettent eux-mêmes qu’il existe de nombreuses incertitudes quant au rythme du déconfinement, et à la manière dont l’économie belge, européenne et mondiale va sortir de cette crise), mais bien de prendre conscience de l’ampleur que cette crise va avoir sur les finances publiques et l’endettement de la Belgique.

 Qui va payer ? Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à augmenter fortement les dépenses pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise financière de 2008-2009, conséquence directe de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans, affirmant qu’il n’y pas d’argent disponible (pour la santé, pour le social, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) car il faut réduire le déficit et la dette publique volent en éclat. Les Etats interviennent alors massivement pour sauver de la faillite les grandes institutions financières, ce qui fait exploser la dette publique de la majorité des pays européens. En ce qui concerne la Belgique : la dette publique passe de 84 % du PIB en 2007 à 100% en 2011, suite aux sauvetages de Dexia, Fortis, KBC et Ethias. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables des Etats et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler. Après avoir suspendu les règles budgétaires temporairement pour sauver les grandes entreprises et les banques, on redemandera aux travailleurs/euses de faire des sacrifices importants pour diminuer le déficit et l’endettement de la Belgique et renforcer sa compétitivité.

A la lecture de la dernière déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux le 12 avril, patron du Medef « Il faudra bien se poser tôt ou tard la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise économique et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire », on voit bien que ce scénario est déjà en route.

 Un autre scenario est possible et nécessaire : 7 propositions

Mais ce scénario n’est pas une fatalité. Une sortie de crise par le haut est possible. En plus de mesures d’urgences visant à lutter efficacement contre la crise (débloquer tous les moyens financiers et humains pour permettre au secteur de la santé de soigner dans les meilleures conditions possibles ; réquisitionner les entreprises nécessaires afin d’augmenter la production de respirateurs artificiels, de masques, de médicaments et de tests ; réquisitionner les bâtiments et hôtels vides pour permettre à chacun.e de vivre le confinement dans des conditions dignes, etc.), des mesures peuvent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

1. Instaurer un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.
   
   Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur le paiement de la dette, en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité, qui permet à un État de renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.
2. Réaliser un audit de la dette avec participation citoyenne afin d’identifier, en vertu des principes du droit international et des textes légaux établissant les notions de dettes illégales, illégitimes et odieuses, ce que la population doit réellement rembourser et ce qui devrait être répudié. Cet audit citoyen peut se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. Par exemple : les communes, qui étaient déjà en grande difficulté financière, ainsi que les hôpitaux publics, dont l’opacité de la gestion est problématique depuis longtemps.
3. Imposer aux créanciers une restructuration de la dette comprenant une annulation d’une partie du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. , une diminution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
   Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
   Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. et un allongement de la durée des remboursements.
4. Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. L’annulation de la dette n’est pas une solution miracle. Plutôt que de s’endetter, il vaut mieux chercher à dégager de nouvelles ressources non génératrices d’endettement, et c’est possible : globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui auront fait le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …) ; restauration des cotisations sociales ; harmonisation de l’impôt des sociétés au niveau européen ; taxe sur les transactions financières au niveau européen ; etc.
5. S’endetter mais pas n’importe comment et à n’importe quelles conditions. Toute dette n’est pas mauvaise en soi. Un État doit pouvoir s’endetter, notamment pour répondre à la crise sanitaire que nous vivons, pour faire face à la récession et pour réaliser des grands investissements d’utilité publique. Il est fondamental que la politique d’emprunt soit transparente et démocratique (ce qui n’est pas le cas pour l’instant) et qu’elle vise réellement à servir les intérêts de la collectivité. Par exemple, un « emprunt obligatoire » par voie légale pourrait contraindre les ménages très riches et les entreprises les plus bénéficiaires d’acheter des obligations Obligations
   Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’État à 0 % selon ses propres conditions, tandis que les ménages gagnant moins de 100.000 euros par an et à faible patrimoine pourraient acheter des bons d’État émis à un taux réel (inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. comprise) de 2%.
6. Permettre à la BCE BCE
   Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
   Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques privées. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement aux États à des taux nuls. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En décembre 2019, la BCE détenait 60 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.
7. Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud. Même si la situation est très grave en Europe et en Belgique, les pays du Sud rencontrent des difficultés d’une gravité beaucoup plus importante encore. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent de provoquer des millions de morts dans les pays appauvris. A cela s’ajoute un autre problème : la quasi-impossibilité d’organiser un confinement digne de ce nom. Dans beaucoup de pays du Sud global, plus de 70 % des personnes travaillent dans le secteur informel et vivent au jour le jour. Lorsqu’un jour sans travail signifie un jour sans repas, rester chez soi n’est pas une option. Pour ces pays, même avant cette crise sanitaire, les arguments en faveur de l’annulation de la dette étaient nombreux et chacun de ces arguments, pris individuellement, suffit à justifier l’annulation totale, immédiate et inconditionnelle de la dette extérieure publique du Sud. Cette dette a déjà été remboursée à plusieurs reprises. Son remboursement représente très peu de rentrées financières pour nos États, mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout une arme pour maintenir la domination sur les peuples et permettre le pillage des ressources naturelles. Récemment, on a pu entendre ou lire plusieurs déclarations allant dans ce sens, mais attention, ces quinze dernières années, les créanciers du Nord ont régulièrement annoncé, avec grand tapage médiatique, que la dette des pays dits « pauvres » allait être définitivement annulée. Ces intentions ne se sont jamais concrétisées, et lorsque des annulations ont eu lieu, elles ont été systématiquement organisées au profit des créanciers sur le long terme, et accompagnées de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. qui ont encore aggravé les conditions de vie des populations. A titre d’exemple, Macron annonce le 13 avril qu’on allait annuler massivement la dette des pays africains. Moins de vingt-quatre heures plus tard, cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement sur une partie de la dette des 77 pays classés parmi « les plus pauvres » [2].

NB : ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe [3]

 Changer le cadre et construire un autre monde, maintenant

Cette crise sanitaire et économique, d’une ampleur inédite, ne doit pas nous faire oublier les deux urgences qui étaient déjà là avant la crise : l’urgence sociale (mal logement, précarité, inégalités, discriminations de genre et racistes, ...) et l’urgence écologique (dérèglement du climat, déforestation, pollution des sols et de l’air, disparition massive d’espèces, …) et cela implique de réfléchir à un ensemble cohérent d’autres mesures radicales, telle que :

• La socialisation de certains secteurs stratégiques comme l’énergie, les transports, la Poste, les télécommunications, le secteur bancaire, etc.
• L’augmentation des investissements dans l’enseignement, la santé, l’accueil de l’enfance, les services aux personnes, l’agriculture paysanne, les transports publics, la transition écologique, etc.
• La revalorisation des secteurs essentiels et la dévalorisation des secteurs destructeurs (spéculation, publicité, armement, agriculture industrielle)
• La reconnaissance de la valeur sociale et économique du travail reproductif, exercée majoritairement par des femmes, et une prise en charge de ce travail par le secteur public
• La réduction collective du temps de travail et l’augmentation du salaire minimum
• La relocalisation de la production matérielle et des services.

De plus en plus de personnes et de mouvements sociaux ont pris conscience qu’il était de temps de rompre avec la logique néolibérale et capitaliste et d’avancer vers une société où ce ne sont pas les profits, la croissance ou la compétitivité mais bien les besoins sociaux et le respect des écosystèmes qui constituent les priorités et les moteurs de l’économie.

ACiDe s’engage à soutenir toutes les actions qui iront dans ce sens et à populariser les alternatives concrètes pour y arriver.

ACiDe est une plateforme composée d’une trentaine d’organisations dont le CADTM, le CEPAG, ATTAC Liège, Belfius est à nous, SCI, Vie Féminine Bruxelles, etc. [4])