Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, notamment : l’extrême pauvreté, l’indemnisation des chômeurs, l’amélioration de la situation matérielle des salariés, etc.

Dans le même temps, on annonce des initiatives étrangères, qui consistent à mobiliser dans l’immédiat une ‘aide’ d’urgence à la Tunisie ; plus particulièrement celles de la Commission européenne (17 millions d’euros) et de l’Etat français (350.000 euros). Sans compter les centaines de millions d’euros que comptent prêter la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Africaine de Développement à la Tunisie.

Nous n’avons pas besoin davantage de dettes, puisque la Tunisie dispose actuellement de ressources financières nécessaires pour faire face à l’urgence sociale, comme le prouve la déclaration de Mustapha Nabli. Cet ex-haut fonctionnaire de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : , ex-ministre des finances de Ben Ali et actuel gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie, depuis le 15 janvier 2011, a déclaré son intention d’affecter 577 millions d’euros du budget de l’État au remboursement du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. publique extérieure pour l’année 2011 !

Nous exigeons du gouvernement Ghannouchi la suspension de ce paiement eut égard à la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses. Cette demande se fonde notamment sur l’argument juridique de l’état de nécessité qui permet aux États se trouvant dans des difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leur dette pour donner la priorité aux besoins de la population. Cette suspension s’impose d’autant qu’une part importante de la dette publique extérieure de la Tunisie est une dette privée du dictateur Ben Ali n’ayant pas bénéficié au peuple tunisien. Pendant la durée de suspension de paiement, un audit sur l’intégralité de la dette publique tunisienne (externe et interne) devrait être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n’a pas profité au peuple.

Raid Attac/Cadtm Tunisie adresse un appel urgent à tous les conseils de protection de la révolution et aux mouvements politiques, sociaux, syndicaux et de la jeunesse pour qu’ils unissent leurs efforts afin d’obtenir, dans un premier temps, la suspension immédiate du paiement de cette somme. Cela est d’autant plus urgent que le gouvernement Ghannouchi compte payer une grande partie de cette somme (410 millions d’euros) courant avril 2011.

Raid Attac/Cadtm Tunisie propose de constituer un collectif qui aura la charge de décider des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. collectives pour atteindre cet objectif.

Suspendre le paiement de 577 millions d’euros vaut mieux que de contracter de nouveaux emprunts qui aggraveront l’endettement de la Tunisie !

Suspendre le paiement de 577 millions d’euros ne nuira en rien aux créanciers de la Tunisie, par contre payer cette somme ne fera qu’aggraver la situation du peuple tunisien !

Rapport de Raid attac cadtm Tunisie à propos de sa campagne ’Unissons-nous pour annuler la dette odieuse de la Tunisie’

Tunis, le 22 février 2011
Raid Attac/Cadtm Tunisie
Fathi Chamkhi
Tél. +216.98.522.378 / +216.23.787.380 – Email : fatcham@yahoo.fr-
http://www.tunisie.attac.org

Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche et du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde) - 6 septembre 2011

Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne est prévu courant septembre. Compte tenu des nécessités sociales et de la période historique que traverse la Tunisie, les autorités tunisiennes devraient avoir d’autres priorités, d’autant qu’une large part de cette dette est illégitime puisqu’elle n’a servi qu’à enrichir Ben Ali et quelques uns de ses affidés au détriment de la population tunisienne.

Le peuple tunisien a déjà suffisamment souffert. Il a droit à la vérité sur l’utilisation de cette dette. Le remboursement de cette dette doit donc être immédiatement suspendu, le temps de réaliser un audit qui permettra d’identifier et de fonder l’annulation de la part illégitime. Les dirigeants de l’UE s’honoreraient de faciliter cet audit en mettant à disposition tous les documents utiles, compte tenu de leurs responsabilités vis à vis de l’ancien régime.

A ce jour, 100 parlementaires ont déjà signé l’appel (voir ci-dessous) lancé en ce sens par le réseau CADTM et deux eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer pour relayer la campagne internationale du RAID, l’association tunisienne membre des réseaux CADTM et ATTAC. Cette demande a également été reprise par le Sénat belge* et l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP**.

Il est temps d’arrêter le cycle infernal de l’endettement tunisien. Rappelons qu’entre 1990 et 2009, la Tunisie a remboursé 3 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a reçu en nouveaux prêts sur cette même période.

Suspendre le versement de cette dette serait plus réaliste que d’entrainer la Tunisie dans une nouvelle spirale d’endettement comme osent l’y convier ses principaux créanciers au sein desquels l’UE et tout particulièrement la France tiennent une bonne place.

Cela permettrait de construire avec les pays du Sud de la Méditerranée un autre dialogue fondé notamment sur le respect du peuple tunisien et des instances démocratiques dont il se dotera librement prochainement.

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires de l’UE, qu’ils siègent dans les Parlements nationaux ou au sein du Parlement européen à nous rejoindre. Afin d’augmenter la pression sur le gouvernement tunisien et les créanciers de la Tunisie, nous étendons également cet appel aux parlementaires des autres continents.

*http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=83889608&LANG=FR
**http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/60_21/pdf/adopted_ap100.958_fr.pdf

Contacts presse :
Renaud Vivien (CADTM) +32 (0) 4 97 04 79 99
Juliette Ryan (Assistante de Marie-Christine Vergiat) : +33 (0) 6 78 00 94 73

Au moment où le dictateur Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier 2011, la Tunisie supporte une dette publique externe de 14,4 milliards de dollars. Cette dette constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé. Alors que Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, l’actuel gouverneur de la Banque centrale de Tunisie envisage d’affecter 577 millions d’euros du budget de l’État au remboursement du service de la dette publique extérieure pour l’année 2011.

Cet endettement n’a pas amélioré les conditions de vie de la population et la fortune accumulée par le clan Ben Ali en 23 ans de pouvoir démontre que d’importants détournements ont été effectués avec la complicité de certains créanciers.

A cela s’ajoute tous les remboursements effectués par la Tunisie sur sa dette publique extérieure. Selon les données de la Banque mondiale, la Tunisie a en effet remboursé, entre 1970 et 2009, 2,47 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a emprunté sur la même période.

C’est pourquoi, nous, membres de diverses assemblées parlementaires européennes, demandons la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances. Cet audit, qui devra associer des représentants de la société civile comme l’a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.

L’audit permettra ainsi d’identifier la part illégitime de la dette tunisienne, celle qui n’a pas profité à la population mais aussi d’éviter la formation d’un nouveau cycle d’endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers européens, les institutions financières internationales au sein desquelles l’Europe a un poids prépondérant, et le prochain gouvernement de Tunisie.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Renaud Vivien (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : renaud@cadtm.org

Signataires :

Marie-Christine Vergiat, MPE (GUE/NGL)
Gabriele Zimmer, MPE (GUE/NGL)

François Alfonsi, MPE (Verts/ALE))
Marie-Hélène Amiable, parlementaire française (PCF)
Litsa Ammanatidou – Pashalidou, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Marie Arena, parlementaire belge (PS)
Kader Arif, MEP (S&D)
Eliane Assassi, parlementaire française (PCF)
Marie-France Beaufils, parlementaire française (PCF)
Sandrine Bélier MPE (Verts/ALE)
Malika Benarab-Attou, MPE (Verts/ALE)
Jean-Luc Bennahmias, MPE (ALDE)
Jean-Paul Besset, MPE (Verts/ALE)
Martine Billard, parlementaire française (PG)
Michel Billout, parlementaire français (PCF)
Lothar Bisky, MPE (GUE/NGL)
Philippe Blanchart, parlementaire belge (PS)
Marie-Christine Blandin, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts)
Nicole Borvo Cohen-Seat, parlementaire française (PCF)
Juliette Boulet, parlementaire belge (ECOLO-GROEN)
Alima Boumedienne, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts)
Hassan Bousetta, parlementaire belge (PS)
José Bové, MPE (Verts/ALE)
Patrick Braouezec, parlementaire français (FASE)
Eva Brems, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Bairbre de Brun, MPE (GUE/NGL)
Núria Buenaventura, parlementaire espagnole (ICV)
Marie-Georges Buffet, parlementaire française (PCF)
Hans-Ulrich Bünger, parlementaire allemand (Die Linke)
Pascal Canfin, MPE (Verts/ALE)
Monique Cerisier ben Guiga, parlementaire française (PS)
André Chassaigne, parlementaire français (PCF)
Nikolaos Chountis, MPE (GUE/NGL)
Yves Cochet, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts)
Laurence Cohen, parlementaire française (PCF)
Annie David, parlementaire française (PCF)
Diether Dehm, parlementaire allemand (Die Linke)
Olivier Deleuze, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Céline Delforge, parlementaire belge (ECOLO)
Karima Delli, MPE (Verts/ALE)
Michelle Demessine, parlementaire française (PCF)
Jean Desessard, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts)
Evelyne Didier, parlementaire française (PCF)
Iro Dioti, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Thodoris Dritsas, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Isabelle Durant, MPE (Verts/ALE)
Cornelia Ernst, MPE (GUE/NGL)
Joao Ferreira MPE (GUE/NGL)
Ilda Figueiredo MPE (GUE/NGL)
Guy Fischer, parlementaire français (PCF)
Hélène Flautre, MPE (Verts/ALE)
Karine Lalieux, parlementaire belge (PS)
Zoé Genot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Brigitte Gonthier-Maurin, parlementaire française (PCF)
Estelle Grelier, MEP (S&D)
Catherine Grèze, MPE (Verts/ALE)
Sylvie Guillaume, MPE (S&D)
Takis Hadjigeorgiou, MPE (GUE/NGL)
Jacky Hénin, MPE (GUE/NGL)
Elie Hoarau, MPE (GUE/NGL)
Andrej Hunko, parlementaire allemand (Die Linke)
Kattrin Jadin, parlementaire belge (MR)
Eric Jadot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Yannick Jadot, MPE (Verts/ALE)
Eva Joly, MPE (Verts/ALE)
Francizska Keller, MPE (Verts/ALE)
Zakia Khattabi, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Nicole Kiil-Nielsen, MEP (Verts/ALE)
Jürgen Klute, MPE (GUE/NGL)
Tasos Kourakis, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Mihalis Kritsotakis, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Panagiotis Lafazanis, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Karine Lalieux parlementaire belge (PS)
Philippe Lamberts MPE (Verts/ALE)
Patrick Le Hyaric, MPE (GUE/NGL)
Sabine Lösing, MPE (GUE/NGL)
Francisco Louçã, parlementaire portugais (Bloco de Esquerda)
Rachid Madrane, parlementaire belge (PS)
Noel Mamère, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts)
Marisa Matias, MPE (GUE/NGL)
Alain Mathot, parlementaire belge (PS)
Jean-Luc Mélenchon, MPE (GUE/NGL)
Willy Meyer, MPE (GUE/NGL)
Louis Michel, MPE(ALDE)
Patrick Moriau, parlementaire belge (PS)
Vassilis Moulopoulos, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Roland Muzeau, parlementaire français (PCF)
Dimitris Papadimoulis, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Paul Daniel, parlementaire français (PCF)
Miguel Portas, MPE (GUE/NGL)
Anny Poursinoff, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts)
Jack Ralite, parlementaire français (PCF)
Ivan Renar, parlementaire français (PCF)
Michèle Rivasi, MPE (Verts/ALE)
François de Rugy, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts)
Fatiha Saidi, parlementaire belge (PS)
Helmut Scholz, MPE (GUE/NGL)
Mireille Schurch, parlementaire française (CRC-SPG)
Søren Søndergaard, MPE (GUE/NGL)
Thérèse Snoy, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !
Odette Terrade, parlementaire française (PCF)
Patrice Tirolien, MPE (S&D)
Catherine Trautmann, MPE (S&D)
Kyriacos Triantaphyllide, MPE (GUE/NGL)
Alexis Tsipras, parlementaire Grèce (SYRIZA)
Dirk Van der Maelen, parlementaire belge (sp.a)
Willi Van Ooyen, parlementaire allemand (Die Linke)
Kathrin Vogler, parlementaire allemande (Die Linke)
Jean-François Voguet, parlementaire français (PCF)
Dominique Voynet, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts)
Henri Weber, MEP (S&D)
Sabine Wils, MPE (GUE/NGL)
Olga Zrihen, parlementaire belge, (PS)

Alors que la Tunisie a besoin de mobiliser toutes ses ressources financières afin de combattre l’extrême pauvreté, d’indemniser les chômeurs ou d’améliorer la situation matérielle des salariés, le gouvernement tunisien et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie s’apprêtent à rembourser (courant avril 2011) la somme de 410 millions d’euros au titre de la dette publique extérieure.

L’aide d’urgence de la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Africaine de Développement ne sont que de nouveaux prêts, qui vont principalement alourdir le poids de la dette. Et cette dernière constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé.

Le 22 février, les militants tunisiens de Raid Attac / Cadtm Tunisie ont lancé un appel :

’’Suspendre le paiement de 577 millions d’euros ne nuira en rien aux créanciers de la Tunisie. Par contre, payer cette somme ne fera qu’aggraver la situation du peuple tunisien !’’ ’’Raid Attac/Cadtm Tunisie adresse un appel urgent aux mouvements politiques, sociaux, syndicaux et de la jeunesse pour qu’ils unissent leurs efforts afin d’obtenir, dans un premier temps, la suspension immédiate du paiement de cette somme.’’

Parce que la révolution tunisienne aspire à la démocratie, à la justice sociale et à la solidarité internationale, nous, citoyens français, appuyons ici leurs revendications. Les peuples en révolution doivent désormais développer librement leur pays.

Au regard du droit international, l’état de nécessité permet aux États se trouvant dans des difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leur dette pour donner la priorité aux besoins de la population. Cette suspension s’impose parce qu’une part importante de la dette publique extérieure de la Tunisie est une dette privée du dictateur Ben Ali qui n’a en rien bénéficié au peuple tunisien.

La République française a financé la dictature en Tunisie. Elle doit immédiatement cesser d’exiger le remboursement de la dette publique extérieure. Pendant la durée de suspension de paiement (avec gel des intérêts), un audit sur l’intégralité de la dette publique externe de la Tunisie, doit être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n’a pas profité au peuple. Celle-ci doit être annulée de manière inconditionnelle.

C’est pourquoi nous appelons à manifester le dimanche 20 mars 2011, journée de soutien à la révolution arabe adoptée par l’Assemblée des mouvements sociaux au FSM Dakar 2011. Rejoignez nous afin que les créanciers cessent d’exiger le remboursement de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède". .

Nous appelons également à former des collectifs locaux de soutien aux révolutions arabes pour porter la campagne contre les dettes odieuse de la Tunisie et de l’Egypte, mener d’autres actions solidaires et créer ici aussi un rapport de force favorable à ces révolutions.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Sophie Perchellet (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : sophie@cadtm.org